Bégard – Conseil Municipal – Recrutements, travaux, projets et motion pour l'Agence de l'eau...

Jeudi 12 juillet (2018) – Nous mettons un point final aux comptes rendus du Conseil Municipal du 12 juillet dernier [NDLR : Voir ICI, ICI et ICI], présidé par Vincent Clec'h, en rapportant ici les délibérations à propos des effectifs du pôle enfance, des travaux, du contrat de territoire et de l'adoption d'une motion concernant le programme pluriannuel d'intervention de l'agence de l'eau.

Service enfance : recrutement de personnels

Le 8 février dernier, le Conseil Municipal a voté le retour à la semaine de 4 jours pour la prochaine rentrée scolaire [NDLR : Voir Retour à la semaine de 4 jours, sans BAGA & Le retour à la semaine de 4 jours continue de faire débat…]. La réorganisation générale du service enfance induite par ce retour à la situation de 2013/2014, s'accompagne d'améliorations telles que la mise en place, le midi, d'un service décalé entre les élèves de la maternelle et ceux de l'élémentaire et pour ces derniers, la mise en place d'un double service, ou encore l'organisation de temps d'animation encadrés pendant la pause méridienne et le maintien de deux espaces distincts d'accueil périscolaires, sur les temps du matin et du soir.

"Si cette organisation nécessite moins d'intervenants avec la fin des TAP, le service a évolué dans son fonctionnement et la commission a souhaité répondre au mieux aux besoins des enfants et aux attentes des familles" explique Hélèna Denis-Pesrotel, la directrice générale des services qui précise par ailleurs que pour la prochaine rentrée, les effectifs restent soutenus avec 12 classes en école élémentaire, 5 classes en maternelle à Baloré et 3 classes en primaire à Trézélan. "Au vu de cette nouvelle organisation et des effectifs, il convient de renforcer l'équipe du service enfance et de faire appel è des personnels pour renfort temporaire d'activité dès le mois de septembre" expose la Directrice. Ainsi, il est proposé de recruter trois agents contractuels au grade d'adjoint technique, à temps non complet, à 12 h/semaine + heures supplémentaires pour deux d'entre eux et à 20 h/semaine + heures supplémentaires, pour le troisième. Ils auront à assumer des missions polyvalentes telles que accueil périscolaire, garderie, restauration scolaire et entretien des locaux.

"Ce sont des petits contrats, des contrats à faible taux horaire car on a besoin de tous les agents en même temps, notamment sur la pause méridienne et les temps de garderie" précise Cinderella Bernard, la première adjointe. L'un de ces contrats pourrait être conclu sous la forme d'un PEC (Parcours Emploi Compétences) qui remplace l'ancien dispositif des CUI-CAE [NDLR : Plus d'informations sur les PEC ICI].

"Le volume horaire global est de 759h pour répondre à tous les besoins que l'on a, que ce soit en restauration, en surveillance, en ATSEM, mais également en entretien des bâtiments ; Les trois renforts représentent 7% de la masse totale" reformule le maire, Vincent Clec'h.

Chantal Rouzioux, la chef de file de BAGA(1), l'opposition Bégarroise, qui comprend la nécessité du service, s'interroge sur l'animation du midi et la nouvelle amplitude horaire imposée aux enfants qui, avec le service décalé en restauration, pourrait nécessiter des collations.

"Pour ce qui est des animations, intervient Cinderella Bernard, on n'est plus dans l'esprit des TAP [...] Il s'agit là d'éviter les débordements que l'on voit de plus en plus souvent, de canaliser les enfants, sans pour autant leur enlever leur liberté de jeu dans la cour. Il s'agit d'être là quand on sent qu'il y a des tensions qui montent et alors, proposer un petit jeu. Il n'est pas question de pédagogie, c'est juste de la gestion de groupes". Quant aux collations, la 1ère adjointe, en charge des affaires scolaires, rappelle qu'il y a déjà des temps de collation sur le temps de garderie du matin, mais elle assure qu'un suivi sera fait pour éventuellement réajuster le dispositif du service décalé.

[vote] Le dispositif proposé est voté à l'unanimité.

Eglise Sainte-Geneviève de Gwenezhan

Le 6 avril dernier, le budget primitif 2018 prévoyait 14.000€ de travaux pour la chapelle de Gwénézhan pour la création d'un portail d'entrée de l'enclos, la rénovation de la toiture et la reprise d'enduit du côté clocher. Inscrit à l'inventaire des monuments historiques depuis le 19 février 1964, la DRAC(2) de Bretagne a consigné dans son rapport des conseils techniques et des démarches à mettre en place dans le cadre d'un programme de travaux. Ainsi, en sus des travaux prévus au budget 2018, il convient d'ajouter le rejointement des murs extérieurs pour un montant de 10.500€. Le coût total de l'opération est donc de 24.500€. Les élus s'accordent unanimement [vote] pour valider le projet de restauration revu par la DRAC. Toutes les subventions possibles seront sollicitées pour ce projet. La délibération du 6 avril sur ce sujet est annulée et remplacée par celle-ci.

Contrat de territoire : à la revoyure !

La revoyure du Contrat de Territoire, cet outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI(3) et les Communes pour favoriser le développement et l'aménagement des territoires qui réserve une enveloppe financière globale de plus de 10 millions pour des opérations d'investissement à réaliser de 2016 à 2020, est un dispositif à mi-terme permettant de prendre en compte des évolutions – modifications, annulations, substitutions – des opérations inscrites au contrat. Pour la ville de Bégard, les opérations communales inscrites au Contrat de Territoire sont la place du centre (165.753€), la médiathèque (95.827€) et la salle de combat (40.000€) [NDLR : Voir le Contrat de Territoire lors de son adoption par GP3A(4) le 16 décembre 2016 ICI]. "Puisqu'elle ne se fera pas sur Pédernec, la salle de combat se fera un jour sur Bégard mais elle n'est pas inscrite dans nos programmes de travaux, et pour pouvoir bénéficier de cette somme de suite sans attendre 4/5 ans, on souhaite basculer les 40.000€ de la salle de combat sur la médiathèque" propose Vincent Clec'h qui loue par ailleurs la souplesse du dispositif proposé par le Conseil Départemental.

Après une petite confusion de Chantal Rouzioux qui pensait que le Contrat de Territoire était alimenté par des subventions intercommunales et qui annonce, de fait, ne pas prendre part au vote, et après contradiction apportée par le maire et la première adjointe qui précisent qu'il ne s'agit que de subventions Départementales, la revoyure est votée [vote] à l'unanimité.

Agence de l'eau

Comme cela a été fait sur Pédernec lors du dernier Conseil, les élus de Bégard s'accordent unanimement [vote] pour signer la motion qui dénonce la réduction de la capacité d'intervention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Entre le 10ème programme pluriannuel et le 11ème, sa capacité a été diminuée de 25%. Si lors du 10ème programme pluriannuel, l'Agence de l'Eau pouvait soutenir des projets en faveur de la qualité de l'eau à hauteur de 396 millions d'euros d'aide par an, elle ne dispose désormais, pour le 11ème programme, que de 292 millions d'aide. La loi de finance 2018 est passée par là ! Par cette motion, les élus exigent que des solutions soient rapidement trouvées afin que les projets d'assainissement de la commune soient soutenus comme avant afin de n'avoir pas à envisager une augmentation des contributions des usagers, sachant que le budget annexe de l'assainissement est législativement autonome et qu'il ne peut pas être soutenu par le budget général en cas de déficit.

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Notes : (1) BAGA : Bégard A Gauche Autrement - (2) DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles – (3) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale - (4) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération