Conseil Communautaire – Intégration des salariés de Ti Poupigou

Mercredi 4 novembre (2015) en mairie de Squiffiec, s'est tenu un Conseil Communautaire animé par le Président Vincent Clec'h. À l'ordre du jour, de nombreuses questions administratives liées, pour l'essentiel, à l'imminente intégration...

...  en régie communautaire de la crèche Ti-Poupigou.

Commissions

Suite à la nomination de Gildas Conan en remplacement de Régine Le Calvez décédée en avril 2015, les commissions communautaires Mission locale, Carrefour Citoyen du Palacret et Action économique ont été remaniées ; Ainsi, pour la Mission locale, le titulaire est Valentina Piron (Bégard) et les suppléants sont Gildas Conan (Squiffiec) et Emmanuelle Tirel (Landébaëron). Pour le Carrefour Citoyen du Palacret, les titulaires sont Vincent Clec'h (Bégard), Gildas Conan (Squiffiec), Sébastien Tondereau (Landébaëron) et Joël Huiterel (Kermoroc'h) qui remplace Jean-Paul Le Goff (Pédernec) démissionnaire. La commission Action économique est désormais constituée de Hervé Rannou (Pédernec - Vice-Président délégué), de Jean-Yves Jaguin, Gérard Le Caër et Chantal Rouzioux (Bégard), de Patrick Trémel (Kermoroc'h), d’Éric Le Roux (Landébaëron), de Jean-Paul Le Goff (Pédernec), d'Annie le Gall (Saint-Laurent) en remplacement d'Annick Coquil, de Gildas Conan (Squiffiec) et de Jean-Luc Picaud (Trégonneau).

Par défaut, la nouvelle instance créée par le SDE(1) - la Commission Consultative Paritaire Départementale de l'Énergie (!) – aura Vincent Clec'h comme représentant pour siéger au nom du Pays de Bégard.

Ti Poupigou – Intégration des salariés de l'association

À l'unanimité, les Conseillers Communautaires s'accordent sur les conditions de transfert des salariés de l'association Ti Poupigou. Ils seront reclassés dans des grades correspondant aux cadres d'emplois et aux filières de la fonction publique territoriale à partir de leurs fonctions et de leurs emplois actuels. Pour le reste – supplément familial, évolution de carrière, temps de travail, congés et autres dispositions – ils seront soumis aux règles de la CdC(2) adaptées au fonctionnement du multi-accueil et de la crèche.

Rationalisation des emplois permanents

Avec l'arrivée de Ti Poupigou en régie communautaire, il est devenu indispensable de rationaliser les emplois communautaires. Au 1er janvier 2016, le pôle Petite enfance-Enfance-Jeunesse sera créé. Il sera composé d'un responsable RPAM(3) à mi-temps – 0,5 ETP(4) -, d'un chargé du projet d'intégration du Multi-Accueil à mi-temps (coordinateur) et d'une animatrice RPAM en CDD (mi-temps). Ce pôle se situe en amont de la crèche pour laquelle le poste de direction sera désormais scindé en deux mi-temps : direction et éducateur de jeunes enfants. Pour suppléer la directrice, un mi-temps administratif devra être créé.

Concernant le tourisme (Office de Tourisme et Camping du Donant), Vincent Clec'h expose une solution visant à rationaliser les emplois saisonniers tout en ayant une vision globale des besoins, une polyvalence entre les services, de la technicité, tout en maîtrisant les coûts. En conséquence, si un ETP est préservé pour l'Office de Tourisme et un autre pour le camping du Donant, pour le reste, il est proposé de regrouper les postes et de maximaliser les temps de travail en créant un contrat aidé de 35h et un contrat aidé à temps partiel. Au final, les élus communautaires seront unanimement d'accord, mais Hervé Le Gall, en qualité de président du Comité d'exploitation de l'Office de Tourisme, avait au préalable tenu à faire savoir que "pour assumer les missions 2016 de l'Office, il faudra un ETP à 35h". "Tu les auras tes 35h, le rassure Vincent Clec'h, mais le but, c'est qu'il n'y ait pas une personne en plus figée à l'Office. Elle doit pouvoir intervenir dans les différents postes, mais il y aura un renfort automatiquement. Sur les arrêts de travail, si l'on a pas la polyvalence, on va à la catastrophe" puis de conclure : "Du fait que l'on a créé l'Office de Tourisme, je vous assure que nos services fonctionnent beaucoup mieux. C'est un peu le coordinateur de tous… Il fait le lien… et je peux le dire, le camping cette année, va faire la meilleure saison qui n'a jamais été réalisée. L'Office de Tourisme apporte une plus-value sur les réservations, y compris pour les animations du Palacret. Et pourtant, souvenez-vous du mois d'août catastrophique que l'on a eu !".

Accessibilité des bâtiments communautaires

L'intercommunalité avait l'obligation, avant le 27 septembre, de déposer son Agenda d'Accessibilité Programmée dans le cadre du dispositif qui vise la mise en conformité des établissements accueillant du public avec la réglementation en vigueur. Confié à un cabinet extérieur, ce calendrier est désormais établi et il prévoit un étalement des travaux sur 6 ans. Quatre-vingt-douze fiches ont été rédigées pour les cinq bâtiments communautaires visés : le camping, le siège de la CdC, le Palacret, la Maison de la petite enfance et l'Office de Tourisme. Pour la première année, la dépense sera de 9.860€. Il s'agira de mettre en conformité le siège de la CdC. Pour la deuxième année, c'est Le Palacret qui sera visé (partiellement) pour un montant de 9.180€, puis viendra le tour, année 3, du Palacret (suite et fin), de la Maison de la Petite enfance et de l'Office de Tourisme (11.115€), année 4 du camping tranche 1 (10.500€), année 5, du camping, tranche 2 (9.100€) et enfin, année 6, du camping tranche 3 (5.990€). Le planning présenté est validé par l'ensemble des élus communautaires présents et représentés.

(1) SDE : Syndicat Départemental de l'Énergie - (2) CdC : Communauté de Communes - (3) RPAM : Relai Parents Assistants Maternels - (4) ETP : Équivalent Temps Plein