GP3A – Conseil d'agglomération – Services à la population – Aide importante contre la violence faite aux femmes

Mardi 30 mai (2017), après les dossiers du domaine « Affaires Générales » rapportés par le Président Vincent Le Meaux (NDLR ► Voir Conseil d'agglomération – Affaires générales – Les conseillers municipaux obtiennent le droit de vote), la parole est donnée à la 1ère Vice-Présidente de GP3A(1), Claudine Guillou qui ...

... expose le premier sujet choisi en matière de services à la population (NDLR : cf. la méthodologie proposée par le président : Conseil d'agglomération – Introduction – Yannick Kerlogot, nouveau Conseiller Communautaire). Ce dossier concerne le Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, alias CISPD.

Après examen des différentes actions menées sur plusieurs axes – prévention de la délinquance des jeunes, violence faite aux femmes, tranquillité publique, prévention de la récidive, soutien aux victimes, prévention routière et autre actions transversales – un programme d'actions pour 2017 est présenté et des subventions sont fixées (NDLR ► Voir document joint ICI). Pour répondre à une interrogation de Virginie Doyen, Lise Bouillot qui mène ce groupe de travail au sein de la commission, indique que si une action n'a pas été chiffrée, c'est qu'aucune subvention n'a été demandée ou que cela est encore à l'étude (NDLR : C'est le cas des actions pour lesquelles il est noté : Inscription au budget 2017 sur le tableau) puis elle précise : "Ce n'est pas parce que les actions ne sont pas chiffrées qu'elles ne sont pas à mettre en évidence. Tout ce qui concerne cette compétence en matière de prévention est importante" et elle demande à l'assemblée de souscrire "sans réserve". Elle indique qu'il s'agit là de la "reconduction des actions de 2016", l'accent ayant été mis sur la violence faite aux femmes avec une subvention de 15.500€ accordée à la Maison de l'Argoat : "Il y a de fortes demandes et nous nous devions de le prendre en compte" conclut l'élue. Aimé Dagorn regrette qu'en dehors de l'EPCI(2) n'apparaissent pas les autres financeurs tels que l'Etat, le Département… En conclusion pour ce dossier, Vincent Le Meaux souhaite la généralisation de ces dispositifs, que "notre politique d'éducation à la citoyenneté" soit déployée sur l'ensemble du territoire d'ici 2020. "C'est quelque chose d'extraordinaire que d'avoir une politique de la ville (NDLR : Celle de Guingamp en l'occurrence) qui va s'étendre sur nos territoires qui sont un peu plus ruraux. C'est une avancée extraordinaire en termes de prévention et d'éducation à la citoyenneté".

Le deuxième dossier proposé par la 1ère vice-présidente se rapporte aussi à la prévention. Il s'agit, dans le cadre de la compétence Prévention acquise par GP3A de solliciter un nouvel agrément pour développer 3 postes de "référents de proximité" (NDLR : il s'agirait de trois postes, échelonnés dans le temps, en service public, avec les conditions de rémunération, d'accompagnement et de formation ad-hoc). Ils agiraient sur le territoire de l'agglomération avec des missions à la croisée des animateurs jeunesse et des éducateurs de rue en charge d'un travail de prévention. Ils pourraient dans ce cas travailler avec l'équipe de prévention de l'association Beauvallon et compléter les interventions des différents services mobilisés sur ces questions.

Ces deux dossiers, ainsi que les cinq autres du domaine « Services à la population » (cf. additifs R9, R10, R11, R13 et R14) seront votés [vote] à l'unanimité, hormis l'abstention de Virginie Doyen sur les 9 et 10, sachant qu'en ce qui concerne le dernier – l'organisation des temps d'activités périscolaires – en l'absence d'écrits et d'arrêtés de la part de l'Etat et de l'Académie, Dominique Pariscoat dit "rester dans l'inconnu". Jacques Mangold trouve pour sa part, "particulièrement savoureux les arguments utilisés il y a trois ans pour mettre en place ces TAP qui nous ont donné un travail supplémentaire pendant une année pratiquement et deux ans après, revenir dessus. On ne fait plus attention aux agents que l'on a recrutés pour cela et qui vont perdre un certain nombre d'heures de travail, voire la totalité… C'est un peu léger !". Rémy Guillou, le maire de Plouisy, ancien inspecteur d'Académie, indique qu'un texte devrait sortir en juillet, "si j'en crois la presse, mais, dans ma commune, le choix est fait à l'unanimité : enseignants, parents et élus reviendront à la semaine de quatre jours dès que le décret sortira". Pour Gérard Le Caër, "ça va être assez rock 'roll si on est à quatre jours pour les uns et quatre jours et demi pour les autres". Il ne pense pas que cela soit possible en septembre prochain, "mais on aura intérêt à réfléchir et autant que faire se peut, marcher du même pas". Claudine Guillou indique que déjà, aujourd'hui, les fonctionnements sont différents sur une même commune "puisque cette réforme ne s'est pas imposée aux écoles privées qui pour certaines sont restées à quatre jours". Beaucoup d'interrogations autour de la table… mais ce qui ressort, c'est la nécessité d'entretenir le statuquo pour l'heure. "Il faut attendre la parole du Ministre, loi ou décret, déclare Vincent Le Meaux, rester dans une position très Républicaine et tirer les enseignements de cette aventure" qu'il juge, pour sa part, de façon assez positive "pour des jeunes qui n'ont pas accès à des temps dans lesquels il y a de la culture, des sports, du loisir" mais qui pense que cela devrait, ou aurait dû, être pris en charge par l'Education Nationale.

>>> Additifs

R9 – Tarifs ETE 2017 de l'ALSH – Une harmonisation des tarifs est proposée afin de proposer, pour les tranches basses (de salaires), des tarifs attractifs en s'alignant sur les préconisations CAF, ne pas avoir de tarif dissuasif pour les tranches hautes afin de contribuer à une mixité sociale du public accueilli et gagner en facilité pour la facturation et les inscriptions (NDLR ► Voir Tarifs ALSH 2017 ICI)

R10 [Pays de Bégard] – Tarifs trimestriels de l'Ecole de Musique – Un état des lieux des écoles de musique a fait apparaître des convergences et des disparités dans les fonctionnements et les pratiques tarifaires. Une harmonisation est proposée pour proposer aux usagers un égal accès (NDLR ► Voir Tarifs Ecole de musique 2017 ICI)

R11 [Pays de Bégard] – Emplois associatifs locaux – Afin de régulariser l'ensemble des emplois associatifs cofinancés par le Département, il est proposé un principe de financement et un encadrement de celui-ci par une convention tripartite et une évaluation annuelle du dispositif ainsi établi (NDLR ► Voir tableau ICI).

R13 – Approbation de l'opération Plateau sportif de Pontrieux – Le montant des travaux pour la création du complexe sportif à Pontrieux – réaménagement complet du terrain de sport existant, création d'une aire d'athlétisme scolaire et d'une plaine de jeux et optimisation de quelques autres aires - mobilise un budget de 890.000€, dont 40.000€ de maitrise d'œuvre. Les financements proviennent de la DETR(3) (170.000€), du Contrat de Territoire (350.000€) et d'autres organismes tels que la FFF(4), le Département… pour 80.000€. L'autofinancement de la collectivité est de 290.000€.

R14 [Pays de Bégard] – Organisation des Temps d'Activités Périscolaires (alias TAP) – Pour accompagner la mise en œuvre des TAP pour le prochain exercice – en attendant le 31 décembre 2018 où GP3A devra se prononcer sur la prise de compétence en la matière – il est proposé quelques aménagements et un tarif forfaitaire de 25€/heure (tout compris) - à la charge des communes - pour les interventions des agents de GP3A dans le cadre des TAP. Ces interventions seront limitées à 3-4 heures par semaine maximum. Par ailleurs, GP3A met à la disposition de l'ensemble des communes du territoire, un listing d'animateurs, d'intervenants, d'associations susceptibles d'intervenir sur les TAP.

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Notes (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) EPCI – Etablissement Public de Coopération Intercommunale – GP3A est un EPCI  - (3) DETR : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux – (4) FFF : Fédération Française de Football