Pédernec – Conseil Municipal : Désignation des grands électeurs et autres points

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Date de l'évènement: 
Vendredi, 10 Juillet, 2020

Vendredi 10 juillet (2020) – Fixée par décret, la date du 10 juillet a été retenue pour effectuer la désignation des délégués et des suppléants pour le scrutin du 27 septembre prochain qui devront élire les trois sénateurs du département. Conformément au protocole fixé pour ce faire, les conseillers municipaux ont désigné, unanimement, Jean-Louis Tanvez, Séverine Le Bras, Gildas Le Roux, ...

... Eveline Carvennec et Hervé Rannou en tant que délégués titulaires. Les suppléants sont Sabrina Pacheu, Jean-Charles Clatin et Anita Mahé.

Quitte à réunir le Conseil, en sus de ce qui précède, l'ordre du jour a inscrit la constitution de la commission communale des impôts directs, une délibération se rapportant au personnel scolaire et quelques questions diverses.

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Pour ce qui est de la commission communale des impôts directs, dont les objets sont de dresser la liste de locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée, de participer à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties et de formuler des réclamations portant sur la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le nombre de membres est fixé à 7. Son rôle est uniquement consultatif. Elle est présidée par le maire ou l'adjoint délégué et elle contient 6 commissaires et 6 suppléants qui seront désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques sur la base d'une liste de 24 noms, 12 titulaires et 12 suppléants.

Compte tenu du nombre de noms à soumettre, les 19 élus municipaux sont nommés, les uns en tant que titulaires et les autres suppléants, auxquels ont été ajoutés : Alain Le Puil, Marie-Christine Thomas, Claire Le Mener, Marylène Le Roux et Yvonne Le Brun.

Affaires scolaires

Depuis 2014, Typhaine Le Vey, titulaire d'un CAP petite enfance, exerce les fonctions d'ATSEM en qualité d'adjoint technique. La commune étant désormais tenue de conclure un CDI de droit public ou de la nommer en tant que fonctionnaire stagiaire, il est convenu qu'elle sera stagiaire à compter du 1er septembre 2020, puis nommée ATSEM lorsqu'elle obtiendra le concours.

Questions diverses

Une délibération devra être prise pour fixer le prix de vente des cavurnes à 204€ Compte tenu de la variation du nombre de bulletins municipaux sur l'année, plutôt que de demander un forfait de 45€ aux commerçants et artisans pour 3 publications dans l'année, le maire est autorisé à facturer les encarts publicitaires au prix de 15€ par publication Une étude de regroupement des contrats de téléphone/internet et téléphonie mobile est en cours. Le maire est autorisé à retenir la proposition la mieux -disante, après étude par la municipalité.

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