Un fastidieux Conseil placé sous le signe de l'Assainissement

Envoyer un mailEnvoyer un mail
Date de l'évènement: 
Jeudi, 30 Octobre, 2014

Le jeudi 30 octobre (2014), le maire, Jean-Paul Le Goff avait réuni le Conseil Municipal autour d'un ordre du jour qui s'annonçait léger, mais si léger, il le resta  ...

... effectivement, son traitement fut interminable, alourdi par une lecture quasi complète de trois rapports concernant l'exercice 2013, alors que chaque Conseiller les avait au préalable reçus. Cette lecture de 38 minutes eut mérité d'être remplacée par une synthèse des principaux chiffres énumérés à foison et de façon souvent répétitive dans chacun de ces rapports (NDLR : il s'agissait du rapport 2013 du Syndicat mixte du Jaudy à propos de l'eau potable, du rapport de la commune de Pédernec à propos de l'assainissement collectif 2013 et du rapport du Syndicat Mixte des Eaux du Jaudy (SMEJ) en matière de Service Public d'Assainissement Non collectif (SPANC) pour 2013). Cette synthèse aurait alors été une information plus facilement présentable aux administrés, s'il en fallait une... Mais bref !

Protestation pour plus d'équité

Peut-être est-ce le très récent courrier qu'Yves Le Méner, administré Pédernécois, a adressé à la mairie pour réclamer plus d'équité entre les abonnés en assainissement non collectif (ANC) et ceux qui sont en assainissement collectif (AC) qui a été l'effet déclencheur de la lourdeur évoquée supra.

Par ce courrier, l'administré signale que "selon la loi, le budget de l'AC doit être un budget complétement indépendant, ce qui n'est pas le cas à Pédernec". Sur ce premier point, le Maire répond que "ce n'est pas vrai; Pour des communes de notre taille, on peut verser une subvention définie". "La commune accorde des subventions par dizaines de milliers d'euros à l'AC : plus de 200.000€ de 2008 à 2013 : 44.700, 10.800, 30.200, 48.760, 60.000€ et je ne connais pas le montant pour 2013" poursuit Yves Le Méner dans son courrier. "Oui, répond le maire, on a versé 20.000€ en 2013. Quant à dire 200.000€ sur 2008-2013, je ne suis pas d'accord. Il y a eu des inscriptions budgétaires avec des versements non réalisés; Ensuite, il y eu des versements. Le total doit donc être vérifié… mais il y a bien eu des versements du budget général au budget assainissement". "Pour justifier ces subventions, écrit Yves Le Méner , on me dit que c'est parce que Keltia (NDLR : Les salaisons Keltia) a quitté la commune… Cela fait combien d'années ? Dix ? Quinze ? Et dans dix ans, que dira-t-on ?". "L'origine du déséquilibre se situe bien à ce niveau-là, confirme le maire, et depuis, chaque année, on essaie d'augmenter les tarifs d'abonnements et de consommation plus que le coût de la vie justement, pour essayer de rattraper le retard sans augmenter de 20, 30 ou 50% comme on a pu le voir sur certaines communes. On essaye de le faire dans le temps pour arriver à l'équilibre". Le maire n'apporte pas de réponse à la question posée dans le courrier quant au payeur de la facture de 20.000€ pour le traitement du phosphore. En revanche, sur le coût d'un branchement à l'AC pour un usager : 500€ pour 1.400€ à Plouézec selon Yves Le Méner, Jean-Paul Le Goff répond : "C'est 1.400€ à Plouézec, 400 à Saint-Laurent… Après, chacun peut prendre les chiffres qui peuvent faire parler mais 500€, cela n'a rien de choquant par rapport aux communes qui nous entourent". "Coût réel d'un branchement pour la commune ? interroge par écrit Yves Le Méner. Pas de réponse quand la question est posée, mais il est de 5.000 à 6.000€ à Plouézec". "Si on prend le lotissement de Traou Pont, en fonction du nombre de branchements, on va arriver à 5.000€, argumente le Maire. Mais ce n'est pas 5.000€; Je suis d'accord sur l'ordre de grandeur, mais ce n'est pas le coût pour la commune puisque l'abonné participe ensuite par ses abonnements et ses consommations au remboursement de ces emprunts-là".

Concernant l'ANC, Yves Le Méner écrit : "Pour un particulier qui renouvelle entièrement son ANC, c'est une autre musique : 10.000 à 12.000€ de construction selon la filière qui s'impose selon la nature du sol, la place disponible, 150€ de contrôle du SPANC, 150€ pour la vidange de l'ancienne fosse, 150€ de remboursement de l'emprunt à taux zéro mais les banques ne se privent pas de saler les notes de frais, 50€ pour le SPANC en cas de vente de l'habitation, les vidanges régulières à raison de 150€ l'une, le dépannage, le remplacement du filtre… et pas le moindre centime d'euro d'aide à Pédernec". "De 10.000 à 12.000€… il y a des cas où on peut arriver à ce montant, répond le Maire. Personnellement, j'ai mis une micro-station; Ça m'a couté 6.000€ de matériaux et mon huile de coude pour faire les travaux puisque je les ai faits moi-même"...

En résumé, Yves Le Méner demande plus d'équité en ce qui concerne l'assainissement : "Chaque foyer fiscal de la commune contribue donc au fonctionnement de l'AC, y compris ceux qui sont par ailleurs confrontés aux exigences du SPANC" et s'il considère que le SPANC "est une absolue nécessité et si on regarde d'un peu plus près l'état de certains fossés, on est vite édifié", il considère que les tarifs votés par les délégués des communes, "nos élus les plus proches", sont excessifs. Il considère que la redevance annuelle de 15€ est illégale, de même que la visite de contrôle 8 ans après "alors que la loi préconise 10 ans", "…et pourtant, vous validez les rapports annuels sans broncher" conclut-il. Pour ce qui est de l'absence d'aide de la part de la commune, Jean-Paul Le Goff confirme que "tant que la commune contribue à l'équilibre de la section assainissement par le versement d'une subvention, les gens qui sont à l'ANC participent effectivement, par leur impôt, au financement de l'AC". Concernant le caractère illégal de la redevance annuelle de 15€, le Maire est dans l''expectative; Quant à ce qu'il faudrait faire pour qu'il y ait plus d'équité, il répond : "il faudrait augmenter les tarifs d'assainissement collectif pour que le budget s'équilibre. On peut aussi  faire des extensions de réseaux pour raccorder tout le monde à l'AC, mais dans ce cas, c'est la facture de tout le monde qui va exploser".

Yannick Le Kerneau, tête de liste de la minorité tient alors à réfuter le fait que les rapports annuels aient été validés "sans broncher" comme le dit Yves Le Méner. "Chaque année, nous avons émis des réserves et formulé des remarques, mais nous n'avons jamais eu de réponse, du moins pas ici, au Conseil Municipal". Hervé Rannou, quant à lui, tient à exprimer son sentiment : "Même si je ne suis pas complètement contre tout ce qui a été écrit dans ce courrier, on ne peut pas considérer que les gens qui payent l'AC actuellement soient aidés par toute la commune. On ne peut pas non plus reprocher aux gens qui paient l'AC, la mort de l'entreprise qui a fait que cet AC soit dimensionné à cette taille-là. Si Keltia n'avait pas été là, l'AC eut été plus petit et le déficit public moins grand. Les gens qui ont opté pour l'AC n'ont pas choisi d'avoir une station aussi grande".

En post-scriptum, Yves Le Méner demande ce qu'il en est "des habitations de Saint-Laurent raccordées à l'AC de Pédernec… à l'insu de …?". Sur ce point, Jean-Paul Le Goff rassure : "Concernant les habitations de St Laurent, ce ne sont pas les habitants qui sont en cause. Pédernec avait été sollicité pour donner son accord de principe pour que ces habitations puissent être raccordées sur l'assainissement de Pédernec à condition que le projet soit présenté à la commune de Pédernec avant réalisation et que chaque habitation, après construction, soit contrôlée avant de se brancher. Or, on n'a jamais été prévenu de rien… Les travaux se sont faits sans qu'aucun dossier ne soit parvenu en mairie. Dans notre esprit, c'était resté en ANC. Aujourd'hui, on demande à revenir en arrière sur des années de consommations pour les durées légales (4 à 5 ans) - ce qui correspond à l'installation des premières maisons - et on réclame le forfait de raccordement qui est dû par chaque foyer qui se branche sur le réseau de la commune". "Je pense que les choses vont rentrer dans l'ordre et que les habitants impliqués dans ce débat vont essayer de trouver une solution" conclut-il.

Tarif en augmentation de 3% pour 2015

Cinquante-neuf minutes après le début de la séance est ouvert le véritable point 1 de l'ordre du jour : les tarifs de l'assainissement collectif. L'abonnement annuel est actuellement de 31,01€ (dont 8,86€ de surtaxe communale et 22,15€ pour le délégataire) et le prix du m3 est de 1,248€ (dont 0,446 pour la commune). "La part du délégataire pour 2015 n'est pas encore connue" informe le Maire qui précise toutefois qu'entre 2013 et 2014, elle avait augmenté de 2,36% pour l'abonnement et de 1,78% pour le m3. Il propose qu'en 2015, comme depuis plusieurs années maintenant, la surtaxe communale soit augmentée de 3%. (vote) Les quatre élus de la minorité s'abstiennent.

Éclairage public : Le deuxième point de l'ordre du jour se rapporte à l'éclairage public. "Sur la Résidence du Praden on a un remplacement de foyer à faire" présente Jean-Paul Le Goff. Le coût de l'opération est de 1.450€ et sur les bases des accords passés avec le SDE, le coût pour la commune est de 870€. (vote) Les conseillers accordent l'inscription de cette somme au compte 204158. Concernant l'éclairage public, rue des Salaisons, le projet initial établi par le SDE prévoit la pose de 4 lanternes fonctionnelles, sur des candélabres de 8 mètres et de 14 lanternes d'ambiance, sur des candélabres de 4 mètres. "Le nombre de lanternes proposé est excessif" indique le Maire. Un second projet comprenant moins de lanternes doit être présenté au SDE. Ce point de l'ordre du jour est donc reporté.

Chapelle Saint-Hervé – "Du fait de la résistivité élevée du sol, la société Bodet chargée du paratonnerre, a été dans l'obligation de poser une prise de terre de type "grille" pour un coût de 464,70€.ttc" présente le Maire. (vote) A l'unanimité, cette dépense supplémentaire sera imputée à l'opération de restauration de la chapelle Saint Hervé.

M.J.C du Pays de Bégard – Pour information, 28 enfants ont fréquenté le centre aéré de l'été. Ils totalisent ainsi 241 journées de présence et de fait, la participation de la commune sera de 1.711,10€ (7,10€ x 241 journées). "Cette année, le coût est nettement plus faible que ce que l'on avait inscrit" indique le Maire.

Affaires scolaires(vote) A l'unanimité, les crédits de fonctionnement de l'école publique, pour l'année scolaire 2014-2015 seront de 16.240€, pour 16.596€ l'année scolaire précédente. Cette diminution est due à la baisse des effectifs : 140 élèves sur 6 classes pour 147 sur 6 classes en 2013-2014 (NDLR : Document détaillé ICI).

Achat et cession de parcelles – Comme voté lors du Conseil du 24 mai 2012 (NDLR : Article ICI), la commune cède à M. et Mme Ballouard les parcelles cadastrées section A n°1745, 2532 et 2533. La parcelle 2533 étant issue du domaine public, il appartient au Conseil Municipal d'en prononcer le déclassement afin que la cession puisse être réalisée. Par ailleurs, le Conseil est appelé à se prononcer sur l'acquisition pour un euro symbolique de la parcelle cadastrée section A n°2066 appartenant aux consorts Le Bihan. Cette parcelle d'une surface de 315m2 est entièrement intégrée à la voie communale de Ruchant. (vote) Pour ces deux points, le Conseil donne son accord unanime.

Modifications budgétaires – En section de fonctionnement, 1.500€ qui manquaient pour financer la M.J.C sont inscrits au compte 6574. Ils sont équilibrés par une recette de 1.500€ au titre du fond de péréquation des ressources intercommunales (Article 7325) (NDLR : Dépenses de fonctionnement modifiées ICI et Recettes de fonctionnement modifiées ICI). En section investissement, sous l'opération "Ecole maternelle et primaire", une dépense de 800€ est inscrite pour l'achat d'un sèche-mains (Article 2188). Cette dépense est contrebalancée par une recette équivalente au compte 2313 (NDLR : Dépenses d'investissement modifiées ICI et Recettes d'Investissement modifiées ICI). (vote) Ces modifications sont votées par l'ensemble des élus.

Motion de l'association "Bretagne Réunie" – Le Maire présente une motion relative à la réforme territoriale pour soutenir l'adhésion de la Loire-Atlantique au projet d'une Assemblée de Bretagne, issue de la fusion du Conseil Régional et des Conseils Départementaux. Marie-Christine David, élue de la minorité, considère "qu'il y a plein de positions différentes par rapport à la Loire-Atlantique. Faut-il que la Loire-Atlantique se sépare des Pays de Loire pour venir sur la Bretagne ? Qu'est-ce que cela apporte économiquement ?".  Pour l'élue qui serait favorable à un rapprochement des Pays de Loire à la Bretagne, le seul rapprochement de la Loire-Atlantique nécessite un débat. C'est aussi l'avis de Yannick Le Kerneau. Le Maire pense que "l'on gagnerait en attractivité". Comme le dira Hervé Rannou : "chacun à un avis sur ce truc, sans trop savoir pourquoi. Il y a un avis culturel, il y a une histoire commune, mais c'est écourter le débat". Apparemment, cela demande de la réflexion et la réponse qui sera apportée à l'unanimité, c'est que le Conseil ne s'exprime pas sur cette motion. Pas de débat ce soir donc… Ouf !

Réduction de l'amplitude des services de La Poste - Hors séance, une discussion s'installe sur un rapport de la Poste proposant une réduction des horaires à compter de février 2015 en réduisant l'ouverture de la Poste aux mardis, mercredis, jeudis et vendredis matins, soit une amplitude de 12 heures hebdomadaires pour 15h actuellement, la tranche du samedi étant retirée. Le Maire propose que les Conseillers réfléchissent afin de formuler une réponse d'ici le 22 janvier 2015.

Fermeture du cabinet du médecin - Toujours hors séance, il est question de la fermeture définitive du cabinet du docteur Alain Donnio. Des discussions sont en cours pour trouver un ou des médecins mais "c'est loin d'être fait" insiste le Maire. En tout cas, précise-t-il, "le Conseil Municipal œuvre pour trouver un médecin afin de couvrir l'offre médicale".

Partagez cet article