Bégard -Conseil Municipal #1 – Court-circuit habituel entre l'opposition communale et le SDE

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Date de l'évènement: 
Jeudi, 13 Décembre, 2018

Jeudi 13 décembre (2018), après avoir demandé, en ouverture du Conseil Municipal, le respect d'une minute de silence pour les victimes de l'attaque terroriste de Strasbourg, le maire, Vincent Clec'h, confie à Jean-Yves Jaguin, l'adjoint à la communication et à la citoyenneté - mais aussi retraité d'EDF-GDF... ceci explique cela ! -  le soin de présenter le premier sujet à délibérer : l'adoption ...

... des nouveaux statuts du SDE22(1). "Le syndicat mixte d'énergie des côtes d'Armor a été créé en 1937, à la demande des communes pour électrifier les communes du département", rappelle l'élu ; Depuis les actions se sont développées, "et toujours au service des communes" et le syndicat a pris plusieurs compétences. Aujourd'hui, hormis la compétence obligatoire en matière d'électrification, le SDE est aussi compétent en matière d'éclairage public, de télécommunication - pour la pose de fourreaux lors de travaux d'effacement ou d'extension de réseaux, ou lors de la construction de nouveaux lotissements - de réseaux de gaz, d'infrastructure de charge de véhicules électriques [NDLR – Voir Entre la commune et le Syndicat Départemental d'Energie, le courant passe...], et entend l'être désormais, avec l'accord de ses adhérents, en matière de développement de l'activité GNV(2) – production et distribution d'hydrogène – et d'énergies nouvelles conduisant à l'obtention d'une électricité plus verte. "L'objectif est de développer des unités de production d'énergie en Côtes d'Armor et de permettre aux collectivités d'investir aux côtés de structures privées", expose Jean-Yves Jaguin qui indique que plusieurs projets sont en passe d'être engagés, qu'ils soient éoliens, photovoltaïques ou de méthanisation, "et pour ce faire, la création d'une SEM(3) est nécessaire pour pouvoir porter ces projets ; Elle sera créée pour combler des besoins de structures publiques et dans l'intérêt général". Selon l'adjoint, le SDE a un rôle important pour faire aboutir ces projets en faveur de la mobilité. "C'est le moment d'aider ces projets, ajoute-t-il ; Les mentalités changent et les projets sont moins chers...". La SEM est composée de plusieurs partenaires, le Capital étant majoritairement détenu par la SEM – à hauteur de 60% - et donc par les collectivités adhérentes ; Les autres partenaires sont les suivants : la Caisse des Dépôts et Consignations, le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne et deux autres partenaires privés et locaux : Arkéa et Le Du. "Ces investissements n'auront aucun impact sur la participation du SDE dans les travaux communaux, tient à préciser Jean-Yves Jaguin ; Il faudra néanmoins que cette SEM soit rentable pour pouvoir financer d'autres projets". Ainsi, la somme qui va être versée par les partenaires, va servir à créer les premiers projets, mais ensuite la SEM fonctionnera de façon autonome et ce qui entrera sera investi dans de nouveaux projets.

"Au début, on était un peu dubitatif pour créer une SEM, intervient Vincent Clec'h. Il dit alors avoir rencontré Jean Gaubert, le président du SDE, "et il nous a expliqué que la SEM constituait une sécurité juridique et financière par rapport au SDE ; En effet, quand on est porteur de projets d'énergies renouvelables, on peut avoir un problème financier ou un projet qui capote et il fallait avoir une indépendance totale par rapport au SDE pour que nos participations ne soient pas impactées". Il explique ensuite qu'en matière de transition énergétique, la France marque le pas et que la Bretagne ne produit que 12% de ses besoins en énergie. "Et ça ne décolle pas ! Et ceux qui pourraient être à l'initiative de projets sur les énergies renouvelables – méthanisation, photovoltaïque, éolien – se retrouvent confrontés à un problème de financement". Il prend pour exemple la possibilité pour la commune d'utiliser la surface de toit des services techniques communaux pour produire une énergie photovoltaïque... "mais il faut posséder les finances et l'ingénierie pour porter ce projet ; Le fait d'avoir cette SEM porterait ces projets avec les collectivités qui le souhaiteraient".

Chantal Rouzioux, la cheffe de fil de BAGA(4), l'opposition communale, demande un point sur le financement du SDE et Vincent Clec'h lui répond qu'une taxe est perçue sur les consommations portées sur les factures d'électricité et que cette taxe est reversée au SDE par les communes adhérentes. "Le SDE refinance ensuite la commune lorsqu'il y a réalisation de travaux". Chantal Rouzioux trouve "ambigu" le fait que le SDE soit financé par une taxe sur les consommations : "comment demain peut-on faire une maîtrise de la consommation d'énergie si on applique une taxe sur ses propres ressources ?". Si nous comprenons bien ce que veut dire l'élue, c'est comment le SDE peut-il vouloir maîtriser la consommation d'énergie alors que c'est sur celle-ci qu'il est financé par les collectivités adhérentes ! Ce n'est donc pas une ambiguïté, mais un paradoxe ! "Selon Jean Gaubert, intervient Vincent Clec'h, il s'agit plus d'aller vers une électricité verte qu'une problématique de réduction des consommations car selon le président du SDE, même en installant des ampoules LED, en mettant des systèmes d'automation, la consommation de l'électricité croît du fait que l'on utilise beaucoup plus d'appareils".

Chantal Rouzioux insiste : "Le SDE est un syndicat au service de la collectivité et derrière, il a un monopole car on ne le met jamais en concurrence sur les travaux et je suis sûre que s'il était en concurrence, sans doute on pourrait avoir des travaux moins chers... Par ailleurs, au regard des orientations prises par le SDE, il me semble que vous militez pour un service public en milieu rural où le tout numérique, vous, et nous, indispose, or là, dans les statuts, on va vers le tout numérique et on oblige à transmettre les informations via internet sous peine d'irrecevabilité, même si on ne veut pas accepter un compteur intelligent...". Chantal Rouzioux parle des fameux compteurs Linky dont elle a été et est toujours une farouche opposante [NDLR : Cf. Compteurs Linky – Le maire ne peut pas s'opposer à leur installation], invoquant le fait que le SDE serait en train de devenir propriétaire de ces compteurs "par accord avec Enédis" et que ces compteurs "ne répondent pas forcément au règlement sanitaire départemental qui a été défini".

"On est en train d'extrapoler, intervient Vincent Clec'h ; On sait bien qu'elle est votre position sur le SDE mais aujourd'hui on doit voter une extension de compétence du SDE par rapport à une volonté de faire en sorte que l'on puisse produire de l'énergie renouvelable sur les Côtes d'Armor". Il rappelle par ailleurs que le SDE est un syndicat public et qu'à ce titre, il est soumis aux règles des marchés publics : "Quand il est Maitre d'Ouvrage pour une commune, il met en concurrence... C'est une obligation".

Bien entendu, les cinq élus de BAGA votent contre la modification des statuts du SDE... et la majorité pour !

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Notes : (1) SDE22 : Syndicat Départementale de l'Energie des Côtes d'Armor – (2) GNV : Gaz Naturel Véhicule – (3) SEM : Société d'Economie Mixte – (4) BAGA : Bégard A Gauche Autrement

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