Conseil Communautaire (1/2) – Une révision du SCOT qui s'annonce contraignante pour les PLU en cours.

Envoyer un mailEnvoyer un mail
Date de l'évènement: 
Mercredi, 25 Mars, 2015

Mercredi 25 février (2015), dans la salle Roger Carmes de Pédernec, sous la présidence de Vincent Clec'h s'est tenu le conseil communautaire dédié au débat d'orientation budgétaire, alias DOB. D'autres points avaient...

...  été portés à l'ordre du jour, dont notamment une intervention d'Yvon Le Moigne, président du Pays de Guingamp, accompagné de Victor Bardon et de Marion Le Galliot – "les spécialistes des questions relatives à l'urbanisme et au SCOT" précisera Yvon Le Moigne - pour une présentation de la réforme du SCOT dont le Pays est porteur.

"Un SCOT, c'est quoi ?" introduit Yvon Le Moigne. "C'est un SChéma de COhérence Territoriale. C'est un document d'urbanisme; Mais ce n'est pas simplement  un document de gestion spatiale, pas simplement un document de gestion foncière mais un document qui énumère l'ensemble des réalités sociales, économiques et démographiques d'un territoire ainsi que tous les flux qui peuvent s'y développer afin d'appréhender au mieux les réalités d'un territoire à un moment donné. Il sert à déterminer les perspectives d'avenir qui fondent son développement et c'est aussi un outil de développement au service des huit EPCI du Pays de Guingamp".

S'il faut le revoir, présenteront ensuite les deux spécialistes du Pays de Guingamp, c'est que le présent SCOT a vieilli. C'était l'un des premiers SCOT des Côtes d'Armor; Il a été approuvé le 11 juin 2007 et depuis, le contexte réglementaire a fortement évolué et il a réformé les documents de planification et d'aménagement du territoire, en introduisant notamment une obligation de "Grenelliser"(*) les documents d'urbanisme pour le premier janvier 2017, ce qui implique d'intégrer les nouvelles problématiques d'aménagement du territoire.

Au final, après moultes réunions de quelques huit commissions – Agriculture, Tourisme, Emploi, Transport, Habitat et démographie, Équipements et services, Environnement, Énergie et Climatologie - cette révision du SCOT devrait conduire en décembre 2016 à produire le DOO (Document d'Orientation et d'Objectifs) qui précisera les orientations générales de l'organisation de l'espace et des grands équilibres entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définira par ailleurs les conditions d'un développement urbain maîtrisé, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

"Le SCOT a aussi un rôle intégrateur" est-il précisé par les deux intervenants du Pays de Guingamp; Ainsi, les PLU (Plan Local d'Urbanisme) et autres documents de planification de niveau inférieur devront se référer au nouveau SCOT, sachant que le délai de mise en conformité d'un PLU sera de un an – de trois ans s'il faut le réviser -  ce qui fera dire à Arlette Offret, adjointe à l'Environnement de Bégard  : "On a mis six ans pour établir notre PLU…" et à Gérard Le Caër, le maire de Bégard : "… et 130.000€", tous les deux pensant sans doute qu'il risque de falloir encore mettre la main à la poche…

"Je m'étais juré de ne pas intervenir, intervient Noël Bernard une fois l'exposé terminé, mais bien sûr, je ne peux pas me retenir. Les missions du SCOT ont changé et au lieu d'être indicatives comme nous l'avions compris à l'origine, elles sont devenues contraignantes et c'est contre cela que je m'insurge, sachant que je n'ai pas connaissance qu'il y ait de meilleurs décideurs que les gens qui ont été élus dans leur propre commune. Ils savent ce qu'ils ont à faire là où ils sont. Je voyais donc le SCOT comme un centre de réflexion qui donnait des indications, des directions particulières eu égard aux spécificités de notre territoire. Je souhaiterais donc que l'on en reste à ce niveau-là et surtout pas à quelque chose de contraignant". "Pour des contraintes supplémentaires, non ! Pour des conseils, oui !" résume l'élu.

"La contrainte n'est pas une volonté politique, répond Yvon Le Moigne; La contrainte est fondée sur un certain nombre de paramètres environnementaux dont le Grenelle a décidé l'application".

"Encore faut-il, monsieur le Président, répond Noël Bernard, que les règles qui sont édictées n'oublient jamais que la volonté que nous avons, nous élus, c'est le développement de notre secteur avec un raisonnement pas toujours réglementaire certes, mais à bien plus long terme et avec beaucoup plus de souplesse".

"De l'exemple d'un élu qui a défendu son territoire et ce, dans des conditions qui ne peuvent être que satisfaisantes, répond le Président du Pays de Guingamp adressant ainsi un clin d'œil à Noël Bernard. "On se voit tout à l'heure… je te paie un coup" conclut humoristiquement l'élu de Bégard.

______________________________

(*) Réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation et restauration des continuités écologiques, amélioration des performances énergétiques, diminution des obligations de déplacements, modération de la consommation de l'espace au regard des dynamiques économiques et démographiques…

Partagez cet article