Gérard Le Caër à Chantal Rouzioux : Il faut balayer devant sa porte !

Jeudi 17 avril (2014) Après la parution en tribune libre de la lettre ouverte de Chantal Rouzioux, représentant de BAGA (Bégard à Gauche Autrement) qui s'insurgeait contre la constitution des commissions municipales et des ...

... représentations intercommunales, le maire, Gérard Le Caër, répond à cette dernière en un courrier que la rédaction de Bvonline publie en l'état ci-dessous.

Réponse de Monsieur Gérard LE CAËR, maire de Bégard, à Madame Chantal ROUZIOUX

L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rappelé par la circulaire ministérielle NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014, permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les différentes commissions municipales (y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudication) devront être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque commission.

Avant de demander davantage de représentation dans les différentes commissions, il aurait déjà fallu, c'est un préliminaire, que les 5 élus de cette liste s'y inscrivent. Or, ce qui est fort de café, c'est que nous retrouvons un de ces cinq élus inscrit dans quatre commissions, un autre dans quatre commissions, un autre dans deux commissions, un autre dans une commission. Comble du comble, la cinquième élue ne s'est inscrite dans aucune commission. Il faut balayer devant sa porte et donc arrêter de dire n'importe quoi! Le règlement de la circulaire ministérielle livré plus haut est on ne peut plus clair et explicite, nous l'avons simplement appliqué.

Gérard LE CAËR, Maire de Bégard