Pédernec – SCoT, PLH et autres dossiers pour l'avant-dernier conseil municipal du mandat

Envoyer un mailEnvoyer un mail
Date de l'évènement: 
Jeudi, 6 Février, 2020

Jeudi 06 février (2020), le maire, Jean-Paul Le Goff, a présidé l'avant dernier conseil de son mandat. Le SCoT(1) et le PLH(2) étaient au rendez-vous, ainsi que quelques points. Présenté en synthèse, le SCOT qui pose en face de chaque thématique [NDLR :  Exemples :  énergies renouvelables, patrimoine, paysage, urbanisation, aménagement commercial, logements, etc.], un diagnostic, des...

...  orientations du PADD(3) et les règles retenues dans le DOO(4) n'a pas recueilli d'avis particuliers, hormis sur le thème "Développement économique" pour lequel le maire déclare : "il faut quand même que chaque commune ou chaque pôle puisse au moins installer ses artisans sur une zone d'activité locale" [NDLR : Le document du SCoT est consultable ICI] et la remarque d'Hervé Rannou qui souligne que le SCoT "est probablement l'une des délibérations les plus importantes que l'on prend sur le mandat. Il fixe les politiques publiques des années à venir et on ne pourra pas sortir de cela. C'est la charte de fonctionnement des politiques locales". Pour faire la transition avec le sujet suivant, il faut noter que le SCoT fixe comme objectif de production annuelle de logements, de 2020 à 2040, pour GPA(5), 333 logements dont 68% en enveloppe urbaine, pour LAC(6), 185 logements dont 60% en enveloppe urbaine et pour Bréhat, 2 logements dont 75% en enveloppe urbaine.

Arrêté en Conseil d'Agglomération le 17 décembre dernier, le PLH sera lui aussi soumis à avis lors de ce conseil. Dans ce document, compte tenu d'une prévision d'évolution démographique de +0,3% sur le territoire de GPA, la production de résidences principales est fixée à 315 par an (pour 333 fixés au SCoT), dont 192 constructions neuves et 123 reconquêtes. Pour la commune de Pédernec, la traduction prévisionnelle des objectifs du PLH sur 10 ans est de 110 logements dont 27 reconquêtes. "On n'est pas trop concerné par la reconquête, car c'est le nombre de logements vacants sur la commune qui est pris en considération" précise Jean-Paul Le Goff. De ce fait, Guingamp devant reconquérir 257 logements sur une production totale de 342 logements sur 10 ans, le nombre de logements neufs de Pédernec est quasi identique à celui de Guingamp (83 pour 85). "On n'est pas trop mal avec les indicateurs que nous avions fournis parce que 83 constructions neuves, comparé aux autres communes comme Louargat qui est à 80 constructions neuves et 40 reconquêtes, ça devrait répondre à notre besoin".

Autres points...

Travaux - La peinture du Préau de l'école primaire sera refaite "dans un style plus ludique", par l'entreprise Le Guen pour un montant de 10.627,72€. Pour ce qui est de l'aménagement des rues de Lorette-Milin-Prat-Ruchant, le coût de la maitrise d'œuvre a été revu. En effet, il était estimé à 26.100€ pour un montant de travaux de 500.000€ en tranche 1, mais le montant des travaux de la tranche 1 a été augmenté de 62%, les tranches 1 et 2 initiales ayant été regroupées. La maitrise d'œuvre passe donc à 38.075,10€. Les élus s'accordent unanimement pour signer un avenant et un nouveau devis pour la nouvelle tranche 2 (abords de la salle des fêtes) pour 9.100,79€.

Affaires scolaires – La dérogation 2018-2019 pour un retour à la semaine de 4 jours est renouvelée pour 2020-2021 avant soumission au Conseil d'école. Le maire s'étonne qu'il faille chaque année redélibérer sur ce point : "Les TAP ont été annulés par l'Etat et il n'impose plus rien à personne mais officiellement, c'est toujours  4,5 jours".

Syndicat Département de l'Energie : Un avenant à la convention de 2014 a été approuvé par le Comité Syndical du SDE en novembre 2019. Cet avenant concerne l'utilisation de la plateforme SMAE (Suivi des Marchés d'Achat d'Energie), la mise en place de frais d'adhésion et l'ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé. Le conseil accepte les modifications.

Plan de gestion du bocage 2018 – Le maire est autorisé à émettre une facture de 2.769,65€ à Bocagénèse au titre de la vente du broyat issu du plan de gestion du bocage de 2018 aux conditions suivantes : 44,10 tonnes de bois de bocage à 48.76€ht et 13.94 tonnes de résineux à 44.45€ht. Le reste à charge pour la collectivité est de 4.147€.

---------------------------------------

Notes : (1) SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale – (2) PLH : Programme Local de l'Habitat – (3) PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable – (4) DOO : Document d'Orientation et d'Objectifs – (5) GPA : Guingamp Paimpol Agglomération – (6) LAC : Leff Armor Agglomération

Partagez cet article