Conseil Municipal : Situation 2015 en nette amélioration

Jeudi 25 février (2016), en présence du percepteur Philippe Sayer et de Jean-Claude Dauphin, le directeur de l'EHPAD qui sera appelé par le maire, Gérard Le Caër, à présenter aux élus le projet engagé par Côtes d'Armor Habitat pour la ...

... rénovation du Foyer Logements (NDLR : Le projet avait déjà été présenté au Foyer Logements le 12 décembre dernier – Voir article ICI), s'est tenu un Conseil Municipal quasiment dédié au débat d'orientation budgétaire, alias "le DOB".

Résultats 2015 –  Capacité d'Autofinancement (CAF) en progression de 48,27%

C'est Hélèna Denis-Pesrotel, la Directrice Générale des Services, qui est à la manœuvre pour exposer une situation 2015, "qui fait ressortir un excédent cumulé qui dépasse le million d'euros 1.211.545 € - alors que nous étions à peine au million l'année précédente (NDLR : le résultat cumulé de 2014 était de 909.440,69€). Ce résultat 2015 est obtenu par un montant de recettes de 4.763.438,96€ - dont 4.730.721,44€ de recettes réelles, c'est à dire sans les opérations d'ordre - diminué de 3.928.175.82€ de dépenses – dont 3.761.996,77€ de dépenses réelles - et d'un excédent reporté de 376.282,03€ (NDLR : Voir tableau de détails et graphe du chapitre Fonctionnement du Budget principal ICI)

La CAF nette passe de 276.923€ en 2014 à 410.592€ en 2015, soit une augmentation de 48,27% (NDLR : Voir tableau et graphe ICI).

En matière de charges de personnels, on passe de 2.100.139€ en 2014 à 2.198.363€ en 2015 (+4,18%). Ce qu'il faut remarquer sur ce poste qui constitue l'essentiel des dépenses – presque 56% des dépenses – c'est que les rémunérations ont augmenté de 3.85% par rapport à l'an passé alors que globalement, les charges du personnel n'ont augmenté que de 1,19%. Ceci est du, l'explique la directrice, aux emplois aidés – contrats aidés mais aussi personnels pour le recensement et les élections – remboursés par l'État à hauteur de 81.314,99€. (NDLR : Voir Tableau et graphe ICI).

Du côté des investissements portés au budget principal, l'exercice 2015 se termine presque équilibré. Avec 1.748.907€ de dépenses pour 1.764.070€ de recettes, l'année est close sur un excédent de +15.162€. Après le report de la perte 2015, soit -22.129€, le chapitre Investissement du budget principal est refermé avec un déficit de -6.967,28€ (NDLR : Voir détails du chapitre Investissement du budget principal ICI)

Orientations de fonctionnement 2016

Au générique de l'année 2016 : maintien du niveau d'autofinancement par le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement et maîtrise des dépenses de fonctionnement !

En matière de charges du personnel, ce qu'il faut retenir pour 2016, c'est que le budget devra prévoir une évolution globale de 2.5% des dépenses afin d'intégrer la revalorisation des salaires due au GVT (NDLR : Glissement Vieillesse Technicité – Plus d'informations ICI), la réduction progressive des aides de l'État pour les emplois aidés, notamment dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et la revalorisation des cotisations retraite.

En matière de fiscalité, si le Maire et l'ensemble des Conseillers sont favorables au maintien des taux actuels, soit 24,49% pour la taxe d'habitation, 27,35% pour la taxe foncière (bâti) et 90,53% pour le foncier non bâti, les ressources fiscales devraient néanmoins évoluer à la hausse, la loi de finance 2016 prévoyant une revalorisation de 1% des bases (NDLR – Rappel : les impôts locaux sont obtenus par l'application d'un taux géré par la commune à une base dont les variations sont le fait de l'État).

Quant aux dotations – près de 36.5% des recettes 2015 – l'année 2016 devrait encore voir une baisse conséquente de la Dotation Globale de Fonctionnement. Après avoir perdu 31.612€ en 2014, au titre de la contribution au redressement des finances publiques, 111.848€ en 2015, ce sont 198.848€ qui devraient l'être – perdus ! – en 2016. À contrario, les dotations de péréquation - Dotation de Solidarité Rurale (DSR), Dotation Nationale de Péréquation (DNP) et le Fond National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – seront renforcées en 2016.

Investissements 2016 : Près d'un million et demi

Les travaux budgétés en 2015 mais reportés en 2016 représentent un montant global d'investissement de 583.000€ restant à réaliser sur 2016. Il s'agit d'aménagements de la ville, d'espaces publics et de voirie, de bâtiments, d'éclairage public, des services techniques, d'acquisitions immobilières et des édifices cultuels.

À cela devraient s'ajouter l'aménagement de la rue Saint-Nicolas (300.000€ - démarrage des deux premières tranches incessamment), l'entretien et la rénovation du patrimoine bâti, des écoles, des équipements culturels et cultuels (environ 50.000€), l'aménagement de la MJC, l'embellissement du transformateur de la route de Lannion, la fin de l'aménagement des services techniques (fin des travaux en juin 2016) et le démarrage de l'aménagement de la place du centre dont le budget global est de 1 million d'euros. Ce projet devrait démarrer dans le second semestre 2016 et se terminer en juin 2017. Deux budgets vont donc en supporter la charge

Tout ce qui précède est à l'échéance 2016-2017 ! Pour 2016-2020, en partenariat avec un bailleur social – Côtes d'Armor Habitat pour ne pas le citer, "le seul qui ait répondu" dira plus tard le maire – un important programme de requalification urbaine devrait être engagé. Il s'agit de la déconstruction des 44 logements HLM de la cité Ernest Renan et la reconstruction de 44 logements sur les sites d'Ernest Renan, de Bodiou et Baher (NDLR : Acquisition de la commune – Voir § "Projet rue Anatole Le Braz" de l'article ICI et article ICI) et sur le terrain communal de Keranv (NDLR : Acquisition de la commune – Voir § "Acquisition d'un terrain Hent Keranv" de l'article ICI). En sus de ce qui précède, les élus, unanimement [vote], autorisent le maire à effectuer des demandes de financement auprès du Conseil Départemental et de l'État pour la Médiathèque (inscription de 1 million d'euros) et une salle de combat (inscription de 400.000€).

Chantal Rouzioux : "Pas d'ambitions novatrices"

Si Chantal Rouzioux qui intervient à la suite des présentations faites, décide de ne pas s'exprimer sur les chiffres présentés – "On va attendre d'avoir les comptes administratifs pour avoir un regard réel sur les chiffres" – elle fait, à sa façon, une relecture des faits exposés et des perspectives 2016. Concernant le maintien du niveau d'autofinancement en 2016, elle déclare : "On a dit la même chose l'an passé et on s'aperçoit que cela a été réalisé". "On constate une amélioration CAF nette, poursuit-elle, on ne va pas le nier, au vu des données qu'on nous a présentées ce jour" ; Quant à continuer dans ce sens, la réponse est "Oui, bien sûr ! Nous sommes d'accord pour cette orientation car même si cela s'est amélioré, nous sommes encore en dessous de ce que l'on peut espérer au niveau d'une collectivité pour qu'elle ait une bonne marge. On devrait être à 8,6% ; L'an dernier, on était à 3%... il y a une marge de progrès". Quant à la maitrise des dépenses de fonctionnement… "c'était la même chose l'an passé et elle est, elle aussi, maitrisée. Il y a des inquiétudes quant aux dotations d'État… à l'augmentation des attentes liées aux rythmes scolaires… et on s'aperçoit que malgré la baisse des dotations, malgré les rythmes scolaires, les dépenses restent maîtrisées".

Par ces mots, le Maire obtient l'assentiment de BAGA (NDLR : Bégard A Gauche Autrement) sur les orientations du fonctionnement 2016… même s'il y a des réserves sur ce qui a été présenté ! Mais sur les orientions 2016 en matière d'investissements, ce fût une autre musique ! Plus discordante celle-ci : "c'est de l'entretien de patrimoine, déclare la chef de file de la minorité ; "L'aménagement de la rue Saint-Nicolas, l'aménagement de la voie rue Saint-Bernard, c'est du patrimoine, de l'entretien… A plus longues échéances, on voir venir quelques investissements". Elle parle de la fin des services techniques, de l'aménagement de la place du centre… "et au-delà, tout est transmis à un bailleur social, comme si la collectivité n'avait pas les moyens d'entretenir son patrimoine ; Si on le comprend une HLM, pour le site Boudiou-Daher, on pouvait espérer que cela reste dans le patrimoine ! Ce n'est pas très intéressant pour la collectivité de se défaire de ce patrimoine".

Pour Chantal Rouzioux, il s'agit d'orientations budgétaires "politiques" ; "Ce sont des options de gestionnaire, sans ambitions novatrices, et notamment pour répondre aux défis de demain qui sont les défis du 21ème siècle". Elle admet que "quelques efforts sont faits vis-à-vis des populations, notamment pour les personnes du 3ème âge" mais pour elle, "il n'y a pas de projets pour réconcilier les citoyens avec la politique et les initiatives créatives". Elle regrette par ailleurs, l'absence d'actions concernant le monde agricole – "Au-delà de signer des pétitions, nous pourrions avoir des actions pour inciter une agriculture qui ait une valeur ajoutée, comme une restauration collective avec des producteurs locaux" -  mais aussi d'actions visant l'utilisation de nouvelles énergies… "On est plus sur une routine…" conclut-elle.

Pour Gérard Le Caër qui répond, si la rue Saint-Nicolas, la voirie de campagne, la rue Saint-Bernard, les services techniques, la place du centre, la médiathèque… c'est de l'entretien… à un million d'euros…, alors, "c'est une façon assez négative d'aborder les choses !". "Mais je n'en suis pas surpris, poursuit-il ; Ni mes collègues ici présents ; On commence à connaître la diatribe". "Maintenant, si vous trouvez regrettable que nous fassions avec Côtes d'Armor Habitat, 5,4 millions d'investissements pour requalifier le centre-ville en matière de logements, je ne sais pas comment, madame Rouzioux, nous aurions pu trouver ces sous, vous qui êtes plutôt contre l'élévation des taux d'imposition… comme moi d'ailleurs !".  Pour lui, tout ne peut pas se faire seul ; "Il est parfois intéressant de s'entourer d'autres compétences… C'est le cas aussi avec des propriétaires privés…" et de poursuivre : "Je trouve plutôt que la ville a des ambitions novatrices, au contraire de ce que vous dites. Quant à entendre parler de routine… On est bien au-delà de cela ! Je n'accepte pas ce mot. C'est déqualifier le travail fait par les personnels et les élus" puis de conclure : "Quinze millions d'investissements en 2016, sans toucher aux impôts, en améliorant le fonctionnement, en travaillant avec la Communauté de Communes, en ayant de bons contrats de territoire… on va forcément améliorer l'offre à Bégard ! Ce n'est pas par hasard que tous les ans s'installent 80 familles !".

Le Débat d'Orientation Budgétaire n'appelle pas à un vote. Les élus "prennent acte" et rendez-vous leur est donné le 1er avril pour le vote du budget primitif.