Bégard – 1,7M€ d'investissements supplémentaires et taux d'imposition inchangés

Vendredi 31 mars (2017), le maire, Gérard Le Caër, a conduit la séance du conseil municipal consacrée au vote du budget primitif. En exergue, il en ressort : primo, que 2M€ sont consacrés aux investissements 2017, dont 371.700€ de reports de l'année précédente (NDLR – Voir tableau de synthèse ICI) ; Secundo, ...

... que les taux d'imposition locale restent inchangés, soit 24.49% pour la taxe d'habitation, 27.35% pour la taxe foncière (bâti) et 90.53% pour le foncier non bâti. Ces taux seront à appliquer à des bases revalorisées à hauteur de 0,40% selon la loi de finances 2017 pour produire un prévisionnel de recettes de 2.059.726€ ; Tertio, que 94.367€ ont été accordés aux associations – soit 302€ de moins que l'an passé, pour ne pas dire quasiment équivalent - dont 83.575€ aux associations strictement Bégarroises (NDLR : Consulter le détail des subventions accordées aux associations Bégarroises ICI); Quarto, que la prévision de fonctionnement 2017 est équilibrée à hauteur de 4.863.000€, dont 2.350.000€ pour les frais de personnels en première dépense et 2.758.800€ d'impôts et taxes et 1.565.500€ de subventions d'Etat pour les principales recettes (NDLR – Voir tableau de synthèse ICI) ; Quinto, que la dette de la commune passe de 4.813.573€ en 2016 à 4.695.375€ en 2017, soit une diminution de -2.5%. L'annuité 2017 sera de 708.760€ pour 757.754€ l'an passé et sexto, le budget général apporte 68.600€ au fonctionnement 2017 d'Armoripark et seulement, pourrait-on dire, puisque l'an passé, cette dotation au foNctionnement du parc avait été de 118.220€.

Délibérations fondatrices du budget 2017

Pour établir ce budget, des votes ont été nécessaires et cette année, l'opposition représentée par BAGA(1) a été plus constructive. S'il fallait retenir un terme pour décrire l'ambiance du Conseil de ce jour, ce serait : sérénité ! Même si…

Indemnités de fonction -  Consécutivement à la revalorisation par décret d'un indice servant à la valorisation des indemnités de fonction des élus, l'indemnité du maire passe de 2.404,43€ brut à 2.448,18€, celle des adjoints passe de 684.26€ à 696,71€, celle des conseillers délégués passe de 190,07€ à 193,53€ et celle des conseillers municipaux passe de 38,01€ à 38,71€. Au budget 2017, est portée, au titre des indemnités de fonction, une dépense prévisionnelle de 8.525,08€. [vote] Cette délibération ne soulève aucune contestation. (NDLR : Consulter le détail ICI)

Ecole Anne-Leroy – Unanimement [vote], les élus accordent une participation de 17.537,20€ aux dépenses de fonctionnement de l'école Anne Leroy. Cette participation a été calculée au regard du coût d'un élève en école publique, soit 438,43€ multipliés par 40 qui est l'effectif Bégarrois scolarisé dans le privé. A noter que le coût par élève avait été calculé à hauteur de 410.10€ en 2016.

Collège François Clec'h - Pour le collège François Clec'h, depuis la dissolution du Syndicat Départemental, les communes adhérentes octroient une participation en remplacement. En 2017, les élus s'accordent [vote] sur un montant de 54€ par élève (comme l'an passé) et la dépense inscrite est donc de 10.908€ eu égard à l'effectif Bégarrois du collège, soit 202 élèves

Subventions aux associations – Si, comme chaque année, Chantal Rouzioux s'interroge sur les modalités d'affectation de ces subventions - "la question que l'on pose toujours" - cela n'empêche pas un vote unanime [vote] sur ce point. A noter au passage que pour la MJC, la subvention exceptionnelle de 500€ pour accompagner la fête de la musique a été réservée. A priori, cette manifestation n'aura pas lieu en 2017 (NDLR : Consulter le détail des subventions accordées aux associations Bégarroises ICI).

Conseil d'Architecture – GP3A n'ayant pas prévu d'adhérer, l'adhésion au CAUE22(2) est votée unanimement [vote] à hauteur de 486,70€, soit 0,10€ par habitant. A Chantal Rouzioux qui s'interrogeait sur la nécessité d'un tel abonnement, Alain Samson, le directeur des services techniques signale qu'il a été fait appel à cette structure pour la requalification du centre-ville. Par ailleurs, précise l'ingénieur en chef, "c'est important et on a besoin de s'associer à ce type de partenaire pour obtenir les subventions d'autres financeurs".

Taux d'imposition - Le maintien des taux d'imposition évoqué supra a été voté à l'unanimité [vote]. Le maire rappelle : "C'est conforme à l'engagement que notre groupe avait pris". Chantal Rouzioux propose d'arrondir à 25%, 28% et 91%... "ce serait plus clair quoi…", mais ce n'était qu'un poisson d'avril anticipé.  

Tarifs Communaux – Un augmentation de 1% des tarifs communaux et des salles est proposée et [vote] votée à l'unanimité. Pour les logements communaux, le loyer du 8 de l'avenue Pierre Péron passe de 131.86€ à 131.94€ et celui du 15 de la même rue passe de 174,96€ à 175,06€ (NDLR : Consulter le détail des tarifs ICI). Concernant les locations de salles, Chantal Rouzioux s'est étonnée que pour les particuliers et associations extérieures, le delta de location de Trézélan, comparé à Jean Moulin soit inférieur. Le Maire propose que la commission se repenche sur cette différence (NDLR : Consulter le détail des tarifs ICI).

Programme d'éclairage public – Il est exposé que le SDE(3) a évalué à 202.030€ les travaux d'éclairage public 2017 sur la commune. Hormis les travaux de rénovation divers, l'essentiel des travaux se rapporte à la place du centre (7 lanternes d'ambiance) et aux abords de l'église (6 éclairages encastrés au sol pour la mise en valeur des structures végétales). Conformément au transfert de compétence éclairage public sur cette structure, le montant restant à la charge de la commune sera de 121.218€. Allergique au SDE, ou plus exactement au transfert de cette compétence, comme d'habitude sur ce point BAGA [vote] s'abstient.

Autorisations de programmes – L'autorisation de programme pour la Place de la République est clôturée pour un montant définitif de 615.863,51€, dont 573.143,72€ d'autofinancement ♦ L'autorisation de programme pour le bâtiment des services techniques est lui aussi clôturé. Ce bâtiment aura coûté 792.161,86€ entièrement autofinancés ♦ Pour la médiathèque, l'autorisation de programme de 100.000€ pour la phase études votée le 18 décembre 2014, est ajustée à 89.060,80€. Les concours obtenus sur ce projet laissent un autofinancement de 66.491,55€ (pour l'heure), une subvention LEADER de 22.569,25€ ayant été d'ores et déjà attribuée. Le Maire rappelle que ce projet, dans sa globalité, est évalué à 1M€ et que les travaux devraient commencer en 2018… en même temps que le nouveau collège ! ♦ Pour la Place du Centre et les aménagements des abords de l'église, l'autorisation de programme est portée à 1.289.409€. Les demandes de subventions faites laissent un autofinancement de 610.268€. Mais les seuls accords obtenus pour l'instant sont ceux liés au contrat de territoire (165.753€) et les Fonds de soutien à l'investissement public local (114.970€). "Il reste donc des points d'interrogation… majeurs !" résume Gérard Le Caër. Toutes ces autorisations de programme ont été [vote] votées à l'unanimité.

Investissements 2017

La répartition des crédits d'investissement 2017 est la suivante : Aménagement de la ville : 1.010.600€, Espaces publics & voirie : 157.000€, Bâtiments : 294.800€, Eclairage Public : 175.000€, Services techniques : 133.700€, PLU & Acquisitions mobilières : 250.000€ et Edifices Cultuels : 55.700€. Le total est donc de 2.079.800€, dont 21.500€ de travaux en régie et 1.705.100€ de nouveaux crédits.

Parmi les travaux planifiés en 2017, hormis la voirie, la place du centre, l'éclairage public, figurent l'acquisition d'une nouvelle tractopelle pour les services techniques (120.000€) et la rénovation de la grande salle et des sanitaires de la MJC (72.000€). Le plafond va être refait et les éclairages - scène et salle - repensés. Un vidéoprojecteur et un écran (4m x 3m) viendront compléter l'équipement et des stores viendront occulter les quatre puits de lumière. Concernant l'église, deux vitraux du chœur et un vitrail sur le transept sud seront rénovés.

Comptablement, c’est-à-dire avec le remboursement des emprunts et autres immobilisations et opérations d'ordre, le budget d'investissement 2017 s'équilibre à hauteur de 3.002.546,52€. "Mais le principal, c'est de flécher plus de 2M€ de travaux. C'est bon pour les entreprises, c'est bon pour la commune, c'est bon pour les habitants" conclut Gérard Le Caër avant de laisser la parole à BAGA.

(NDLR : Synthèse des investissements réalisés sur les dix dernières années ICI)

Le débat…

"L'an passé, M. le maire, vous nous aviez dit que le budget de fonctionnement était un budget serré et que le budget d'investissement était ambitieux… Donc on s'attendait aux mêmes remarques cette année et vous venez de le faire : un budget de fonctionnement serré et des investissements ambitieux". Le maire bondit sur cette déclaration qu'il prend pour un compliment pour remercier l'élue de l'opposition, qui rétorque : "Vous devriez attendre…" et qui poursuit : "Ceci dit, cet ensemble de données chiffrées sur lequel nous votons, nous interpelle toujours !". Comme l'an passé (NDLR – Voir "Budget 2016 : serré en fonctionnement, ambitieux en investissements" – Partie 2 – Votes et débats), Chantal Rouzioux regrette un certain manque de lisibilité des informations proposées, Noël Bernard faisant remarquer que si l'élue était présente aux commissions, ce serait peut-être plus clair pour elle. "Il y a confusion entre l'investissement réel et les restes à réaliser, poursuit Chantal Rouzioux ; Dans cet investissement, il y a de l'entretien et hormis la place du centre et l'acquisition d'une tractopelle, le reste c'est de l'entretien de voirie et du patrimoine". De plus, pour elle l'endettement de la ville – "988€ par habitant" – est porté à "1.400€ d'encours par habitant" si on y ajoute les dettes des budgets annexes que sont l'assainissement, Armoripark et les lotissements. "C'est relativement élevé sur la commune". Pour l'élue de BAGA, les comparaisons faites entre la situation de Bégard avec des communes de même strate sur le département ne sont pas significatives ; Il faudrait dépasser le département !

Eu égard à ce manque de lisibilité et partant du principe sous-jacent, "qu'on peut faire dire n'importe quoi aux chiffres", elle annonce que BAGA s'abstiendra sur le vote de ces budgets, et la présentation faite par Gérard Le Caër qui produit en réponse une étude de la Direction Générale des Finances qui compare Bégard aux communes de taille équivalente en Côtes d'Armor(4) – "nous ne sommes pas dans la Creuse, donc on compare avec ce qui est comparable"- ne fera pas, bien entendu, changer d'avis BAGA.

Le maire conclut : "C'est un budget audacieux et offensif en investissement. C'est 1,7M€ de nouveaux investissements auxquels on rajoute les restes à réaliser pour dépasser les 2M€ de travaux à faire sur la commune cette année. Avec plus de 240.000€ d'aides de l'Etat perdues en quatre ans, avec des taux de fiscalité inchangés, une décélération de la dette, un appel à l'emprunt moindre – de 600.000€, on est passé à 400.000€ - on n'est pas, comme je l'entends, dans l'opacité et la routine". Il remercie les services communaux pour la clarté et la transparence des documents présentés. "C'est vrai que l'on fait de l'entretien, mais cette année on fait quand même 1,5M€ de travaux innovants pour dynamiser le centre-ville ; On ne peut pas banaliser cela ! Toute personne normalement constituée doit se dire : c'est plutôt chouette ce qu'ils font !".  Pour le maire, les aménagements en cours sont de nature à assurer le devenir du centre-ville, "son maintien en vie" et faire en sorte "que nos commerçants, nos populations, y trouvent leur compte".

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Notes : (1) BAGA : Bégard A Gauche Autrement avec Chantal Rouzioux en tête de liste – (2) CAUE22 – Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Côtes d'Armor – (3) SDE : Syndicat Département d'Energie - (4) Dépenses réelles de fonctionnement rapportées à la population Bégard Vs Département : 754€/883€ – Produit des impositions directes : 415€/519€ - Recette réelles de fonctionnement par habitant : 952€/1.157€ - Dépense d'équipement brut / habitant : 243€/273€ - Encours de la dette par habitant : 987€/986€ - Annuité de la dette / Habitant : 154€/159€ - DGF / Habitant : 299€/267€ - Ratio de désendettement en année : 5ans/3,5 ans