Avant dernier Conseil Communautaire avant la fusion Guingamp-Paimpol

Date de l'évènement: 
Mercredi, 23 Novembre, 2016

Mercredi 23 novembre (2016), dans une demi-salle des fêtes de Pédernec, s'est tenu l'avant-dernier conseil communautaire du Pays de Bégard. A l'ordre du jour de ce Conseil présidé par Vincent Clec'h : conventionnement, dissolutions, embauche et nouveaux travaux.

 

 

Etablissement Public Foncier de Bretagne – Convention

A l'unanimité des conseillers communautaires présents et représentés [vote], la convention unissant le Pays de Bégard avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne est renouvelée. Elle prendra fin le 31 décembre 2020.

Pour rappel, l'Etablissement Public Foncier de Bretagne a pour vocation d'accompagner et de préparer en amont, les projets fonciers des collectivités adhérentes, par la mise à disposition d'expertises et de conseils utiles en la matière. Ainsi, comme ce fut fait sur Saint-Laurent, Squiffiec ou encore Bégard, où le dispositif a permis l'acquisition déportée de parcelles de la rue Anatole Le Braz (NDLR : Voir chapitre "Projet rue Anatole Le Braz" de l'article ICI), l'Etablissement Public Foncier de Bretagne peut procéder, pour le compte des collectivités territoriales, à toutes acquisitions foncières, opérations immobilières, études et travaux, de nature à faciliter l'aménagement urbain, dans une optique sociale, de développement économique, de préventions des risques et de protection des espaces agricoles et naturels. La collectivité a ensuite un délai pour rétablir la réalité des choses une fois le projet concrétisé.

Ti Poupigou – Contrat d'apprentissage

Depuis le 17 novembre, le multi-accueil accueille une personne dans le cadre d'un contrat d'apprentissage pour l'accompagner dans sa formation d'éducateur de jeunes enfants. "C'est une jeune du territoire du Pays de Bégard – de Bégard plus exactement - qui nous a sollicités en mai-juin pour un apprentissage dans le cadre d'une formation d'éducateur jeunes-enfants", explique Vincent Clec'h. Pour lui, l'apprentissage est une bonne solution ; "C'est une formation diplômante de trois ans et on sait très bien que l'apprentissage est une solution excellente pour que les jeunes trouvent du boulot à l'issue de leur formation".

L'écueil a néanmoins été de trouver un maître de stage parmi les deux éducatrices de Ti Poupigou qui pouvaient le faire. Après tergiversations diverses puis garantie donnée que du temps serait libéré pour que le suivi de l'apprentie soit réalisable dans de bonnes conditions, c'est maintenant chose réglée – un maître de stage est nommé - et les élus s'accordent [vote] pour régulariser la situation et intégrer cette apprentie dans l'effectif communautaire.

Office de Tourisme : Dissolution des statuts

Parmi les compétences obligatoires du nouveau territoire qui prendra effet à compter du 1er janvier 2017 – Guingamp-Paimpol Armor Argoat Agglomération, alias GP3A -  figure "la promotion du tourisme dont la création d'Offices de Tourisme". De fait, l'EPIC(1) de Paimpol-Goëlo étant la structure juridique la mieux adaptée, les autres Offices deviennent des Bureaux d'Informations Touristiques (B.I.T). De façon induite, les Conseillers Communautaires votent unanimement [vote] la liquidation de régie de l'Office du Tourisme. Sa délégation de service public lui est donc retirée au 31 décembre 2016, de même que seront arrêtés les comptes et transférés l'actif et le passif vers la nouvelle intercommunalité.

Office de Tourisme – Projet hippomobile itinérant

Le président Clec'h rappelle que le conseil communautaire du 5 juillet dernier a validé le projet hippomobile sur le principe. Ce projet permet à l'Office de Tourisme, le prochain bureau d'information touristique de Bégard, d'être présent de manière originale et attirante sur les manifestations qui drainent du public.

Ceci dit, il convient maintenant de voter son plan de financement et ce sera fait à l'unanimité [vote].

Au chapitre des dépenses, 63.750€ sont inscrits pour couvrir l'achat d'équipements (29.500€), de prestations de services (25.000€) et les coûts salariaux (9.250€). Les recettes mises en contrepartie proviennent d'un autofinancement de 19.125€ – dont 11.000€ de recettes prévisionnelles – et de subventions de la Région (11.800€), de l'Europe (15.200€) et des Fonds Eperon (17.625€). Pour le prestataire – le conducteur de l'hippomobile (et le cheval !) – ce sont 100j/an, soit 430h, qui devraient être réservés.

Budget : Décision modificative

La liquidation de la crèche Ti Poupigou devenue service communautaire procure une recette de 100.000€. "Ils avaient de l'argent en fonds propres et on récupère cet argent puisque c'est nous qui l'avions versé depuis plusieurs années" expose Vincent Clec'h. Néanmoins, 40% doivent être reversés à Lannion Trégor Communauté (LTC) qui participe au fonctionnement de la crèche, et une régularisation de 30.000€ non versés à Ti Poupigou en fin d'opération de transformation en service communautaire doit être faite. En final, un solde de 48.000€ est versé à la section investissement de la CdC. "On les met ici pour les flécher et les inscrire comme « reste à réaliser » sur des travaux qu'on pourrait faire sur notre siège". C'est voté par tous les élus [vote].

Rénovation du siège de l'intercommunalité

Dans le cadre de la prochaine et nouvelle intercommunalité GP3A, "vous avez vu que l'on va recevoir la Direction Aménagement du territoire, explique le président du Pays de Bégard ; Il y a donc des gens qui viennent, d'autres qui partent, mais le souci, c'est que l'on va recevoir du public, alors que l'on peut considérer que nous avons le siège le moins accessible… et je n'ose pas dire d'autres mots…".

Une esquisse d'aménagement du rez-de-chaussée a été faite par un architecte et les élus s'accordent pour que les travaux soient lancés.

Salle omnisports de Pédernec

Suite à la commission d'appel d'offres qui s'est réunie juste un peu avant la présente session du Conseil Communautaire, Vincent Clec'h livre à chaud les résultats concernant l'appel d'offres pour le choix d'un maître d'œuvre : "Vingt et une offres ont été reçues. C'est énorme ! Habituellement, on est sur des taux de maîtrise d'œuvre de l'ordre de 10% sur des bâtiments comme cela. Nous avions mis 40% sur la valeur technique et 60% sur le prix, et comme nous n'avions pas eu le temps de décrire le détail des clauses techniques, on a demandé un pré programme dans la maîtrise d'œuvre et un bureau d'études spécialisé dans le domaine sportif, pour être sûr de ce qu'on va faire". En final, c'est le Cabinet BY (Bouget Yankowski) de Saint-Michel-en-Grèves, associé à Arnault Ingénierie (?) en cabinet d'études, Sirius (?) en buriostructure et Serria (?) en bureau de sport qui est le mieux placé : "En tout, on est à 6.40%". Le deuxième (La Gacilly) est à 6,95%, le troisième (Rennes) est à 7,20%. Les références pour des travaux identiques ont été vérifiées et la proximité est un atout fort. C'est ainsi que l'on a vu les conseillers qui votent unanimement [vote] pour BY.

Pays Touristique : Dissolution

La dissolution de l'association "Pays Touristique Terres d'Armor" a été prononcée par son conseil d'administration en date du 20 octobre dernier. "C'est une conséquence de la fusion, expose Vincent Clec'h, puisque vous savez que toutes les structures à taille de l'agglomération sont appelées à disparaître".  Cette dissolution implique un licenciement économique du personnel (deux personnes) qui auraient dû être reprises par GP3A si elles l'avaient accepté. Le coût de ce licenciement est de 63.121,02€ à répartir sur les six EPCI(2) adhérentes. A hauteur de 1,01€ par habitant, le coût pour le Pays de Begard s'élève à 9.359,67€. Après s'être assuré que les finances de l'intercommunalité peuvent supporter cette dépense, le président met aux voix la délibération qui sera unanimement [vote] acceptée.

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Notes : (1) EPIC : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - (2) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

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