Bégard – Conseil Municipal – "La politique sociale a ses limites" (BAGA)

Vendredi 6 avril (2018), parmi les projets d'investissements présentés lors du vote du budget primitif 2018 figurait celui de la requalification urbaine qui englobe d'une part, le rachat puis la donation à Côtes d'Armor Habitat pour qu'y soient construits 11 logements sociaux, des maisons Le Baher et Bodiou sises ...

... rue Anatole Le Braz et les aménagements urbains qui vont encadrer ce nouvel îlot de vie, entre la mairie, la prochaine médiathèque et le nouveau collège.

Rachat et donation des maisons Le Baher et Bodiou

Voté le 6 juin 2013 [NDLR : Voir § Projet rue Anatole Le Braz de l'article ICI] un appel aux services de l'EPF(1) a permis à la commune de se réserver un bien de près de 2.000 m2 qui avait été mis en vente afin de s'en porter acquéreur dans les cinq ans pour y construire un petit collectif de maisons individuelles en cœur de ville [NDLR : Plan de situation ICI]. "Ce projet a pour objectif de continuer à accueillir de nouveaux habitants tout en préservant le patrimoine et l'identité rurale de la commune, mais pour ce faire, il faut disposer de revenus et c'est pour cela que nous proposons de faire intervenir l'EPF qui fera le relai sur une période de cinq ans, jusqu'à ce que le projet soit concrétisé" avait alors présenté le maire, Gérard Le Caër, lors de cette délibération. Un an et demi après, point avait été fait sur ce projet [NDLR : Voir Le terrain Baher devient propriété communale  &  Ilot Anatole Le Braz : présentation du projet] devenu mature.

Eh bien voilà… Les cinq ans sont passés et Vincent Clec'h reprend le relai et met en délibération le rachat des deux maisons pour un montant total de 276.234,02€ttc, sachant que ce prix est susceptible d'évoluer "pour coller à la réalité des dépenses supportées par l'EPF Bretagne" et justifiées par lui. Ce sont d'ailleurs 290.000€ qui seront portés au budget primitif 2018.

"Pourquoi rétrocéder plutôt que percevoir des loyers" interroge Chantal Rouzioux, la chef de file de BAGA(2). "Si on gérait ces logements en propre, on n'aurait pas forcément les moyens de le faire, ni de suivre les travaux, car quand on est bailleur, la loi nous oblige à faire un certain nombre de travaux pour accompagner le vieillissement des logements, et qui sont des dépenses permanentes, répond la première adjointe, Cinderella Bernard, qui rappelle qu'elle a exercé le métier de médiatrice pour un bailleur social ; La rétrocession à l'euro symbolique, sur la gestion du logement à long terme, c'est un bien pour la commune : ça la rend plus attractive, ça permet de favoriser la mixité sociale et ça contribue au développement des logements sociaux qui sont mis en difficulté par l'Etat avec des aides à la pierre et des APL qui sont à la baisse et qui mettent les bailleurs en difficulté. Si nous, collectivité, on ne s'inscrit pas dans cette solidarité, alors on n'aura que du logement privé". Il faut par ailleurs rappeler que le recours à l'EPF impliquait en retour une obligation de construction de logements sociaux, et qu'être bailleur social, c'est un métier à part entière.

Vincent Clec'h appuie son adjointe : "Par ailleurs, nous ne sommes plus compétents en logement social. C'est GP3A(3) qui l'est et qui peut déléguer cette compétence ; Et c'est actuellement le cas avec Côtes d'Armor Habitat et Guingamp Habitat". "Si la collectivité vend à un bailleur social, ce sera pour faire des logements sociaux, insiste Chantal Rouzioux ; Si la collectivité garde cela dans son patrimoine, ce n'est pas forcement pour un bail social, cela peut être aussi pour des habitants, des personnes âgées… Et de plus, ça ne permettra pas de développer Bégard puisque c'est pour une substitution de logements qui existent déjà sur Bégard". C'est oublier les conditions du recours à l'EPF. En revanche, le projet Le Baher/Bodiou, mais aussi celui du lotissement de Keranv [NDLR : Voir § Acquisition d'un terrain Hent Keranv de l'article ICI], c'est bien pour reloger les familles se trouvant dans les tours Ernest Renan, qui seront détruites par Côtes d'Armor Habitat et remplacées par des logements.

Boucher les dents creuses…

A ce stade du débat, Alain Samson est appelé à présenter le projet dans sa globalité. Il le fera succinctement : "L'opération débattue - les logements Le Baher et Bodiou - s'inscrit dans un schéma plus global de restructuration urbaine, permettant de déconcentrer certaines zones, notamment Ernest Ronan, pour densifier le centre-ville. Si ces maisons n'avaient pas été rachetées par la commune, elles auraient pu être rachetées par deux particuliers et on aurait eu deux maisons". A la place, ce sont 11 logements qui seront construits par Côtes d'Armor Habitat, un T4 de 72m2 dans la maison Le Baher, quatre T2 de 50m2 dans la maison Bodiou, plus trois T4 et trois T3 sur le terrain situé derrière la maison Le Baher, entre la rue Anatole Le Braz et la rue Joliot Curie, tous PMR(4). "C'est donc bien densifier, plus de reconcentrer… C'est boucher les dents creuses qu'il pourrait y avoir en centre-ville" résume l'Ingénieur Principal qui reformule : "Il s'agit donc de démolir 44 logements dans les tours d'Ernest Ronan et il faut donc en construire 44 autres… Mais il n'y a plus 44 familles dans ces logements ; Et donc, les gens qui seront logés dans les nouveaux logements ne seront pas forcément des gens qui étaient dans le tours d'Ernest Ronan ; Il y aura des personnes âgées ou des jeunes".

La partie du projet de requalification urbaine se rapportant à la commune, en sus de celui à la charge de Côtes d'Armor Habitat, c'est la réalisation de nouveaux espaces publics, avec fermeture de la rue Jean Le Porchou, de nouveaux éclairages, la réservation de quatre places de parking pour les logements de la maison Bodiou, des cheminements pour favoriser les déplacements doux, entre la mairie, la médiathèque, le collège… et le quartier de Keranv, où 10 logements supplémentaires sont prévus, et qui sera relié au centre-ville par une liaison douce. Cette requalification est évaluée à 412.000€ et "cela pourrait durer cinq ans, au fur et à mesure de l'avancement des travaux de Côtes d'Armor Habitat", précise Vincent Clec'h, mais pour l'heure, une autorisation de programme est inscrite pour 160.000€ en 2018 et 100.000€ en 2019. "Une opération de 412.000€… alors s'il fallait en plus prendre en charge la construction des logements réunis dans 10 maisons… Le budget de la commune ne suffirait pas" conclut Alain Samson.

La politique sociale a ses limites

"Ce qui est difficile à comprendre, enchaine Françoise Le Scour, élue de Baga, c'est que la commune a investi des sommes importantes dans des bâtiments qu'elle va donner à Côtes d'Armor Habitat, se dépouiller de ce patrimoine, mais la commune va en plus devoir faire des aménagements et cela va coûter extrêmement cher… Les Bégarrois ont du mal à comprendre !". "Ce n'est pas à Côtes d'Armor Habitat de payer les aménagements du centre-ville de Bégard" s'insurge le Maire, et on ne se dépouille pas ! On va s'enrichir de 44 nouveaux logements et d'espaces publics". Pour Chantal Rouzioux, "ces logements sont ceux de Côtes d'Armor Habitat…", "…mais ce sont des personnes qui vont vivre ici, consommer ici, aller dans les commerces, dans les écoles…" rétorque l'édile.

"Vous donnez des maisons à Côtes d'Armor Habitat pour qu'ils fassent des logements communaux ; C'est ce que vous faites avec les biens communaux !" dit Chantal Rouzioux dans le brouhaha de la salle et qui répond au maire qui l'interroge : "Je ne suis pas contre les logements sociaux, je ne suis pas contre une politique sociale, mais la politique sociale a ses limites. Elle a ses limites quand on voit les sommes que vous engagez derrière et que vous donnez à un bailleur social, qui peut-être demain n'existera plus, avec les nouvelles politiques d'Etat et c'est surprenant ! J'aurais souhaité que vous investissiez dans un bâtiment qui s'appelle la gendarmerie, que l'on a bradé à 80.000€… [NDLR : C'est un vieux débat qui a fait beaucoup parlé – Voir Quand la gendarmerie… ne fait plus rire personne !] ; J'aurais préféré que vous achetiez le commerce qui a fermé en centre-ville [NDLR : Elle parle du petit Intermarché] et que vous développiez le commerce et que tout ça reste à Bégard !". "Et deux logements vacants en centre-ville… Ça ne vous dérange pas ? " se fâche Vincent Clec'h et qui répond à Alain Brunel, élu de Baga qui s'interroge sur le contrôle qu'aura la commune sur les logements : "Ce n'est pas notre rôle de gérer des logements sociaux ! Chacun son rôle ! On participe aux commissions d'attribution…" et qui clôt les débats qui deviennent indisciplinés : "C'est comme acheter le dernier commerce… On n'a pas la possibilité légale d'acheter un dernier commerce", Cinderella Bernard se chargeant du point final en s'adressant à Baga : "Puisque vous ramenez la politique sociale à un coût, si on devait la gérer nous-même, le coût serait bien plus exorbitant que celui qui est présenté ce jour".

Les cinq élus de Baga, présents ou représentés s'abstiennent [vote] sur l'acquisition des maisons Le Baher et Bodiou, sans doute pas pour l'acquisition proprement dite, mais plus pour l'usage qui va en être fait ensuite. Ils s'abstiennent aussi sur l'attribution de quatre places de parking de la place du Général de Gaulle à destination des logements de la maison Bodiou. En revanche, l'inscription de 160.000€ en 2018 et de 100.000€ pour 2019 au sein d'une autorisation de programme au titre de la requalification urbaine, est votée [vote] à l'unanimité.

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Notes : (1) EPF : Etablissement Public Foncier – (2) BAGA : Bégard A Gauche Autrement, le camp de l'opposition fort de cinq élus - (3) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argot Agglomération – (4) PMR : Ensemble de normes pour les personnes à Mobilité Réduite