Bégard – Conseil Municipal – L'Agglo ciblée par Noël Bernard

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Date de l'évènement: 
Jeudi, 28 Novembre, 2019

Jeudi 28 Novembre (2019), lors du conseil municipal présidé par le maire Vincent Clec'h, le PADD(1) rédigé par l'Agglomération Guingamp-Paimpol, alias GPA, a fait l'objet d'un examen [NDLR : En prendre connaissance ICI]. "Le PADD fixe les grandes orientations du PLUi(2)introduit le maire, et ces blablas, comme je viens de l'entendre, vont conditionner beaucoup de choses, sachant que le leitmotiv national, c'est la sobriété foncière". Comme l'explique ...

... ensuite Vincent Clec'h, il ne s'agit pas ce soir, de voter pour ou contre le PADD, mais de formuler des remarques qui seront reprises, sachant que le PLUi et le PADD sont soumis à autorisation par les services de l'Etat. Le PADD est examiné par chacune des communes de GPA, et à Bégard, il a été mis à disposition de la population. "Mais il faut être clair, ça ne passionne pas les foules, souligne le maire ; Les gens ne se sentent pas concernés car en fait, ce qui les intéresse, c'est de voir si leur parcelle va être constructible ou pas. Et aujourd'hui, on n'est pas à ce niveau de précision. Il faut encore attendre quelques mois et alors, on fera le tour des zones urbanisées, il y aura une enquête publique et la population pourra se saisir des cartes et faire des remarques qui seront adressées au commissaire".

Après une présentation synthétique d'Arlette Offret, l'adjointe à l'Urbanisme, Chantal Rouzioux, la chef de file de la minorité, qui souligne que sur l'enveloppe urbaine, il y aura une déperdition de terrains constructibles, lance le débat d'une façon "ironico-humoristique" : "Si on veut faire des poulaillers, c'est maintenant : on a un PADD vide d'excellence environnementale". Elle fait bien sûr référence au dossier Guévelou qui a agité le conseil en septembre dernier.

Cinderella Bernard, la première adjointe regrette : "Nous sommes pôle relai et non urbain alors que nous sommes la 4éme plus grosse commune de l'agglo et qu'on est bien situé stratégiquement. On aurait imaginé prendre plus d'importance, puisqu'en termes de production de logement le PADD nous restreint à 20-25 logements par an". Le PADD prévoit la construction de 315 résidences principales par an sur l'ensemble du territoire.

"Les chiffres ont été calculés en fonction de la dynamique de la commune au niveau de la population et des services que l'on peut apporter, explique Vincent Clec'h. Le PADD fixe un quota de 161 logements sur dix ans à Bégard et il précise qu'il s'agit d'un lissage sur 10 ans. "Aujourd'hui, on est à 17 permis de construire en maison individuelle ; C'est une très bonne année... et donc grosso modo, sur Bégard, on aura ce dont on a besoin". Quand à la densité – 500m2 – il prend un exemple : "Vous avez 10000 m2 à aménager, vous avez droit à 20 permis de construire mais si vous avez une parcelle avec 4 logements intermédiaires, sur 200m2, sans jardin, les autres à coté pourront avoir des parcelles plus importantes. En revanche, en milieu plus rural, quelqu'un peut acheter un terrain de 1.000m2, mais il n'aura que 500m de constructible... le reste sera du jardin". "Comme aujourd'hui..." remarque Arlette Offret.

"Le fait de restreindre les droits de construire sur des maisons neuves, c'est pour inciter les gens à retourner dans les centres bourg et à rénover les maisons, poursuit Vincent Clech, sinon, on se retrouve avec des friches". En revanche, comme la rénovation coûte plus cher que la construction neuve, dans le PLH(3) qui va s'appuyer sur le PADD, il est prévu tout un dispositif d'aides pour la rénovation. Ainsi, lors du conseil d'agglomération du 12 novembre dernier, il a été acté « de pouvoir engager dès à présent de nouveaux leviers en faveur de la revitalisation des centres et des opérations de remobilisation du bâti existant ». "Le PADD au niveau de la Région prévoit qu'en 2040, il y ait aucune emprise foncière" indique Vincent Clec'h. Il faudra aller sur des friches, des logements vacants, les dents creuses, les fonds de jardins..." et il précise que pour un permis, il sera possible de construire sur 20 fonds de jardins ou sur 2 dents creuses, la dent creuse étant un espace d'au moins 50m entre deux bâtiments. 

Noël Bernard rue dans les brancards

"En attendant 2040, est-ce qu'on pourrait faire quelques propositions" lance Noël Bernard ; "Actuellement, compte tenu des propositions qui nous sont faites, il est manifeste que si l'on se préoccupe un petit peu du développement de notre commune - nous sommes théoriquement là aussi pour cela - cela passe par l'installation de gens qui veulent avoir une belle maison et par l'installation d'entreprises, qu'elles soient artisanales ou industrielles". Pour l'ancien maire de Bégard, en termes de création de maisons, ça diminue "comme on n'avait jamais vu" et pour l'installation d'entreprises, "nous n'avons plus rien". "Notre zone est pratiquement pleine et le PLUi, avec les 20 ha pour toute l'agglo, c'est se moquer du monde" ajoute-t-il [NDLR : Plus tard, le Maire précisera qu'il ne s'agit pas de 20 ha, mais de 50 ha qui sont prévus pour les zones d'activité].

Il évoque alors une opportunité d'acquisition "sans risque" de 25ha avec la vente de la ferme de La Salle Blanche [NDLR : SCEA Le Carluer à Lanneven en liquidation judiciaire]. "Ces terrains sont situés proche de notre ZA actuelle et du SMITRED, expose Noël Bernard, ce qui permettrait des échanges avec les agriculteurs du secteur afin de faire une zone attractive au bord de la 767 et ceci sans exproprier ni léser qui que ce soit". De son point de vue, la commune doit faire jouer son droit de préemption et ensuite intervenir auprès de GPA pour définir les terrains affectés à cette nouvelle zone ; "C'est une occasion unique pour notre commune et ne pas saisir cette opportunité serait une faute grave" puis de conclure en ajoutant : "Si cette opération aboutit, c'est la preuve que notre commune n'est pas là uniquement pour inaugurer les chrysanthèmes, mais aussi pour se préoccuper de son développement et de son avenir".

"Sur les zones d'activité, c'est l'agglomération qui préempte, répond Vincent Clec'h, et donc, nous avons remis un avis positif sur cette opération que nous avons transmis à l'agglo". "Il ne s'agit pas de transmettre, rétorque Noël Bernard ; Il faut faire la démonstration que l'on peut aboutir sur ce projet tout à fait remarquable, une occasion unique que nous n'aurons plus jamais et c'est à ce niveau-là, que l'on peut juger de la capacité de chacun à influencer l'avenir de sa commune".

Cinderella Bernard : Ce n'est pas le besoin qui doit s'adapter au service...

Cinderella Bernard recentre le débat sur le PADD et fait remarquer qu'à la page 42 dudit document, on peut lire qu'il est prévu de réaliser 315 nouvelles résidences principales chaque année, dont 60% de constructions neuves, cet objectif étant corrélé à l'armature urbaine et aussi à l'offre de service... "Ce qui veut dire que l'on va autoriser un nombre de logements en fonction de l'offre existant sur le territoire, alors que normalement le service vient répondre au besoin et ce n'est pas le besoin qui s'adapte au service". Pour elle, le PADD donne une vision totalement inversée de ce qu'est un service public.

"Pareil sur le logement social où l'on dit page 43 que la production de ces logements devrait être majoritairement fléchée sur les centralités du territoire - pôles urbains et pôles relais, et on est rassuré, on est concerné – à proximité des équipements, des commerces,  des services..." ; Elle en déduit que la qualité de vie que certains recherchent en zone rurale ne sera pas accessible à tout le monde, "seulement aux plus aisés qui auront de la chance de pouvoir se permettre d'avoir un logement sur ces territoires et de pouvoir se déplacer". Pour elle, les autres devront être concentrés dans les zones urbaines, dans des quartiers. "On revient sur ce qu'on a déjà créé et qu'on était en train de détricoter pour faire, au contraire, de l'habitat social diffus et de la mixité sociale dans tous les territoires. C'est une grande marche en arrière".

Elle évoque ensuite le problème que fait naître la loi Elan sur le logement social et les bailleurs sociaux : "Sur l'agglo, il est prévu de privatiser la politique de logement social, c’est-à-dire de fusionner Guingamp Habitat ave BSB [Voir http://www.bvonline.fr/article/190930-gpa-conseil-agglo-adoption-pacte-fiscal-teom-intercommunale]. Pour la première adjointe, "on n'est plus sur la même dimension du logement social, qui normalement garantit un toit pour tous sans distinction, alors que BSB s'intéresse plus particulièrement aux classes moyennes. Donc on va sélectionner une catégorie de population par le logement, et ça, c'est dramatique. Une politique publique ne peut pas porter ce genre de discours".

Elle considère que l'agglomération porte cette fusion avec BSB et que c'est un sujet, parmi d'autres, "inquiétant pour l'avenir". "Quand on défend l'habitat pour tous et l'aménagement du territoire, il faut vraiment pouvoir s'intéresser de près à tout cela" ; Or, d'après l'élue, parlant du PADD, "il y a dans ce document des choses qui interrogent sur la vision d'avenir que l'on porte sur le territoire". Pour les communes du territoire, elle déplore leur privation de la liberté de pouvoir aménager comme elles l'entendent, selon les besoins de la population "que l'on connait si bien pour la côtoyer tous les jours".

A Arlette Offret qui fait remarquer que ce sont des directives nationales, Cinderella Bernard répond : "Pas seulement ! Il y a des directives nationales mais il y a aussi des orientations de l'agglo, il ne faut pas le nier. Ainsi, par exemple, sur le chiffrage des quotas de logements, dans d'autres secteurs, aucun chiffre aussi précis n'a été mis, pour laisser plus de liberté aux communes dans l'aménagement de leur territoire".

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Notes : (1) PADD : Plan d'Aménagement et de Développement Durable – (2) PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunautaire – (3) PLH : Programme Local de l'Habitat

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