Conseil Communautaire – Débat d'Orientation Budgétaire : Situation financière stabilisée

Date de l'évènement: 
Jeudi, 24 Mars, 2016

Mercredi 24 février (2016), le thème principal du Conseil Communautaire était le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), étape nécessaire et obligée pour mener au vote du budget primitif qui aura lieu le 6 avril prochain, à 17h à Pédernec. Non portée à l'ordre du jour, la fin de l'Assemblée fut marquée par ...

... une déclaration de soutien aux agriculteurs sollicitée par Noël Bernard (NDLR : Voir article dédié ICI) et avant toute chose, en début d'assemblée donc, une minute de silence a été demandée par le président Vincent Clec'h pour honorer la mémoire de Patrick Trémel, élu de Kermoroc'h et Conseiller Communautaire, décédé à l'âge de 62 ans le 12 janvier dernier.

Débat d'Orientation Budgétaire – Maintien de la CAF

Après le traitement du premier point de l'ordre du jour, la gouvernance communautaire (NDLR : Voir Article ICI), c'est à Céline Rivoallan, la directrice du Pays de Bégard, que revient la charge d'exposer la situation 2015 de l'intercommunalité, "sous réserve de la validation du Compte Administratif". Globalement, le bilan de clôture 2015 de la collectivité territoriale, soit 511.982€ est de 11,53% supérieur à celui de 2014 (459.028€). Le fonctionnement 2015 dégage un excédent de 110.699,49€, soit 463.099,79€ avec le report de l'année passée. En investissement, 2015 se termine avec un déficit de -22.431,61€. Il reste néanmoins positif de 48.882,19€ avec le report d'investissement de 2014. Avec les budgets annexes, l'excédent global est 418.631,67€ (NDLR : Voir comparatifs dans le tableau joint ICI).

La capacité d'autofinancement (CAF) de l'intercommunalité se maintient un peu dessus des 100.000€ : 102.304.99€ en 2015 pour 106.220.11€ en 2014 (NDLR - Voir compartif de 2015 à 2015 ICI). Pour Vincent Clec'h, "on a récupéré une CAF ! Souvenez-vous qu'on avait eu une remarque de la Préfecture en 2012 (NDLR : en 2012, une CAF négative de -34.409€ avait déclenché une alerte du Préfet - Voir la lettre ICI), mais depuis trois ans, on stabilise malgré des dotations en moins… C'est le résultat des efforts faits sur le fonctionnement ! Bravo à tous les services". "Ceci dit, cela ne reste quand même pas très élevé ! On est à 3% du budget ! Ce serait mieux d'avoir 10%" modère Chantal Rouzioux, l'élue de la minorité Bégarrois. "Il faut néanmoins savoir qu'une Capacité d'autofinancement de 100.000€, quand vous faites un emprunt de 300.000 sur 10 ans, cela vous fait des annuités de 30.000 et il vous reste toujours 70.000€ ! Ce n'est pas énorme, mais cela permet de faire des investissements, d'autant qu'elle était négative fut un temps", répond le Président Clec'h. "Elle s'est stabilisée, c'est vrai, mais cela reste une situation financière assez tendue" insiste l'élue de BAGA.

Les simulations proposées au titre de 2016, en matière de recettes de fonctionnement - lesquelles vont contraindre les dépenses puisque le budget doit être équilibré – sont de 3.494.499€, comprenant les 80.500€ de la cession de l'ancienne gendarmerie, dont les remboursements d'emprunts seront clos cette année (NDLR : Voir article sur ce sujet ICI). Les recettes en matière d'impôts et taxes (2.551.009€) sont évaluées à 1% au-dessus des mêmes recettes en 2015. En revanche, comme attendu, la collectivité devra faire face à une baisse des subventions de près de 7% (598.990€ pour 643.899,20 en 2015), sachant que la seule DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) va baisser de plus de 27%, soit un manque à percevoir de plus de 60.000€.

Concernant les investissements 2016, hormis les remboursements d'emprunts (57.156€ en 2016), les principaux projets se rapportent à une extension du service de portage des repas (enveloppe complémentaire de 20.000€ pour l'achat, entre-autre, d'un véhicule)), à la rénovation de logements à Squiffiec (15.000€), à l'acquisition d'un logiciel de gestion de crèche, à l'acquisition d'un rabot de désherbage (16.600€) à mutualiser avec la commune de Bégard, sachant qu'un financement de 80% peut être obtenu auprès de l'Agence de l'Eau, l'aménagement de chemins de randonnées (passerelles – 5.000€), au Palacret autofinancé par un report de crédit des années précédentes pour la mise en place d'une scénographie – "il n'y a aura pas d'autres dépenses si nous n'avons pas de subventions en face" précise Vincent Clec'h - à l'aménagement d'un camp marabout et au changement de la chaudière de la longère pour améliorer son occupation hivernale et à des fonds de concours pour 113.789€ (NRA Pédernec, Ligne SNCF Guingamp-Paimpol, Voirie pour la Maison Commune de Services de Pédernec, et autres…). 

Sur les budgets annexes sont prévus : des travaux de finition sur la ZA Maudez (2.700€), la participation au rond-point (80.000€) et des travaux d'extension et de viabilisation des lots (148.212€) sur La Croix Blanche à Squiffiec, des travaux de finition (voirie et parkings) sur la ZA Coat Yen, des travaux d'éclairage (SDE) sur la ZA Mikez, des petits travaux sur l'Atelier relais (avant sa vente à l'actuel locataire qui s'est porté acquéreur), la fin des travaux sur la Maison Commune et de Services de Pédernec et l'aménagement d'une cuisine dans la salle polyvalente du camping du Donant (30.000€). "Certains de ces travaux sont mentionnés dans le cadre du contrat de territoire et doivent faire l'objet de recherches de financements. Les arbitrages auront lieu lors du vote du budget primitif" précise Vincent Clec'h, sachant qu'il ne s'agit pour l'heure que de prendre acte et non pas de voter.

ZA Croix Blanche – Travaux SDE

Un chiffrage des travaux d'extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité et éclairage public de la ZA Croix Blanche (Squiffiec) a été effectué. Pour le réseau basse tension, l'installation s'élève à 14.900€ht et pour l'éclairage public, le devis est de 16.000€ht ; Soit un total de 30.900€ht. À l'exception des deux voix de BAGA qui s'abstient (Chantal Rouzioux et Fabien Razavet représenté), les élus communautaires s'accordent [vote] pour une prise en charge par le Pays de Bégard, de 50% du coût du réseau électrique basse tension – soit 7.450€ht - et de 60% du coût du réseau d'éclairage, soit 9.600€ht.

LOC ENVEL – Motion de soutien

Considérant qu'une exploitation minière dans le secteur de Loc Envel(1) pourrait porter atteinte à l'environnement, considérant qu'une partie de la commune de Pédernec est située dans le périmètre du projet de recherche minière et par solidarité pour les communes plus largement concernées, le président propose de soutenir la commune de Pédernec en votant une motion telle qu'elle a été votée lors du Conseil Municipal du 13 mai 2015. Si, comme le dit par ailleurs Jean-Paul Le Goff, le maire de Pédernec, "la prospection n'apporte pas de gros désordres", "le compte rendu d'une réunion organisée par le Préfet le 9 avril 2015, indique que si la prospection s'avère positive, il y aura exploitation" précise Vincent Clec'h qui indique que "toutes les autres communes se sont opposées". Pour Cinderella Bernard, "la meilleure façon de s'opposer à ce projet, c'est que les propriétaires s'opposent aux sondages qui devraient s'étaler sur plusieurs années". "C'est un dossier qui m'interroge, ajoute-t-elle, sachant qu'aujourd'hui, on va exploiter dans d'autres pays, là où ça ne nous dérange pas malgré l'environnement. Dès que cela se passe chez nous, tout le monde réagit !". Ayant assisté à une réunion, "mais animée par Varican, c'est un peu le problème, mais ceci étant, le sous-préfet était là", la Conseillère Départementale rapporte qu'il a été dit que la protection de l'environnement serait garantie, qu'il n'y aurait pas de possibilité d'exploitation si l'environnement était impacté, que ce n'est pas à plusieurs mètres que les forages sont faits, mais à un mètre, en forage droit et peu large, qu'il n'y aurait aucune incidence écologique et que toutes dispositions seront prises s'il y avait de l'eau à proximité… "C'est vraiment complexe car on a peu d'éléments, conclut Cinderella Bernard, et c'est difficile de se positionner fermement là-dessus. C'est important de dire que l'on ne souhaite pas que notre environnement soit impacté, mais les enjeux qu'il peut y avoir, notamment au niveau de l'emploi…". C'est effectivement difficile de statuer et l'unanimité ne s'est pas faite [vote] avec 10 abstentions sur 25 votes.

Contrats de Territoires 2016-2020

Pour 955.202€ consacrés aux contrats de territoires pour la période allant de 2010 à 2015, c'est 1.344.297€ qui seront consacrés pour la période de 2016 à 2020. La répartition proposée par le bureau communautaire est la suivante : Pays de Bégard : 536.321€, Bégard : 301.581€, Kermoroc'h : 68.512€, Landébaëron : 43.853€, Pédernec : 124.927€, Saint-Laurent : 81.324€, Squiffiec : 12.830€, Trégonneau : 84.949€.

Les projets intercommunaux inscrits en face de 50% du total du contrat de territoire, sont les suivants : Construction d'ateliers relais (162.994€), Aménagement d'une cantine au camping (10.500€), Achat de chalets pour le camping (100.000€), travaux de scénographie au Palacret (36.000€), Aménagement de la ZA Croix Blanche (extension - 91.000€), construction d'une salle de sports (135.827€) et mise en place d'un opération communale d'envergure intercommunale à Bégard pour 135.827€. "Si sur la répartition, on ne peut qu'acter, intervient Chantal Rouzioux, en revanche, sur l'usage qui en est fait, je trouve qu'il est temps de mettre un terme aux dépenses en faveur du tourisme et d'orienter un peu plus les dépenses vers la population". "Même si on développe le tourisme, répond Vincent Clec'h, on n'oublie pas les autres services à côté. L'important, c'est que l'on a ces sommes-là, qu'on va les toucher et on a souhaité les inscrire sur un projet pour avoir une certitude que dans la prochaine intercommunalité, ces projets soient faits". Les dispositions présentées sont votées [vote] à l'unanimité.

Réforme Territoriale

Le président Vincent Clec'h indique que Côte d'Armor Développement propose une mission d'assistance dans le cadre de la prochaine fusion des intercommunalités. Il s'agira, entre autre, de fournir des éléments de comparaison des territoires impliqués - démographie, économie, tourisme, flux de population… - d'inventorier les compétences de chacun des territoires et de rechercher des solutions pour leur exercice dans le nouveau périmètre, d'aider à la rédaction des statuts du nouvel EPCI(3) et des modalités de gouvernance, et plus généralement d'assister les collectivités pour fixer les bases du nouveau projet de territoire. Jusqu'à décembre 2016, la participation demandée aux intercommunalités est de 13.200€ soit 1.775€ pour le Pays de Bégard au prorata de la population ; Ce montant devrait être légèrement minoré puisque Callac Communauté a voté sa jonction avec Guingamp, Belle-Isle, Bourbriac, Bégard, Pontrieux et Paimpol. Même si Noël Bernard juge que cette mission est nécessaire "pour ne pas se faire englober sans avoir à défendre son beefsteak local", il estime en revanche que "s'il y a des études à faire, je ne vois pas pourquoi nous devrions les payer. C'est l'État qui nous oblige à intégrer ça alors je crois que nous pourrions demander à ce que les décideurs soient les payeurs". Doutant fortement de l'efficacité de la démarche, Vincent Clec'h promet "d'essayer de demander !" C'est à l'unanimité [vote] que sont acceptés les termes de cette mission d'assistance.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de la réforme territoriale, il convient de créer huit groupes de travail au sein desquels le président demande la présence d'un élu référent, voire d'un deuxième et/ou d'un suppléant du Pays de Bégard. Sont constitués les groupes suivants : Aménagement de l'espace, l'urbanisme, l'habitat et les espaces littoraux avec Yvon Le Moigne et Hervé Le Gall ; Développement économique et touristique : Hervé Le Gall et Hervé Rannou ; Eau et assainissement avec Yvon Le Moigne, Jean-Paul Le Goff et le syndicat des eaux représenté par Noël Bernard ; Déchets ménagers avec Franc Tanguy, Jean-Yves Jaguin et le Smictom représenté par Cinderella Bernard ; Voirie, transport, équipements publics avec Vincent Clec'h et Denis Caradec ; Sport, culture et loisirs avec Jean-Louis Tanvez, Gildas Connan et Chantal Rouzioux (s) ; Personnes âgées avec Aurélie Gogail, Marie-Louise Daniel et Marie-Yannick Prigent (s) ; Petite enfance, enfance, jeunesse avec Valentina Piron, Annie Le Gall et Séverine Le Bras (s).

Questions diverses

Office du Tourisme – Assurance du personnel – Étant budgétairement autonome, toutes les charges de l'Office de Tourisme doivent être imputées à son budget. En conséquence, CNP Assurance, via le courtier Sofcap, percevra de manière distincte, les contributions liées aux assurances du personnel de l'Office de Tourisme. Les taux sont de 6.50% et 1,40% selon que les agents sont immatriculés à la CNRACL ou à l'IRCANTEC – Programme de voirie – En 2016, le programme de voirie porte sur les zones artisanales de Coat Yen à Bégard et de Maudez à Pédernec. Pour Maudez, le montant estimé est de 2.700€ht et pour Coat Yen, il est de 123.962€ht, sachant que le crématorium a proposé une participation. Celle-ci est acceptée à l'unanimité des Conseillers Communautaires [vote] – Prise de compétence supplémentaire : Action sportive – Pour pouvoir créer et aménager des équipements sportifs d'intérêt communautaire – un projet de ce type figure au Contrat de Territoire – les Conseillers Communautaires votent [vote] tous pour donner cette compétence au Pays de Bégard. La gestion et location quotidiennes desdits équipements se fera par les communes – SMEGA – Convention de travaux - Les élus communautaires votent unanimement [vote] la signature d'une convention de travaux (création de bocage) avec le SMEGA(2) pour la période 2016-2017. La participation de la Communauté de Communes est de 2.850€ – Chantiers internationaux – Pour les chantiers internationaux conduits par Études et Chantiers, les communes potentiellement bénéficiaires sont Landébaëron (premier choix) et Bégard (second choix).

Pièces jointes :

Situation Globale de 2015 vc 2014Voir comparatifs dans le tableau joint ICI
Budget Général de fonctionnement de 2012 à 2015 ICI
Budget Général - Investissements - de 2012 à 2015 ICI
Evolution de la CAF Nette de 2012 à 2015 ICI

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(1) Un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et substances connexes été accordé à la société « Varican Mines » dans le Département des Côtes d'Armor (2) SMEGA : Syndicat Mixte Environnement de Goëlo et de l'Argoat (3) EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale

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