SMICTOM – Dernier budget primitif avant fermeture...

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Date de l'évènement: 
Jeudi, 4 Avril, 2019

Jeudi 4 avril (2019), s'est tenu en mairie de Bégard, un conseil syndical en présence des délégués de 16 communes couvertes par le SMICTOM(1) du Ménez-Bré. L'objet principal de ce Conseil était le vote du budget primitif 2019, son dernier budget. "C'est non sans émotion que nous allons commencer notre dernier budget du SMICTOM du Ménez-Bré, a déclaré la Présidente, Cinderella Bernard, ...

... en ouverture de session ; Je regrette que cette aventure se termine par la dissolution de ce syndicat, car c'était une belle invention pour notre territoire et pour toutes les actions qui ont pu être portées depuis sa création". Effectivement, en 2020, la gestion de la déchèterie et de la collecte des ordures va être reprise par GPA(2).

Avant d'examiner les comptes 2018 et voter le budget 2019, quelques points ont été évoqués et unanimement votés, tels que la titularisation d'un agentRonan Derrien – à compter du 1er avril 2019 et l'ouverture d'un poste d'adjoint technique consécutivement au prochain départ de Maurice Bernard pour une retraite anticipée pour cause d'amiante. De même a été voté le protocole d'accord avec GPA qui, à compter du 1er mai, va mettre le directeur du SMICTOMBenoît Danieauà la disposition de GPA pour un mi-temps. "Dans le cadre de la définition de son organisation, GPA, après avoir recruté un responsable collecte, était à la recherche d'un responsable déchèterie", explique Cinderella Bernard qui, lors d'une rencontre avec GPA, a proposé un mi-temps de l'actuel directeur du SMICTOM. Une convention de mise à disposition a été signée, avec facturation à l'agglomération des heures travaillées en son sein. Pour GPA, les missions du poste sont ainsi décrites : Coordination, organisation, suivi et optimisation des déchèteries et des équipements liés aux déchets, participation à la politique de prévention et de gestion des déchets, contrôles financiers, gestion des ressources humaines et gestion juridique et réglementaire. Si cette convention est une façon de préparer la dissolution du syndicat et de faire le lien avec la déchèterie, c'est aussi une opportunité de poste en 2020, pour le jeune directeur entré au SMICTOM en septembre 2017 [NDLR : Voir Le SMICTOM du Ménez-Bré – Benoit Danieau prend la direction].

Deux autres conventions ont aussi été adoptées, du moins sur le principe pour la première qui n'est pas tout à fait finalisée et qui concerne l'association Amisep – association d'insertion sociale et professionnelle de Lannion– qui sera ainsi habilitée, à compter de cet été, pour collecter des objets reçus à la recyclerie du SMICTOM. La seconde se rapporte à Eco-DDS, "organisme agréé par les pouvoirs publics pour prendre en charge les DDS, les déchets diffus spécifiques, c’est-à-dire les peintures, produits chimiques et autres produits de ce type", explique le vice-président Daniel Merrien.

En revanche, une abstention a été formulée vis-à-vis de la participation financière du SMICTOM à une action de prévention proposée par la crèche Ti Poupigou de Bégard qui, en prévision de la disparition annoncée des gobelets plastiques jetables, désire acheter des gobelets réutilisables. "Vous savez qu'au niveau du SMICTOM, on peut accompagner des actions de préventions" explique Franc Tanguy, le second vice-président, qui précise, en répondant à Daniel Jézéquel (délégué de Saint-Laurent) qui craint que toutes les associations fassent la même demande : "C'est spécifique ; C'est sur une action de prévention uniquement – un coup de fusil - et sur un service public en lien avec LTC(3) ou GPA". Vous l'avez donc compris, vous êtes un club de foot, de retraités, de sportifs ou autre... n'en faites donc pas la demande.

Légère hausse des déchets ménagers

De la présentation des résultats 2018, il apparait une légère hausse de la collecte des déchets ménagers – 138,6 kg/habitant en 2017 pour 140,9 kg/habitant en 2018 – tandis que le mono-flux enregistre une baisse de 3.9%, avec 1.187 tonnes collectées en 2017 pour 1.140,5 en 2018. Pour Vincent Clec'h, cela pourrait s'expliquer par le poids individuel de chaque déchet : "Le poids des emballages a baissé énormément, que ce soit les bouteilles en plastique ou tous les autres emballages. Les industriels paient leurs contributions en fonction du poids unitaire des emballages et ils ont intérêt à ce qu'ils soient les plus légers possibles". "Si c'est cela, poursuit Franc Tanguy, et c'est possible car la baisse est infime, ce n'est pas grave et c'est bon signe car cela signifie que les gens continuent de trier et c'est cela qui est important : ne pas baisser les bras". En revanche, il a été difficile de répondre à la requête de Jean-Luc Picaud (Trégonneau) qui désirait connaitre les raisons des rejets de mono-flux signifiés par le SMITRED(4). Dans une ambiance quelque peu indisciplinée et donc inaudible, c'est au final Vincent Clec'h qui apporte un élément de réponse : "C'est souvent un sac d'ordures ménagères mis dans une poubelle jaune, ou la présence de verre, de plastiques du type jouets, de vêtements [...] ou encore d'un paquet de café, une boite de gâteaux avec, à l'intérieur et réciproquement, un film aluminium ou une barquette plastique, ou encore d'un magazine dans son enveloppe plastique de protection... Les deux séparés, c'est triable ! Les deux en l'état, c'est rejeté !". C'est rejeté et cela à un coût. "On ne communique pas trop dessus pour ne pas perturber les usagers, déclare Franc Tanguy. "En revanche, ce qui est embêtant, c'est le verre et les ordures ménagères, poursuit Vincent Clec'h, car ce n'est pas une erreur de tri, c'est une incivilité". Pour les autres cas, la règle est la suivante : en cas de doute, mettre dans le sac des ordures ménagères résiduelles.

Budget primitif 2019 :

L'exercice 2018 du SMICTOM est bénéficiaire de 70.603.44€ en fonctionnement, auxquels il faut ajouter l'excédent de fonctionnement de 2017 pour produire un résultat définitif et global de +146.203,34€. En investissement, 2018 se termine sur un déficit de -6.982,57€ auquel il convient d'ajouter le déficit reporté de 2017 – soit -18.807,10€ - pour produire un résultat final déficitaire de -25.789,67€. Comptes de gestion et comptes administratifs sont votés à l'unanimité, de même que la répartition du résultat du fonctionnement qui prévoit l'affectation de 32.489,67€ pour couvrir le déficit d'investissement et les restes à réaliser qui s'élèvent à 6.700€. Le reste du résultat de fonctionnement, soit +113.713,67€, est reporté en excédent de fonctionnement sur 2019.

Pour 2019, les participations des communautés d'agglomération sont évaluées à 547.744€ pour LTC et 853.790€ pour GPA. Les délégués s'entendent pour affecter 4.387,99€ au profit de l'Amicale des employés territoriaux, et 11.000€ à la mairie de Bégard pour la mise à disposition partielle de deux de ses agents en charge de la comptabilité, des payes et de la gestion des carrières du personnel du SMICTOM.

Le budget primitif 2019 du SMICTOM s'équilibre à hauteur de 1.782.000€ en fonctionnement et de 203.189,67€ en investissement, ce qui en prend en charge l'acquisition de bennes (10.000€) pour dépôt des gravats notamment, de travaux à la déchèterie (21.400€ dont 6.000€ de report de 2018) et l'acquisition de bacs jaunes (4.700€).

Si le budget primitif 2019 a été voté à l'unanimité, Maurice Offret, maire de Cavan et délégué de LTC, fait néanmoins remarquer : "Il y a très peu d'autofinancement ; Les recettes d'investissement sont constituées essentiellement par l'emprunt, à hauteur de 160.000€", sachant toutefois qu'il n'est pas prévu au budget 2019 de faire appel à un nouvel emprunt et que le capital de l'emprunt remboursé en 2019 s'élève à 136.000€. Les charges financières portées en dépenses de fonctionnement s'élèvent à près de 30.000€.

"C'est notre dernier budget... On ne laisse pas de grosses dettes aux collectivités qui vont prendre le relais en 2020. Elles étaient plutôt contentes quand elles nous ont rencontrés. On a eu des retours positifs et on peut donc être fiers du travail que l'on a mené durant ces 5 années", a déclaré la présidente Cinderella Bernard, qui conclut : "Mais on ne va pas pleurer ce soir... On pleurera au prochain temps fort, celui où on se dira au revoir".

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Notes : (1) SMICTOM : Syndicat Mixte Inter Communal pour la Collecte et le Tri des Ordures Ménagères - (2) GPA : Guingamp Paimpol Agglomération – (3) LTC : Lannion Trégor Communauté – (4) SMITRED : Syndicat Mixte Inter Communal pour le Tri, le Recyclage et l'Elimination des Déchets

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