GP3A – L'avenir des services d'aide à domicile a fait débat

Mardi 7 mars (2017), le dernier point de l'ordre du jour du Conseil Communautaire de GP3A(1) qui s'est tenu sous la présidence de Vincent Le Meaux se rapportait à l'évolution du SECAD(2) suite à l'appel de candidature du Département (NDLR : Les autres points sont à lire ici : Installation (suite) et prise en main des premiers dossiers). C'est le seul point qui ait vraiment fait l'objet d'un débat et d'abstentions. 

"La loi ASV(3) relative à l'adaptation de la société au vieillissement (NDLR : Plus d'infos ICI) votée en décembre 2015 a désigné le Département comme chef de file de l'action sociale, introduit Claudine Guillou, la 1ère vice-présidente en charge de a commission « Services à la population » ; A ce titre, il a engagé une grosse réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile, le SAAD(4). Un cahier des charges est actuellement en phase d'élaboration pour être soumis aux structures et un appel à candidatures va être lancé". Le but poursuivi par le Département, selon l'élue, "c'est de passer de 85 structures à 20 environ sur le département […] et le cahier des charges est rédigé de telle façon que les contraintes fixées amènent les services à se structurer ; Ainsi, les services ayant un nombre d'heures inférieur à 100.000 ne seront probablement pas retenus par le Département".

[Pays de Bégard]

Sur le territoire, le service est délivré par des structures associatives essentiellement. La seule qui soit publique, c'est le SECAD de Belle-Isle-en-Terre, désormais sous l'égide de GP3A depuis la fusion des anciens EPCI(5). "Des démarches de rapprochement, pour ne pas dire de fusion, sont en cours, poursuit la 1ère vice-présidente, certaines sont mêmes réalisées". Ainsi, la fusion Callac- Maël-Carhaix est actée, Paimpol et Plouha ont l'intention de fusionner "ou ont déjà fusionné", et une démarche de réflexion est en cours sur les structures associatives que sont le SAMAD(6) de Bourbriac, le Comité de Service à la Personne (CSP) de Guingamp, la structure ADSEVEL de Guingamp qui couvre le champ des personnes en situation de handicap et le Comité Cantonal d'entraide (CCE) de Bégard. Hérité de la fusion du territoire de Belle-Isle-en-Terre dans la nouvelle intercommunalité, "le problème rencontré pour GP3A, concerne le SECAD.  Il couvre 28.000h et n'a donc pas les reins assez solides pour espérer être retenu dans l'appel à candidatures du Département" explique Claudine Guillou ; Or, la structure va devoir candidater, au même titre que les autres, et partant de ce constat, nous vous demandons de prendre une décision de principe quant à un rapprochement du SECAD de Belle-Isle-en-Terre avec la future association née de la fusion des quatre associations que sont le SAMAD, le CSP, ADSEVEL et le CCE de Bégard". Selon l'élue, la réflexion est en cours, des démarches de rapprochement ont été engagées, le SECAD a été associé au comité de pilotage créé autour de la fusion des quatre associations. "Il s'agit de sauver l'emploi des 40 agents du SECAD et ne pas rapprocher le SECAD de ces structures associatives, serait le conduire à l'asphyxie".

Dans le document de délibération, il est indiqué que "la nature juridique, financière et administrative de cette coopération doit être étudiée dans les prochains mois" et c'est ce qui fait réagir Emmanuel Lutton, élu de Belle-Isle-en-Terre : "Il est indiqué que la nature juridique va être étudiée dans les prochains mois, mais elle avait déjà été étudiée par le passé et cela avait été évoqué au niveau du Conseil Départemental qui était prêt à accompagner éventuellement la structure, dans le cadre d'un SEMOP(7) ; Jamais utilisé sur un plan social, c'est une société d'économie mixte privée et publique avec des contrats et des statuts bien particuliers permettant à chacun d'avoir une représentation égale". Selon l'élu de Belle-Isle, le Conseil Départemental était "très intéressé par cette façon de fonctionner car c'est déjà utilisé par l'eau, l'assainissement et dans d'autres cas". "Et ça fonctionne très bien" affirme-t-il.

"Nous devons rencontrer les services départementaux très prochainement sur la manière, la voie à trouver pour intégrer le SECAD à la future association, répond Claudine Guillou ; Actuellement, il y a plusieurs pistes, celle du SEMOP notamment, mais il y en a d'autres…"… "sachant, enchérit Emmanuel Lutton, qu'en fonction des statuts qui seront choisis, si le SECAD est absorbé par les associatifs, il y a perte de compétence et l'intercommunalité ne vient plus en soutien de l'associatif, comme c'est le cas aujourd'hui dans certains secteurs du territoire".

"Quel est le statut du personnel du SECAD ? Que va-t-il se passer dans le cadre d'une fusion avec l'associatif ? A ces questions Vincent Le Meaux répond que le statut est de droit public et que ce n'est pas l'objet de la discussion du jour : "On est très loin de cette discussion car on ne sait pas si le Département acceptera notre candidature… Mais ce qui est certain, c'est que si l'on ne décide pas ce soir de s'adjoindre à une structure associative publique, seul, le CIAS(8), avec ses 28.000 heures ne pourra pas répondre". Il dit en avoir débattu au Conseil Départemental… Il dit que les choses ont été clairement exposées par Sylvie Guignard, la vice-présidente départementale à l'accompagnement des personnes âgées...

"Il nous faut aujourd'hui trouver une solution pour présenter une candidature unique sur ce territoire, dans un temps ou les fusions ne sont pas encore opérées sur les quatre structures", poursuit le Président qui pense qu'il faut d'abord se demander si "nous sommes capables de travailler ensemble" et ensuite déterminer comment, "mais il faudra travailler avec le Département, car c'est lui le maître d'ouvrage, pas les CCE, pas les CIAS…".  Il signale que le secteur privé s'organise activement pour faire des réponses sur le territoire ; "Ce sont des réponses à 70.000/80.000 heures…" et il met clairement les choses sur la table : "L'action sociale est une compétence que l'on a de façon optionnelle ; Nous avons un an pour savoir ce que l'on veut faire de cette compétence" et Claudine Guillou confirme et complète : "Même si sur notre territoire, nous avons la chance d'avoir des structures très saines – nous n'avons pas de déficits abyssaux, comme nous avons pu le constater ailleurs sur le Département - il peut y avoir des déficits… Ce sont des structures difficiles à gérer et prendre la compétence Action Sociale, sera également prendre l'engagement de soutenir ces structures si déficits il y a".

"C'est aussi une question d'orientation politique, intervient Virginie Le Doyen. A un moment donné, nous devons nous positionner sur le vieillissement de notre territoire et ne pas oublier que l'on a un territoire relativement rural qui demande le maintien de ces services. Ils le seront dans la sphère privée… mais il ne faut pas fragiliser les structures, le département se retirant de plus en plus… A nous de nous positionner sur cette orientation politique que sont le vieillissement et l'accompagnement".

"Notre but est de sauver ces structures et d'assurer ces services sur l'ensemble du territoire, sans zones blanches, répond Claudine Guillou qui précise que la situation est telle qu'une réforme s'impose ; "La précédente majorité du Département était également dans cette réflexion. Les déficits sont là : 4 millions de déficits cumulés sur le Département". Pour la 1ère vice-présidente, cette situation ne peut perdurer et elle reste persuadée que les démarches engagées au niveau du territoire tendent à sauver toutes ces structures et à garantir un service de qualité et de proximité.

Répondant à Emmanuel Lutton qui persiste à penser qu'il faut "apporter à nos ainés, quelque chose d'équilibré pour tous, plutôt que tout privé ou tout public", Cinderella Bernard déclare : "L'enjeu actuel pour nous, est de faire face au privé qui s'installe. Ti Jkour(9) est déjà sur une partie du territoire et c'est un réel risque car lorsque le privé reprend une structure d'accompagnement à domicile, ce sont les personnes qui en ont le besoin qui se retrouvent le plus en difficulté puisqu'elles doivent mettre la main à la poche. Le deuxième enjeu, c'est la qualité sur service public et l'accompagnement de la personne" et de poser la question : "Quelle politique met-on derrière ? Lorsqu'on parle de l'humain, c'est l'accompagnement qui doit primer avant la question financière à mon sens ; Ensuite, on doit faire des choix dans la gestion de notre budget, mais je pense que l'on doit garantir un service public pour l'accompagnement des personnes en difficulté afin de s'assurer que ce service reste accessible à tous. C'est un enjeu majeur…".

Si, sur Bégard, elle reconnait qu'il n'y avait pas de volonté pour s'inscrire dans un grand comité cantonal d'entraide – "on voulait maintenir un service à taille humaine" – elle admet que le choix n'est pas donné : "on voit bien la volonté politique qui est de toujours créer de grands ensembles et comme pour les intercommunalités, il faut créer un grand service public d'accompagnement à la personne… alors, on n'a pas le choix ; Des carottes financières sont là pour nous contraindre à tenir cet objectif ; Maintenant l'enjeu va être de préserver cette proximité, de rassurer les personnels qui sont inquiets et de s'assurer qu'ils ne changent pas de secteur d'intervention et qu'ils resteront bien sur leurs secteurs".

"Nous avons rencontré le personnel des quatre associations, la rassure Claudine Guillou ; Un par un dans un premier temps, puis tous ensemble lors d'une réunion à Pédernec, au cours de laquelle le projet a été présenté et au cours de laquelle nous avons répondu à leurs questions en les rassurant sur le fait que pour le personnel de terrain, il n'y aurait aucun changement". Ainsi, aucune mobilité géographique ne sera imposée au personnel de terrain. Les agents qui travaillent sur Bégard resteront à travailler sur Bégard ; Idem pour les autres structures. D'après l'élue, les changements qui vont s'opérer sont au niveau des fonctions de support, de ressource : "Nous allons opérer des mutualisations et je peux vous dire que les pôles administratifs des quatre associations sont très favorables à ce changement ; Pour eux, c'est une meilleure qualité de travail, sachant que l'on constate que dans certains services d'aide à domicile, les services administratifs n'ont pas la capacité de faire tout ce qu'on leur demande de faire. Certains travaillent à flux très tendu".

Ce discours n'est pas partagé par tous. Ainsi, Yannick Echevest intervient : "Pour être salarié de l'une de ces structures, je n'ai pas du tout le même sentiment de transparence et je suis content que Mme Bernard soit à l'écoute des salariés de Bégard car c'est important. Ce ne sont pas les politiques ici qui doivent décider. Il y a un gros travail à faire, il y a beaucoup de personnels, compétents, qualifiés et si vous voulez avoir du personnel moins cher, ça existe, mais il faut que la qualité soit aussi au rendez-vous".

Vincent Le Meaux coupe court au débat qui s'engage. Il le repositionne : "On est en train de s'égarer sur des intentions que l'agglomération n'a pas… Aujourd'hui, la question est simple et centrale : On maintient ou pas un SECAD dans les services de notre agglomération ? Si on répond non, c'est la fermeture du SECAD ce soir. Si on répond oui, on essaye de trouver des solutions pour l'avenir du SECAD". Puis d'étayer un peu plus la décision à prendre : "Si on dit que le SECAD ne doit pas travailler avec les quatre associations, la seule solution, c'est qu'il travaille avec Ti Jikour et l' AMAPA(10). Voilà l'alternative !".

A l'exclusion de 3 abstentions [vote], dont celle de Marie-Yannick Prigent, l'élue de Kermoroc'h, de Yannick Echevest et de Yannick Larvor , les élus donnent mandat à la 1ere vice-présidente, pour mener à bien les concertations avec les structures associatives intéressées, le Conseil Départemental et l'ensemble des partenaires associés à la démarche conduisant à la signature d'un partenariat avec le CSP de Guingamp, l'association ADVESEL, le SAMAD de Bourbriac et le CCE de Bégard… et bien sûr, le SECAD !

Si cela se fait, la question qui sera posée d'ici la fin de l'année, c'est de savoir si les élus communautaires sont prêts, collectivement, à prendre ou non les services à domicile comme compétence de l'agglomération. "Il y aura un débat là-dessus, affirme Vincent Le Meaux, mais de grâce, n'entrons pas dans un débat de clivage avec, d'un côté, l'exécutif qui essaye de trouver une solution au SECAD et de l'autre, la mise en cause de la qualité du service public au travers de l'appel à projet du Département" puis d'insister en conclusion : "Il ne faut surtout pas laisser croire que nous aurions une volonté de diminuer les services publics sur notre territoire".

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Notes – (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) SECAD : SErvice Communautaire d'Accompagnement à Domicile - (3) ASV : Adaptation de la Société au Vieillissement – (4) SAAD : Service d'Aide et d'Accompagnement au Domicile – (5) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale – (6) SAMAD : Service d'Aide au Maintien à Domicile – (7) SEMOP : Société d'Economie Mixte à Opération Unique – Forme d'entreprise publique locale – (8) CIAS : Centre Intercommunal d'Action Sociale – (9) Ti Jkour : Comité d'entraide de Le Vieux Marché repris par l'AMAPA - (10) AMAPA : Association Mosellane d’Aide aux Personnes Agées qui fait partie du groupe Doce Gesto dirigé par Bernard Ben Saïd.