Pédernec – Conseil Municipal – Jean-Michel Motte, nouveau Conseiller

Date de l'évènement: 
Vendredi, 10 Novembre, 2017

Vendredi 10 novembre (2017), à une heure inhabituelle mais ô combien plus confortable – 18h30 au lieu de 20h30 habituellement - le maire Jean-Paul Le Goff a réuni son Conseil Municipal pour une séance que nous qualifierons d'administrative si on excepte le premier point : l'installation d'un nouveau Conseiller.

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Jean-Michel Motte, 15ème Conseiller de la majorité

Consécutivement au décès de Jean-Michel Le Troadec (NDLR : Voir Hommage rendu à Jean-Michel Le Troadec), il était devenu nécessaire de procéder à l'installation d'un nouveau Conseiller. Elue avec 57,93% des voix en 2014, la liste DVD du maire s'est vu attribuer 15 sièges et celui du défunt revenait donc au 16ème de la liste, Valérie Le Guern, si elle l'acceptait. Ce ne fut pas le cas et c'est donc Jean-Michel Motte, le 17ème sur la liste, qui a accepté de siéger au Conseil dorénavant. Agé de 59ans – il aura 60 ans en mars prochain – il est patron carrossier à Bégard (Carrosserie Nicolas dans la zone de Coat Yen) et il fera valoir ses droits à la retraite en octobre 2018 et pourra donc consacrer plus de temps à sa commune. Il reprend les commissions de Jean-Michel Le Troadec et sur proposition du maire, avec l'accord unanime des Conseillers [Vote], il est nommé délégué titulaire pour le syndicat intercommunal des eaux du Jaudy.

Chaufferie bois

Le maire met aux voix l'acceptation de deux avenants au marché, l'un, pour le lot 4 (Charpente métallique, serrurerie) de +448,08€ pour la pose d'une grille de ventilation et l'autre pour le lot 5 (Peinture) de -1.434,66€ pour une économie réalisée sur la quantité de peinture utilisée. Cette proposition favorable au budget du projet est bien sûr votée à l'unanimité [Vote], ce qui fera dire au maire en s'adressant au nouveau Conseiller : "ce n'est pas toujours comme cela… On le verra ensuite pour la rue du Ménez-Bré".

Assainissement

Avant de lancer la maîtrise d'œuvre pour l'extension du réseau d'assainissement (NDLR : Voir § Assainissement – Des études complémentaires sont requises), le maire est autorisé [Vote] à lancer une consultation pour un diagnostic complet de l'unité de traitement et des réseaux et de solliciter les financements auprès de l'Agence de l'eau.

Tarif 2018

La commission « Sport-Jeunesse-Vie Associative » menée par Marie-Louise Mellin en qualité d'adjointe au maire, propose de ne pas augmenter les tarifs 2018. "La nouveauté, concerne la cuisine, annonce l'élue ; La réservation de la cuisine seule a désormais un coût de 58€". "Cela peut surprendre, explique Jean-Paul Le Goff, mais la question s'est posée quand on s'est retrouvé avec une association qui a demandé, pour faire des repas à emporter, a disposer de la cuisine sans la salle ; Or, il ne faudrait pas louper d'autres locations parce que la cuisine est occupée".  Autrement dit, la cuisine est gratuite avec la salle et payante seule. La deuxième nouveauté, c'est que, lorsqu'il y a location par deux associations, chacune payera la moitié du coût. Enfin, pour la salle Roger Carmes, elle devra être libérée pour 23h. "Il ne sera plus possible de rester sur place jusqu'à 2-3h du matin voire plus" explique Marie-Louise Mellin, le maire complétant : "Cette décision est consécutive à des anniversaires organisés par des jeunes auxquels on avait demandé de ne pas dormir sur place. C'est impossible à faire respecter et s'il y avait un pépin, on n'est pas couvert pour loger des gens". Bon, maintenant, pour un anniversaire, 23h, cela peut paraître un peu tôt ! Néanmoins, [Vote] les tarifs et les conditions proposées sont unanimement votés

(NDLR : Les nouveaux tarifs pour 2018 sont joints ICI)

Affaires scolaires

Les crédits de fonctionnement alloués à l'école publique sont votés par tous les conseillers [Vote] à hauteur de 16.410€ (NDLR : Voir tableau joint ICI)

Pour la sortie « Classe de ville » organisée en mai dernier, l'Amicale Laïque a présenté une facture de 9.746€, incluant le transport de 995€ alors que le forfait transport de l'année scolaire 2016-2017 a déjà été consommé (3.300€). Par ailleurs, la commune intervient à hauteur d'un tiers pour les sorties avec hébergement. En conséquence, il convient d'inscrire un crédit supplémentaire de 2.917€ - soit un tiers de 974€ - 995€ - au budget principal de fonctionnement. [Vote] Le Conseil vote sans restriction l'inscription d'un crédit supplémentaire de 2.900€. Il sera compensé par une économie faite sur l'achat de matériels informatiques et les recettes supplémentaires (1.700€) des concessions cimetière.

Quant au TAPpour les enfants de Notre Dame de Lorette, non domiciliés sur l'ancien territoire du Pays de Bégard, soit 18 enfants, [Vote] la commune vote un surplus de 0,44€ par enfant à facturer à l'association des parents d'élèves de ladite école, soit un total de 7,92€.

De son côté, le collège de Bégard voit le renouvellement de la convention qui le lie avec la commune depuis la disparition du syndicat intercommunal (NDLR : - Voir Dissolution imposée du syndicat de collège) et la décision prise de poursuivre la soutenance des projets pédagogiques du collège à hauteur de 54€ par collégien de la commune. Les élus reconduisent unanimement [Vote] la convention pour trois ans.

Accueil de loisirs MJC

Toujours au chapître des conventionnements, [Vote] les élus reconduisent la mise à disposition de l'accueil de Loisirs sans hébergement de la MJC, des locaux scolaires (petite enfance) les mercredis des périodes scolaires et du lundi au vendredi pendant les vacances de printemps et le [Vote] maintien de la facturation du repas au tarif de 2,75€, sachant que les frais de personnel communal liés à cette activité ont été évalués à hauteur de 100,38€.

Intercommunalité

Le maire rappelle que l'intercommunalité, GP3A(1) en la circonstance, "verse ou perçoit de la part de chaque commune membre, une attribution de compensation selon les transferts de charges et de compétences faites dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique". Autrement dit, GP3A perçoit les taxes professionnelles et reverse une compensation, diminuée des charges liées aux tâches et/ou compétences que lui confie la commune ou augmentée des charges liées aux tâches et/ou compétences qu'elle confie à la commune.

Pour 2017, compte-tenu de la position de principe sur la pérennisation des AC(2) au niveau 2016, de la restitution de la compétence animaux nuisibles aux communes (frelons asiatiques), du transfert vers l'Agglomération de la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à compter du 1er janvier 2018, de l'évaluation de la charge transférée dans le cadre de la compétence « Gestion des zones d'activité communales » à compte du 1er janvier 2018, l'allocation de compensation 2018 pour Pédernec sera de 222.903€ (valeur en 2017) augmentée de 2.293€ (frelons) et de diminuée de 4.097€ (PLU), soit 221.099€, ce qui représente une diminution de 1.804€ (0,8%). Bonne note est prise [Vote] par les Conseillers.

Questions diverses

Ligne de trésorerie – Du fait qu'un grand nombre de participations et/ou subventions soient en attente, dont les 55.725€ de l'AC mandatés par GP3A le 23 octobre mais non encore perçus, la ligne de trésorerie initialement prévue à 200.000€ doit être renforcée de 50.000€. Sur proposition du maire, les élus accordent unanimement [Vote] que cela soit fait auprès du Crédit Agricole qui propose un emprunt Euribor de 50.000€ sur trois mois au taux de 1,50% et une commission d'engagement de 31.25€.

Rue du Ménez-Bré – Pour finaliser les travaux, une signalisation horizontale en partie haute et basse de la rue va être réalisée [Vote] moyennant un coût supplémentaire de 709,30€ht, lié à la réalisation d'îlots, en enrobé bombé, recouverts de pavés au lieu de pavés collés directement sur la chaussée (les pavés sont déjà prévus au marché). Par ailleurs, afin de sécuriser la circulation, la faciliter en augmentant la visibilité, une bande d'axe routière va être réalisée et le stationnement sera limité au carrefour en partie basse [Vote], moyennant un coût de 645€ht.

Don de Bernard Michon – Pour que la commune remplace le bloc stop qui barre l'accès au jardin public, les élus acceptent [Vote] un don de Bernard Michon à hauteur de 130,80€. Il avait malencontreusement reculé…

Acquisition de parcelle communaleLes propriétaires de l'ancienne maison paroissiale sollicitent le Conseil pour acquérir le bâtiment et une partie du terrain situé derrière le lieu de vie Tournefeuille. Les élus s'accordent [Vote] pour proposer que le bornage soit à la charge de l'acquéreur, que les contrôles sur le bâtiment soient faits par la commune, qu'une servitude d'accès soit préservée pour ne pas gêner l'accès à l'armoire contenant les raccordements numériques (NRAMED), que le prix du bâtiment soit fixé à 5.000€ et que celui du terrain (320m2 environ) le soit à 33€/m2.

Motion pour l'hôpital de TrestelLe Conseil Municipal, [Vote] d'une seule voix, vote une motion destinée à prévenir les autorités concernées des risques et difficultés de l'hôpital de Trestel (NDLR : Voir Motion ajustée ICI).

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Notes GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) AC : Allocation de Compensation

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