Pédernec – Conseil Municipal : Assainissement collectif et autres points...

Vendredi 13 décembre (2019), le maire Jean-Paul Le Goff a convié ses conseillers pour statuer sur quelques points dont le transfert des résultats de l'assainissement collectif vers l'Agglomération Guingamp Paimpol, alias GPA, des décisions budgétaires, l'aménagement des rues Lorette/Ruchan/Milin Prat et des régularisations d'emprises foncières. Tous ces ponts ont été adoptés à l'unanimité.

Parmi les décisions budgétaires figure celle prise en urgence le 27 novembre dernier pour la pose d'un poteau incendie sur la zone d'activité de Maudez. "On avait une bouche d'incendie qui ne fonctionnait pas à Maudez et quand il y a eu l'incendie à Armor Portes Rapides, les pompiers ont dû prendre l'eau plus loin" explique le maire, qui précise que bien que s'agissant d'une zone d'activité gérée par GPA, c'est du ressort de la commune de prendre en charge cet équipement de sécurité. En conséquence 2.700€ ont été ponctionnés sur les opérations financières et ajoutés aux Opérations Non affectées pour porter le total budgété de ce compte à 4.600€.

Assainissement collectif

La commune n'exerçant plus la compétence depuis le 1er janvier 2019, il convient de transférer les résultats des budgets annexes de l'assainissement collectif au profil de GPA qui a pris la compétence. Les soldes de -954,67€ en fonctionnement et de 186.895,22€ en investissement sont transférés vers l'Agglomération. "On peut conditionner notre délibération au fait que l'on accepte de rembourser à condition que toutes les communes le fassent" déclare le maire. C'est ce qui sera retenu.

Autres points en bref...

Pour permettre à la commune de prendre en charge en 2020 des factures d'investissement avant le vote du budget primitif, le conseil autorise le maire à mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 240.201.31€, soit 25% des dépenses d'investissement inscrites au budget 2019, comme l'autorise le code général des collectivités territoriales.

Le Conseil rejette unanimement le versement de 570,33€ au titre de l'indemnité de conseil du comptable public. "cela fait plusieurs années que l'on refuse et honnêtement, le service du comptable public en termes de conseil pour la mairie n'a pas augmenté ; Au contraire, le service continue à s'éloigner de nous et il y en aura de moins en moins" résume Jean-Paul Le Goff.

Estimée globalement à 1.047.274€, la tranche ferme de l'aménagement des rues de Lorette/Ruchan/Milin Prat, c'est à dire la voirie, les réseaux et les aménagements de la rue de Lorette (362.751,60€ht), les mêmes travaux pour la rue Milin Prad (213.805,60), pour la rue de Ruchan (235.652,90€) et ceux, en tranche 2, se rapportant aux abords de la future salle des sports (235.064,30€), va mobiliser 710.281,51€ de fonds propres. Les aides – DETR, fonds de concours de GPA – s'élèveraient donc 494.042€. Le maire est autorisé à lancer les consultations des entreprises et à solliciter les financements.

Des emprises de parcelles privées se trouvant sur la voirie communale sont régularisées, auprès d''Arsene Intem (432m2 – 420€), de Thérèse Penanhoat (29m2 – 42€), de Marie-Thérèse Richard (837m2 – 1€) et de Gilbert Le Roy (1€). Par ailleurs, 1.656m2 sont cédés par la commune à M. et Mme Le Guen, qui, de leur côté cèdent 746m2. La différence de surface est de 910m2, cédés par la commune au prix de 455€.