GP3A – Conseil d'Agglomération – Plus de 102M€ de budgets consolidés pour 2018

Mardi 3 avril (2018), à Grâces, Vincent Le Meaux, le président de l'Agglomération GP3A(1), a conduit un long Conseil (plus de 4h30) pour présenter et faire voter les budgets primitifs 2018. Et il y en avait un nombre certain ! Ce fut un Conseil rondement mené ; Il faut dire, et peut-être regretter, que Jacques Mangold, grand débatteur ...

... sur les fonds et les formes des choses présentées, était absent ! Les comptes de gestion, les comptes administratifs, les budgets primitifs représentant une enveloppe cumulée de plus de 102M€, présentés de façon parfaitement didactique, n'ont eu à subir aucune abstention, aucun vote contre et même aucun débat ! "Ils sont passés comme une lettre à la Poste" a-t-on pu entendre en fin de Conseil, même si l'expression n'a plus de sens aujourd'hui au regard du fonctionnement de ce service public. Le seul point qui ait fait débat lors de cette assemblée, a été celui de l'attribution d'un véhicule de fonction au nouveau directeur. Comme quoi…

Installation du Conseil et principes fondateurs du BP 2018

Après avoir procédé à l'installation de nouveaux conseillers communautaires - Françoise Poupon (Titulaire) et Didier Guillou (Suppléant) pour Trégonneau et Jean Coédic pour Bégard et leur avoir souhaité la bienvenue - "Bienvenue dans cette assemblée communautaire au sein duquel le débat est libre mais respectueux. Chacun peut donner son point de vue, faire des observations, donner des conseils, dans le respect de chacun et du bien commun, tant en matière de fonctionnement que d'organisation de notre agglomération" – après avoir présenté le nouveau directeur, Romain Rollant qui a remplacé Jean-Marc Lucas parti à la retraite – Vincent Le Meaux s'est lancé dans un long préambule dans lequel il a exposé les politiques de l'agglomération, les grandes orientations et les chantiers à ouvrir ou à poursuivre. "Nous sommes toujours dans cette étape essentielle de transition ; Même si l'on a fait beaucoup de progrès dans la définition des compétences, des services, il reste encore beaucoup à faire et l'année 2018 ne suffira pas". Suite au DOB(2) [NDLR : Voir DOB : Contexte, bilan de santé et feuille de route & DOB : Contexte, bilan de santé et feuille de route], il indique que cinq principes budgétaires ont été mis en œuvre : L'instauration d'une nouvelle dynamique territoriale créant les conditions propices au développement économique, démographique et social du territoire – "Donner les conditions de l'épanouissement entreprenarial, mais aussi personnel, au regard des compétences que nous avons, harmoniser les pratiques, rationaliser l'organisation et le fonctionnement des services" – le renforcement et la valorisation de l'identité de la nouvelle agglomération, la préservation des solidarités et des équilibres territoriaux, la pertinence sociale et économique des compétences et des équipements dévolus à l'intercommunalité, la maîtrise des équilibres financiers.

Pour Vincent Le Meaux, le premier point majeur de cette année, c'est la nécessité de définir en 2018 la ligne de partage en entre compétence communale et intercommunale.  "Ça va demander beaucoup de travail car cela touche toutes les politiques de l'agglomération. Au 31 décembre 2018, nous devrons avoir une idée claire de l'ensemble des compétences que l'on aura à exercer, tant facultatives, qu'optionnelles. Cela aura des conséquences sur les fonds de concours que nous aurons à attribuer aux tiers, collectivités ou autres associations".

Le deuxième point majeur, toujours selon le Président, c'est la détermination des aides que l'agglomération pourrait apporter au territoire. "Il faut être au plus clair et caractériser les intérêts communautaires des missions, des actions, que peuvent porter certaines associations du territoire. Nous devons définir un périmètre d'intervention pour donner corps à une politique de soutien".

D'importants sujets seront abordés en 2018 : les enjeux de mobilité, la fibre optique – "Il va falloir que nous soyons très attentifs au dispositif qui évolue beaucoup du côté de Mégalis" – l'environnement – "Nous allons être attendus du côté de la collecte et de la valorisation des déchets, mais aussi sur des équipements nouveaux sur le territoire et l'environnement en général" – l'eau et l'assainissement dont la compétence passera en totalité sur l'agglomération en janvier 2019 - "l'eau et l'assainissement est un programme majeur, c'est le premier budget de l'agglo [NDLR : Les dépenses d'équipements sur 2018 sont fixées à 7,542M€]" – les enjeux du littoral – "Nous allons être attendus sur nos capacités à répondre aux enjeux littoraux, avec la baie de Paimpol et l'image qu'elle renvoie de notre territoire" – la politique du logement – "Il y a là beaucoup de remous, beaucoup de discussions suite aux diverses dispositions gouvernementales qui ont été prises en la matière, et il faut réfléchir à une politique du logement, de l'habitat, de la revitalisation des centres bourgs et pas seulement au travers de lotissements, mais en redonnant du sens à cet habitat qui est oublié, caché, qui tombe en désuétude, en ruine. On peut avoir des moyens si on les croise avec d'autres intervenants" [NDLR : Ce fut un des sujets très débattus lors du Conseil Municipal de Bégard – Voir : "La politique sociale a ses limites" (BAGA)] – la politique de solidarité sur la santé [NDLR : Article à paraître], l'identité de l'agglomération : "Notre agglo doit se sentir à l'aise et fière de vivre dans cet espace breton, lance Vincent Le Meaux ; Nous avons des débats, nous pouvons nous critiquer,  critiquer des politiques, mais nous sommes ensemble. Nous devons faire corps vis-à-vis de l'extérieur, que l'on sache où l'agglomération veut aller". Pour lui, l'identité de GP3A dans le nord-bretagne est déterminant pour pouvoir peser sur des enjeux qui ne se jouent ni à Guingamp, ni à Paimpol, mais qui se jouent ailleurs, à Rennes, dans les ministères, au Conseil Européen. "Nous devons porter la voix d'un territoire breton qui veut compter dans le développement de la Bretagne".

Adhésion unanime à l'ADEUPa

En rapport avec le dernier point évoqué par le Président de GP3A, une délibération visant à l'adhésion de GP3A à l'ADEUPa(3) a été unanimement votée. Fort de 25 experts de compétences diverses dans les domaines de l'analyse urbaine, de l'aménagement du territoire, de l'habitat, des mobilités, des ressources, de l'économie, cet organisme partenaire devrait permettre à GP3A de "construire collectivement l'avenir d'un ouest breton inventif et attractif, comprendre et anticiper l'évolution des modes de vie, explorer de nouveaux modèles économiques, dans le contexte de la transition écologique et accompagner les évolutions institutionnelles". Cela a un coût : 1,3€ par habitant et une subvention calculée sur 6 mois, d'un montant de 47.937€, a été portée en dépense de fonctionnement 2018. "Nous avons besoin de nous entendre avec les territoires limitrophes, mais nous avons aussi besoin de nous doter de forces d'ingénierie et de conseil en notre sein" a déclaré Vincent Le Meaux en conclusion de ce point [NDLR : Plus d'informations sur l'ADEUPa ICI].

Présentations des budgets

C'est à Vincent Clec'h, le vice-président en charge des finances communautaires, qu'est revenu le soin de présenter une synthèse très globale de la situation financière de l'agglomération à fin 2017 et les budgets annexes. Christian Coail, le Conseiller Délégué aux finances, s'est chargé des comptes administratifs et du budget primitif du budget principal. Une forme synthétique de présentation et d'adoption avait été privilégiée, au regard du nombre de budgets, et nous ferons ici de même en pointant le document de la présentation [NDLR : Voir Comptes administratifs 2017, budgets primitifs 2018 et autres informations)

Ce qu'il faut noter globalement, c'est que les taux de la fiscalité communautaire restent inchangés. En revanche, une taxe GEMAPI(4) devant produire 282.000€ de recette sera instaurée. En attente d'une harmonisation, les taux de la TEOM(5) sont inchangés. Le budget général de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 45.927.816€. Il est en augmentation de 4% par rapport à l'année passée. Les charges de personnel prennent 10% (14.800.000€ pour 13.468.061 en 2017).

Avec un report de travaux à hauteur de 5.101.043,30€, le budget général en investissement s'équilibre à hauteur de 17.156.493€. Les « Grands projets » mobilisent 11,1M€ et c'est le projet « Très haut débit » qui est le plus consommateur (3.189.102€). Comparé à ce qui avait été présenté lors du DOB qui annonçait une capacité d'investissement de 16.4M€ avec 10M€ disponibles pour les grands projets, apparemment, les fonds de tiroirs ont été explorés par la commission des finances et les services de l'Agglomération.

Tous budgets consolidés – annexes et principal – le budget global de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 64.571.800€ et celui de l'investissement à hauteur de 37.816.923€. Tout confondu – fonctionnement et investissement – le budget 2018 de GP3A s'équilibre à hauteur de 102.388.723€. Il n'y a pas d'erreur, c'est bien près de 102,4M€  !

Les impacts sur les entités du Pays de Bégard

♦ Un investissement de 387.044€ a été porté au budget annexe des Ateliers Relais pour la construction de l'atelier relai de Bégard, dans la zone de Coat Yen ♦ Globalement déficitaire de -130.974,92€, le Camping du Donant se voit attribuer en 2018 une compensation de 295K€, "pour respecter les règles d'équilibre réel", et 96.000€ en prévision de dépenses d'équipement pour l'hébergement insolite (20.000€), le relooking et la réfection des sols (36.781€), des équipements divers (10.000) et le logiciel de réservation (4.000€). A noter qu'en 2017, il y a eu 1.164 séjours et 11.887 nuitées au camping du Donant. La durée moyenne du séjour est de 5.6 jours et le revenu moyen est de 114.10€ttc par séjour ♦ Le budget 2018 prévoit 65.000€ pour la restructuration des Bureaux d'Information Touristique (BIT). Cela concerne le mobilier, l'informatique, le site internet de l'Office de Tourisme Guingamp Baie de Paimpol. Par ailleurs, en 2018 est mise en place la taxe de séjour au réel ♦ Le taux de TEOM sur Bégard reste à 14,50% ♦ La Maison commune de services de Pédernec reçoit 189.146€. C'est le solde du dossier ♦  Demandé par la M.J.C du Pays de Bégard, un acompte de 25% de la subvention prévisionnelle 2018, soit 40.395,63€, va lui être versé. Par ailleurs, en support de deux emplois (Responsable administratif et financier et animateur culturel), une subvention de 21.000€ lui est attribuée. Lors du prochain conseil communautaire, la nouvelle convention d'objectifs en cours de rédaction sera présentée ♦ L'amicale des employés territoriaux, conformément aux accords passés lors de la fusion des anciens EPCI(6), reçoit une subvention de 6.090,24€ ♦ Pour son action d'éducation à l'environnement, War Dro An Natur reçoit une subvention de 8.000€ ♦ Pour soutenir l'emploi de chargée de développement, Etudes et Chantiers se voit attribuer une subvention de 13.500€.

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Notes (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) : DOB : Débat d'Orientation Budgétaire – (3) ADEUPa : l'agence d'urbanisme de Brest-Bretagne - Le rôle de l’ADEUPa est de préparer la décision publique en apportant des éléments de connaissance, d’objectivation et de diagnostic, en accompagnant et en animant la réflexion, en facilitant le débat. Elle intervient dans tous les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme, au sens large – (4) GEMAPI :  - (5) TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères – (6) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale