Bégard –Budget Prévisionnel 2019 : « On garde le cap ! »

Jeudi 7 février (2019), à l'ordre du jour du Conseil Municipal présidé par le maire, Vincent Clec'h, figurait le Débat d'Orientation Budgétaire, autrement nommé en raccourci : le DOB. L'exercice proposé aux élus, comme le rappelle le maire, est de "débattre sur des orientations, des cadrages, sur des observations faites en matière d'évolutions de la fiscalité, de dotations, de nos dépenses et si besoin, ...

... pour donner de grandes orientations sur nos perspectives financières et sur les vagues d'investissement que l'on peut avoir".

Comme l'a rendue obligatoire la loi NOTRe, la présentation des perspectives budgétaires doit se faire en rappelant le contexte national dans lequel elles s'inscrivent et à ce propos, le maire rappelle : "L'année dernière c'était une réforme fiscale majeure avec le dégrèvement de la taxe d'habitation". En 2020 la taxe d'habitation aura fait l'objet d'un dégrèvement à 100% pour 80% de la population et il est prévu que ce dégrèvement soit généralisé en 2021. "Le souci, c'est que ce sont des sommes relativement importantes pour les communes et les intercommunalités", poursuit Vincent Clec'h qui s'interroge sur le dispositif alternatif qui sera mis en place auprès des collectivités. "On n'est pas sur une compensation, on est sur un dégrèvement, c’est-à-dire que c'est l'Etat qui paye à la place du contribuable et il va donc falloir que l'Etat trouve 20Milliards". Il évoque le versement d'une compensation fixe, "ce qui voudra dire que nous n'aurons plus de dynamique fiscale" [NDLR : Comme c'est le cas actuellement avec l'application d'un taux géré par la collectivité appliqué à des bases qui évoluent au rythme des lois de finance] et indique qu'actuellement deux pistes sont à l'étude ; La première consisterait à reverser aux communes et aux intercommunalités l'impôt sur le foncier bâti du Département, "et si l'on fait cela, comme c'est le dernier impôt qui reste au Département, c'est la suppression du Département d'ici 3-4 ans" analyse le Maire. La deuxième piste c'est la TVA, c’est-à-dire qu'un pourcentage de la TVA touchée nationalement serait reversé aux communes. "Ce qui est intéressant avec la TVA c'est qu'elle est dynamique ; Elle augmente de 3 à 4% tous les ans" remarque Vincent Clec'h qui précise que l'Etat collecte 120Milliards d'Euros de TVA tous les ans et que les dispositifs seront présentés au Parlement en mars prochain. Celui qui sera retenu sera proposé aux votes des députés en juin prochain.

Bilan 2018 et orientations 2019...

C'est Hélèna Denis-Pesrotel, la Directrice Générale des Services, qui présente le contexte économique, les résultats de 2018, les perspectives de 2019 et les prospectives à l'horizon 2022.

Les orientions budgétaires 2019 s'inscrivent dans un contexte national ainsi résumé : Taux de croissance prévisionnel de +1,7%, inflation prévue à hauteur de +1,2% et poursuite du dégrèvement de la taxe d'habitation comme évoqué supra avec une augmentation des bases de calcul de la fiscalité locale – taxe d'habitation, taxes foncières – de +2,2% selon la loi de finance 2019, ce qui impactera dans le même sens la compensation versée par l'Etat en contrepartie du dégrèvement de 65% de la taxe d'habitation, puisque, contrairement à ce qui avait été craint en 2018, la compensation est dynamique, du moins jusqu'en 2020.

... en fonctionnement.

En matière de fonctionnement, l'exercice 2018 se présente avec un résultat positif de +835.752,49€ auquel il convient d'ajouter l'excédent reporté de 2017 pour obtenir un résultat global de +1.192.019,06€ [NDLR : Il était de 1.132.111,86€ en 2017]. Ce résultat en hausse (+5,29%) est le fait d'une maîtrise des dépenses réelles (hors opérations d'ordre) de fonctionnement – 3.691.795€ en 2018 pour 3.742.395€ en 2017 – tandis qu'une légère baisse (-0,6%) des recettes réelles est enregistrée : 4.669.609€ en 2018 pour 4.698.119€ en 2017 [NDLR : Voir graphe d'évolution des dépenses-recettes de fonctionnement ICI].

La commune continue à épargner : après s'être constituée une épargne de 388.261€ en 2017, ce sont 419.357€ qui ont été mis de côté en 2018, soit une augmentation de l'épargne – autrement dite CAF(1) nette, c’est-à-dire les recettes réelles diminuées des dépenses réelles et du capital de la dette (558.457€) – de +8,01%.

Les charges de personnel – soit 2.288.769€ en 2018 - représentent 62% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles représentaient 60,47% en 2017. Elles sont ventilées, pour l'essentiel, entre les services techniques (39%), le service Enfance (27%) et l'Administration (22%) et l'effectif de la commune est de 65 agents dont 51 titulaires auxquels il faut ajouter 2 agents pour Armoripark et 34 saisonniers en 2018.

En matière de fonctionnement, le projet 2019 consiste à limiter l'évolution globale des charges de personnel à +2% en intégrant la revalorisation des salaires liée au GVT(2), à la fin de la réforme des rythmes scolaires, la prise en compte d'un poste sur une année complète pour la Médiathèque, la réorganisation du service administratif afin de tenir compte de l'instruction des titres sécurisés et l'augmentation des besoins en ressources humaines, la prise en compte de l'entretien croissant des espaces verts, le versement d'une prime transport à GPA(3) (0.16% de la masse salariale) et la poursuite des démarches en matière de RIFSEEP(4). Concernant les autres charges de fonctionnement, le projet 2019 vise la baisse de la consommation d'énergie, des services extérieurs et des charges financières dans le cadre de la maîtrise de la dette et de la baisse des taux d'intérêt.

En matière de recettes de fonctionnement, c'est la fin de la contribution au redressement des comptes publics 2014-2017 et la DGF(5) devrait être stable en 2019 : elle a été de 774.605€ en 2018. La présentation du DOB rappelle que sur 4 ans, 779.185€ de DGF ont été perdus. Toutes dotations confondues – DGF, DSR(6), DNP(7), FPIC(8), AC(9) – le montant perçu en 2018 a été de 1.498.263€

Pour ce qui est de la fiscalité locale, en 2018, la commune a perçu 915.728€ de taxe d'habitation (TH), 1.032.841€ de taxe foncière sur le bâti (FB) et 144.200€ de taxe foncière sur le non bâti (FNB). Avec une hypothèse de variation des bases de +2,2% et le maintien des taux à leurs valeurs 2018 – soit 24,49% (TH), 27,35% (FB) et 90,53% (FNB), 2.138.843€ de revenus fiscaux sont en projection sur 2019.

... en Investissement.

Pour 2018, le solde d'exécution d'investissement est de +861.485,34€ duquel il convient de retirer le déficit d'investissement reporté de -389.225,29€ pour produire un résultat d'investissement cumulé de +472.260,05€ [NDLR : Voir récapitulatif des investissements 2018 ICI]

Pour 2019, 688.300€ d'investissements 2018 sont à reporter, auxquels vont être ajoutés 512.700€ pour mandater en 2019 une partie des travaux de la Médiathèque – mais les travaux devraient être terminés en fin d'année – et une partie des travaux se rapportant à l'aménagement de l'avenue Pierre Perron, l'aménagement d'espaces mutualisés avec le collège, l'acquisition du terrain de la Fondation Bon Sauveur et du terrain de la rue Joliot Curie, la voirie et l'entretien des bâtiments.

Pour financer les investissements, un emprunt de 450.000€/500.000€ est envisagé. "On note la poursuite de la décélération de la dette en 2018, indique Héléna Denis-Pesrotel ; La baisse des taux, combinée à une baisse des sommes empruntées, permet une décélération de la dette ainsi qu'une forte baisse des remboursements d'intérêts depuis 2010, générant une plus grande marge de manœuvre en fonctionnement. Les remboursements d'intérêts s'élevaient à 238.666 € en 2011, en 2018, ils seront de 135 264€ soit une baisse de 43% [NDLR : Voir Tableau récapitulatif des encours ICI et des annuités ICI]

Le débat ...

C'est Chantal Rouzioux, la cheffe de file de BAGA(10), l'opposition Bégarroise, qui prend la parole pour s'exprimer sur ce qui a été présenté. Elle regrette un manque de transparence concernant les termes « orientations pluriannuelles » et « structure et gestion de la dette » : "On a eu du mal à trouver les informations dans ce document. Certes on a des données chiffrées étalées jusqu'à 2021 mais derrière, on n'a pas l'objet de ces dépenses, l'objet des investissements ou des orientations qui seront prises par la collectivité". Elle poursuit : "On a des mots, des actions... On nous parle de l'aménagement des places, des services techniques... mais pour nous c'est un peu du réchauffé. On nous parle de la réhabilitation des HLM et des bâtiments Baher et Bodiou et du lotissement Keranv, mais cela n'impacte pas le budget de la collectivité... Reste la médiathèque".

Selon elle, au regard de la présentation du contexte national, la santé des collectivités territoriales "semble s'améliorer puisque l'épargne s'améliore". Pour elle, "en creusant un peu plus", cette amélioration est due à une maîtrise des dépenses de fonctionnement, "qui sont nationalement plutôt sur les dépenses de personnel". Le gel de l'indice, le rétablissement du jour de carence et autres mesures restrictives pour le personnel en seraient les causes, "mais par contre, les dépenses d'achats et de services ont flambé". "Mais pas sur Bégard" s'étonne l'élue qui s'interroge : "Est-ce que la croissance économique n'est pas arrivée sur Bégard ? Est-ce qu'il y avait du gaspillage avant ?". Elle note qu'à l'inverse sur d'autres collectivités territoriales – c'est elle qui le dit - "les dépenses de personnel continuent à augmenter et on peut s'interroger pourquoi... Comment elles font ? Ont-elles moins de services ? Moins de personnels ?" et de poursuivre : "On pouvait s'attendre au niveau des charges de personnels, compte tenu qu'il y a un gel de l'indice, vu qu'il y a une sensibilité sociale, que ces orientations prévoient l'octroi de la prime Macroniste pour les bas salaires. Dans certaines collectivités, cela a été mis en place". Après quelques autres dissertations, voire digressions, sur les recettes, les dotations de l'Etat, l'augmentation des bases d'imposition locale, elle en vient à la médiathèque – "Il faudrait que les travaux se finissent avant la fin de la mandature pour qu'elle soit inaugurée" avant de conclure en déclarant "On espérait un peu plus de justice sociale, d'aller vers des orientations qui amènent un peu de réflexion à ce niveau-là... de voir ce qui pouvait être fait... On n'a rien vu et on a même soulevé des décisions qui sont prises, certes pas ici mais au sein de l'Agglomération" et d'évoquer l'augmentation de la redevance SPANC (assainissement non collectif) et la nouvelle redevance transport...

Ce que retient la première adjointe, Cinderella Bernard, de ce verbiage, c'est "budget maitrisé" et "augmentation de la masse salariale", ce qui lui fera dire : "c'est la différence entre une commune de gauche et une commune de droite : on ne fait pas de pression sur les salaires, on remplace les départs à la retraite, on mène une réflexion sur le RIFSEEP et on ne le fait pas de manière politicienne, avec une annonce pour faire bien".

Vincent Clec'h a qui revient la conclusion de ce débat, répond à l'élue de BAGA en indiquant que 1,5M€ pour la médiathèque et 1,7M€ pour le réaménagement urbain, "c'est important et pour moi, ce n'est pas du réchauffé que de s'occuper de la sécurité autour du collège et de l'aménagement autour de la Médiathèque". Pour ce qui est du contexte social, il précise à propos de la prime accordée par une collectivité : "Le maire de Plérin a dit qu'il allait mettre une prime à tous les agents à faibles revenus [NDLR : 300 à 400€] et à coté, il y a trois départs à la retraite qui ne sont pas renouvelés" puis d'ajouter : "Nous on va s'engager dans le cadre du RIFSEEP, avec une harmonisation, avec un dialogue social, en partenariat et sans effets d'annonces. On sent bien que les élections municipales approchent à Plérin".

Il résume la situation de la commune : indices financiers maîtrisés et améliorés, CAF nette à 419.000€, baisse des encours de la dette – "Chaque année on rembourse 550.000 € de capital et on emprunte 450.000€ et chaque année, on améliore de 100.000€ notre encours et notre ratio de désendettement est à 4,57 – c'est un bon chiffre – et notre dette est sans risque" – et pour lui, s'il y a maîtrise des dépenses de fonctionnement, "on ne fait pas moins de services, on essaie de faire mieux et on fait attention dans le cadre des marchés publics et tous les agents sont concernés dans les services".

Quant aux recettes, il souligne la stagnation des dotations – "ce n'est pas forcément une bonne nouvelle" – mais c'est compensé par une fiscalité dynamique : "On le voit, Bégard est une ville attractive, la moyenne des acquisitions immobilières sur Bégard est de 86.000€. On a une situation géographique intéressante, on a des acquisitions attractives et des constructions possibles... ce qui fait que la fiscalité augmente... Certes, il va y avoir une augmentation des impôts locaux de 2.2% et tout le monde n'a pas une augmentation de 2.2% sur sa fiche de paie et cela va avoir un impact sur le pouvoir d'achat mais ce n'est pas de notre fait... Les taux d'imposition n'ont pas été augmentés depuis 2011 dans cette commune et peu de collectivités peuvent le dire".

Il insiste ensuite sur l'importance de préserver de bons ratios financiers, comme la CAF ; "Cela nous permet d'investir, et investir, c'est aussi offrir des services supplémentaires à la population". Pour lui, comme la médiathèque est un service, la salle mise à disposition de l'association qui a pris en charge la diffusion de savoirs informatiques en est un autre, comme d'avoir en mairie les cartes d'identités et les passeports est un service rendu à la population, "ainsi que l'argent que l'on consacre au monde associatif qui est indirectement un service rendu à la population".

"On garde le cap, dit-il pour conclure ; Dans les investissements, on n'a rien inventé ; Ce sont des choses qui étaient en cours... Alors, vous allez dire que c'est du réchauffé... mais on est sur des programmes pluriannuels et le programme de réaménagement urbain va engager Bégard sur des années". Il est prévu au budget prévisionnel 100.000€ d'acquisition foncière et pour Vincent Clec'h, "il faudra continuer à acquérir des terrains – comme on l'a fait avec l'hôpital mais aussi rue Joliot Curie... Tout espace, tout m2 que l'on pourra avoir en centre-ville permettra d'imaginer le Bégard de demain et d'investir".    

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Notes : (1) CAF : Capacité d'autofinancement – (2) GVT : Glissement Vieillesse Technicité – (3) GPA : Guingamp Paimpol Agglomération – (4) RIFSEEP : Nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va, d’ici fin 2016, remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés – Ce régime indemnitaire composé de deux primes : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , versée mensuellement, et un complément indemnitaire annuel (CIA) - (5) DGF : Dotation Globale de Fonctionnement – (6) DSR : Dotation de Solidarité Rurale – (7) Dotation Nationale de Péréquation – (8) FPIC – Fond National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales – (9) AC : Attribution de Compensation évaluée par la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) – (10) BAGA : Bégard A Gauche Autrement