Bégard – Conseil Municipal – Investissement record : plus de 1,8M€ de nouveaux projets !

Vendredi 6 avril (2018), le maire, Vincent Clec'h, a réuni le Conseil Municipal pour procéder à la présentation et au vote du budget primitif 2018. Les résultats de l'exercice 2017 avaient été vus lors du Débat d'Orientation Budgétaire du 22 février dernier ([NDLR : Voir DOB - Les voyants sont au vert, malgré tout !] et nous n'en rapporterons ici qu'une rapide synthèse.

Résultats 2017 – BAGA s'abstient sur tout

Lotissement « Konvenant Gwenn » - L'exercice 2017 se termine sur un déficit global de -143.605,77€. Le fonctionnement s'est équilibré à hauteur de 341.7-577,45€ en dépenses et en recettes et l'investissement a été déficitaire de -3.985,85€, déficit auquel il convient d'ajouter le déficit reporté de -139.619,92€. Les cinq élus de BAGA s'abstiennent sur le vote [vote] du compte de gestion (celui du Trésor Public) et sur celui [vote] du compte administratif de ce budget [NDLR : Voir le compte administratif 2017 ICI]

Lotissement des Poètes – Le résultat global de ce budget annexe est déficitaire de -49.572,75€. Le résultat 2017 du fonctionnement est nul (0€), de même que celui de l'investissement – il n'y a plus rien à vendre dans ce lotissement – et c'est le déficit d'investissement reporté qui forme à lui seul le résultat. Les cinq élus de BAGA s'abstiennent sur le vote [vote] du compte de gestion et sur celui [vote] du compte administratif [NDLR : Voir le compte administratif 2017 ICI].

Lotissement An Ti Skol de Trézélan – Ce budget annexe se solde en 2017, par un déficit global de -85.749,56€. Si le résultat de fonctionnement est équilibré, celui de l'investissement est bénéficiaire de +23.867,39€. Le résultat global est obtenu par la reprise du déficit antérieur. Les cinq élus de BAGA s'abstiennent sur le vote [vote] du compte de gestion et sur celui [vote] du compte administratif [NDLR : Voir le compte administratif 2017 ICI].

Assainissement – Avec un résultat de fonctionnement positif de +48.434,08€, un résultat d'investissement déficitaire de -48.072,54€, et après reprise du report d'investissement de +129.208,94€, le solde global de ce budget à fin 2017 est de +129.570,48€. Ce sont les travaux d'assainissement de Poull Ar Vran qui ont capté l'essentiel des dépenses d'investissement l'an passé [NDLR : Voir Le quartier Poull Ar Vran est branché !]. Les cinq élus de BAGA s'abstiennent sur le vote [vote] du compte de gestion et sur celui [vote] du compte administratif (NDLR : Voir le compte administratif 2017 ICI]. Le résultat de fonctionnement étant positif, une affectation est mise en délibération. Il est proposé de ponctionner 19.863,60€ pour le porter en investissements 2018 et de reporter le reste, soit 28.570,48€ en excédent de fonctionnement pour 2018. [vote] Cette proposition fait l'unanimité.

Armoripark – Avec un solde d'exécution de fonctionnement 2017 déficitaire de -9.289,42€, auquel il faut ajouter le déficit de fonctionnement reporté de -68.584,42€, avec un solde d'exécution d'investissement 2017 de -4.505.27€ auquel il convient de déduire le report de +4.245,15€, le résultat global de ce budget est déficitaire de -78.133,96€. La contribution du budget général à l'équilibre de ce budget en 2018 sera de 77.800€. Les cinq élus de BAGA s'abstiennent sur le vote [vote] du compte de gestion et sur celui [vote] du compte administratif (NDLR : Voir le compte administratif 2017 ICI].

Budget général – En fonctionnement, le résultat 2016 reporté de +312.229,89€ vient s'ajouter au résultat bénéficiaire de 2017 à hauteur de +819.881,97€ et donne un excédent global de fonctionnement de 1.132.111,86€. En investissement, le report du déficit 2016 de -71.446,52€, ajouté au résultat 2017 de -317.778,77€, forme un résultat global d'investissement de -389.225,29€. L'excédent global de fonctionnement fait l'objet d'une proposition d'affectation : 775.845,29€ en investissement et le solde (356.266,57€) en excédent reporté en fonctionnement. Les élus de BAGA [vote] s'abstiennent sur ce point, de même qu'ils s'abstiennent [vote] sur le vote du compte de gestion et [vote] celui du compte administratif (NDLR : Voir le compte administratif 2017 ICI].

Budget 2018 – Prérequis fondateurs

Avant de présenter puis de voter les budgets 2018, divers points doivent être mis en délibération. Les plus fondateurs sont les subventions et participations, les tarifs communaux et la fixation des taux d'imposition. Pour les subventions, 95.525€ ont été budgétés, dont 84.634€ pour les associations Bégarroises, pour 83.575€ en 2017. A titre exceptionnel, pour l'organisation de son 70ème anniversaire en 2017, l'Amicale Laïque a reçu 1.000€ en plus des 10.000€ qui lui sont attribués, les chasseurs ont reçu 180€ supplémentaires pour la destruction des choucas qui coûtent en cartouches, Hent don, 100€ pour la reprise de l'organisation d'une veillée bretonne à Trézélan [NDLR : Comme l'an passé, c'est donc moins exceptionnel] et la M.J.C, 1.400€ pour l'organisation de son 50ème anniversaire [NDLR : Voir liste des subventions aux associations bégarroises ICI]. Concernant les tarifs communaux, Concessions et logements ont pris 1% (arrondi) d'augmentation [NDLR : Voir Tarifs Communaux ICI]. Quant aux taux de la fiscalité locale, comme indiqué lors du DOB (Débat d'Orientation Budgétaire), les taux restent ceux de l'année passée, soit 24.49% pour la taxe d'habitation, 27,35% pour la taxe Foncière (bâti) et 90.53€ pour le Foncier non bâti. Le produit fiscal attendu pour 2018 est de 2.090.007€ pour 2.055.553€ en 2017. Tous ces points ont été votés [vote] à l'unanimité.

Pour fonder le budget assainissement, le maire est unanimement autorisé [vote] à demander une subvention dans le cadre de la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées de l'avenue Pierre Peron à hauteur de 240.000€.

Pour Armoripark, et tout aussi unanimement [vote], le maire est autorisé à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité.

Pour l'école Anne Leroy, les élus s'accordent [vote] pour que la convention avec l'école qui se rapporte à la participation de la commune à la restauration des enfants de Bégard qui y sont scolarisés, soit révisée quant au versement des contributions. Estimées auparavant chaque trimestre sur la base de 70 élèves puis ajustées au regard des repas réellement pris, désormais, ce seront deux avances forfaitaires de 3.000€ qui seront mandatées - aux mois de septembre et janvier de l'année scolaire en cours – et le solde sera versé en juillet sur présentation des justificatifs de fréquentation de la cantine. Par ailleurs, en ce qui concerne la participation de la commune au fonctionnement de l'école, les élus votent unanimement une participation de 427,10€ par enfant (pour 438,43€ l'an passé), cette somme étant l'équivalent du coût d'un élève des écoles primaires de Bégard en 2017. Avec 46 élèves qui fréquentent Anne Leroy (pour 40 l'an passé), la participation sera donc de 19.646,50€. Participant au fonctionnement de l'école, les élus estiment qu'il serait correct qu'ils sachent comment est utilisé l'argent et qu'ils soient invités aux réunions du budget d'Anne Leroy. "J'ai toujours été invité, dit Yvan Bourdon, sauf qu'au moment du budget, on me faisait comprendre que mon acte de présence était terminé".

Collège François Clec'h – Du fait de la dissolution du Syndicat Départemental, les élus s'accordent [vote] pour verser 54€ par élève [NDLR : Pareil que l'an passé] pour la réalisation des projets pédagogiques. Compte tenu de l'effectif – 206 élèves résidant à Bégard – la somme budgétée est donc de 11.124€ [NDLR : pour 10.908€ en 2017].

Pour la ville de Bégard, suite à l'abandon des emplois d'avenir décrété par le gouvernement Macron, il est proposé, et unanimement accepté [vote], que l'agent actuellement en poste sous ce statut emploi d'avenir, soit embauché sous contrat CUI (Contrat Unique d'Insertion) pour une période d'un an. Il est par ailleurs proposé, pour bénéficier des conseils et de l'assistance du nouveau Receveur des Impôts, M. Guyot, "dans la mesure de ses moyens", de lui verser une indemnité de conseil en matière budgétaire. Au total, cette indemnité devrait être de l'ordre de 1.200€ en 2018. Chantal Rouzioux, arguant du fait que ce Monsieur est payé pour faire ce travail et qu'en plus la trésorerie de Bégard a été fermée contre l'avis des élus, [vote] vote contre. Apparemment, tous les élus sont d'accord avec elle, mais il semblerait que les communes qui n'en passent pas par-là, aient des difficultés pour avoir un bon accompagnement (!!). "Je le fais pour que ce soit plus simple pour nos personnels ; Pour que nos petits services fonctionnent bien, on a besoin de cette aide" conclut Vincent Clec'h.

Budget 2018 : 1,809M€ de nouveaux crédits d'investissement au budget général

Tous les réquisits ayant été votés, le budget général 2018 présenté montre un fonctionnement qui s'équilibre à hauteur de 4.985.000€, comprenant 3.975.000€ de dépenses réelles (hors opérations d'ordre) et 4.595.733.43€ de recettes réelles. La part du personnel pèse à hauteur de 2.400.00€ dans les dépenses réelles et les impôts locaux et les dotations représentent respectivement 2.490.000€ et 1.627.400€ des recettes réelles de fonctionnement. En investissement, le budget s'équilibre à hauteur de 3.570.645,29€, incluant 1.778.000€ de dépenses d'équipements réparties entre aménagement de la ville, espaces publics, bâtiments, Eclairage public, services techniques, acquisition mobilières et édifices cultuels.

Les principaux objets de ces investissement [NDLR : Un article plus documenté paraitra prochainement dans BVonline), sont la médiathèque – Une autorisation de programme de 750.000€ a été votée sur 2018, sur un total de 1.275.761€ - le rachat des maisons Le Baher et Bodiou - qui a fait beaucoup parler [NDRL: Voir La politique sociale a ses limites] – et la requalification urbaine qui l'accompagne avec une inscription de 290.000€ pour le premier point et de 160.000€ pour le second, l'aménagement de la forge Bodiou en salles de réunion pour 130.000€, la création d'un terrain multisports - en libre accès, à proximité du stade Jules Ferry et du groupe scolaire de Baloré, destiné aux scolaires, aux associations, à l'accueil de Loisirs de la MJC… - pour un montant budgété de 60.000€ et autour duquel l'unanimité [vote] s'est faite pour demander les subventions aux divers organismes apporteurs d'argent tels que la fédération Française de Football, le Centre National pour le Développement du Sport, le Caisse d'Allocation Familiales… et les autres. Mais aussi, de l'éclairage public avec le SDE (Syndicat départemental de l'Energie) pour 47.754€ à la charge de la commune, ce qui a, comme d'habitude s'agissant du SDE, suscité l'abstention [vote] des élus de Baga, un programme de voirie 2018 de 200.000€, les aménagements de la rue de Plouaret pour 70.000€… et bien d'autres destinations qui seront détaillées dans un prochain article.

Le Débat

Dès le début, Chantal Rouzioux annonce la couleur : "On s'abstiendra également sur ce vote" [NDLR : BAGA s'est abstenu sur les votes des comptes de gestion et administratifs de tous les budgets 2017]. Elle cautionne les budgets des lotissements – "Investir dans les lotissements, c'est une politique de la ville qui va dans le bon sens, notamment pour le dernier à Trézélan et Konvenant Gwenn" – mais ne vote pas les budgets primitifs. "Armoripark… la maladie… on connait, poursuit-elle ; C'est une maladie chronique, avec des déficits récurrents ; Même si en 2017 la fréquentation a été en augmentation, les déficits restent. On espère qu'avec les nouveaux investissements d'un montant de 280.000€…" – "160.000€" corrige l'adjointe à la culture, Cécile Boëté – "… on espère, poursuit l'élue de BAGA, que cela va attirer un nouveau public et fidéliser le public en place ; Faut-il encore que Mme Météo soit de la partie". Voilà un point sur lequel tout le monde est d'accord !

"Quant au budget de la commune, lance-t-elle, on dit qu'on paye moins d'impôt qu'ailleurs, qu'on a moins d'endettement qu'ailleurs et qu'on investit beaucoup…  C'est ce que l'on nous dit…. Certes on constate que les dépenses de fonctionnement sont maitrisées, que le budget d'investissement est conséquent cette année - 1.8M€ - mais ceci dit, seuls 50% sont de réels investissements ; Les 50% autres sont plus de l'entretien du patrimoine, de la voirie". Elle note qu'une certaine visibilité des dépenses d'investissement est en place désormais et demande, vis-à-vis de la place du centre – "maintenant qu'elle est terminée" – d'avoir un bilan financier, "une visibilité sur la façon dont cela a été financé, ce qu'on a eu, ce que l'on n'a pas eu, ce que l'on a eu en moins, ce que l'on a eu en plus, d'avoir des tableaux récapitulatifs des investissements". Pour elle, des choix politiques sont faits, mais cela reste des choix politiques. "Après, il y a des discours et nous avons des effets d'annonce genre « à Bégard on fait des choses » et on a vu tout à l'heure, avec l'aménagement, la réhabilitation des bâtiments, qu'il y a un glissement du patrimoine Bégarrois vers d'autres partenaires et qui ne sont pas forcément des choses intéressantes, la collectivité se dépossédant de son patrimoine. Des orientations de services à la population devraient être réfléchies, notamment, par rapport à la population vieillissante, aux commerces en ville. On l'a répété, on le redit et donc, on s'abstiendra sur ce budget".

"Je ne vais pas avoir la même vision, Mme Rouzioux, répond le maire, Vincent Clec'h ; Je trouve que nous avons une gestion rigoureuse et saine". Il indique qu'en commission des finances, il a été vu que sur Bégard, les gens payaient 106€ de moins d'impôt, par habitant, par rapport à la moyenne départementale des mêmes communes. "Rigoureuse, puisque sans augmenter les impôts, on a une dynamique fiscale - 40.000€ d'impôts supplémentaires perçus du fait des conversions des bases - liée à l'attractivité, aux constructions, aux nouveaux habitants". Concernant la maîtrise budgétaire, il dit que le poste « Personnel » est en dessous des moyennes départementales, "et cela représente 60% de nos dépenses, et cela, malgré un contexte national difficile". Selon une note de l'AMF (l'Association des Maires de France), il révèle que sur 36.000 communes, 20.000 vont avoir une baisse des dotations cette année et 10.000 une augmentation. "Celles qui sont les plus pauvres ont moins et les plus riches, ont plus". Il dit combien la suppression de la Taxe d'Habitation est un sujet d'inquiétude, mais rassure : "Une gestion saine puisque notre dette est à 0% de risque, que nous n'avons jamais eu un si bas capital restant dû – en cours à 4,4M€ alors qu'en 2008, il était à 5M€ - que la dette moyenne par habitant est de 154€ alors que la moyenne départementale est de 168€, que le ratio de désendettement est de 5ans, et que cela nous donne des capacités d'investissement".

Il reformule : "Une gestion ambitieuse et prospective. Prospective car tous les investissements qui ont été inscrit dans le BP2018 vont permettre d'offrir de nouveaux équipements, de nouveaux services à la population"; Il souligne que depuis 2008; le niveau d'investissement, - de nouveaux investissements, à hauteur de 1.8M€ - n'a jamais été aussi haut ; "Depuis 2008, la moyenne était aux alentours de 1.075M€".

Quant aux considérations de l'élue de BAGA qui considère que seuls 50% des investissements sont de vrais investissements et que le reste est de l'entretien, Vincent Clec'h se montre un poil ironique : "319.000€ pour la voirie, 750.000€ pour la médiathèque, 130.000€ pour la salle de réunion, 60.000€ pour le terrain multisports, 230.000€ pour la réhabilitation urbaine… Ce n'est pas de l'entretien !". Pour le premier magistrat, tous ces investissements vont permettre d'inscrire Bégard dans un cycle de développement économique, d'amélioration des conditions d'accueil de la population et du cadre de vie. "Les places… la médiathèque… la requalification urbaine… tout cela fait que la ville va s'engager dans un cycle qui va conduire à la mutation du centre-ville en cœur de ville" et de poursuivre : "Si on veut garder nos commerces de proximité, il faut que le centre-ville vive. Tous ces aménagements que l'on va faire, autour des logements Côtes d'Armor Habitat, du collège, de la médiathèque, vont permettre de redonner du dynamisme au centre-ville, avec de nouveaux espaces publics, un nouveau cadre de vie qui va faire que les gens vont se plaire à Bégard et rester en centre-ville pour y vivre" puis de conclure : "Les bourgs, les villes importantes, sans centre-ville, se meurent quand il n'y a plus de vie. Evidemment, ce n'est pas nous qui faisons tout ; Mais si l'on n'avait pas eu cette dynamique, on n'aurait pas eu de nouveau collège, ni un foyer logement dans lequel 3M€ d'investissement pour les personnes âgées en centre-ville ont été faits. Avec l'hôpital qui a investi plus de 5M€ cette année et qui va continuer d'investir, avec les logements sociaux que l'on va faire avec Côtes d'Armor Habitat, tout cela récompense notre dynamique et va dans le bon sens. Quand on parle de Bégard à l'extérieur – et cela a été le cas ce matin, avec quelqu’un de Lannion, lors d'un entretien d'embauche - la ville de Bégard est vue comme étant dynamique. Si l'on accueille de nouvelles populations, c'est que l'on a une richesse de vie et il faut continuer de s'inscrire dans cette politique".