GP3A – Conseil d'agglomération – Développement économique – Plan d'aide à l'installation

Mardi 30 mai (2017) – Nous avons déjà rapporté ce qui s'est passé lors du Conseil d'Agglomération de GP3A(1) de mai dernier présidé par Vincent Le Meaux : un nouveau Conseiller Communautaire (NDLR ► ICI), les dossiers en matière d'Affaires Générales (NDLR ► ICI), et les dossiers se rapportant...

...  aux Services à la population (NDLR ► ICI). Ceci est donc le 4ème volet, celui du Développement Economique, rapporté par Bernard Hamon.

Le premier rapport présenté et mis aux voix concerne l'implantation de deux nouvelles sociétés sur la zone de Kérisac à Plouisy. "La vente de la parcelle a été décidée en septembre 2016, rappelle Bernard Hamon ; La personne physique qui a acheté cette parcelle de 6.300m2 était M. Stéphane Baraud et nous restions dans l'attente des deux sociétés qui allaient s'y implanter". C'est désormais chose faite : ce sont les sociétés ADITEC (Négoce et vente de matériaux de construction) et TITAN (préfabrication et vente de matériaux et équipements en béton), toutes deux portées par la holding AJS dirigée par MM. Baraud, Chapron et Jouet. La présente délibération prévoit le versement d'une aide à l'immobilier d'un montant de 30.000€ sous la forme d'un rabais sur le prix de cession du terrain, mais pour cela, AJS, le bénéficiaire, devra justifier de la création de six emplois sur les deux filiales implantées. Jacques Mangold, le maire de Plouézec, demande une précision : "Sont-ce des emplois pérennes, des emplois à durée déterminée ?". Bernard Hamon rassure : "Ce sont des CDI bien sûr… je pense que c'est précisé, mais en plus, ce sera ensuite contrôlé". "Ce n'était pas visible dans la délibération, note le président qui déclare : "C'est un travail que l'on mène avec force afin que cette zone aboutisse à un développement économique performant". [vote] Le projet est unanimement adopté.

Le deuxième rapport, sans doute le plus lourd, en termes de contenus et d'échanges, de cette session de Conseil Communautaire, fut celui de la création d'un dispositif d'aides économiques. Pour le 2ème vice-président, les objectifs visés sont, "de répondre aux attentes de nos entreprises dans un paysage très concurrentiel - à tel point que certains territoires donnent leurs terrains de zones - et de créer un vrai cadre pour donner aux élus une bonne visibilité afin de prendre des décisions en toute objectivité et dans le respect des enveloppes". L'idée est aussi d'éviter le saupoudrage – "il vaut mieux en faire un peu moins mais proposer véritablement des aides" – et la redondance : "on a vu tellement de doublons, on n'était jamais dans les bonnes cases", et de s'appuyer sur les vrais dispositifs régionaux "lorsque cela est possible".

"La Région nous a demandé d'aller assez vite et notre réponse doit être prête en septembre-octobre, expose le président Le Meaux ; N'oublions pas que la Région est chef de file désormais et nous ne pouvons pas créer de politique d'accompagnement économique sans avoir l'aval de la Région Bretagne".

Les aides inscrites dans ce plan concernent aussi bien l'immobilier d'entreprise, le commerce et l'artisanat, l'agriculture et le développement touristique. Sur ce dernier axe, Bernard Hamon se félicite : "on a là quelque chose d'inédit ! Tout le monde vante le tourisme, mais peu de gens savent que cela représente plus de 52 millions de Chiffre d'Affaires sur notre territoire. Avec cet outil, on se donne enfin les moyens de travailler sur le tourisme, pour développer des gites convenables, une restauration convenable… le but étant d'irriguer de Paimpol à la Vallée des Saints en confortant un peu plus le sud de la N12, car on sait tous qu'il est moins attrayant que Paimpol".

Quant à l'agriculture, la parole est laissée à Christian Prigent, "l'initiateur des premières négociations dans le cadre de nos commissions", lequel explique : "Aujourd'hui, on a voulu travailler sur l'urgence car trois intercommunalités proposaient des aides directes et une des aides indirectes sous la forme d'une diminution sur les taxes foncières". L'une proposait 1.000€ d'aide aux jeunes agriculteurs et c'était géré par la Chambre d'Agriculture, pour les deux autres, c'étaient sur 1.500€ précise le rapporteur qui poursuit : "Nous avons étendu cette aide à toutes les installations à condition qu'elles soient pérennes et économiquement rentables. Elle est provisoire, nous devons encore travailler sur le fond, mais elle est destinée à répondre aux demandes qui nous ont été faites depuis le 1er janvier".

A l'image de ce qui a été voté supra pour la zone de Kérisac, le plan prévoit des aides en matière d'immobilier d'entreprise. Le but est de favoriser l'ancrage territorial des entreprises en allégeant le coût de leurs charges immobilières au bénéfice de leur capacité financière pour créer des emplois et développer leur outil de production. Les SCI sont exclues du dispositif. Deux types d'aides sont indiqués au plan : les aides dites « de base » et les aides dites « grand projet » (NDLR ► Voir tableau ICI). A propos des grands projets, Vincent Le Meaux déclare : "j'espère que nous en verrons sur notre territoire ; C'est 1 million d'euros d'investissements avec une aide à hauteur de 100.000€. J'espère que l'on aura l'occasion d'en faire, peut-être pas 10 par an - nous n'aurions pas les moyens - mais au moins un à deux par an".

Pour le commerce et l'artisanat, le plan veut soutenir et favoriser le commerce et l'artisanat de service, "particulièrement en milieu rural, dans les centralités et dans le quartier de Guingamp situé en veille active au titre de la politique de la ville". Cela concerne les entreprises commerciales de 7 salariés CDI en équivalent temps plein, ne dépassant pas 700.000€ht de Chiffre d'Affaires et inclut les associations de producteurs qui commercialisent leur production ainsi que les groupements de commerçants dans le cas des outils numériques partagés. Les pratiques antérieures étaient diversifiées – 1.000€ et 5.000€ d'aide à la création ou à la reprise pour 3 anciennes EPCI(2), 2.500€ pour la modernisation pour l'ex Guingamp Communauté - et une harmonisation est mise en place (NDLR ► Voir tableau ICI).

Le développement touristique n'est pas oublié ! Ainsi, le plan prévoit un soutien à la création et à la modernisation de gîtes – 30% d'une dépense plafonnée à 10.000€ (plancher : 1.000€) et maxi de deux gites par propriétaire - de chambres d'hôtes  – 30% d'une dépense plafonnée à 10.000€ (plancher : 1.000€) - de gîtes de groupe privés  – 20% d'une dépense plafonnée à 100.000€ (plancher : 5.000€) - de campings à la ferme  – création : 30% d'une dépense plafonnée à 15.000€ ; modernisation : 30% d'une dépense plafonnée à 8.000€ - d'équipements de loisirs - 20% d'une dépense plafonnée à 50.000€ (plancher : 10.000€) -  mais aussi le soutien de grands projets touristiques structurants, c’est-à-dire ayant un impact avéré sur l'image et le rayonnement du territoire, créant deux CDI temps plein sur les 3 premières années, d'un minimum de 500.000€. Ces critères étant satisfaits, l'aide pourra être de 20% d'une dépense plafonnée de 100.000€. Hôtels, hôtellerie de plein air et restauration sont soutenus comme les commerces (voir ci-dessus), mais avec des critères de recevabilité complémentaires.

Enfin, pour l'agriculture mais aussi la conchyliculture, l'aquaculture, l'algoculture le plan présenté prévoit une subvention de 2.500€ d'aide à l'installation. Il s'agit ici de contribuer au maintien et au développement de l'activité agricole en aidant, notamment, au renouvellement des générations.

Emmanuel Lutton fait observer que les délibérations prévoient une délégation au Président pour l'attribution des aides, "dans la limite des crédits inscrits au budget, mais on a rien mis au budget… Combien comptez-vous mettre ?". Pour répondre à une question de Jacques Mangold qui a demandé si la superficie de l'exploitation agricole venait dans le calcul de l'aide, Christian Prigent répond : "c'est une somme fixe, indépendamment de la superficie. Aujourd'hui, on installe tout le monde, les jeunes mais aussi les personnes qui n'ont pas droit aux aides directes de l'Etat, tous ceux qui peuvent prouver que leur projet est viable ". Sur ce point, Vincent Clech complète "c'est une aide symbolique certes, mais qui montre notre attachement à l'agriculture et la considère comme un acteur économique de notre territoire" et tient à mettre en lumière le fait que "très peu de collectivités propose des aides directes aux entreprises et en matière de tourisme, rien n'existait dans nos anciennes EPCI. Là, c'est vraiment une nouveauté et de plus, on voit bien que tous les types d'entreprises sont aidés – les petites, les moyennes, les grandes – et de plus, au niveau des commerces, l'accessibilité a été intégrée et il y a là des enjeux importants". Quant à la question concernant la budgétisation des dépenses en la matière, il dit : "Sur certains anciens territoires, il y avait des enveloppes réservées, pas forcément dépensées et reprises dans le budget 2017 ; Mais on aura certainement des réajustements à faire. Rappelez-vous, lors du budget, nous avions une enveloppe de 1,5 million d'investissement et là, ce sont des subventions d'investissement, dont on vous proposera des correctifs budgétaires en fonction des attributions faites".

 Christian Coail, fait remarquer que cela ne fait que 5 mois que la Communauté d'Agglomération est constituée, "et aujourd'hui, on met en place un dispositif qui concerne l'ensemble du territoire avec un dossier de fond qui est fait". Il trouve que c'est un "acte essentiel pour la communauté d'agglomération, le premier acte important de cette communauté d'agglomération" et cela répond aux voix que l'élu de Saint-Servais dit entendre et qui disent : "mais qu'est-ce qu'ils font depuis le début de l'année ?".

Sans remettre en cause le travail de synthèse réalisé par la commission, Jacques Mangold se dit "plus partagé sur l'aspect novateur du dispositif mis en place car ce n'est en réalité qu'un certain nombre de reprises de ce qui existait dans les communautés qui se sont regroupées. Sur le tourisme, en revanche, c'est effectivement novateur… mais soyons modestes dans l'avancée". Quant à l'aide pour l'agriculture, "et son caractère très égalitaire, 2.500€, c'est du saupoudrage. On aurait pu être plus ambitieux en sériant le type d'exploitation car donner 2.500€ pour un exploitation de 150ha, ça ne rime pas à grand-chose alors que quelqu'un qui a 35-40ha, cela peut être intéressant". Bien entendu, Bernard Hamon apporte une contradiction et Yvon Le Bianic une autre : "Pour un agriculteur qui s'installe, c'est aujourd'hui entre 5.000 et 10.000€ d'études. Je crois que donner 2.500€, quel que soit l'agriculteur, qu'il soit bio ou conventionnel, n'est pas démesuré pour l'aider à s'installer" (NDLR :par "n'est pas démesuré", il faut plutôt lire : "c'est convenable"). Par ailleurs, Vincent le Meaux précise que "la collectivité ne peut pas aller au-delà de 15.000€, toutes subventions publiques convenues au titre des collectivités territoriales, selon les règles imposées par la Politique Agricole Commune".

[vote] Les deux dossiers présentés sont votés à l'unanimité. Pour les autres dossiers du même domaine, voir ci-dessous les additifs R16, R17 et R20).

Additifs

R16 [Pays de Bégard] – Développement économique - Tarifs 2017 – Le tarif 2017 des accès aux espaces et aux services des pépinières de Paimpol et de Guingamp, des ateliers relais, dont la Croix Blanche, est donné en annexe du rapport et mis aux votes. [vote] Il est voté à l'unanimité. Pour information, la location de l'atelier relai de la zone La Croix Blanche à Squiffiec est de 833.33€/mois (hors charges) pour une superficie de 275m2.

R17 - Projet de l'UCO(3) Bretagne Nord – Le Conseil Communautaire maintient ses engagements sur la recherche et le développement à hauteur de 70.000€/an et cofinance à hauteur de 20% du montant, plafonné à 100.000€, les travaux destinés à réhabiliter un bâtiment pour envisager l'accueil d'une population croissante d'étudiants. Les demandes formulées étaient de 99.400€ pour le soutien aux projets de recherche & développement et 91.300€ pour les travaux de réhabilitation. Yannick Kerlogot dit sa satisfaction quant au soutien de l'UCO, "le pôle d'enseignement supérieur de notre territoire" : "on a beaucoup parlé de développement économique ce soir, mais n'oublions pas le pendant : la formation et voir que GP3A propose de prolonger le soutien qui était fait par Guingamp Communauté quant à la recherche et l'innovation, certes légèrement inférieur mais pour autant présent, c'est très important et permet à nos jeunes de se former sur le territoire, dans les filières que sont la cosmétologie, l'agroalimentaire, le bien vieillir et maintenant un secteur bancaire". Emmanuel Lutton s'étonne que des demandes de subvention n'est pas été faites par l'UCO auprès du Pays de Guingamp. Le président du Pays, Yvon Le Moigne confirme. Pour répondre à Jacques Mangold qui interroge sur la propriété des bâtiments, Philippe Le Goff, "en tant que propriétaire", confirme que les bâtiments appartiennent à la ville de Guingamp et qu'ils sont mis à la disposition de l'université pour porter ce projet. Il rappelle que l'UCO fait venir beaucoup d'enseignants de l'extérieur – Grenoble, Paris… - et qu'elle est un acteur important qui reçoit beaucoup de boursiers. "En nombre d'étudiants, l'UCO n'a pas à pâlir par rapport à Lannion souvent considéré comme étant un étendard sur le secteur. L'effectif est quasiment le même". Mais pas les filières… [vote] Ce dossier fait l'unanimité au sein du Conseil Communautaire.

R20 – Convention pluriannuelle 2017-2021 pour la mise à disposition des baux de pêche et de mise en valeur halieutique du Léguer – Les parcelles de l'ancien barrage de Kernansquillec, démantelé en 1996, ont été rétrocédées par LTC(4) et GP3A aux communes de Beg-ar-C'hra et du Pays de Belle-Isle-en-Terre pour y mener un projet de développement écotouristique. Sur ce site classé Natura 2000, il a été décidé de mettre en place un parcours de pêche aménagé mobilisant un budget de 25.351,18€. [vote] Les élus communautaires s'accordent unanimement pour une prise en charge à hauteur de 5.323,75€ (42% des 50% pris en charge par LTC + GP3A) des dépenses du projet.

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Notes (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale – (3) UCO : Université Catholique de l'Ouest – (4) LTC : Lannion Trégor Communauté