Un nouveau Conseiller BAGA siège au Conseil Municipal

Jeudi 20 novembre (2014) s'est tenue une longue séance du Conseil Municipal qui a abordé pas moins de 20 sujets (NDLR : dont 2 rapports sur l'assainissement – article ICI) et deux questions diverses.

En ouverture de cette avant-dernière séance pour 2014, le maire, Gérard Le Caër, a tout d'abord souhaité la bienvenue à Alain Brunel, nouveau Conseiller de la liste  "BAGA, Bégard A Gauche Autrement". Il remplace Damien Tudo, démissionnaire pour raisons professionnelles. De fait, les commissions municipales se trouvent modifiées comme suit : Associations et Sports, Chantal Rouzioux remplace Damien Tudo, Affaires scolaires-Éducation-Jeunesse et Communication-Citoyenneté, Alain Brunel remplace Damien Tudo, Caisse des écoles, Claudine Scolan remplace Damien Tudo (NDLR – Consulter la nouvelle version du trombinoscope ICI). "Donc, Noël, tu es battu par un collègue vétérinaire qui devient le doyen. On reste de véto à véto…" dit le maire à l'adresse du Conseiller Noël Bernard.

Budget 2014 – Décision modificative n°1

Après avoir obtenu l'unanimité [vote] pour une modification du tableau des effectifs municipaux consécutive au départ à la retraite de Maryvonne Even (ATSEM) et de Marcel Colas (Adjoint technique principal), le maire présente un ensemble de modifications budgétaires à appliquer au budget primitif voté le 24 avril dernier (NDLR : Compte rendu du Conseil ICI).

En matière de fonctionnement, la décision modificative (dite "DM") vue du côté des recettes fait état de 63.000€ d'entrées supplémentaires réparties entre Impôts et taxes (fond de péréquation des ressources : +16.000€), Subventions (Fond de péréquation : +27.000€) et Produits exceptionnels (mandats annulés : +20.000€). En matière de dépenses, l'impact sera un complément de 15.000€ sur le poste Achats et Fournitures (fournitures de voirie, fournitures administratives, fournitures d'entretien et combustibles), 18.000€ sur le poste Services extérieurs (Frais d'entretien essentiellement : bâtiments, voies et réseaux, matériel roulant et biens mobiliers), 10.000€ pour Autres services extérieurs (honoraires liés au TAPs et frais notariaux, transport de biens, Fêtes et Cérémonies, Catalogues et Imprimés) et 20.000€ pour les Charges de personnels (NDLR : BP2014-Fonctionnement modifié ICI).

En matière d'investissements, "ce sont des ajustements qui s'équilibrent par eux-mêmes" présente Héléna Denis-Pesrotel, la directrice des services. Tout d'abord un ajustement de -10.000€ sur le programme de voirie 2014, -8.500€ pour l'éclairage 2010 et 2011 (Programmes bouclés) , -4.500€ au niveau de la mairie (travaux terminés) mais un rajout de +4.000€ pour la garderie – "ce sont des tapis pour pouvoir faire des activités telles que le gouren dans le cadre des TAPs", explique la Directrice - +10.000€ pour la maison des associations (intervention d'un "programiste"), +3.000€ pour l'église de Trézélan et +6.000€ pour les cimetières (achat d'un columbarium). "Ca commence à être plein et ce n'est pas lorsque ce sera complètement plein qu'il faut prendre la décision d'acheter, donc on anticipe" explique le Maire à propos de l'achat du columbarium. En recettes d'"investissement, il s'agit aussi d'un ajustement qui s'équilibre : -5.000€ sur Fond de Compensation de la TVA et +5.000€ pour la vente de l'ancien tracteur de la commune, suite à l'achat du nouveau.

"N'ayant pas voté le budget primitif, on ne votera pas ce budget-là" intervient Chantal Rouzioux, la chef de file de la liste minoritaire qui ajoute : "Ce n'est pas bien grave, car il n'y a pas de modifications substantielles par rapport au budget primitif. Juste des ajustements… donc on s'abstiendra". [vote] La DM est donc votée par le Conseil à l'exception des cinq voix de BAGA.

"Un mouvement de 63.000€ sur un budget de plus de 4 millions en fonctionnement et zéro euros en investissement, on ne l'avait pas trop mal voté ce budget" fait observer Gérard Le Caër en conclusion.

Autorisations de programme et crédits de paiement

"Pour la Place de la République et pour information, présente Héléna Denis-Pesrotel, 5.188€ ont été mandatés en 2014 et une prévision de 9.000€ devra être portée au budget 2015". Il convient donc d'obtenir un ajustement de l'autorisation de paiement de +2.188€, l'opération globale d'aménagement de la Place de la République étant évaluée à la somme de 619.323€, dont 610.323€ ont été mandatés sur 2012 (37.441€), 2013 (567.694€) et 2014 (5.188€). [vote] Les élus de BAGA s'abstiennent.

En revanche, [vote] ils accorderont leurs voix pour l'autorisation de programme du futur bâtiment des services techniques. 1.186€ ont été mandatés en 2014 sur les 300.000€ budgétés. "Concernant les futurs bâtiments des services techniques, tous les marchés n'ont pas été attribués, expose la Directrice des services, et il apparait nécessaire d'augmenter en prévision cette enveloppe pour pouvoir lancer le marché et procéder à des crédits de paiements sur 2015 à hauteur de 700.000€. Bien entendu, cette autorisation de programme sera ajustée en fonction du marché, après validation des prix en avril 2015". Le montant ajusté de l'Autorisation de programme est désormais de 901.186€, pour les 800.000€ initialement prévus. "Le chantier est parti, terrassement, clôtures, portail… tout cela est désormais terminé et maintenant c'est la phase construction des bâtiments. Elle va s'opérer dans les semaines qui viennent pour, je l'espère, livrer un outil de travail performant vers septembre 2015" conclut le maire.

Autres points

Domicile Action Trégor : Suite à une erreur matérielle, l'association Domicile Action Trégor qui accompagne les familles qui rencontrent des difficultés passagères ou durables, n'a pas présenté sa demande de subvention lors du vote du budget primitif, comme elle le fait chaque année. [vote] À l'unanimité, une subvention de 66€ lui est accordée pour 2014. Office Municipal des Sports : Destiné, depuis 1983, à faciliter la coordination des efforts entre la commune et les associations sportives et d'assurer le plein et le meilleur emploi des installations sportives, pour cette nouvelle mandature, il convient de désigner 6 représentants au Comité Directeur de l'Office Municipal des Sports. Les délégués volontaires sont : Thierry Offret, Éric Le Floc'h, Valérie Hadjadje, Jean Coëdic, Yves Bourdon et Chantal Rouzioux. Hébergement d'équipements GRDF : Afin d'améliorer la qualité de la facturation des consommations en gaz naturel et de fournir à ses clients un accès permanent à ses consommations, GRDF envisage de procéder à la mise en œuvre d'un procédé de télé-relève qui permettra une facturation sur index et supprimera la facturation estimée. Pour ce faire, l'entreprise a besoin d'émetteurs radio placés en hauteur. [vote] Le Conseil est unanime pour accepter la convention proposée entre les parties que sont GRDF et la Ville de Bégard, convention qui permet à la première, l'installation d'équipements techniques sur l'église, l'ancienne gendarmerie et la tribune du stade Adrien Hamon et à la seconde de percevoir 50€/an par site. Régularisations cadastrales : Sont accordés à l'unanimité [vote] le rachat à Mme Anna Le Sech, de la parcelle D.1605 de 573m2 située dans la prolongation de la voie communale n°37 dite de Kervenou, le rachat à M. et Mme Daniel Allain, une emprise de 40m2 afin d'améliorer la circulation piétonne en bordure de voie à Hent Vur, l'acquisition d'une bande de terrain à M. Jean Briand afin de simplifier la pose de la clôture du futur bâtiment des services techniques. Taxe d'aménagement Communale : Créée en 2010, la taxe d'aménagement au taux plein de 1% s'applique sur l'ensemble du territoire des communes et des EPCI disposant d'un PLU ou d'un POS. Par cette disposition, sont soumis à la taxe d'aménagement, les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction ou d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature. Comme l'autorise désormais l'article L331-9 du code de l'urbanisme (NDLR : En savoir plus ICI), le Conseil unanime [vote] exonère les abris de jardins soumis à déclaration préalable. Recensement : Le recensement de la commune se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015. Magali Michel est désignée coordinatrice et elle sera suppléée par Vanessa Roussel. À l'unanimité [vote], le Conseil s'accorde sur la nécessité de recruter des agents recenseurs sous le statut de vacataire et de les rémunérer 60€ pour la formation (forfait de 2 demi-journées), 40€ ou 80€ en frais forfaitaires de déplacement selon qu'ils couvrent le secteur "centre-ville" ou le secteur "ville et campagne" et 0,30€ à 1,20€ par acte rempli selon l'acte.

Le commerce, objet des attentions de BAGA

Après la présentation des rapports 2013 de l'assainissement collectif, du Spanc (assainissement non collectif), du syndicat mixte du Jaudy (eau potable) et du SMICTOM, lesquels n'appelaient pas à délibération, le maire ouvre la séance aux questions diverses et donne lecture de la première qui vient de BAGA : "Suite à la disparition du commerce alimentaire en centre-ville, y a-t-il une réflexion communale pour combler ce manque ?". "Je rappelle d'emblée que la commune n'a pas la compétence Commerces" répond le maire. En limite, ce serait la Communauté de Communes dans la mesure où il s'agit du dernier commerce. Fort heureusement, ce n'est pas le cas  à Bégard. À ce niveau, le privé est l'affaire du privé". "On sait bien que ce n'est pas de la compétence de la commune, répond Chantal Rouzioux, que ce sont des initiatives privées, mais ceci dit, les collectivités peuvent inciter, comme aller voir Intermarché pour mettre un dépôt une ou deux fois dans la semaine…". "Vous avez raison et croyez bien que nous ne sommes pas restés les deux pieds dans le même sabot. Sans citer de nom, ni d'enseigne, nous avons actuellement cinq contacts et on sert de médiateur entre le vendeur et l'acheteur" déclare le maire.

Pour la deuxième question : "L'organisation du marché hebdomadaire peut-elle être revue ?", le Maire propose qu'elle soit portée en commission car selon lui, "il faut qu'il y ait un développement". "En deux mots, complète la chef de file de BAGA, il y a de l'alimentaire en bas, de l'alimentaire en haut et la question est de savoir si tout l'alimentaire ne pourrait pas être dans un même lieu, ce qui poserait moins de soucis d'un point de vue sanitaire". Étant rappelé que l'organisation actuelle a été discutée avec les commerçants en son temps et qu'il était aussi question de concurrence, Chantal Rouzioux déclare : "la concurrence est logique sur un marché, elle est déloyale". En conclusion, ce point sera porté en commission.