GPA – Budgets Primitifs : 96,5M€ votés à l'unanimité

Mardi 26 février (2019) a été voté le budget primitif 2019 de l'agglomération Guingamp Paimpol, ou peut-être devrions-nous écrire "ont été votés les budgets primitifs" puisqu'il y avait 14 budgets annexes en sus du budget principal. A l'arrivée de ce "marathon budgétaire" - comme l'a désigné le président Vincent Le Meaux - marathon couru pendant six mois – et ce n'est pas tout à fait terminé, ceci dit en passant - par ...

... les équipes administratives de l'Agglomération et les élus concernés et impliqués, dont Vincent Clec'h, le vice-président en charge des finances et son compère, le Conseiller Délégué aux finances, Christian Coail, ce ne sont pas moins de 96,5M€ qui ont été votés à l'unanimité, dont 25,6ME de nouveaux investissements. Pas une seule abstention ! Pas un seul vote contre ! Dans un post sur Facebook, le Président a déclaré sur ce fait : "C’est en tout cas un encouragement pour la démocratie territoriale qui montre ici notre capacité à travailler ENSEMBLE pour le bien commun de Guingamp-Paimpol Agglo".

Ce qui a régi la constitution de ces budgets repose sur les "règles d'or" suivantes : Maintient de la capacité d'autofinancement (CAF) et de la capacité de désendettement dans les moyennes de 5 années, limitation de l'emprunt à hauteur de 8M€ sur la durée du mandat, sous réserve du respect de la règle qui précède ou du moins, sous réserve d'une CAF brute satisfaisante, établissement du budget sous le prisme des recettes et de la capacité de l'agglomération à faire. Autrement dit, si on n'a pas les sous... on ne fait pas !

Désormais, l'Agglomération assure la compétence eau et assainissement. A ce titre, Guingamp Paimpol a récupéré cette année la gestion de l'eau de Louargat en régie, de Belle-Isle-en-Terre et de Tréglamus en Délégation de Service Public (DSP). En assainissement, ce sont 24 nouvelles communes qui sont entrées dans la compétence, 19 en régie et 5 en DSP. C'est la compétence qui requiert le plus de moyens : 25,96M€ soit plus d'un tiers du budget total. Quarante et un pour cent (41%) des dépenses d'équipements (investissements) sont mobilisés sur cette compétence, soit 8,2M€ de nouveaux programmes et 2,1M€ de RAR (Report à nouveau) et 43% de l'encours de la dette sont sur cette compétence. La prise en charge de la compétence en 2019 a alimenté l'encours de la dette de 3,494M€ de capital restant dû.

Autre nouveauté cette année... C'est la naissance d'un nouveau budget annexe, celui du transport. Cette compétence étant désormais du ressort de l'Agglomération. Néanmoins, les recettes de ce budget annexe ne couvrant pas – pas encore du moins – les dépenses, le budget principal le subventionne à hauteur de 298.000€. En matière d'investissements, 203.000€ seront consacrés à la structuration de l'offre (logiciels) et à l'accessibilité. Ce premier budget est de 1,193M€ en fonctionnement et de 203.000€ en investissement comme expliqué ci-devant.

Pour ce qui est du budget principal, 47.017.327€ (47,017M€) sont portés en fonctionnement, soit 2,4% de plus par rapport à l'année passée, avec une limitation à +1,8% des dépenses réelles. Le résultat 2018 reporté sur ce budget est de 4.505.726.46€, soit 12.2% de plus que le report 2017 sur 2018.

Les taux de la fiscalité territoriale restent inchangés, soit des taux moyens pondérés lissés sur 12 ans de 26.44% pour la cotisation Foncière des entreprises, 13.30% pour la taxe d'habitation, 1,07% pour la taxe Foncière (Bâti), 7,58% pour la taxe Foncière (non bâti). Pour ce qui est de la TEOM, Paimpol est à 11,50%, Pontrieux à 12,60%, Belle-Isle-en-Terre à 12% et Bégard à 14,50%. Ceci dit, cela ne signifie pas que les impôts à payer n'augmenteront pas puisque ces taux dont la fixation est du ressort de l'Agglomération, s'appliquent à des bases dont la variation est du ressort de l'Etat. Et ça ne baisse jamais ! C'est presque une lapalissade.

Concernant les charges de fonctionnement du budget général, c'est le chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés – qui capte l'essentiel des dépenses (16,1M€ soit près de 40% des dépenses réelles de fonctionnement). L'évolution de ces charges a été fixée à +8,4% par rapport à l'année passée. Il ne serait pas prévu de recrutement pour de nouveaux postes en 2019.

Au regard de la présentation qui a été faite des budgets 2019, une synthèse est présentée sous la forme d'une traduction des engagements de l'Agglomération : 25,6M€ pour le territoire en 2019, montée en puissance pour le développement et l'attractivité du territoire, mise en place d'un nouveau réseau de transport, accueil et accompagnement des entreprises, engagement dans la transition écologique, coopération avec les communes et renforcement de la confiance en la jeunesse.

[NDLR : Plus de détails pour de prochains articles]