GP3A – Conseil d'agglomération – Environnement – Le frelon asiatique s'invite au Conseil

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Date de l'évènement: 
Mardi, 30 Mai, 2017

Mardi 30 mai (2017), après les Affaires Générales (ICI), les Services à la population (ICI), le Développement (ICI), l'Aménagement (ICI), Brigitte Le Saulnier, conformément à la méthodologie proposée en début de séance par le président Vincent Le Meaux (ICI)  s'est attachée à rapporter les dossiers visant...

...  l'Environnement et tout particulièrement celui du programme d'eau potable et d'assainissement et celui de la lutte contre la prolifération du frelon asiatique.  

Prévisionnel de 900K€ pour l'eau et 3.124K€ pour son évacuation

La vice-présidente présente les objectifs poursuivis en matière de travaux sur les réseaux d'alimentation en eau :"Les travaux proposés ont pour objet de réduire les pertes en eau sur le réseau public de distribution d'eau potable, d'améliorer la qualité de l'eau distribuée aux usagers, mais aussi et surtout de sécuriser la desserte lors de travaux de voirie et de manière concomitante aux travaux d'assainissement". La liste des travaux prévus et valorisés pour 2017 à hauteur de 900.260€ht au total est présentée (NDLR > Voir document joint ICI) et mise aux voix. Pour ce qui est de l'assainissement, les objectifs poursuivis visent la suppression des rejets directs des assainissements individuels défaillants et la réduction des eaux claires parasites qui perturbent le bon fonctionnement de la collecte et du traitement des eaux. Comme pour l'eau potable, la programmation des travaux 2017, valorisée à hauteur de 3.124.106€ht, est présentée (NDLR > Voir document joint ICI) et mise aux votes.

Le président souligne le travail excellent du service de l'eau et de l'assainissement – "je tiens à le dire publiquement" – et annonce que ce travail a permis d'obtenir, au titre de GP3A, le trophée de l'eau. "Cette récompense est unique puisque parmi les lauréats, il y a toutes les collectivités de France et nous figurons dans le palmarès final" puis d'ajouter : "Une chose est claire : si nous n'avons pas une bonne qualité de l'eau, nous n'irons pas très loin en matière de développement économique et humain sur notre territoire".

Jacques Mangold s'étonne que le budget présenté, soit 4 millions entre l'eau et l'assainissement, soit aussi bas. "Il me semble qu'au niveau de l'ex CCPG(2), il y avait 7-8 millions d'euros programmés, sachant que derrière cela il y a des subventions de l'Agence de l'Eau à hauteur de 80% pour un certain nombre de travaux. Je trouve que plus on mettra d'euros dans ce domaine et plus on aura un retour de l'Agence de l'eau et si on ne le fait pas assez tôt – le programme de l'agence de l'eau s'arrête en 2018 – on risque de perdre des sommes colossales". Vincent le Meaux le rassure : "il s'agit là des autorisations de programmes faites dans les différentes communes ; Ce sont des projets engagés, mais il y a d'autres projets à venir, qui sont dans les tiroirs et qui sont aussi très ambitieux sur Paimpol-Goëlo mais aussi sur l'ex territoire de Pontrieux Communauté et sur Guingamp". Jean-Claude Vitel confirme ce qui précède. [vote] Les programmes présentés sont votés à l'unanimité.

Frelon asiatique : un fléau qu'il faut éradiquer

En détruisant les populations d'abeilles et en constituant un danger pour l'homme, la propagation du frelon asiatique doit être combattue. Telle est l'objet de cette nouvelle délibération présentée par Brigitte Le Saulnier. "On avait un projet qui n'est pas encore prêt, donc, pour cette année, on propose de maintenir l'existant, explique-t-elle en rappelant que l'existant, c'est la prise en charge, à hauteur de 100€ maximum, sur les seuls territoires de Guingamp et de Paimpol, des interventions de destruction des nids sollicitées par les propriétaires privés. L'élue appelle par ailleurs les communes à faire des réunions de sensibilisation - Comment faire ? A qui s'adresser ? – avec l'aide éventuelle d'associations spécialisées en ce domaine, "car c'est quand le nid est tout petit qu'il faut le détruire". "Année de transition, résume le président Le Meaux, le principe étant de se mettre d'accord sur une nouvelle politique pour les années à venir et à en estimer le coût". Sur les seuls territoires de Guingamp et Paimpol, l'estimation du coût est de l'ordre de 25.000€ à 30.000€.

"On peut déplorer que ce service ne soit pas offert à l'ensemble de la population de GP3A, regrette Dominique Pariscoat ; Cela aurait démontré à nos administrés que l'on commence à harmoniser les choses au niveau du territoire".  Joseph Bernard est en accord avec ce qui vient d'être dit, "d'autant plus qu'il y a vraiment urgence à réagir", appuie Evelyne Ziegler. "On reprend ce qui existe, répond Vincent Clech, ce qui ne veut pas dire que sur les autres territoires il n'y ait pas d'actions décidées par les communes. Il faudra déterminer si on le fait au niveau communautaire ou au niveau communal, mais il faut savoir que cela va avoir un coût. Il y a une urgence environnementale, on en a conscience, mais elle aura des impacts financiers". Yannick Kerlogot demande de préciser les coûts de 25.000€ à 30.000€ indiqués, qui lui semblent élevés, puis il précise : "n'oublions pas qu'il y a là un enjeu sur la biodiversité, un enjeu de sécurité auprès des familles - les nids ne sont pas uniquement perchés dans les arbres, on les retrouve dans les haies – que cet insecte est une véritable menace, notamment pour les abeilles, mais il y a aussi un impact économique à moyen terme ; C'est vrai que l'on est pas en capacité de chiffrer, mais comparer l'opération avec l'enveloppe consacrée à l'activité économique générale, me dérange. On est sur un enjeu d'harmonisation et cela aurait été un message très fort que d'adopter une politique commune sur l'ensemble du territoire". Gérard Le Caër approuve ce que présente ensuite Brigitte Le Saulnier concernant la destruction des nids primaires et notamment la mise à disposition de pièges (1,80€ le piège), "mais encore faut-il l'étendre au territoire de façon cohérente, et déterminer à qui en revient la gestion : territoire, commune ou partenaires ; Que le citoyen sente que c'est partout pareil, ce ne serait pas mal, car sinon, ce sont les frelons qui vont choisir leur territoire !".

Des débats qui suivront – Lise Bouillot qui liste un ensemble de dispositions prises par sa commune, est partisane d'une prise en charge par la commune, Jacques Mangold se dit satisfait de la prise de conscience collective de l'agglomération vis-à-vis "d'un fléau qui va poser des vrais problèmes économiques" et demande qu'une réflexion plus approfondie que les seuls pièges soit engagée, "au-delà de l'intercommunalité ; Il faut que la Région et l'Etat s'en saisissent, sinon on n'arrivera jamais à éradiquer ce phénomène", Yannick Le Bars partage : "l'Etat aurait dû prendre ses responsabilités dès le départ" et donne quelques chiffres : "Sur Paimpol-Goëlo, la destruction nous avait coûté 7.000€ puis 15.000€ en 2016 ; Un nid de frelons non détruit en Novembre, c'est une centaine de fondatrices qui vont passer l'hiver et 10% qui refonderont une colonie l'année suivante", etc. – il en ressort que le dossier doit être retravaillé ; Il est donc reporté à la prochaine session du 4 juillet après que Vincent Le Meaux ait donné un avis : "Je crois beaucoup dans la responsabilisation des conseils municipaux et du maire ; En tant que maire, on dit que l'on est dépossédé de nos moyens de pouvoirs de police, de nos moyens d'interactions avec nos concitoyens et là, on est en train de délester encore les communes de prérogatives".

 

>>> Additifs

R26 – Modification des statuts du SMICTOM du Ménez-Bré – [vote] Les élus communautaires approuvent unanimement les modifications induites par l'extension du territoire et de la représentation au sein du Conseil Syndical, soit 18 délégués pour Lannion-Trégor-Communauté et 19 pour GP3A, représentants de  l'ancien Pays de Bégard.

R27 – Syndicat mixte d'adduction d'eau de Saint-Nicolas-du-Pélem – La fusion des syndicats d'Eau Potable du Centre Bretagne, de Saint-Maudez et de Saint-Nicolas-Du-Pélem [vote] est unanimement validée. La nouvelle structure se nommera Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable du Kreiz Breizh.

R29 – Contrat Natura 2000 sur les landes tourbeuses de Crec'h an Bars -Saint-Nicodème – Le Conseil Communautaire [vote] valide le programme des travaux de génie écologique (3.162€) destinés à mettre en valeur le site et assurer la pérennité d'habitats d'intérêt communautaire (landes et prairies tourbeuses, bas-marais acide).

R30 – Contrat Natura 2000 sur la pose de mouillages écologiques sur le secteur Roch Hir - Ploubazlanec – Le Conseil Communautaire [vote] valide le projet de contrat (3.000€ht) pour la pose de quatre mouillages, aidé à hauteur de 80% par le MEDD(3).

R31 – Remboursement 2017 de frais d'exposition à la Maison de l'Estuaire – Les conseillers communautaires [vote] s'accordent unanimement pour que les frais de déplacement pour installation et enlèvement des expositions "Portraits de Plantes" de Loïc Delassus (Irvillac-29)  et "Dessins nature" de Céline Lecoq (Coutance-50) soient remboursés. Il s'agit d'une somme de 267€ au total.

R33 – Centre régional d'initiation à la Rivière – Hébergement pour les associations – Les conseillers communautaires [vote] valident les tarifs présentés, soit et entre autres, 15€/personne pour la salle et une nuitée (groupe de 10 à 20 personnes – 18€ avec la cuisine) et 13€ (15€ avec la cuisine) pour des groupes de plus de 20 personnes

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Notes (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) CCPG : Communauté de Communes Paimpol-Goëlo – (3) MEDD : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

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