GP3A – Conseil d'Agglo (#2/3) – Capacité d'investissement pour 2018 : 16,4 millions d'euros

Mardi 6 février (2018), s'est tenu un Conseil d'Agglomération de GP3A(1) présidé par Vincent Le Meaux. Il était, pour l'essentiel,  consacré au Débat d'Orientation Budgétaire, alias le DOB, et dans un précédent article, nous avons relaté la partie stratégique – la "feuille de route" - c’est-à-dire les orientations qui ...

... seraient prises en 2018, et qui le seront si le budget primitif induit est voté le 3 avril prochain [NDLR : Voir Conseil d'Agglo (#1/3) – DOB : Contexte, bilan de santé et feuille de route].

Cette fois-ci, c'est plus la partie tactique – les actions à mener et les moyens mis en regard - que nous abordons. Pour exposer ces actions et ces moyens qui seront mis en œuvre pour tenir la « feuille de route » précédemment présentée par Vincent Clec'h, c'est le Conseiller Délégué aux finances - Christian Coail –qui prend en charge les présentations. Il sera donc question de "gestion raisonnée" de la dette, de structure et de masse salariale, de recettes fiscales, de dotations, d'investissements et de budgets annexes.

Gestion raisonnée de la dette – Tout sur le haut-débit !

"Ce n'est pas parce que la situation est bonne, comme l'a dit Vincent Clec'h, qu'il faut s'endetter à tout va" lance Christian Coail qui préconise "une gestion raisonnée de la dette, en tenant compte de nos investissements et de la capacité de désendettement maxi que nous pourrions avoir". Il rappelle que l'alerte rouge est à 10 années de Capacité de désendettement(2) ; Elle est orange à partir de 8 années. "On va essayer de se situer en dessous de ces indicateurs-là, poursuit le Conseiller Délégué ; La proposition, c'est d'avoir une ligne claire en matière de communication et de dire que la dette que va faire l'agglo sera dédiée au financement du très haut débit". Jusqu'à la fin de la mandature, le seul emprunt qui sera donc contracté – 8M€ - le sera dans ce but. En 2018, le montant emprunté sera de 3.2M€. Les années suivantes, 2019 et 2020, ce sera 2M€ chaque année. Les annuités seront en moyenne de 96.000€ pour un coût total de l'emprunt de 413.000€. Sans autre emprunt, la dette de la collectivité sera donc de 19,5M€ en 2021, soit une augmentation de +4M€, soit une capacité de désendettement multipliée par 2, "à épargne constante, précise Christian Coail, ce qui suppose que l'on maîtrise nos dépenses de gestion bien évidemment".

Structure et masse salariale : +5% prévus en 2018

Sur les 366 postes statutaires, 337 sont pourvus par des agents titulaires et non titulaires représentant 312,72 ETP(4). L'effectif est majoritairement capté (38%) par la filière technique (38%), le médico-social (22%) et l'administratif (22%). Pour le reste, la culture requiert 8% des postes, l'animation 5% et le sport 5%. Les charges brutes totales du personnel ont été de 13,1M€ en 2017, soit une augmentation de 6% par rapport à la consolidation des charges 2016 des anciens EPCI(5). Cette augmentation est toutefois ramenée à 3.5%, soit 363.000€, en tenant compte des remboursements des budgets annexes, des services communs, des mises à disposition et des assurances.

Pour 2018, GP3A prévoit d'intégrer de nouvelles missions nécessitées par l'extension du service ADS(6), la mise en place du PLUi(7), la prise de compétence Eau et Assainissement, l'intégration progressive des missions du PETR (SIG, EcoGener, Culture, Santé) et des agents de la cyber commune Paimpol-Goëlo. Il s'agira par ailleurs de prendre en compte sur une année complète les effets des recrutements effectués en cours de 2017, de mettre en place le RIFSEEP(9), de gérer au mieux le "Glissement Vieillesse Technicité", de prendre en compte l'instauration de la journée de carence et d'intégrer l'augmentation de la CSG pour la part salariale.

De fait, les charges de personnel sont estimées en 2018 à 14,8M€, soit 1,3M€ de plus qu'en 2017. Après prise en compte des compensations (baisse des cotisations, subventions, remboursements des budgets annexes, attributions de compensations), la hausse sera de +650.000€, soit une augmentation de 5% par rapport à 2017.

A Jacques Mangold qui désire plus d'informations sur le RIFSEEP, Yvon Le Moigne indique qu'une enveloppe a été affectée, "ce qui ne veut pas dire qu'elle sera entièrement consommée" et de conclure : "On réfléchit à la mutualisation".

Maîtrise des charges à caractère général

Si l'année 2017 a été impactée par le retard des paiements des anciens EPCI - retards consécutifs à la fusion fin 2016 - à périmètre d'intervention constant, l'agglomération, en 2018, devra travailler à la stabilisation des dépenses de fonctionnement. Il est donc prévu de renégocier les contrats d'énergies, de fluides, de téléphonie, de développer la politique de l'achat public et d'optimiser la gestion du patrimoine communautaire : "Il faudra se poser la question de savoir ce qu'on possède, ce qu'on loue, de quoi on a besoin, de quoi on peut se séparer, quels nouveaux investissements il faudra faire, ce qui donnera lieu à des présentations courant 2018" explique Christian Coail.

Recettes fiscales : pas d'augmentation des taux

Si l'année 2018 devrait procurer à GP3A une augmentation des recettes fiscales, ce ne sera pas du fait de  l'Agglomération  qui décide de ne pas augmenter les taux dont elle a la maîtrise. En revanche,  du fait d'augmentation des bases gérées par l'Etat - +1,1% pour tenir compte de l'inflation 2017 et +0,9% d'augmentation physique – la cotisation foncière des entreprises, la taxe d'habitation et la taxe foncière devraient prendre +2% d'augmentation. Il en ira de même pour la TEOM(10), la CVAE(11), l'IFER(12), dans des proportions équivalentes [NDLR : Voir Tableaux ICI et ICI ].

… Travaux à mener : le pacte fiscal et la fiscalité harmonisée des déchets

Du fait des interdépendances fortes entre l'Agglomération et les communes, la politique fiscale nécessite une implication forte de ces dernières. Il est donc prévu, en 2018, de construire un pacte financier et fiscal en lien avec le projet de territoire. Il est aussi prévu de réfléchir à la fiscalité des déchets pour les ménages afin d'harmoniser cette fiscalité.

A la question de Jean-Yves Dannic qui demande quand et comment sera mis en place le pacte financier, Christian Coail indique qu'un contrôleur de gestion a été recruté. "Il sera en poste au 1er avril. On lui laissera le temps d'arriver et nous allons lancer en commission des finances le dossier fin mai, début juin ; La première phase de ce pacte financier et fiscal est une phase de diagnostic qui va prendre quelques mois avant de rentrer sur la phase de proposition".

… GEMAPI…

En 2018, GP3A devra mettre en place la taxe GEMAPI(13) instaurée par l'Etat pour financer les investissements et les actions en la matière. Sur le territoire, le besoin est évalué à 300.000€. Sans plus d'information de la part de l'Etat quant aux ouvrages transférés - ou peut-être devrait-on dire, dont l'Etat se décharge, sans contrepartie, sur la collectivité - une étude devra être menée en parallèle pour effectuer un diagnostic des ouvrages transférés et évaluer le risque d'inondation, afin d'appréhender les investissements à réunir au sein d'un programme pluriannuel.

Sur ce point, suite à une question posée par Emmanuel Lutton – "Ca fait plusieurs fois que l'on parle de la GEMAPI et on a bien vu la somme qui va être répercutée sur les habitants, mais je trouve dommage que l'on ne voit pas les impacts de cette GEAMPI par habitant ou par foyers fiscaux" – Vincent Clec'h répond qu'il s'agit pour l'heure de fournir à l'Etat un montant estimé des besoins en la matière : "On ne vote pas un taux ; On donne un produit dont on a besoin pour couvrir le coût de la dépense et c'est ensuite les services fiscaux qui vont calculer les répartitions sur l'ensemble de notre fiscalité, sachant qu'il y a un plafond de 40€. Pour l'heure, on ne peut pas savoir pour la première année. On aura la surprise sur la feuille d'imposition !". Vincent Le Meaux reformule : "C'est un peu comme dans les cornets du mistral gagnant [NDLR : ???], on ouvre et on ne sait pas ce qu'il y a. C'est un peu ça la GEMAPI. On peut afficher un montant moyen de 3,7€ par tête de pipe pour notre territoire rapporté aux ménages, mais en fonction de la taxe d'habitation, cela peut évoluer". Pour Emmanuel Lutton, "cela commence à faire beaucoup d'argent donné pour l'eau sans que la population n'en voit le retour"… "et ce n'est pas fini, rétorque le Président, avec l'eau potable et l'assainissement".  En revanche, Philippe Le Goff relativise en considérant la situation en ce moment : "lorsque l'on voit l'importance des dégâts dus aux inondations un peu partout, anticiper les inondations, certes, c'est coûteux en amont mais si ça permet d'avoir moins d'impact en aval, ce n'est pas si mal".

Investissements : 10M€ disponibles pour 11M€ demandés !

Après avoir évoqué la baisse du FPIC(14) de 100.000€ pour l'ensemble du territoire, avec une recette estimée de 2,3M€, la baisse du CIF(15) - "ce qui représente pour nous une perte de 90.000€, en cas de maintien de la règle du droit commun, sachant qu'il est possible d'adopter un système dérogatoire, mais mettre d'accord entre elles 57 communes sur ce point, c'est peu probable" indique le rapporteur – et la baisse de la DGF(16) qui devrait pénaliser les finances de l'agglomération de -81.000€, par rapport à 2017, Christian Coail aborde les investissements.

… Prioriser les investissements

"Il nous faut prioriser les investissements, entame-t-il et la première chose qu'on essaye de faire, c'est d'honorer les « Coups partis »". Pour les autres, 2018 devrait voir l'émergence d'un système permettant de considérer l'intérêt communautaire des projets et des actions portés par l'Agglomération avant de les inclure dans le Plan Pluriannuel d'Investissement. La priorité serait ainsi portée sur les projets ayant un impact sur le développement de l'agglomération, la valorisation de son identité et/ou apportant une plus-value au territoire. Une enveloppe sera par ailleurs réservée pour les travaux récurrents de maintenance, de mise aux normes du patrimoine bâti et pour doter les services en matériels et équipements utiles.

Comme déjà évoqué lors d'un précédent Conseil Communautaire [NDLR : Voir Soutien aux activités commerciales : "mettre du carburant au bon moment" – § Déficit des zones d'activités : 3 millions d'euros !], en 2018, il devra être décidé de l'apurement progressif des zones d'activités :"C'est quand même près de 1,7M€ qu'il va falloir apurer dans le temps et ce que l'on propose, c'est de lisser cela. Des projets passeraient à la trappe si on le faisait en une seule fois. Dans un premier temps, on aimerait prendre en compte la zone d'activité de Boulgueff à Paimpol , ce qui représente 350.000€". Il faudra par ailleurs fixer la politique des Fonds de Concours en validant des critères qui déterminent l'intérêt communautaire, et sans doute pour éviter, comme l'a évoqué Jacques Mangold lors du débat à l'issue de la première partie du DOB, d'arriver à un "clientélisme".

.. Les coups partis…

Parmi les coups partis [NDLR : Liste ICI] outre le très haut débit pour 1,772M€, figurent la maison commune et de services de Pédernec pour la partie "maison médicale" (189.146€ sont inscrits) et la maitrise d'œuvre pour la construction d'une salle de sports, toujours à Pédernec, avec une inscription de 81.120€. Au total, les "restes à réaliser" mobilisent 5,1M€

… les grands projets prioritaires…

Pour ce qui est des grands projets prioritaires [NDLR : Liste ICI], on trouve le très haut débit, mais pour une autre tranche de 1,4M€, la politique d'aide à l'habitat, le PLUi, l'interconnexion des sites communautaires, les travaux au siège de l'agglomération à Guingamp et les programmes d'aide au développement économique et touristique. Le tout représente 9,4M€.

… et les besoins d'entretien.

Pour l'entretien du patrimoine de l'Agglomération, 1,6M€ sont inscrits [NDLR : Liste ICI].

Conclusion

En résumé, compte tenu d'un report de résultat d'investissement de 1,261M€, d'un apport de 3,9M€ de la section de fonctionnement, d'un emprunt de 3,189M€ et de 4,252M€ de dotations, la capacité d'investissement de la collectivité GP3A est de 16.442.023€. Le remboursement du capital de la dette étant de 1,340M€ et le cumul des investissements énumérés ci-dessus s'élevant à 16,1M€, un arbitrage devra être fait pour réduire de 1M€ l'investissement. "On a deux mois pour affiner les décisions, déclare Vincent Le Meaux, notamment en ce qui concerne les dotations et les dispositifs particuliers… et il y en a qui vont apparaître dans les semaines à venir. Les cinq commissions vont y travailler pour arriver à un vote le 3 avril".

C'est à Christian Coail qu'est revenu la conclusion sur ce deuxième volet du Débat d'Orientation Budgétaire, celui des dispositions et des moyens à mettre en œuvre pour respecter la « feuille de route » fixée : "En gros, notre situation financière est saine, déclare-t-il ; On a la capacité d'emprunter jusqu’à un certain niveau et en tout cas, la proposition qui est faite, tient jusqu'à la fin du mandat, sachant toutefois qu'on ne pourrait pas tenir ainsi jusqu'en 2030 ! Ceux qui viendront après auront à se poser la question sur la stratégie d'emprunt de l'agglomération, mais en attendant, on peut assurer pas mal d'investissements sur le territoire et c'est ça qui compte !".

[NDLR : Semaine prochaine, nous évoquerons les budgets annexes et quelques autres points qui n'appartiennent pas au DOB, tels que la fixation définitive pour 2018 des AC (Attributions de Compensation), les tarifs du camping du Donant et du site du Palacret… et quelques autres points… si affinités].

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Notes - (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) Capacité de Désendettement : Temps nécessaire pour que la collectivité rembourse sa dette en suspendant tous les investissements et en consacrant sa CAF(3) brute à ce seul emboursement. Elle est de 3,6 ans a annoncé Vincent Clec'h – (3) CAF : Capacité d'AutoFinancement : Capacité de la collectivité à financer des projets sans faire appel à l'emprunt – (4) ETP : Equivalent Temps Plein – (5) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale – (6) ADS : Administration du Droit du Sol – (7) PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal – (8) PETR : Pôle d'Equilibre Territorial et Rural – (9) RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et le l'Engagement Professionnel -  Sous cet acronyme se cache le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va, d’ici fin 2016, remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés -  Il s'agit donc d'un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA) - Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement – (10) TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères – (11) CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises – (12) IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprise de Réseaux – (13) GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – (14) FPIC : Fond de péréquation Intercommunal – (15) CIF : Coefficient d'Intégration Fiscal – (16) DGF : Dotation Globale de Fonctionnement