Pédernec – Conseil Municipal – Retour de la Maison Médicale dans le giron de la commune

Date de l'évènement: 
Mercredi, 20 Décembre, 2017

Mercredi 20 décembre (2017), la maire Jean-Paul Le Goff a réuni son Conseil pour traiter de quelques points, dont un qui ne pouvait pas attendre : le basculement des compétences Eau et Assainissement en compétence facultative qui a été voté la veille en Conseil Communautaire de GP3A(1) ...

... (NDLR : Voir Conseil d'Agglo(#1) – Compétences Eau & Assainissement au 1er janvier 2018 : ça ne coule pas de source !). Ce vote communautaire redonne ces compétences à la commune, pour une année encore. [vote] Les élus sont unanimes pour les assurer en 2018. Les conditions tarifaires de la commune restent donc en vigueur, sachant que le 15 septembre dernier, le Conseil Municipal avait voté une augmentation de 3% (NDLR – Voir alinéa "Assainissement" de l'article accessible ICI) et que le forfait de raccordement est maintenu à 500€.

Assainissement collectif

Les études et travaux en cours – autosurveillance (2.928€), analyse des risques de défaillance de la station (4.200€), modification du zonage de l'assainissement collectif (2.124€), traitement du phosphore (19.200€) et reprise des filtrats des rhizophytes (5.779,20€) – soit un total de 34.231,20€, nécessitent qu'un emprunt de 30.000€ soit contracté sur le budget annexe assainissement. [vote] Les élus s'accordent pour que le Crédit Agricole, moins disant, soit retenu pour un prêt sur 15 ans à 1.28%. "De toute façon, signale le maire, c'est un prêt qui va basculer en 2019, avec la reprise de la compétence assainissement par GP3A".

Par ailleurs, les extensions de réseau nécessitent un diagnostic complet du réseau et de la station "pour vérifier les eaux parasites (nappes et eaux fluviales) et vérifier l'état du réseau et de la station" explique le maire. Ce diagnostic est évalué à 35.000€ht avec des subventions possibles de la part de l'Agence de l'eau. [vote] Les élus sont unanimes pour que la consultation soit lancée sous la forme d'un accord cadre à bon de commande et que l'Agence de l'eau soit sollicitée.

Maison médicale

Les maisons médicales relèvent des compétences facultatives exercées par GP3A sur une période transitoire de deux ans à compter du 1er janvier 2017 mais le président de GP3A souhaite désormais que le portage immobilier du projet de Pédernec soit assuré par la commune. Le montant de ce projet est de 275.000€ - "tout n'est pas fini… il peut y avoir quelques avenants" précise Jean-Paul Le Goff – et le contrat de territoire du Département a couvert 110.000€. Il reste donc un emprunt de 165.000€ qui serait transféré à la commune et qu'elle devra couvrir avec les loyers des professionnels. "L'agglo ne peut (ou ne veut) pas garder la compétence à l'issue des deux ans. Aux communes qui construisent des maisons médicales, l'agglo propose un fond de concours et j'ai donc demandé d'en bénéficier à hauteur de 55.000€".

La délibération proposée est donc de reprendre la compétence sur la maison médicale sous réserve de l'obtention du fond de concours. Pour Hervé Rannou, c'est l'occasion "d'avoir les mains libres". Du côté de l'opposition, Marie-Christine Thomas s'abstient et Marie-Christine David vote contre. "Elle m'a donné les raisons de son vote", déclare Marie-Christine Thomas qui porte la procuration de l'élue contestataire mais absente et qui en fait lecture : "Je vote contre pour les raisons suivantes : je refuse que la commune assume les charges de ce bâtiment qui ne correspond pas, dans sa conception, aux usages qu'on devrait en faire ; Il ne permet pas l'accueil de deux médecins, il n'a pas été élaboré dans une concertation avec les médecins du Pays de Bégard et la commune avait même refusé de se rapprocher de la maison de santé de Louargat, sous les conseils de l'ARS, qui a transformé son projet de maison de santé en maison médicale. La construction du bâtiment a été transférée au Pays de Bégard par opportunité et le vote a été fait dans la précipitation avant la constitution de GP3A par crainte de ne pas être dans les priorités de cette nouvelle entité. Il serait bon dans ce Conseil d'écouter les membres qui ont des compétences dans des domaines précis même s'ils font partie de la minorité (NDLR : Il n'est pas dit de qui il s'agit !?). A l'époque où les collectivités sont invitées à réduire les dépenses, le maire et sa majorité font preuve d'irresponsabilité dans la gestion de la commune".

"On n'a jamais refusé de se rapprocher de Louargat, corrige le maire ; On se rapprochait de Louargat en construisant quelque chose ici, mais pas en envoyant nos patients à Louargat. Mais bon… C'est bien qu'elle le dise, le mieux serait qu'elle vienne en débattre parce que, depuis un an, on ne l'a vue qu'à un conseil !" et d'ajouter : "Si on avait écouté l'ARS, il n'y aurait jamais eu de maison médicale et nous, on veut défendre notre pharmacie qui est sur place".

[vote] Les autres élus votent la délibération présentée.

Salle de sport

"Globalement, on nous a dit que le dossier n'était pas assez nourri. Le dossier repassera en délibération en mars/avril", explique Jean-Paul Le Goff en faisant référence aux débats de la veille au sein du Conseil Communautaire (NDLR : Voir Salle de sport à Pédernec : un "coup parti" néanmoins suspendu !). Nonobstant les discutions qui ont eu lieu et celles qui ne manqueront pas d'avoir lieu encore, [vote] les élus votent à l'unanimité la cession à l'euro symbolique de l'emprise de la parcelle du parking de la salle des fêtes sur laquelle sera / serait construite la salle omnisport.

Aménagement de la cour de l'école

Pour financer ce projet d'un montant de 160.912,50€, [vote] les élus autorisent le maire à solliciter une subvention au titre de la DETR(2) à hauteur de 32.291€.

Régie matériaux de voirie

[vote] Les élus votent les nouveaux tarifs. Pour un tuyau 300 NF, sans joint ou déclassé, il sera respectivement demandé 45€, 43€ et 33€. La même déclinaison en diamètre 400 est tarifée 68€, 64€ et 45€, et en diamètre 500, 98€, 93€ et 62€.

Personnel Communal

Suite à la démission du responsable technique, Christophe Page, il est proposé de recruter un personnel en CDD pour une durée de 3 mois, renouvelable, afin que l'équipe puisse faire face à la charge de travail. Parallèlement, un recrutement pour un poste de responsable sera lancé. [vote] Aucune opposition ni d'abstention de la part des élus.

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Notes – (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) DETR : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

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