Dernier Conseil du Pays de Bégard

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Date de l'évènement: 
Mercredi, 21 Décembre, 2016

Mercredi 21 décembre (2016) - Exceptionnellement, c'est dans la salle de la MJC que s'est tenu le dernier conseil communautaire présidé par Vincent Clec'h. Pour l'occasion, l'ordre du jour était allégé, d'autant que ce Conseil était suivi de la cérémonie de clôture de la structure...

...  communautaire (NDLR : Voir : "CdC du Pays de Bégard : "Nécrospective"") et précédé de la signature de la charte territoriale pour l'eau et les milieux aquatiques (NDLR : Voir : "Le Pays de Bégard s'engage pour le respect de l'environnement").

Programme €ECOGENR du Pays de Guigamp

Le premier point abordé était une information sur le programme « €COGENR » faite par Corentin Lemaitre, conseiller en Energie Partagée, en présence de Claudine Guillou, la présidente de la communauté de Bourbriac, "en charge au niveau du pays de ce service et qui a souhaité nous le présenter car très, très utile à nos communes" introduit le président Clec'h. C'est un service à destination des communes et des communautés de communes du Pays de Guingamp, visant à mutualiser un service et des compétences en matière d'Energie. Ce programme propose un bilan énergétique, un suivi des consommations, des propositions d'amélioration. En réponse à la question posée par Chantal Rouzioux, le conseiller indique que Pédernec, notamment pour son projet de chaufferie bois plaquettes, mais aussi Kermoroc'h et Saint-Laurent ont rejoint le dispositif. Et Pédernec s'en félicite dit un élu : "l'accompagnement est vraiment très valable et j'invite toutes les communes à y adhérer".   "Sur Bégard, on avait engagé le travail, mais il y a eu un changement de technicien à ce moment-là et cela avait été arrêté" ajoute Vincent Clec'h en qualité d'adjoint de la commune en charge des travaux. "On va s'inscrire à nouveau, poursuit Gérard Le Caër ; On a 25.000m2 de bâtiments et je trouve que la démarche est bien ; Elle ressemble à celle de la charte territoriale pour l'eau et les milieux aquatiques. Il n'y a pas d'obligation ! Il y a des encouragements et c'est assez pédagogique".

Les porteurs du projet n'auront pas fait le déplacement pour rien ! Il faut dire que le service est gratuit et qu'il permet de faire des économies non négligeables. Ainsi, comme présenté, et pour l'exemple, l'optimisation de l'abonnement électrique de la station d'épuration amène un gain de 1.000€/an sur l'abonnement ; A Pludual, le révision du contrat de gaz propoane a généré 5.700€ d'économies sur 5 ans

Bretagne haut débit

Le deuxième point requiert un avis sur le programme Bretagne Haut débit. "Vous savez que sur notre territoire, concernant la phase 1 tranche 2, nous avons plusieurs territoires concernés : Landébaëron, Saint-Laurent et Trézélan pour Bégard" introduit Vincent Clec'h, et il se trouve que l'on a un souci concernant la commune de Landébaëron. Sébastien Tondereau, le maire de la commune, expose le problème : "Au comité de pilotage de Mégalis, de nombreux branchements ont été ajoutés, 300, une bonne partie sur Paimpol et chez nous, mais un tiers – 26 en tout - des branchements de Landébaëron a été retiré".  Le maire demande donc que Mégalis revienne sur son projet et reprenne le périmètre, n'envisageant pas qu'une partie de sa commune, une zone résidentielle, ne soit pas servie. Il sera unanimement suivi [vote] par les Conseillers communautaires. Il sera demandé à Mégalis de respecter les engagements initiaux, c’est-à-dire la couverture du périmètre communal en sa totalité.

Renouvellement de la convention avec la M.J.C

Le président rappelle que la M.J.C du Pays de Bégard a exprimé le souhait de renouveler la convention d'objectifs et de moyens pour 2017 et qu'elle sollicite une subvention de 161.582,50€. "Vous savez que c'est important dans le cadre de la fusion pour que la M.J.C puisse perdurer puisque nous sommes le seul territoire à avoir une association ayant reçu délégation de service public en matière d'enfance-jeunesse et on sait bien qu'elle va bien au-delà". La subvention demandée est la même que l'an passé. "C'est un acteur très important sur notre territoire et il faut vraiment les soutenir et continuer à être derrière eux dans ce nouveaux territoire" déclare Séverine Le Bras, adjointe de Pédernec. Les élus communautaires s'accordent unanimement [vote] pour le renouvellement de la convention et de la subvention.

Ti-Poupigou – Solde de la liquidation

C'est aussi unanimement [vote] que les élus communautaires s'accordent sur la décision modificative liée à la liquidation de l'association Ti Poupigou. Le solde du compte de l'association est de 22.188€ à répartir 60-40% entre le Pays de Bégard et Lannion-Trégor Communauté. Le montant affecté est de 13.313€. Ils iront au financement de travaux sur la crèche (5.000€) et la rénovation des haras (8.313€) qui continueront à abriter une partie des services de GP3A.

Amicale du personnel

"Vous savez que notre personnel est adhérent à une amicale, présente Vincent Clec'h, une très grosse association, qui organise de nombreuses activités et de l'action sociale… et tous les deux ans, elle organise un beau voyage avec l'argent qu'elle a mis de côté l'année précédente. C'est un voyage familial – Eurodisney en la circonstance cette année – et le budget est de 45.000€". L'association a mis plus de 20.000€ de côté pour ce voyage, sachant la communauté de communes verse chaque année plus de 6.000€. "Or l'année prochaine, l'agglo ne sera pas adhérente de l'amicale, poursuit le président ; Il n'y a rien pour l'instant sur l'agglomération, aussi, les présidents des EPCI fusionnées ont permis aux agents de l'ex Pays de Bégard de bénéficier de ce voyage sous seule condition que la cotisation 2017 du Pays de Bégard soit comptabilisée en 2016". Les Conseillers communautaires votent à l'unanimité [vote] le versement de la subvention 2017 de 6.536.40€ qui sera imputée au budget 2016.

A Chantal Rouzioux qui s'interroge sur le mode de calcul de cette subvention, Vincent Clec'h répond qu'une même somme d'argent est versée par toutes les collectivités – 250€ environ par agent – et qu'apparemment, la future agglomération devrait participer à compter de 2018.

Dernier commerce de Trégonneau

Le président rappelle que Claude Guillou, le propriétaire du P'ti Mammouth de Trégonneau, dernier commerce de la commune, a demandé des devis pour une mise aux normes d'accessibilité. Comme cela a été fait ailleurs dans le cadre de l'accompagnement du dernier commerce à Squiffiec, Saint-Laurent, Kermoroc'h, Vincent Clec'h propose qu'une délibération de principe soit prise pour que la future agglo acte une participation aux travaux d'accessibilité, comme cela a été fait ailleurs et à l'image de ce qui a été fait à Bégard". L'ensemble des élus vote [vote] ce principe d'équité.

Maison commune et de services – Délégation de gestion

Il est unanimement [vote] décidé que la mairie de Pédernec prendra en charge le fonctionnement de la maison commune Ty Mad et de la maison médicale et de fait, autorise le maire à signer les futures conventions en rapport avec le fonctionnement technique et financier des bâtiments et l'organisation des loyers.

En clôture de ce dernier conseil et avant la cérémonie qui va suivre (NDLR : Voir : "CdC du Pays de Bégard : "Nécrospective""), le président invite les Conseillers à faire une déclaration, s'ils le souhaitent. Le maire de Squiffiec, Yvon Le Moigne, saisit la perche pour dire sa satisfaction, "depuis plus d'un quart de siècle, d'avoir travaillé au sein de cette Communauté de Communes, et au-delà, des compétences développées et des projets, la solidarité et la confiance mutuelles que l'on a échangées au-delà de nos sensibilités politiques". Il rappelle les premiers mots de Noël Bernard à son arrivée à la comcom qui lui avait dit, après qu'il ait exposé leurs différences et espéré qu'elles ne soient pas un frein : "si on veut que ça marche… Ça marchera !). C'est ainsi qu'il a voulu saluer l'esprit qui a présidé aux relations de cette aventure et rendre hommage aux fonctionnaires "avec lesquels nous avons efficacement travaillé".

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