SMICTOM – Débat d'orientation budgétaire – Année difficile mais TEOM invariable

Mardi 14 février (2017), c'était la Saint Valentin et le match PSG vs Barcelone. C'était aussi jour de fermeture du passage à niveau situé sur la route principale d'accès à Trégonneau, et c'est justement ce jour-là et à Trégonneau qu'était organisé le Conseil Syndical du SMICTOM. Après le maire de Trégonneau, Jean-Luc Picaud, qui...

... a déclaré avec humour, ne pas prendre les réclamations pour les difficultés d'accès à sa commune et les excuses de la présidente, Cinderella Bernard, pour cette date - "pas la meilleure date… On fera un mot d'excuse pour les conjoints et conjointes, sachant que la presse présente pourra justifier de votre présence ici… et désolée pour les amateurs de foot !" – qui explique de ce Conseil dut être replacé pour tenir compte des contraintes de calendrier de GP3A, du SMITRED et de LTC.

Adaptations statutaires

Du fait de la création de la nouvelle agglomération GP3A(1) et la modification des statuts du SMITRED en application au 1er janvier 2017, il est unanimement [vote] convenu d'adapter les statuts du SMICTOM en remplaçant les citations "Communauté de Communes du Pays de Bégard" par "Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération", d'installer les délégués au Conseil Syndical des nouvelles intercommunalités de LTC(2) et de GP3A – ce sont les mêmes qu'avant et ils se réinstalleront… unanimement ! – et de désigner les délégués au SMITRED. Sur ce dernier point, seuls 7 délégués titulaires et 7 suppléants sont à désigner – Ils étaient huit auparavant – et parmi les délégués représentant LTC au sein du Conseil syndical, sont retenus Daniel Merrien, Jean-Claude Jégou et Henri Bodiou comme délégués titulaires au SMITRED et Cinderella Bernard, Franc Tanguy, Gérard Le Caër et Gildas Connan pour la partie GP3A représentée au conseil syndical.

Débat d'orientation Budgétaire

"Sur le personnel, on a eu un arrêt longue maladie, non retenue en maladie professionnelle, un congé maternité et nous avons eu de nombreux arrêts liés à des problèmes physiques – genou dans le plâtre, poignet dans le plâtre – que nous n'avions pas envisagés et il a fallu répondre par des remplacements", introduit Cinderella Bernard. Elle indique par ailleurs qu'une baisse de la participation écoemballage a été subite, liée à une baisse des performances de tri du bac jaune. "On a été moins bon en 2015 que les années précédentes, ce qui veut dire qu'il va falloir de nous communiquions là-dessus". A contrario, en ce qui concerne la ferraille, l'évolution des prix fut positive en 2016.

De fait, le résultat de fonctionnement sur 2016 est de +7.558,63€ (NDLR : Il était de +64.005,89€ pour 2015), delta entre 1.667.425,49€ de recettes et 1.659.866,86€ de dépenses. Ce résultat pour 2016 vient s'ajouter au report 2015, soit +94.387,39€, pour produire un résultat global positif de +101.946,02€. Comme le laisse sous entendre l'introduction de la présidente, c'est le personnel qui mobilise l'essentiel des charges (41%), mais aussi le traitement des déchets (40%). Quant aux recettes de fonctionnement les participations communautaires représentent 80% - 31% pour LTC et 49% pour Pays de Bégard – et les reversements du SMITRED sont de 11%, "et c'est là que l'on voit une baisse de 3% par rapport à l'année dernière - ce qui représente 20.000 à 25.000€ - liée à notre soutien écoemballage".

Concernant la baisse de performance du tri sélectif, mesurée sur 2015 (NDLR : Les OM sont mesurées à A-1, mais le tri est mesuré à A-2 et les résultats 2016 ne sont pas encore visibles), la présidente s'interroge : "On a eu moins de tonnage… Peut-être est-ce dû à une baisse de consommation liée à l'économie des ménages, ou à une autre façon de consommer…". Pour le vice-président Daniel Merrien, "il y a un enjeu sur la quantité, on a intérêt à trier toujours autant, mais aussi toujours mieux… car dans les années à venir, on va être très surveillé sur le plan de la qualité et il faut toujours rester parmi les meilleurs, au moins, et donc sensibiliser, au sein des communes, sur la qualité de ce tri". "On voit quand même qu'il y a un comportement qui change sur le déchet, ajoute la présidente ; A un moment donné, la communication qui a été faite autour de la collecte en porte à porte, a eu ses effets, mais maintenant on se rend compte qu'il y a de plus en plus de dépôts sauvages dans les communes". "L'arrivée des bacs jaunes a provoqué une prise de conscience immédiate, appuie Gérard Le Caër, et après, cela s'est un peu tassé ; Mais rassurons-nous, ce n'est pas réservé au SMICTOM ; Mais il y a un certain relâchement… et il est grand temps de faire une piqûre de rappel". Néanmoins, selon lui, la tendance repart à la hausse en termes de tri sélectif sur 2016.

En conclusion sur ce point, Cinderella Bernard, pense que les délégués doivent s'attacher à rappeler, dans les communes, la nécessité du tri. "On a bénéficié d'une campagne lors du passage en porte à porte, maintenant il faut continuer à rappeler la nécessité de la protection de l'environnement, la valorisation du déchet. Ce sont des emplois locaux derrière… C'est une économie circulaire, donc tout le monde y gagne, et l'environnement, et les gens".

Perspectives 2017 : Récupérer la CAF Nette

Concernant la TEOM(3), "figée depuis 2013, nous proposerons de ne pas l'augmenter cette année" annonce Cinderella Bernard. Pour ce qui est de la dette, la présidente rappelle "qu'en 2016, on savait que cela allait être une année tendue – on est sur le pic du remboursement de la dette – mais on a un certain nombre de prêts qui s'arrêtent et c'est pourquoi la dette diminue en 2017 et 2018, sachant que l'on doit garder à l'esprit, qu'à un moment donné, il faudra emprunter à nouveau pour acheter un troisième camion benne et il faut donc que nous récupérions notre CAF(4) Nette". Ce sera l'enjeu de 2017 ! Tel que présenté, le compte de fonctionnement 2016 ne soulèvera pas de question particulière de la part des délégués qui l'acceptent [vote] tous.

Projets d'investissements 2017

Pour 2017, les différents projets d'investissement vont vers l'acquisition de deux nouveaux broyeurs en remplacement des deux actuels – coût prévu : 17.000€ après déduction des subventions mais sans la reprise des anciens - l'achat de bacs jaunes de différentes capacités, la protection des quais de la déchèterie – pose de plaques galvanisées – l'acquisition d'un défibrillateur et différents travaux de marquage au sol. Le coût estimé est de 31.270€.

Concernant le remplacement des broyeurs, Franc Tanguy explique que les deux modèles actuels ont été acquis au prix de 34.422€ttc. Cette opération a été aidée par le Département et l'ADEME à hauteur de 60% et l'autofinancement s'est limité à 16.422€ttc. Deux cent quatre-vingt-six (286) prêts ont été faits pour le plus petit et 330 pour l'autre et la quantité moyenne de déchets qui ont ainsi été broyés est de 10m3 par prêt. A raison de 16€ la tonne, l'économie réalisée par le SMICTOM, grâce à ces prêts de broyeurs, est de 15.000€ttc sur 3 ans. Autrement dit, en trois ans, les broyeurs ont été amortis… sans compter le service rendu aux particuliers et aux collectivités qui se sont ainsi débarrassés de leurs déchets d'élagage en contrepartie de paillage.

Les projets d'investissements présentés et les dépenses prévisionnelles en fonctionnement (autres que les charges courantes, c’est-à-dire l'acquisition de composteurs de 300 et 600 litres, de bacs OMr de 120 et 240 litres) et la remise en état d'une benne – soit un total estimé de 11.000€ - ont reçu l'assentiment unanime [vote] des Conseillers.

Concernant les broyeurs, les élus se sont accordés [vote] pour en faire l'acquisition, pour vendre les deux anciens et pour réserver 10.000€ en autofinancement pour cet achat ; Le reste sera couvert par une subvention sollicitée auprès de l'ADEME, à hauteur de 50%, soit 17.000€ et par la reprise des deux broyeurs, reprise estimée à 7.000€. En marge, pour répondre à une question posée, Franc Tanguy annonce que le petit broyeur a 2.700h de fonctionnement au compteur, que les deux broyeurs ne sont plus sous garantie, qu'ils ne sont plus aux normes et que leur mise aux normes coûte 1.000€ par broyeur.

Règlement intérieur de la déchèterie

Les conseillers s'accordent [vote] tous pour procéder aux modifications du règlement intérieur de la déchèterie, comme suit : changement des noms des deux intercommunalités (LTC et GP3A), rajout de la commune de Mantallot, suppression des horaires d'hiver et d'été, rajout de l'interdiction de fumer dans l'enceinte de la déchèterie et publication du nouveau plan de la déchèterie.

Contrats et conventions

Faun Environnement - Vote unanime [vote] encore pour que le contrat avec Faun Environnement se rapportant aux visites périodiques des camions-bennes, soit renouvelé pour un an moyennant un coût annuel de 658,80€ht par camion. Le service couvert comprend 4 visites de sécurité et 2 visites d'expertise par camion. Le coût total sera donc de 1.976,40€ht pour 2017 – Mégalis - Toujours avec le même élan, l'ensemble des délégués accepte [vote] la convention permettant d'accéder aux services numériques mutualisés proposés par Mégalis. Il en coûtera 500€ht/an pour accéder au bouquet de services numériques et 120€ht/an de coût de télétransmission des actes en Préfecture.

Autres points…

Composteur collectif - Une opération menée conjointement avec les bénévoles du jardin solidaire – l'association Pot'Coz – a permis de sensibiliser les habitants des HLM de la rue Ernest Renan, mais aussi les riverains, au tri des bio déchets, à la fabrication de compost et à son utilisation pour le jardinage… et pourquoi pas, à participer aux activités du potager du jardin solidaire. A cet effet, un composteur collectif a été placé en pied d'immeuble. Vingt-quatre (24) foyers se sont portés volontaires pour cette expérimentation – Collecte des textiles - Pour la collecte des textiles, linges de maison et sacs dans les communes ne disposant pas ou plus de conteneur, il est demandé de définir un point de collecte dans la commune (mairie, ateliers, autres…). Deux solutions peuvent ensuite être mises en œuvre : apport direct à la déchèterie par les agents communaux ou collecte, sur appel ou selon fréquence prédéfinie, par le SMICTOM – Dépôts sauvages – En cas de constat de dépôts sauvages, il est demandé d'en faire une photo et de faire assurer une communication par voie de presse (NDLR – Pour ce qui concerne BVonline, écrire ou appeler la rédaction en donnant les données topographiques - adresse ou coordonnées GPS - du dépôt).

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Notes - (1) : GP3A – Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) : LTC : Lannion Trégor Communauté – (3) TEOM : Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères – (4) CAF : Capacité d'Auto Financement