GP3A – Conseil d'Agglo(#2) – Salle de sport à Pédernec : un "coup parti" néanmoins suspendu !

Date de l'évènement: 
Mardi, 19 Décembre, 2017

Mardi 19 décembre (2017) lors du Conseil Communautaire de GP3A(1), au chapitre des services à la population, la vice-présidente Claudine Guillou a présenté une délibération se rapportant au projet de construction d'une salle omnisport à Pédernec. Estimé par le Pays de Bégard à 1.241.667€ht (hors salle de ...

... combat et aménagements extérieurs), ce projet fait partie des "coups partis", les "coups partis" étant ces projets qui ont été votés par les anciennes communautés de communes d'avant la fusion. Ils cumulent 7,4M€ sur l'ensemble du nouveau territoire.

Au départ, ce projet prévoyait une seule salle de sport ; Il a évolué sur demande du groupe de travail, pour intégrer une salle de combat, "ce qui correspondait à un besoin identifié sur le secteur". Après estimation plus fine du coût de l'opération faite par l'architecte, en intégrant cette demande spécifique, le coût estimatif de ce projet est passé à 1.877.720€, dont 190.960€ht pour les aménagements extérieurs, soit 636.000€ht de plus, sachant qu'il était convenu que les aménagements extérieurs resteraient à la charge de la commune, sous réserve que l'opération fasse l'objet d'une maîtrise d'ouvrage déléguée pour préserver sa cohérence globale et faciliter la recherche de financements. Le coût de fonctionnement de cette salle est établi à ce jour à 18.000€/an environ, hors ménage, maintenance et petit entretien courant. Le terrain appartient à la commune mais sa cession à GP3A peut être envisagée à l'euro symbolique.

La vice-présidente propose donc aux élus communautaires de ne pas remettre en question l'intérêt communautaire de ce projet initié par le Pays de Bégard mais de limiter son périmètre à la réalisation de la seule salle omnisports comme défini initialement au coût estimé de 1.354.760€ (salle de sport et aménagements extérieurs) et de solliciter la DETR sur ce projet à hauteur de 30%, soit 406.428€. Pour une dépense estimée de 1.431.560€ (avec la maîtrise d'œuvre de 76.800€), les recettes s'établiraient comme suit : Etat (DETR)) : 406.428€, Conseil Départemental (Contrat de territoire) : 135.827€ et HGP3A (autofinancement) : 809.305€

"On a la nécessité de définir un schéma directeur"

Pour Samuel Le Gaouyat, la délibération proposée pour ce dossier appelé "coup parti" correspond à la délibération votée en 2016 par le Pays de Bégard. Il expose deux aspects ; "Le premier, c'est qu'au regard des problématiques de notre territoire, on a la nécessité de définir un schéma directeur", notamment en termes de politique d'équipements sportifs, afin d'avoir un regard global en ce qui concerne les investissements et le fonctionnement de ceux-ci ; "Je parle des nouveaux investissements non validés par les anciennes entités" précise-t-il. Le deuxième aspect qu'il évoque, c'est, comme pour le dossier des compétences Eau et Assainissement (NDLR : Voir Compétences Eau & Assainissement au 1er janvier 2018 : ça ne coule pas de source !), la nécessité de prendre du recul : "Prendre son temps, me parait nécessaire pour définir quelque chose de cohérent, pour travailler sereinement, collectivement, dans l'intérêt du territoire".

Une salle de combat pour passer de l'intérêt communautaire à l'intérêt d'agglomération

Vincent Clec'h, président du Pays de Bégard lorsque ce projet a été voté, donne quelques précisions ; Il indique qu'en 2014, ce projet avait été inscrit au Contrat de Territoire, "qu'il a fallu du temps pour prendre cette compétence, le dossier considéré d'intérêt communautaire au niveau du Pays de Bégard, ayant été "retoqué" par le contrôle de légalité pour non séparation du fonctionnement et des investissements, ceci ayant conduit à une prise de compétence effective en fin 2015 début 2016". "Après le budget de mars 2017, poursuit-il, un groupe de travail présidé par Gérard Hervé en charge du Patrimoine, avec Samuel Le Gaouyat, des élus du territoire et l'architecte, a décidé d'aller plus loin que l'intérêt communautaire du Pays de Bégard et de donner au projet un intérêt d'agglomération, considérant les manques sur le territoire et le besoin identifié pour les sports de combat". C'est alors que la salle de combat a été envisagée.

"Rome ne s'est pas faite en un jour"

Jean-Yves de Chaisemartin est "très mal à l'aise sur ce dossier". Il pense que les propos de Samuel le Gaouyat sont "paradoxaux", et qu'il n'est pas en mesure d'arbitrer ce jour sur l'intérêt communautaire de cet équipement et de ce budget. "Quand une collectivité engage un budget de près de 2M€, dans les conjonctures actuelles, dans les logiques budgétaires qu'on subit au niveau national, se dire que l'on va engager cette dépense-là et qu'en même temps on va réaliser un diagnostic global, un schéma directeur, me parait paradoxal". Pour lui, avec ce projet, "on devrait être dans une logique de projet de territoire et d'investissement programmé", et reprenant une expression énoncée par Jacques Mangold lors de son intervention sur le dossier de l'eau et de l'assainissement, il déclare que "Rome ne s'est pas faite en un jour, et cette agglo ne le sera pas non plus". Il confirme donc son incapacité à voter cette délibération et propose qu'elle soit reportée. "Nous demander de nous prononcer sur l'intérêt communautaire d'un investissement si lourd me met mal à l'aise".

"Il faudra du temps, de la réflexion et surtout de la bonne volonté"

Jacques Mangold est entièrement d'accord avec les propos du maire de Paimpol : "Toutes nos difficultés viennent du fait que n'avons pas de ligne directrice, pas de projet de territoire ; Ça viendra ; J'espère, assez vite ; Ce sera difficile ; Il faudra du temps, de la réflexion et surtout de la bonne volonté". Il est, lui aussi, gêné pour voter cette délibération et annonce qu'il ne participera pas au vote.

Vincent Le Meaux rappelle qu'il est important de se mettre d'accord avec la plus large majorité : "il faut atteindre les deux tiers du Conseil Communautaire et en l'état des expressions autour de la table, c'est plutôt partagé".

Les élus des anciens territoires, "étaient eux aussi des élus responsables"

A son tour, Cinderella Bernard confirme que ce projet, discuté sur le Pays de Bégard, répondait pleinement à un besoin de territoire : "On a besoin d'une salle de sport, et d'une salle de combat". (NDLR : D'ailleurs, le Conseil Municipal de Bégard en avait le projet en envisageant le rachat de l'ancien gymnase du collège Saint-Bernard). Elle rappelle l'esprit qui a animé la création de GP3A : "On a toujours dit, les uns et les autres, lors de la fusion des intercommunalités, que l'on devait retenir les projets qui ont été portés par les élus sur les EPCI(2) précédentes, considérant que les élus avaient eu à cœur de travailler pour leur territoire". Elle aussi pense qu'un schéma directeur, "une démarche de projet" est nécessaire "pour savoir où l'on va dans tous les domaines", "mais il ne faut pas négliger le travail mené auparavant par les conseillers communautaires qui avaient le souci de répondre aux préoccupations locales tout en veillant à la dépense publique". Pour la Conseillère départementale, ils avaient la même préoccupation que les élus communautaires ont tous aujourd'hui, "et si on remet en question tout ce qui a été décidé avant la fusion, alors, ce sont les habitants qui ne vont pas s'y retrouver. Ils vont se demander à quoi sert cette intercommunalité. ? Qui se préoccupe d'eux alors qu'avant, les élus, plus proches, avaient cet intérêt-là" et de conclure : "A mon sens il faut prendre en compte les discutions qui ont eu lieu avant avec les élus, qui étaient eux aussi, des élus responsables".

A propos des "grands chez soi" et des "petits chez nous"

Le député Yannick Kerlogot qui intervient ensuite, avoue "en toute transparence" son manque de maîtrise de l'ensemble des choix portés par GP3A d'ici la fin du mandat et découvre l'expression "coup parti" ! "Si je comprends bien, ce sont des projets qui ont été mûrement réfléchis par les anciennes communautés, et qui, aux yeux des élus d'alors, ont une légitimité… En même temps, on a maintenant une communauté d'agglomération portée par sept anciens EPCI, qui va devoir intégrer des coups par coups, mais en l'absence de schéma directeur qui serait en cours d'écriture". Il interroge le président pour connaître "les projets de chez nous, portés par nous ?".

En réponse, Vincent Le Meaux évoque "les grands chez soi" tels que l'eau et l'assainissement, l'aboutissement de l'aménagement de la gare de Guingamp, la politique de l'habitat, le numérique, le tourisme… "et après, il y a plein de petits chez-nous, dont certains budgets ont été engagés".

Décomposer le projet en 2 tranches : une ferme et une optionnelle

Jean-Paul Le Goff, le maire de Pédernec, refait lui aussi la genèse de ce dossier et reprécise que le besoin d'une salle de combat s'est fait sentir. Il propose que le projet soit composé d'une tranche ferme et une tranche optionnelle pour le dojo.

Brigitte Godfroy est, elle aussi, "gênée pour voter cette délibération car le besoin est réel, confère le succès du gouren à Louargat (NDLR : 60 licenciés), deuxième après Brest, ce n'est pas mal !". Elle rejoint le maire de Pédernec : "Si le surcoût n'est pas possible pour le gouren à Pédernec, on pourrait le faire en deux tranches", précisant au passage que si Louargat est équipé d'une salle de combat, il est impossible de chauffer le gymnase pour les compétitions.

"Les arguments ne sont pas encore convaincants"

Jean-Yves de Chaisemartin, avoue n'avoir aucun équipement sportif sur Paimpol qui soit capable d'accueillir des compétitions, "et s'il y a dix ou quinze kilomètres à faire, ce n'est pas très grave". Une façon de dire qu'un équipement à Pédernec serait communautaire ? S'il ne veut pas voter contre ce projet, il n'a pas envie d'engager cette dépense-là de suite "sous prétexte des arguments développés ce soir qui ne sont pas encore convaincants. Il faut se laisser le temps".

"La proximité avec un collège eut été plus pertinente"

Pour Philippe Le Goff, le maire de Guingamp, "c'est un projet qui a été maturé et qui émane d'une histoire". Il s'interroge sur la volonté de lui donner une couleur d'intérêt communautaire par l'adjonction d'une salle de combat. Il lui semble que la proximité avec un collège – de Bégard, Belle-Isle en Terre -  eut été plus pertinente.

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De nombreuses prises de parole suivent… Pour Virginie Doyen – "les salles de combat sont essentielles… Un schéma directeur… certes mais il est essentiel que ce projet se fasse car il y a un besoin urgent, et on ne pourra pas tout centrer sur Guingamp et Paimpol" – Gérard Le Caër – "on a de belles salles à Bégard, mais c'est insuffisant ; Mutualiser les équipements avec Pédernec était légitime et la salle de combat est une exigence utile et indispensable" – Remy Guillou, mal à l'aise et qui avoue que son malaise va croissant au fur et à mesure du débat – "j'ai le sentiment que le projet, même s'il est travaillé depuis trois/quatre ans, n'est pas mûr. J'ai peur que la décision qui sera prise ce soir laisse beaucoup d'amertume dans un sens ou dans l'autre. Prenons le temps, donnons-nous un an et peut-être qu'on adoptera une position plus juste qui emportera l'unanimité" – Yannick Kerlogot qui revient sur la liste des projets, n'ayant pas le sentiment d'avoir obtenu une réponse claire en la matière, Pierre Salliou partisan de voter la délibération en l'état – "je pense que c'est un beau projet nécessaire quitte à réaliser l'opération en deux temps et il faut solliciter la DETR d'ici le 15 janvier" – Yvette Le Bars qui aurait aimé voir des plans de "ce beau projet, pour voir comment il s'intègre dans son environnement. On parle de chiffres, de besoins, mais quand on achète quelque chose, on a le droit de voir".

"Laisser le dossier de Pédernec maturer"

C'est sur cette intervention que va conclure Vincent Le Meaux : "Nous avons une alternative : soit considérer que c'est de l'intérêt communautaire et nous devons alors voter au deux tiers de Conseillers, soit considérer la construction d'une simple salle, un simple gymnase qui ne va alors intéresser que le territoire de Pédernec et les collèges avoisinants avec transfert des élèves par car". Pour lui, somme toute, "le dossier n'est pas abouti, mais il y avait une intention de faire aboutir pour l'obtention d'une DETR". Il propose de laisser le dossier de Pédernec "maturer" ; "Il faut que la commission sport continue de travailler pour donner de l'intérêt communautaire à ce coup parti" et il propose par ailleurs que le Conseil d'Agglomération mandate le bureau qui devra se réunir avant le 15 janvier pour délibérer sur les dossiers qui devront passer à la DETR.

Le dossier, que le président espère "dépassionné" sera remis à l'ordre du jour pour une prochaine assemblée communautaire et présenté à tous les élus conformément à la demande d'Yvette Le Bars.

La présente délibération est donc retirée après 52 minutes de traitement. La commission des services à la population est invitée par le Président à produire un rapport pour un prochain conseil d'agglomération. "Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation" dit-il et il s'engage auprès du maire de Pédernec, à représenter ce dossier à un prochain conseil d'agglomération en mars ou en avril.

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Notes – (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

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