Gouvernance Communautaire – La CdC perd deux Conseillers

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Date de l'évènement: 
Mercredi, 24 Février, 2016

Mercredi 24 février (2016), lors du Conseil Communautaire présidé par Vincent Clec'h, en introduction du premier point de l'ordre du jour, Thierry Connan, de Côtes d'Armor Développement, a tout d'abord expliqué que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoyait ...

... que la constitution des Conseils Communautaires devait être revue et adaptée aux nouvelles règles de représentation des communes "dès lors que le Conseil Municipal d'au moins une des communes membres est, postérieurement à la date de publication de la décision du Conseil constitutionnel (20 juin 2014) partiellement ou intégralement renouvelé" ; Et ce fût le cas avec le renouvellement du Conseil Municipal de Saint-Laurent ! La gouvernance communautaire est donc revue en appliquant les nouvelles règles : 25 sièges en tout sans accord entre communes et jusqu'à 28 avec accord entre les communes, moyennant l'application de règles de répartition des sièges plus contraignantes.

Sans entrer dans le détail de ces règles plus contraignantes - sans doute imaginées par des Énarques matheux en mal de complexification, à moins que ce soient des "X", autrement dits : polytechniciens - la représentation communautaire au sein du Pays de Bégard doit se satisfaire désormais de 26 sièges sur les 28 précédemment. Il est donc proposé que Landébaëron qui disposait de 2 sièges n'en dispose plus que d'un seul et que Squiffiec, qui en avait trois n'en n'ait plus que deux. "Ce qui est logique dans l'esprit de la loi, indique Thierry Connan, car vous aviez, à l'époque, volontairement majoré la représentation de Squiffiec et de Landébaëron, compte tenu de leur population réelle, pour des soucis d'équilibre, d'équité… sauf que ce n'est plus possible aujourd'hui !".

Les conseillers communautaires impliqués par ces mesures sont Emmanuelle Tirel et Franc Tanguy.

Vincent Clec'h résume la situation, notant l'importance de trouver un accord entre communes, "sinon on descend à 23 sièges". Même si la situation est transitoire dans l'attente d'une nouvelle intercommunalité plus étendue (dans 10 mois), au sein de laquelle, Bégard devrait avoir 4 sièges et les autres communes, un siège… le président propose que les deux élus visés continuent de participer aux débats du Conseil Communautaire, même s'ils ne pourront pas participer aux votes. Pour Sébastien Tondereau, le maire de Landébaëron, "c'est dommage que cela se termine ainsi, même s'il ne va nous rester que quelques réunions…" et pour Yvon Le Moigne, le maire de Squiffiec, "on ne peut que se plier aux exigences de la loi… Bien entendu, je regrette cette disposition qui n'est pas de notre fait, et encore plus à dix mois d'un changement de situation. Pour ma part, obligation m'est faite par la sous-préfecture de respecter l'ordre du tableau, aussi, m'accompagnera dans ce Conseil, mon troisième adjoint, Gildas Connan ; C'est Franc Tanguy qui sera écarté, mais je voudrais très solennellement dire à Franc tout mon soutien pour l'intérêt qu'il porte au bien commun, au service du collectif". Jean-Paul Le Goff, le maire de Pédernec, salut l'idée de Vincent Clec'h qui permet aux deux conseillers de poursuivre leur travail au sein de la communauté de communes et pour Gérard Le Caër, le maire de Bégard, "C'est une très bonne réaction face à cette situation ubuesque".

Les deux conseillers sortants sont applaudis par leurs collègues… "mais on ne va quand même pas leur demander de payer l'apéro", plaisante Yvon Le Moigne. À l'exception d'Emmanuelle Tirel qui s'est abstenue, les élus communautaires votent cette nouvelle gouvernance à 26 sièges : 11 pour Bégard, 6 pour Pédernec, 2 pour Squiffiec, Kermoroc'h, Saint-Laurent et Trégonneau et 1 pour Landébaëron.

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