Conseil Municipal (2/2) – Pas d'augmentation du tarif communal de l'assainissement en 2017

Date de l'évènement: 
Jeudi, 24 Novembre, 2016

Jeudi 24 novembre (2016), si le conseil municipal s'est terminé par la signature unanime d'une nouvelle motion – "une de plus ! On a quasiment une motion par Conseil", relève le maire Gérard Le Caër (NDLR : Voir article ICI) – il fut aussi question d'adoptions, ...

... d'assainissement, de nouvel emprunt et de quelques autres points…

Assainissement – Revue 2015 en quelques points

Tout d'abord, le maire propose l'adoption du rapport annuel (2015) sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. Difficile à lire, le premier adjoint, Vincent Clec'h présente une synthèse en quelques points. Ainsi, le nombre d'abonné est stable : 1739, "sachant que l'hôpital compte pour un". Il est constaté une augmentation importante du volume d'eau assainie : 144.510m3 en 2014 pour 152.002m3 en 2015 ; "C'est étonnant, déclare Vincent Clec'h, puisque les années précédentes, on avait une certaine stabilité, après être passé de 120m3 d'eau en moyenne par foyer à 80m3 par foyer et que le volume de l'hôpital est en baisse de 9.29% du fait des travaux qui ont été réalisés par lui sur son réseau". La production de boues est passée de 32 à 45 tonnes, lesquelles ont permis l'évacuation de 152 tonnes de compost. "En charge hydraulique sur la station, poursuit Vincent Clec'h, on est en capacité de 6.600 habitants et sur la station de Lanneven, on est à 75% de nos capacités, en moyenne sur l'année". Il y a donc encore de la marge, d'autant que le premier adjoint relève que le volume épuré est supérieur au volume assaini. "On a donc des eaux parasites qui entrent dans la station, du fait d'une mauvaise qualité à certains endroits du réseau, mais également du fait de l'existence de branchements sauvages avec des raccordements d'eaux pluviales directement sur l'assainissement". Il signale que dans le cadre d'un programme sur 3 ans - 100.000€ par an - subventionné par l'Agence de l'Eau, une étude est lancée avec l'aide d'ING Concept pour déterminer les points d'entrée de ces eaux parasites.

Le maire rappelle que parmi les "grands projets" s'assainissement, il y a Poul Vran "avec une trentaine de raccordements supplémentaires, et ce projet de recherche de point d'entrée des eaux parasites".

Concernant l'assainissement non collectif (SPANC), le rapport 2015 est soumis à la validation du Conseil. "Il n'y a rien à dire, déclare Noël Bernard, le président du SPANC, l'information est donnée". Néanmoins, Chantal Rouzioux s'interroge : "Il avait été retenu 8 ans pour les contrôles. Avec le recul que l'on a maintenant, 8 ans est-il la bonne durée ? 10 ans ne seraient pas mieux ?". De plus, concernant le taux de subventionnement des travaux, soit 60%, l'élue de BAGA souhaite savoir si cela est plafonné ; "Enfin, j'aurais aimé comprendre comment était calculé le montant de la redevance pour le contrôle et la redevance des installations". Pour ce qui est de la durée du contrôle, la réponse du président du SPANC est sibylline : "C'est simple, le comité syndical a choisi 8 ans !". Concernant le subventionnement et son plafonnement, "c'est une bonne question ; Dans certains cas on peut avoir 60% de subvention, dans d'autres, 50% et parfois aucun, c'est lié aux bassins versants". Enfin, pour répondre à la troisième question, le calcul du montant de la redevance, la réponse de Noël Bernard élude le mode de calcul pour se centrer sur le résultat de celui-ci : "il se trouve que dans notre secteur, nous sommes imbattables. Pour ce qui du diagnostic, c'est 35€ chez nous, 143€ à LTC, 165€ à Pontrieux… et tout cela est possible car nous avons pensé qu'il serait bien que le SPANC soit associé aux syndicats d'eaux pour faire en sorte que les tarifs soient les plus accessibles pour les gens".

Assainissement – Actualisation de la redevance

La redevance est composée d'un abonnement et d'un prix au mètre cube ; Elle est reversée en partie vers la SAUR et l'autre partie vers la commune. En 2016, l'abonnement était de 29,43€ pour le prestataire et de 22.72€ pour la commune. En 2017, il sera de 29.51€ pour le premier (+0,27%) et de 22,72€ pour la commune. En 2016, pour un volume inférieur à 500m3, le prix au m3 était de 0,877€ pour la SAUR et de 1.253€ pour la commune. Il devrait passer en 2017 à 0.879 pour la SAUR et à 1.253€ pour la commune. Au-delà de 500m3, il est maintenu à 0,1035€ht le m3 pour la commune.

Autrement dit, aucune augmentation n'est prévue en 2017 par la commune. "On le fait parce que ça passe au niveau budget", déclare Vincent Clec'h ; "Juste ! Ça passe juste !" précise le maire.

[vote]Hormis les cinq élus de la minorité BAGA(1) qui s'abstiennent  – Chantal Rouzioux explique : "comme à chaque fois, on fait la remarque à savoir que moins on a d'eaux à épurer, plus le volume à épurer est cher et c'est ce qui nous interpelle" – le maintien en 2017 des taux est adopté par l'ensemble des Conseillers de la majorité.

Armoripark – Réalisation d'un nouvel emprunt

Pour Armoripark, il est l'heure d'inscrire des crédits pour réaliser des travaux avant la prochaine saison ; "En mars pour une ouverture en avril, ça ferait juste", explique Gérard Le Caër, qui propose d'inscrire un emprunt de 75.000€ pour réaliser 75.000€ de dépenses. "Il n'y a pas de gros investissements, commente Cécile Boëté, la présidente de la commission loisirs ; Nous poursuivons notre politique de confort du client et le gros des dépenses va aller à l'aménagement des terrasses des snack-bars ; Le mobilier a bien vécu, il est là depuis le début quasiment et il faut le remplacer. L'achat d'une friteuse est aussi prévu". Il n'y aura pas de nouveaux jeux, "seulement l'entretien des jeux existants", poursuit-elle avant d'annoncer une bonne nouvelle : "cette année, on va passer sous la barre des 100.000€ en exploitation ; Cela a été une plutôt bonne saison avec une moyenne de 61.000 visiteurs". Comme le rappelle le maire, la météo joue pour beaucoup dans la réussite d'une saison et cette année, en août, "les gens ont mangé beaucoup de glaces" puis de conclure : "on travaille déjà sur de nouveaux projets, tel que l'accrobranche, mais ça ne sera pas en 2017".

En apportant une réponse à l'élue de Baga qui interroge sur le taux et la durée de cet emprunt, Sandra Rannou, la comptable, qui remplaçait Hélèna Denis-Pesrotel, la directrice, absente pour cause de santé, précise que la réponse ne peut pas être apportée pour l'instant puisque la consultation est en cours – "mais certainement à moins de 1% sur 15ans" - et précise aussi que le dernier emprunt pour Armoripark date de 2014, qu'un emprunt vient à extinction en 2017 et que la première annuité de l'emprunt 2017 sera en 2018. "On va perdre environ 14.000€ d'annuité et prendre une annuité estimée à 8.000€". "Vous avez donc bien compris, on peut faire 75.000€ de travaux avec une situation d'emprunt qui décélère" conclut le maire.

[vote] Les élus de BAGA s'abstiennent – "on n'a pas l'habitude de voter ce budget-là tant qu'il n'est pas à l'équilibre ; On comprend néanmoins qu'il y a des besoins d'améliorer…" – et les Conseillers de la majorité votent unanimement la décision modificative du budget annexe Armoripark.

Télétransmission des actes administratifs

"Il s'agit pour ce point de voter une convention avec les représentants de l'Etat qui nous permet de faire la transmission électronique des actes, arrêtés, délibérations avec leurs annexes, contrats, etc…" expose Gérard Le Caër. "On peut comprendre que c'est dans l'air du temps, intervient Chantal Rouzioux, mais ceci dit, on peut se demander si cela concourt au maintien des services de proximité". Apparemment, il n'y a pas de résistance possible ! "On choisit de le faire maintenant, parce qu'il y a moins deux ans, on nous a imposé la dématérialisation des pièces pour la trésorerie… en pleine période du budget… et on a souffert !" explique Sandra Rannou. "Il faut mieux anticiper que subir" résume le maire qui cite en exemple La Poste, "qui ne semble pas avoir anticipé suffisamment puisque les facteurs se retrouvent en pénurie de travail et la dernière proposition est de leur proposer de faire des photos des nids-de-poule ! Voilà une nouvelle mission ! On atteint le fond du fond !". Le fond du trou même !

[vote] La leçon est retenue ; La dématérialisation des actes va nécessiter une réflexion sur la réorganisation du travail, mais pour l'heure, à l'unanimité, la télétransmission est votée.

Dérogation au repos dominical

La loi Macron du 6 août 2015 prévoit d'élargir les possibilités d'ouverture des commerces le dimanche, "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques". Pour cela, le repos hebdomadaire peut être supprimé pour certains dimanches désignés, par décision du maire, mais seulement après avis du conseil municipal.

[vote] Il n'en fera rien puisque l'ensemble des conseillers vote contre cette mesure. Il ne sera donc pas dérogé au repos dominical pour l'année 2017.

Cyclone Matthew à Haïti

[vote] L'ensemble des élus vote l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 300€ qui sera versée à l'association "Champs Tiers Monde". Elle participera au soutien des actions menées par l'association humanitaire "Pompier International des Côtes d'Armor" qui a envoyé des secouristes bénévoles pour intervenir dans le département de Grand'Anse, dans la ville de Jérémie en Haïti, suite au passage du cyclone Matthew qui a fait plus de 900 morts le 4 octobre dernier.

Aménagement du foyer des jeunes

Dans le cadre de la rénovation du foyer des jeunes de la Maison des Jeunes et de la Culture du Pays de Bégard, divers travaux ont été réalisés par les services techniques de la commune.

[vote] L'ensemble des conseillers municipaux autorise le maire pour solliciter auprès du Pays de Bégard, une participation à hauteur de 50% du montant total des travaux, estimés à 4.600€ht.

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Notes : (1) BAGA ; Bégard A Gauche Autrement

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