Bégard – Conseil Municipal – Solidarité communale autour de la répartition du FPIC... sans effet à en attendre !

Date de l'évènement: 
Jeudi, 12 Juillet, 2018

Jeudi 12 juillet (2018), lors du Conseil Municipal présidé par Vincent Clec'h, la proposition de répartition dérogatoire dite "libre" du FPIC(1) qui a fait débat lors du dernier Conseil d'Agglomération de GP3A(2) [NDLR : Voir Le principe de solidarité territoriale mis à mal] est revenue au niveau communal, l'unanimité n'ayant ...

... pas été obtenue par GP3A, du fait de quelques élus contestataires, Jacques Mangold et Yvon Simon de Plouézec, Jean-Pierre Le Normand  de Ploubazlanec, Patrick Vincent et d'Anne-Marie Pasquet  de Saint-Agathon et Michel Raoult de Plourivo. De ce fait, chacune des 54 communes du territoire GP3A doit désormais se prononcer sur la répartition dérogatoire "libre" du FPIC telle que proposée par le président de GP3A, Vincent Le Meaux. Pour que la mesure soit acceptée, il faut que toutes les communes votent favorablement la mesure.au deux-tiers des voix exprimées.

Après avoir exposé le principe du Fond de Péréquation et les tenants et aboutissants qui ont conduit à la proposition faite en matière de répartition [NDLR : Les informations sont dans l'article mis en lien supra], le maire de Bégard informe les Conseillers que si la commune de Saint-Agathon a, tout compte fait, voté favorablement la mesure, celles de Plouézec et de Plourivo ont voté contre. "Il faut savoir que la commune de Plouézec est quasiment la commune la plus riche de GP3A et la majorité des Conseillers Municipaux a refusé de donner 3.000€, alors que la commune gagne 4.000€ de DGF(3). Pour le maire, c'était une opération neutre mais il s'est opposé et il va supporter la responsabilité du refus de cette solidarité financière aux communes en difficulté, lesquelles sont les communes les plus pauvres sur le territoire".

Ainsi, poursuit Vincent Clec'h, "même si on sait que cette délibération n'ira pas au bout puisqu'il y a déjà des communes qui ont voté contre", la délibération proposée au Conseil Municipal ce jour, est un symbole, pour appuyer notamment la maire de Callac qui par courrier a expliqué ne pas comprendre la position de Jacques Mangold. "Il faut retenir que les communes qui donnaient avaient accepté et qu'on était prêt pour ce principe de solidarité financière qui aurait quelque part soudé les troupes au sein de GP3A car ce n'est pas simple avec 86 personnes". Le Maire souhaite donc que les élus Bégarrois s'engagent dans ce principe de solidarité, "même si l'on sait que ça n'ira pas au bout, mais ceux qui auront fait chuter ce principe en prendront la responsabilité". Il dit avoir sollicité un entretien auprès du Préfet, du Député Yannick Kerlogot et du Sénateur Yannick Botrel, "pour que l'année prochaine, dans la loi de finance, on ne puisse pas avoir des variations de DGF de plus ou moins 5%, et non pas 25% comme cette année, en étant informé bien après le vote du budget". Il souhaite aussi que soient assouplies les règles de dérogation, car "c'est l'un des seuls outils de régulation financière dont nous disposons pour atténuer une perte financière en matière de dotations".

"Tel quel, fait remarquer Jean Coëdic, c'est une petite minorité qui commande", ce qui fera dire à Alain Brunel, élu de la minorité municipale BAGA, : "Mais c'est très bien ça ! On ne va pas s'opposer !" [NDLR : Rires...].

"On était contre la constitution de cette grande agglomération, rebondit Chantal Rouzioux plus sérieusement, la tête de liste de BAGA ; Les dysfonctionnements apparaissent aujourd'hui. On assassine de plus en plus les élus locaux ; On a l'impression que les Conseils Municipaux ne sont que des chambres d'enregistrement". Pour elle, le débat n'a plus lieu au sein du Conseil Municipal. Elle poursuit :"On comprend l'intérêt démagogique (sic) qui a été mis en place pour avoir cette solidarité des communes, mais on savait dès le départ que des communes étaient opposées à ce regroupement : Aujourd'hui, elles ont les moyens d'agir et elles agissent. Est-ce noble ou pas noble ? Elles utilisent les armes qu'elles peuvent et elles vont l'utiliser systématiquement"

Cinderella Bernard, la première adjointe, intervient dans le débat : "Noble ou pas noble... A un moment donné, nous n'étions pas non plus favorables à cette grande intercommunalité, mais s'opposer à un effort de solidarité, c'est ignorer que derrière, il y a des services rendus à la population". Pour elle, "il y a des temps pour s'opposer et des temps pour être solidaires" et en la circonstance, "surtout avec le discours du maire de Plouézec", elle ne comprend pas cette démarche anti-solidaire. Elle rappelle que pour les communes qui ne bénéficieront pas de cette solidarité de son fait, derrière, ce sont des projets qui sont remis en question et une population qui va rester dans l'attente de ces projets budgétés puis elle conclut : "L'opposition frontale n'est pas toujours porteuse. Il faut savoir en faire usage au bon moment".

Vincent Clec'h propose de passer au vote de cette délibération symbolique et Chantal Rouzioux annonce alors que BAGA ne prendra pas part au vote. Elle évoque deux raisons à cela : "la première, c'est qu'on a été écarté d'une représentation dans cette communauté de communes ; La deuxième, c'est pour manifester notre désapprobation par rapport à l'Etat qui met en place des fonds de péréquation sans définir des règles qui puissent fonctionner et qui demande par ailleurs aux communes de se regrouper. Ça devient ingérable".

[vote] Les votants sont unanimement pour le principe de la dérogation "libre" proposée par GP3A... même si cela n'aura pas d'autre effet que d'affirmer la volonté d'être solidaire de la commune et de mettre en lumière ceux qui ne le seront pas.

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Notes : (1) FPIC : FPIC : Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales – (2) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (3) DGF : Dotation Globale de Fonctionnement - (4) BAGA : « Bégard A Gauche Autrement »

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