Pédernec – L'adhésion à l'ADAC très discutée mais adoptée pour 2017

Jeudi 6 juillet (2017), lors du Conseil Municipal conduit par Jean-Paul Le Goff, le premier point de l'ordre du jour visait l'adoption d'une adhésion à l'ADAC(1) des Côtes d'Armor. Créée en décembre 2012 à l'initiative du Département et de l'AMF(2), l'ADAC est un établissement public administratif dont la vocation est d'assister les ...

... collectivités territoriales lors de la rédaction des cahiers des charges - études de faisabilité, aide à la rédaction des documents de marchés, aide à l'analyse des offres, suivi des travaux en lien avec les maîtres d'œuvre et les prestataires - de projets en assainissement collectif, bâtiment ou voirie et aménagement urbain. Initialement, c'était la DDTM(3) – c’est-à-dire l'Etat – qui remplissait ces fonctions de manière solidaire, mais l'Etat s'est désengagé progressivement, laissant les collectivités locales sans support. Or, la commune a des besoins, et dans l'immédiat, il s'agit de formaliser le projet d'extension du réseau d'assainissement collectif et d'évolution de la station d'épuration, puis le projet d'aménagement des rues de Lorette et Ruchant.

"Nous n'avions pas adhéré à l'ADAC à l'origine, car c'était surtout le désengagement de la DDTM en matière de voirie qui posait problème et nous avions trouvé la solution dans un regroupement de commandes au sein de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Bégard. L'ouverture de vos compétences à l'assainissement, l'aménagement des rues, l'aménagement des bourgs, est la raison pour laquelle je vous ai sollicités", expose le maire en s'adressant à Jérôme Massé, le directeur de l'ADAC 22, venu présenter sa structure.

Une fois cette présentation faite, il s'agit de voter pour une adhésion en 2017 au coût de 0,70€/habitant, soit une dépense globale et définitive pour l'année 2017 de 1.349,60€. Cette adhésion peut n'être pas reconduite en 2018, sachant que si elle l'était, il en coûtera 0.40€ par habitant mais un forfait par mission sera demandé. Le montant de ce forfait n'est pas encore tarifé pour l'instant.

"Qu'est-ce que vous apportez de plus qu'un architecte ?", interroge Marie-Christine David, élue de l'opposition municipale s'adressant au représentant de l'ADAC. "Il est de la responsabilité, en tant que Maître d'Ouvrage, de chiffrer votre projet avant de contracter les services d'un architecte, lui répond Jérôme Massé. Alors, effectivement, les architectes peuvent faire ces missions, mais normalement, dès lors qu'ils font cette mission d'assistance à la Maîtrise d'Ouvrage, ils n'ont plus le droit de répondre sur la Maîtrise d'Œuvre et il faut être clair, parce que le taux de rémunération en maîtrise d'œuvre est plus élevé, de l'ordre de 10%, ils préfèrent faire de la Maîtrise d'Oeuvre et vont peu sur ce domaine de l'AMO(4)".

Pour Yannick Le Kerneau, "on recrée des syndicats à côté des structures qu'on a créées". Il parle de GP3A(5), la Communauté d'Agglomération. A ce sujet, le directeur de l'ADAC explique : "Notre positionnement, c'est d'être complémentaire aux structures publiques, ne pas faire concurrence…On a eu une rencontre avec GP3A par rapport à l'entretien de voirie… mais clairement, les EPCI n'abordent pas la question des bâtiments pour faire de l'ingénierie pour le titre des communes". Si Yannick Le Kerneau conteste ce point – "Ce n'est pas vrai sur Lannion" – Hervé Rannou, qui sortait d'une commission GP3A sur le bâtiment et sur toutes les zones, "soit une centaine de bâtiments et une cinquantaine de zones" affirme que GP3A ne dispose pas pour l'heure des personnels pour effectuer ce suivi : "GP3A est encore au stade de travailler avec le privé car on n'a pas l'ingénierie pour le faire. C'est sûr que la montée en puissance va se faire… Après, j'imagine que GP3A va d'abord faire l'ingénierie pour son propre parc immobilier et avant que GP3A puisse faire de la maîtrise d'ouvrage pour le compte des communes de son territoire, je pense qu'on en est encore loin, même si je sais qu'à LTC(6), ça se fait et que LTC fait même de la maitrise d'œuvre". "Contre rémunération et je le comprends…" précise le directeur de l'ADAC22.

"Le fondement de cela, insiste Yannick Le Kerneau, c'est le désengagement de l'Etat et la création consécutive d'une structure qui vient pallier les manques de l'Etat. A côté, on crée des structures permettant de réfléchir à une réorganisation territoriale, qui devraient normalement être plus optimisées et du coup, on a les deux systèmes parallèlement. On a une structure qui devrait nous aider à travailler collectivement et à côté de cela, on continue avec une structure départementale".  Pour le Maire, dans l'immédiat, il n'y a pas d'alternative puis le débat entre le maire et le chef de file de l'opposition devient difficile çà suivre :  Ils se parlent l'un sur l'autre… et c'est inaudible.

"Sur le fond, je suis farouchement opposé à créer une structure, finira par faire entendre Yannick Le Kerneau (NDLR : bien que le structure en question existe déjà). Je ne remets pas en cause le fait qu'ils soient compétents et que le travail soit fait  - la plupart d'entre eux sont des techniciens qui existaient avant au sein de la DDE et qui ont été recasés dans une structure à côté – non, ce qui me dérange, c'est que c'est une structure avec des élus qui sont rémunérés pour cela et je pense qu'à l'échelle de notre territoire, on est capable de s'organiser pour disposer de notre ingénierie pour cela". Il pose ensuite le problème de la transparence de la tarification : "0,40€/habitant mais on n'a pas les prix des prestations !". "C'est pour 2018, répond le maire qui rappelle que la présente délibération vise les besoins de 2017, "et là, on connait le coût : 0,70€/habitant. On adhère aujourd'hui et l'année prochaine, on voit si on adhère ou pas !".

"Moi, sur le fond, ça me dérange de financer des élus, insiste le chef de file de l'opposition, et si Hervé Rannou lui répond que pour l'ADAC, "il y a des choses à discuter", pour lui, "lorsque l'on travaille avec une collectivité, puisque l'ADAC est une collectivité finalement, on ne fait pas que financer les élus. C'est un peu réducteur ; On finance un travail qui est fait avec des techniciens, ingénieurs ou architectes, et pas seulement les indemnités des élus".

Après l'intervention de Marie-Christine David - "il y a peut-être d'autres structures pour répondre à nos besoins ? Les écoles d'architecture ou d'autres écoles qui sont intéressées pour proposer des projets dans les communes avec des prix qui ne sont pas ceux-là" (!) - hormis les deux voix de l'opposition qui vote "contre", les élus votent pour une adhésion à l'ADAC en 2017 pour un montant total de 1.349,60€.