Conseil Municipal : Acquisition d'un terrain Hent Keranv

Jeudi 25 juin (2015), hormis le débat sur la motion contre la loi NOTRe (NDLR : Article ICI), l'ordre du jour du Conseil Municipal était alimenté de quelques sujets ...

... divers qui furent abordés après que le maire, Gérard Le Caër, ait rappelé "deux moments douloureux que nous avons vécus ce mois-ci : la disparition de Jean-Claude Clec'h, le papa de Vincent (Clec'h) qui a été à la mairie, de longues années auprès de Noël (Bernard) en tant que premier adjoint en charge des routes. C'était un républicain convaincu… Plus dramatique encore, c'est quand Vincent et sa famille ont perdu, deux semaines après, la maman, Françoise. Il faut avoir une carapace pour résister à cela; Mais il faut aussi regarder devant…". Après qu'eut été respectée une minute de silence, Vincent Clec'h a remercié "toutes les personnes qui ont montré de la sympathie et du soutien suite au décès de mes deux parents. Cela m'a profondément touché. Merci à tous pour le petit mot, les fleurs ou leur présence aux enterrements".

Fond de Péréquation Inter Communal (FPIC)

Pour ce premier point de l'ordre du jour, le maire rappelle que le Conseil Communautaire a voté pour une répartition du FPIC qui octroie 20% de plus à la CdC du Pays de Bégard (NDLR : Article ICI). "Comme l'an passé, c'est le pacte financier qui a été fait en accord avec les maires des communes partant du principe qu'effectivement la Communauté de Communes supporte pas mal de charges nouvelles en lieu et place des communes comme l'aménagement numérique pour assurer le très haut débit sur le territoire – Presque 3 millions d'euros d'ici 2030 – et les services à la population". Il signale que l'EPCI a très peu de pouvoir en matière de décision fiscale et qu'elle se voit très fortement impactée par la baisse des dotations de l'État; "Beaucoup plus que les communes, puisque les communes vont perdre autour de 20% de leur DGF en fin des baisses et que pour la Communauté de Commune, la baisse sera de 60%" puis il conclut : "C'est de la solidarité… à l'envers…". Comme lors du Conseil Communautaire, Chantal Rouzioux s'abstient mais avec son groupe cette fois. Elle explique : "On serait plus pour privilégier la répartition de droit commun dans la mesure où la plupart des investissements sont faits au niveau communal et que les impôts locaux sont fixés au niveau communal; Il serait donc intéressant que la part revienne aux communes selon le droit commun". Une fois la mesure accordée [vote] par la majorité des élus, le maire ferme cette délibération en déclarant : "Ce qu'on peut critiquer là-dedans c'est que c'est la baisse des aides de l'État qui vient complètement éroder les possibilités de fonctionnement des communes et des communautés de communes. Je retiens le mot solidarité… Cela me parait raisonnable et permet à la comcom de continuer à fonctionner notamment dans le social. C'est du bon sens…".

À propos des effectifs communaux

La première mesure à adopter, c'est la fixation du ratio «promus-promouvables». "C'est le rapport entre le nombre d'agents qui pourraient être promus et le nombre de ceux qui remplissent les conditions statutaires pour l'être, explique Héléna Denis-Pesrotel, la directrice générale des services. Il est proposé à 100% comme cela l'a toujours été, ce qui ne veut pas dire que tous les personnels seront promus. Il revient ensuite à l'autorité territoriale, en fonction des missions, de l'ancienneté, et de nombreux autres critères de promouvoir ses agents". À l'unanimité, [vote] le ratio proposé est accepté. La seconde mesure vise l'adaptation du tableau des effectifs consécutivement aux avancements de grade accordés en date du 11 juin dernier par la Commission Administrative Paritaire. Ces avancements concernent les agents suivants : Lydie Le Floch, Régine Mezeix, Laurence Coail, Jean-Yves Derrien, Johann Pelard, Philippe Roussel, Maryvonne Mobuchon et Véronique Roussel. Là encore, les élus sont unanimes [vote] pour valider les modifications du tableau des effectifs communaux.

Le maire informe ensuite que suite au départ à la retraite de Gilbert Jaguin (NDLR : Article ICI) et dans le cadre de la nouvelle organisation des services techniques, il a fallu procéder au recrutement d'un chauffeur de tractopelle. "Cet emploi est pourvu. Il s'agit de Gaëtan Godé, un jeune homme de 27/28 ans résidant à Plouec-du-Trieux. Il possède aussi le permis poids lourd. Il est papa d'un petit David". Enfin, le maire annonce qu'un poste de mécanicien est à pourvoir suite au décès de Roger Lagadec. Pour répondre à Chantal Rouzioux qui signale qu'il y a déjà un mécanicien, Gérard Le Caër explique : "L'actuel mécanicien, Jean-Claude Le Luyer sera en retraite dans deux ans et il a souhaité se mettre en serrurerie sur le poste de Roger Lagadec tout en formant le nouveau mécanicien".

SDIS des Côtes d'Armor

Le point suivant se rapporte à la convention relative à la disponibilité de Sapeurs-Pompiers Volontaires mise en place par le Conseil d'Administration du SDIS "pour encourager le volontariat des communes et des EPCI". Autrement dit, en contrepartie de l'effort consenti par la commune pour faciliter l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, la contribution incendie versée annuellement par la commune, sera minorée – dans la limite de 25% du montant total - au regard du volume horaire consommé par la mise à disposition de personnels. Au niveau communal, quatre agents sont concernés : Eric Bourven, Philippe Roussel, Jean-Claude Le Luyer et Matthieu Le Luyer. Le maire rappelle que le versement annuel fait au SDIS  est de 84.000€. "C'est une incitation, un encouragement au bénévolat. Le gain possible est de 20.000€". La mesure est adoptée [vote] à l'unanimité.

Acquisition d'un terrain Hent Keranv

Gérard Le Caër rappelle que lors de l'attribution du budget primitif 2014, les conseillers avaient été informés de la mise en vente d'une partie du terrain cadastré G1204, appartenant à madame Morvan. "C'est un terrain plutôt bien situé et avec Trézélan, Convenant Gwen, le lotissement privé de Park Ar C'hoad, Lanneven…  on offre de la variété à ceux qui voudraient s'installer sur notre commune" argumente le Maire. Une proposition d'achat a été faite en date du 21 octobre 2014, laquelle a été acceptée par la propriétaire en date du 14 mai dernier. Les élus sont donc invités à donner leur avis sur l'acquisition d'une parcelle de 6.755m2 au prix de 3.60€ le m2 et d'une autre parcelle adjacente, repérée en zone humide, d'une surface de 1.110m2 au prix de 0,25€ le m2. Globalement, l'opération est donc de 24.600€, les frais de géomètre étant à la charge du vendeur et ceux liés à l'acte à la charge de la commune.

"On est interpellé par cette acquisition, déclare Chantal Rouzioux. Il y a des lotissements en cours et non terminés. Il reste beaucoup de lots non construits, alors quel est l'intérêt pour la commune d'investir à nouveau dans un terrain… On comprend qu'il faut voir à long terme mais quelque part, ça interpelle et ça interpelle d'acheter une surface non constructible. Ce qui n'est pas négligeable et sur un quartier difficilement exploitable. C'est excentré du centre-ville". Pour Vincent Clec'h, "c'est une réserve foncière et c'est important que la commune ait une réserve foncière car cela permet, quand on a une offre publique, d'avoir des prix qui tirent les prix du privé vers le bas". "C'est pour éviter que notre commune se meure…" ajoute le maire. "La partie non constructible représente 277€, déclare Hervé Le Gall; Cela faisait partie du lead. Cela nous permet aussi, on ne sait jamais, d'avoir une monnaie d'échange sur les zones humides". Jean Coëdic, conseiller de la majorité, ajoute en s'adressant à Chantal Rouzioux : "Le coût n'est pas élevé. Le vendeur ne va pas garder une petite parcelle humide. C'est comme quand vous achetez un cochon, Madame Rouzioux, vous avez la tête, les jambons… vous avez tout ! Et puis, tout est bon dans le cochon !".

"Il y a beaucoup de logements vides en centre-ville donc il serait peut-être intéressant de réfléchir à l'achat d'un logement vide pour faire venir du locatif et redynamiser le centre-ville…" insiste Chantal Rouzioux. "On vient d'en racheter deux, précise le maire… Il y a deux projets en cours…". "On n'est pas associé aux projets" s'insurge l'élue de BAGA. "Bien sûr que si, rétorque Hervé Le Gall, vous êtes invités aux commissions qui concernent ces projets". Et l'élue de BAGA, revenant sur l'acquisition de hent Keranv, de conclure : "On n'est pas contre, c'était juste des interrogations sur l'intérêt de le faire maintenant…". [vote] BAGA n'est pas contre… et cette fois, vote pour !