Bégard – Conseil Municipal : Un dossier délicat à s'arracher les plumes sur la tête

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Date de l'évènement: 
Jeudi, 26 Septembre, 2019

Jeudi 26 septembre (2019), à l’ordre du jour du Conseil Municipal présidé par le maire Vincent Clec’h figurait un dossier triplement délicat : celui du projet d’Olivier Guévelou qui désire effectuer une restructuration de son exploitation en passant de la production d’œufs à l’élevage de volailles de chair. Triplement délicat car, d’une part, ce projet très technique, qui envisage la présence sur le site d’un maximum de 180.744 becs pour ...

... 38.620 auparavant, a levé un collectif de riverains opposés au projet pour cause de nuisances potentielles ; Quelques-uns d'entre eux étaient présent au Conseil. Triplement délicat d’autre part, parce qu’il est demandé un avis à la commune, alors que c’est le préfet – à l’origine de l’enquête publique qui s’est terminée le 20 septembre - qui va statuer pour accorder ou non l’autorisation ; "Ce n’est pas la commune de Bégard qui conduit cette enquête publique, ce sont les services départementaux de la protection des populations - l’Etat donc - qui sollicite ensuite les communes pour donner un avis" précise Vincent Clec'h en préambule ; Ensuite, le commissaire enquêteur, après la fin de l’enquête publique – l'enquête a été close le 20 septembre -  a 45 jours pour donner un avis ; Nous, nous avons 15 jours pour donner un avis, de même que Pédernec et Saint-Laurent qui sont aussi concernées". Triplement délicat enfin, parce qu’il y a derrière ce projet, un entrepreneur, installé depuis 1992 sur la commune et qui a, au fur et à mesure de son développement, engagé de lourds investissements.

Tous les types d'élevage sont envisagés dans le dossier

Il expose le projet : "Ce n’est pas une extension, c’est un changement de production, dans les bâtiments qui existent aujourd'hui". Ces bâtiments sont dans le quartier de Milin Donant, à 400 m de Guénézan [NDLR : Voir plan de situation ICI]. L'exploitation était en poules pondeuses reproductives - 35.110 poules et 3.510 coqs – et l'exploitant désire passer en volailles de chair, par bandes. Les bandes peuvent être de 159.000 poulets légers ou 132.000 poulets standards ou 111.000 poulets lourds ou 180.000 coquelets, ou 90.000 pintades ou 42.528 dindes médium ou 39.870 dindes lourdes. Si avec les poules pondeuses, il n'y avait qu'une rotation par an, dans la nouvelle configuration de l'exploitation, le nombre de rotations annuelles est fonction de la nature de la volaille – de 1,74 pour les dindes lourdes à 8,5 pour les coquelets - chaque rotation étant génératrice de travaux de nettoyage des poulaillers, de transport de fumier et de livraison de nouveaux animaux. "Le dossier prévoit toutes les productions de volailles et c’est là le problème" déclare le maire. S'il existe une aire de stockage des déjections, le maire indique qu'il s'agit-là d'une obligation réglementaire, et que l'éleveur a déclaré de pas en faire usage, la totalité des effluents étant évacuée par l'entreprise Huon lors des nettoyages. En contrat avec Sanders, l'alimentation des volailles est sans OGM et l'élevage se fait sur paille. Olivier Guévelou cultive du miscanthus à cet effet.

Les riverains opposés au projet

Le maire fait une rapide synthèse des fortes revendications des riverains réunis en collectif et qui les amènent à s'opposer au projet : Nuisances sonores et olfactives, trafic plus important pouvant mettre en danger les routes communales, problèmes de bien-être animal, présence d’insectes et de nuisibles, augmentation du nombre d’animaux par rapport à la production actuelle, stockage de fumier qui entrainerait des odeurs importantes, proximité des propriétés et dévaluation des maisons aux alentours du fait des nuisances. Le collectif souligne par ailleurs la mise en place du projet avant le résultat de l’enquête publique.

Les Conseillers, d'abord circonspects... puis rassurés.

Vincent Clec'h avoue avoir eu de fortes interrogations et un avis négatif vis-à-vis de ce projet, notamment en constatant l'augmentation des poussières – "on était à 4.456kg/an et on passe à 44.937kg/an avec les coquelets" – et de l'ammoniac (les odeurs) qui passerait de 6.635kg/an a 14.143kg/an pour les coquelets. Pour répondre à ces interrogations, avec quelques adjoints, il a donc rencontré l'exploitant et son rapport est le suivant : "M. Guévelou, précise qu’il ne s’agit pas d’une extension mais d’un changement de production. Et il explique pourquoi : il avait de gros soucis avec les œufs qu’il fallait ramasser à la main ; C'est très fatigant et il n’en pouvait plus". De cet échange, il ressort que l'activité de M. Guévelou existe depuis 1992, que pour chaque production de volaille, des aménagements spécifiques doivent être faits – "Ainsi, les aménagements pour coquelets ne sont pas compatibles avec les poulets lourds et vice-versa" – qu'il n'était pas question qu'il travaille sur les coquelets qui donnent des chiffres ahurissants, que son contrat avec Sanders ne concerne que du poulet lourd uniquement et qu'il resterait là-dessus. Il a réalisé des travaux de bien-être animal – fenêtres aux normes, double vitrage, des perchoirs... et il indique qu'effectivement, il y a eu des travaux avant la fin de l'enquête publique, mais qu'il a une autorisation pour aller jusqu’à 38.000 volailles et que c’est avec cette autorisation qu’il a travaillé en poulets lourds après l'abandon des poules pondeuses.

En poulets lourds, les bandes sont de 111.636 unités avec une rotation de 5,6 bandes, soit 625.160 poulets par an. Il indique que si l'autorisation sollicitée concerne 111.636 volailles, contraint par le contrat qu’il a avec Sanders, il souhaite vraiment le bien-être animal et n'aller que sur des bandes de 100.000 unités. Il signale par ailleurs qu'au bout d’un mois, les poulettes, qui sont aux autours de 2kg, sont envoyées à l’abattoir et qu'il ne reste que 50.000 mâles pour le dernier mois de la bande. L'éleveur rappelle par ailleurs qu'il utilise des aliments sans OGM et qu'il n’use pas d’antibiotiques. Pour ce qui est de la gestion de l’eau, il n’est pas en forage, il utilise, l’eau du réseau du syndicat du Jaudy, ce qui lui procure des garanties au niveau sanitaire. Les quantités d’eau seraient identiques à celles d’aujourd’hui... Quant au stockage d’effluents, si les riverains ont fait remarquer qu’il y avait une aire de stockage, c'est parce qu'il est dans l’obligation de le faire mais qu'il est hors de question de l’utiliser puisqu’avec le système Huon, il a un départ immédiat. Il reconnait qu'il pourrait y avoir des dysfonctionnements, mais il signale que sur son autre poulailler de Koat Merot, la station n’a jamais été utilisée.  Il ne travaille pas de nuit... Concernant les camions, il y aura plus de camions pour amener des animaux, mais on resterait autour de 270 par an. En revanche, il y aura un peu plus de bennes75 en plus sur l’année. Concernant le bruit, il reconnait qu’il y a plus de bruit à certains moments comme lors des nettoyages. Il est conscient qu’il y a des nuisances de bruit, d’odeurs... il fait tout pour les limiter... "Le nettoyage d’un poulailler, c’est 17 jours de travail, rapporte Vincent Clec'h, mais aujourd'hui, avec les rotations de 5,6 bandes par an, il serait sur 3 jours de nettoyage, soit 15 jours sur l'année. On resterait donc sur le même nombre de jours de nettoyage à l’année".

Le Débat : 50 minutes tendues

Avant de lancer le débat – qui durera 50 minutes – le maire déclare : "On n'est pas dans le débat pour opposer l'un à l'autre. Il était important d’avoir ces explications – nous avions un apriori pas clair à la lecture du dossier, il y avait énormément de nuisances et on comprenait les riverains - mais le fait d’avoir échangé avec lui nous a permis de lever certaines choses. Cela dit, il faut être clair : quand il y a un poulailler, il y a toujours des nuisances d’odeurs".

C'est Yvan Bourdon qui ouvre la porte du débat. "C’est vrai que par rapport à ce dossier, le Conseil Municipal est mis en "difficulté" ; On nous demande de donner un avis et on peut être jugé sur celui-ci". Pour lui, l'important c'est de ne pas oublier qu'il est question d'une entreprise locale, "et on souhaite qu’elle fonctionne bien. En tant qu’élus, c’est toujours triste de voir une entreprise qui met la clé sous la porte. M. Guévelou a des emprunts, il s’est engagé dans des investissements et il doit pouvoir orienter son exploitation du mieux possible". Il souligne que le monde agricole est actuellement bousculé par des décisions prises par des personnes qui le mettent en difficulté. "Le monde paysan souffre et M. Guévelou fait partie du monde paysan. Nous sommes tous ici, issus du monde paysan et on est là pour aider les entreprises agricoles à fonctionner le mieux possible" puis de conclure son intervention : "Ce que je souhaite, c’est que cette entreprise continue à vivre comme actuellement".

Pour Alain Brunel, conseiller de l'opposition BAGA(1), "il y a effectivement le problème du monde agricole", mais malgré les alertes lancées pour le climat, "on a l’impression, avec ce dossier, de continuer toujours dans le même sens : Voilà de nouveau un projet qui va induire des nuisances mais s’est-on posé des questions sur l'impact carbone de ce projet sachant qu'on prend du soja d'Amérique du Sud pour l’alimentation". Pour lui, ce projet pose un problème économique conduisant à des agriculteurs surendettés, qui mettent la clé sous la porte "quand ils n’arrivent pas à des solutions plus ultimes". "Je pense que le rôle de l’Etat et de tous serait d’aider cet agriculteur à se réorienter, à trouver de nouvelles productions plutôt que de le laisser aller vers un agro business, qui fait que plus on est gros, mieux c’est". C'est ce qui fait disparaître l’agriculture paysanne selon lui, aussi, "à l’instar de communes qui ont pris des décisions avec les distances de pesticides", il préconise "une décision qui soit un signal. Il faut qu’on fasse quelque chose".

Vincent Clec'h est d’accord avec ce qui vient d’être dit mais il rappelle qu'actuellement, en France, la moitié de nos poulets est importée. "Ils viennent du Brésil et d’Ukraine et ils ne sont pas produits dans les mêmes conditions que chez nous. Si on ne produit pas localement, ça viendra d’ailleurs et on n’aura pas la garantie de la qualité". Pour lui, l’agriculture a connu d’énormes évolutions et elle va continuer à évoluer, aussi il considère, qu'il faut l’accompagner dans ces évolutions, laisser le temps aux acteurs du monde agricole, leur donner des moyens ; "Ce n’est pas dans l’affrontement et l’opposition systématique qu’on arrivera à résoudre les choses". "Il y a aussi une dimension financière importante : hier, un agriculteur, avec un poulailler de 1.000m2 pouvait vivre. Aujourd'hui, il ne peut pas y arriver vu les coûts de production, un prix de vente constant, la concurrence Brésilienne, Ukrainienne, avec des prix moindres et des normes différentes... Alors on est obligé d’avoir des productions plus grandes".

Sur le chemin d'une discussion sur une politique agricole, qui plane un peu au dessus de l'objet de l’avis demandé aux conseillers, intervient Cinderella Bernard : "On n’est pas ici dans une assemblée européenne et on n’a pas le pouvoir, nous élus locaux, d’agir sur le modèle agricole tel qu’il est aujourd'hui. Il y eu des élections pour ça". Elle révèle qu'une récente réunion avec des exploitants agricoles du canton de Bégard – "qui sont très sérieux pour une grande majorité" – a mis en exergue leur inquiétude : "On voit une montée des colères dans la société dès qu’un agriculteur agit pour mener à bien son exploitation. Les normes en France font qu’on a une garantie de sécurité sanitaire qu’on ne retrouve pas ailleurs ; Certes, ce n’est pas encore au niveau de l’excellence et il faut travailler cela... mais est-ce notre rôle, nous élus municipaux, de mener ce combat et de mettre en péril l’agriculture locale et les agriculteurs qui vivent sur notre territoire ? Je ne crois pas". La première adjointe, suite à la rencontre avec Olivier Guévelou considère qu'il s'agit-là d'un "producteur à qui on peut, très sincèrement accorder notre confiance. Il fait son métier avec sérieux. Maintenant, on ne pourra pas empêcher d’avoir des odeurs avec un poulailler. On est en milieu rural", et de rappeler le coq qui fait trop de bruit, le cheval qui fait trop de crottes, les oies qui font trop de coin-coin ou les cigales... "On peut entendre la préoccupation des riverains, et il faut travailler ensemble, poursuit Cinderella Bernard ; M. Guévelou est prêt à travailler pour cela ; Il le fait déjà sur son exploitation". Quant aux passages de camions, elle indique que s’il faut faire des aménagements, que ce soit au niveau départemental ou communal, "on les fera pour qu’ils circulent en toute sécurité pour les riverains" puis d'ajouter : "Je préfère que les enfants qui vont au Mac Do mangent du poulet français plutôt que brésilien. Déjà que ce qu’on mange au Mac Do... On ne peut pas prôner le circuit court, la qualité et ne pas en vouloir quand c’est à côté de chez nous ! S’il y a un combat à mener, il faut le mener lors des élections. Mais ce n’est pas le débat d’aujourd’hui" et de conclure : "Aujourd'hui, on a un agriculteur qui n’a pas d’autre choix que de faire une autre production. S’il garde les œufs, il met la clé sous la porte ; Il doit trouver un autre système. Il travaille avec Sanders, et il sait qu’avec Sanders, il va pouvoir survivre...  Alors on fait quoi ? On lui dit : désolé pour vous et votre famille ?".

C'est avec un ton fiévreux et vindicatif qu'intervient ensuite Chantal Rouzioux, la chef de file de l'opposition qui dit ne pas partager la vision de Cinderella Bernard : "Je pense qu’il a un certain nombre d’agriculteurs qui vivent avec des poulaillers de 7.500 poules et qui en vivent très bien et j’en installe tous les jours". S'adressant au maire, aux adjoints, aux conseillers, elle revient sur la délibération du 22 septembre 2016  [NDLR : Voir Le Conseil Municipal centré sur une affaire de poulets !] : "Vous avez donné un avis favorable pour construire deux poulaillers de 140.000 coquelets ou poulets. Vous êtes-vous renseigné sur ce que vivent aujourd'hui les riverains ? Si l’éleveurs a respecté le cahier des charges qui lui était imposé ? On nous avait prédit qu’il y aurait de l’emploi [NDLR : l'élue reconnaissait alors que selon l'enquête publique, il n'y aurait pas de création d'emploi (!!)] ; Est-ce que l’emploi a été maintenu ? On nous avait prédit que la route serait en état et qu’on n’aurait pas à la modifier [NDLR : dans la délibération de septembre 2016, le maire avait indiqué qu'il y aurait des travaux de voirie (!!)]. Avant de donner un avis sur ce dossier, ça aurait été bien de faire un compte rendu des conséquences, des nuisances qu’il y eu à la suite de la construction de ces deux poulaillers". Chantal Rouzioux s'étonne ensuite de n'avoir pas été informée par le Conseil qu’il y avait une enquête d’utilité publique : "Certes, c’était affiché en mairie, c’est passé dans la presse, mais on s’est bien gardé d’informer le Conseil, on s’est bien gardé de mettre la pancarte « Enquête Publique » sur le bord de la route...". Vincent Clec'h intervient : "J’en ai parlé le 4 juillet dernier. J’ai dit qu’il y aurait un conseil fin aout car il y avait cette obligation d’émettre un avis... Donc vous étiez au courant !". Chantal Rouzioux ignore la réponse et poursuit sa diatribe en indiquant avoir rencontré des voisins et avoir obtenu des informations. Selon elle, ou selon eux, les silos qui devaient être rabaissés ne l'ont pas été et il n'y a pas eu de plantation autour des poulaillers comme annoncé. "Les riverains proches se plaignent de nuisances olfactives et du bruit des ventilateurs. M. Guévelou a eu plein de courriels. Un riverain est même allé à la gendarmerie pour porter plainte... Il a vendu sa maison car il n'en pouvait plus". Malgré la demande du maire, Chantal Rouzioux refuse de citer le nom de cette personne. Par ailleurs, et toujours selon elle ou ces voisins, la plateforme de stockage a été utilisée au moins une fois.

"Quand on avait voté, c’était pour la création d’emploi [NDLR : Voir remarque supra]. Il y avait deux emplois qui ont été supprimés alors que la production d’œufs continue" puis doutant des éclaircissements de l'exploitant, elle déclare : "Il prendra ce que Sanders voudra lui mettre dans son poulailler. Si Sanders veut lui mettre des coquelets, il prendra du coquelet" et pour l'élue, le matériel est le même, "puisque c’est du matériel au sol". A propos des emplois supprimés et de la poursuite de la production d'oeufs, Hervé Le Gall fera remarquer par la suite "qu'il n'y a plus d'oeufs dans l''exploitation depuis au moins un an et demi".

"On nous dit : il faut bien que les agriculteurs vivent... poursuit l'élue de BAGA, mais faut-il 2,5 millions de poulets pour vivre aujourd'hui en agriculture ? Ca équivaut à un élevage de 1.000 vaches. Et cette implantation, vous la faites en zone urbanisée et vous n’hésitez même pas maintenant à distribuer des permis de construire juste en face. Il y en a eu deux qui viennent d’être délivrés à proximité de ces poulaillers". Quant à l'environnement, à propos du volume d’eau utilisée pour le nettoyage, elle s'interroge : "C'est de l'eau souillée ; Elle est soi-disant répandue sur les miscanthus... Mais comment fait-on pour épandre avec des tracteurs sur des miscanthus qui font 3m/4m de haut ? Il y a une pompe qui la jette dans le vent ?".

"L’ARS avait émis un avis défavorable à ce dossier, déclare-t-elle ensuite, par rapport aux normes d’ammoniac. On ne doit pas dépasser 10.000kg/an et là, dans ce le projet, quelle que soit la production, on est à 13.207kg/an".

"Vous avez pris position sur cet élevage, dit enfin Chantal Rouzioux ; On n'est pas contre l'agriculture ; On est pour l'agriculture raisonnable. Ce type d'élevage est remis en question aujourd'hui. C'est mieux que du brésilien, mais avec quoi on nourrit ces sujets ? Avec du soja importé" et de conclure : "On doit prendre position pour dire stop et pour dire stop, il faut un peu de courage politique pour dire non. On ne veut plus de ces élevages-là. Il peut vivre avec son autorisation actuelle. Il a largement de quoi vivre. Beaucoup d'autres vivent avec pas plus que cela, voire moins et ça ne pose aucun souci".

"Votre position ne m'étonne pas, intervient Vincent Clec'h pour clore le débat ; Ce qui m'étonne c'est que vous dites avoir rencontré des riverains, c'est bien, mais vous n'avez pas rencontré M. Guévelou ?". "Si" affirme l'élue de BAGA. "Et il vous a dit quoi ?". "J'ai eu son avis que je ne partage pas... mais vous en avez déjà fait le compte rendu". "On n'a pas l'impression que vous l'ayez rencontré, poursuit le maire [NDLR : le lendemain, le maire nous confie qu'ayant eu l'éleveur en ligne, ce dernier confirme n'avoir pas rencontré Mme Rouzioux], et je suis étonné par ailleurs, puisque vous faites partie de la commission voirie, que vous ne sachiez pas que cette route allait être refaite !? Cela fait plusieurs années qu'on en parle... Quant à l'exploitation, l'arrêté est fait de telle sorte que l'éleveur pourrait changer de production mais il nous a été dit qu'on ne change pas de production du jour au lendemain car il y a des investissements importants à faire. Il a 1,7 millions d'en cours et le temps qu'il amortisse cela, il ne changera pas de production. Il faut changer tout le matériel à l'intérieur... Quant à la plateforme de stockage des effluents... Il ne la voulait pas... C'est une obligation. Quant à l'ammoniac, aujourd'hui, c'est 6.635kg/an d'ammoniac. En poulets lourds, c'est 5.894kg/an, pas 13.000".

"Ce n'est pas un dossier simple et je pense qu'il faut autant de courage pour dire oui que pour dire non" déclare Vincent Clec'h qui reste persuadé que s'il y a un dialogue, il y aura plus de compréhension. "On n'est pas naïf, on sait qu'il y a des nuisances, l'éleveur le dit lui-même et il souhaite tout faire pour les minimiser... Si vous aviez rencontré M. Guévelou, il vous aurait dit comment il fait pour ses effluents quand il nettoie... mais je vous laisserai le rencontrer pour qu'il vous le dise" adresse-t-il à l'attention de BAGA

Conclusion : Oui... mais...

Au final, le maire souhaite trouver une solution pour "cohabiter et se parler pour atténuer les nuisances". Insistant sur le fait qu'aucune consigne de vote n'a été donnée, il donne son avis personnel : un avis favorable avec des réserves. Ces réserves sont les suivantes : Mise en œuvre de tous les moyens nécessaires pour maitriser et réduire les nuisance olfactives notamment au moment des nettoyages, utilisation exceptionnelle et quasi nulle de la plateforme de stockage de fumier qui est imposée, pas de production de volailles entrainant des nuisances supérieures à celles des poulets lourds par bandes de 100.000 et il propose enfin que la commune soit une médiation entre l'éleveur et les riverains, "car c'est là qu'il y problème. Franchement, sans avoir discuté avec l'éleveur, j'aurais voté contre le dossier tel qu'il est présenté dans l'enquête publique". Par 16 voix pour, 5 abstentions et 6 votes contre, l'avis formulé est positif... mais réservé !

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Notes – (1) BAGA : Bégard A Gauche Autrement

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