Conseil Communautaire – Derniers points

Envoyer un mailEnvoyer un mail
Date de l'évènement: 
Mercredi, 5 Novembre, 2014

Mercredi 5 novembre (2014), lors du Conseil Communautaire, s'il a été question de l'extension du Pays de Guingamp (NDLR : Voir article ICI) et  ...

... de la nécessaire réorganisation du pôle Petite enfance" (NDLR : Article ICI), il a aussi été question du programme "Habiter mieux", de la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques et de la charte communale pour une gestion durable de l'eau sur les bassins versants du Pays.

Projet d'Intérêt Général (PIG) : "Habiter Mieux"

"Ce projet est un projet très important, présente le président Vincent Clec'h, et c'est un dossier qui traine un peu et ce n'est pas de notre fait". Ce programme dont la mise en œuvre avait fait l'objet d'une délibération en décembre 2013 (NDLR : Article ICI), ambitionne de subventionner les foyers à revenus très modestes dans le cadre de travaux visant l'amélioration du logement et la réduction de la facture énergétique.

"La projection faite du PIG en décembre 2013 laissait entrevoir 31 logements par an à réhabiliter dont une vingtaine pour des propriétaires occupants modestes et très modestes, huit logements à adapter pour les personnes âgées et 3 logements en locatif", expose Vincent Clec'h. Sur la durée du PIG, soit quatre ans, cela représente 124 logements à réhabiliter sur le territoire du Pays de Bégard, moyennant un coût moyen de 15.000€ pour un propriétaire occupant, 13.000€ pour une adaptation et 110.000€ pour un logement locatif conventionné. "Au total, cela ferait par an, 730.000€ de travaux, résume le Président, et quand on sait que ce sont essentiellement les entreprises locales qui vont faire ces travaux, en multipliant par quatre, ce seront 2,9 millions de travaux qui sont à faire sur notre territoire". "D’où l'importance de ce projet, poursuit Vincent Clec'h, sachant que ces travaux sont très bien subventionnés par l'Anah (NDLR : Agence Nationale de l'Habitat – Plus d'informations ICI). Selon lui, les subventions sont de 67-70% pour les personnes très modestes et 63% pour les personnes modestes. "Sur 2,9 millions de travaux, on peut donc mobiliser 1,5 millions de subventions pour les propriétaires. Une aubaine pour les propriétaires, surtout pour ceux qui ont des coûts énergétiques importants avec des logements non isolés…" résume le président avant de poursuivre son exposé : "On avait pensé se regrouper au niveau du Pays de Guingamp pour mutualiser cette consultation et être un peu plus fort, mais il s'est trouvé que le Pays ne pouvait pas porter ce type d'opération, donc on a perdu un peu de temps à cause de cela". Il explique alors qu'il reste quatre intercommunalités qui n'ont pas de PIG sur leur territoire : Belle-Isle-En-Terre, Guingamp, Leff Communauté et le Pays de Bégard, "et au début de l'année, nous devions négocier en direct auprès de la PACT H&D, l'unique opérateur de ce programme sur notre territoire mais un autre opérateur de la Manche étant venu s'installer sur les Côtes d'Armor, la Préfecture nous a demandé de mettre en concurrence les deux opérateurs". De fait, cela implique la rédaction d'un cahier des charges, des études, "et ce n'est plus la même chose…" précise le Président. L'idée fût alors de faire un groupement de commandes, comme les Marchés Publics le permettent, afin de négocier avec une masse critique en mobilisant les quatre entités sans PIG avec Guingamp Communauté en tant que chef de file du groupement de commande.

C'est sur la création de ce groupement de commandes que les élus communautaires sont appelés à se prononcer et c'est que qu'ils feront, en l'acceptant à l'unanimité.

Bornes de recharges pour véhicules électriques

Porté par le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor, ce projet vise le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Dans le schéma départemental, les bornes ont été placées selon certains critères et sur le Pays de Bégard, une borne serait installée à Bégard, une à Pédernec – "au niveau départemental, il a été décidé que toutes les communes de plus de 2.000 habitants auraient une borne automatiquement, explique le président" - et une autre à Kermoroc'h, "selon un critère de grappe de communes". Le coût de la mise en place d'une borne est de 10.000€. "Compte tenu des financements mobilisables, précise Vincent Clec'h, l'ADEM, l'Europe, la Région, le SDE… il nous reste à financer 500€ par borne".  

Le bureau communautaire est appelé à se prononcer sur les choix des emplacements et sur la demande d'une quatrième borne sur Trégonneau. "Ce n'est pas que cela m'enthousiasme personnellement, intervient le maire de Trégonneau, Jean-Luc Picaud, car je trouve le principe mauvais. C'est un contre-sens et je pense que les bornes ne devraient pas être là mais comme ce n'est pas nous qui décidons et que le financement n'est pas trop élevé pour la Communauté de Communes…". "Sur le fond, le problème est de savoir si d'un point de vue écologique, l'électrique est une solution" intervient Noël Bernard tentant de lancer le débat dans un contexte plus général, "et tel qu'on nous le propose, cela ressemble à du gadget et alors, pourquoi pas chez nous plutôt qu'ailleurs". "Elles seraient mieux ailleurs" répond Jean-Luc Picaud. Quand un élu demande si l'on sait combien de véhicules électriques il pourrait y avoir sur le territoire, selon Vincent Clec'h, la réponse de la directrice du SDE est la suivante : "S'il n'y a pas de bornes de recharge, il n'y aura pas de véhicule !". CQFD ! Mais l'inverse n'est pas démontré. Ceci dit, le projet d'emplacement et de demande d'une quatrième borne est adopté, malgré les abstentions de BAGA (Fabien Razavet et Chantal Rouzioux) et de Franc Tanguy.

Gestion Durable de l'eau

Le dernier point rapporté pour ce Conseil Communautaire, concerne l'engagement du Pays de Bégard vis-à-vis de la charte communale pour une gestion durable de l'eau sur les bassins versants du Trieux, du Leff, de l'IC et des ruisseaux côtiers associés. Pour l'essentiel, ladite charte formalise l'engagement de la commune pour une gestion durable de la ressource en eau dans le respect de bonnes pratiques (entretien des espaces, gestion des zones humides, des bocages, du réseau hydraulique, entretien des bâtiments) et la mise en place d'une politique de communication auprès des particuliers.

À l'unanimité, le Conseil Communautaire s'engage à respecter les points constituant la charte communale (consultable au siège de la Communauté de Communes) sur les espaces sur lesquels il intervient, c’est-à-dire sur les communes de Squiffiec et de Trégonneau.

Partagez cet article