Conseil Municipal (1/2) – Nouvelle contrariété administrative de la part de l'Etat

Jeudi 24 novembre (2016), lors du conseil municipal, le maire Gérard Le Caër a proposé l'adoption d'une motion pour le maintien du traitement des cartes d'identité en mairie. En effet, par lettre du 16 juin dernier, le Préfet des Côtes d'Armor a présenté les nouvelles dispositions ...

... d'enregistrement des demandes de cartes nationales d'identité (CNI), lesquelles requièrent désormais des dispositifs spécifiques - dits DR pour Dispositifs de Recueil - permettant le recueil et la numérisation des empreintes digitales. Lancé expérimentalement dans les Yvelines en Novembre, le test s'étend désormais, à compter du 1er décembre prochain à l'ensemble des départements bretons, avant d'être répercuté nationalement. Sur le département des Côtes d'Armor, seules 22 communes(1) sont équipées et les plus proches de Bégard sont celles de Guingamp et Pontrieux. "On vient de savoir que faute de matériel, nous ne pourrons plus, dans cette commune de 5.000 habitants, instruire les Cartes Nationales d'Identité, s'insurge le maire ; Une fois encore, c'est la preuve d'un désengagement total de la part de l'Etat qui ne veut pas payer ce qu'il faut pour que les cartes d'identité soient produites ici alors que l'on en traite 350 par an". Il faut savoir que le coût, pour l'Etat, est de 5.030€ par station.

Le 9 septembre, le maire a écrit au Préfet pour demander que Bégard soit équipé, mais la réponse du Préfet, par circulaire en date du 25 octobre, indique que les quatre nouveaux équipements ont été alloués aux communes de Callac, Le Méné, Ploubalay et Lamballe, ce qui porte le total à 26 équipements sur le Département.

"C'est lamentable et nous devons nous insurger contre cela. Il faudra aller à Guingamp, ou à Pontrieux, prendre rendez-vous sur son temps de travail… Je trouve cela scandaleux ! On atteint encore des sommets vertigineux de disparition des services publics de proximité, déclare Gérard Le Caër ; On va embêter les gens, rompre la relation humaine… alors qu'on a l'hôpital, un photographe… comment l'expliquer aux Bégarrois ?".

En réponse à la circulaire préfectorale du 25 octobre, le maire a adressé un nouveau courrier en date du 10 novembre pour demander le renforcement du nombre de DR fixes et mobiles et en l'absence de réponse à ce jour, Gérard Le Caër propose l'adoption d'une motion à l'attention du Ministre de l'Intérieur cette fois, pour solliciter ce renforcement, exprimer le regret "de voir une fois de plus disparaître la continuité de service au sein de nos collectivités" et émettre le souhait "de voir perdurer la délivrance des cartes nationales d'identité par la mairie", aux motifs que "cette proximité est un gage de sécurité dans le traitement de celles-ci, que dans les communes rurales, la notion de distance est un gage d'égalité d'accès aux services publics, que cette nouvelle mesure fait planer des menaces à plus ou moins long terme sur la pérennité de ces services en général".

La motion est unanimement adoptée par les Conseillers.

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Notes : (1) Communes équipées sur les Côtes d'Armor : Binic, Lamballe, Loudéac, Paimpol, Plérin, Ploufragan, Quintin, Saint-Brieuc – Broons, Dinan, Jugon-les-Lacs, Matignon, Merdrignac, Plancoët – Guingamp, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pelem – Lannion, Perros-Guirec, Plouaret et Tréguier.