Avec 3.681 électeurs, un 4ème bureau de vote s'impose.

Jeudi 26 septembre (2013), c'est un Conseil de rentrée qui s'est réuni autour du maire Gérard Le Caër. "C'est un Conseil administratif et ...

... technique, mais cela dit, obligatoire. Nous aurons certainement plus de points importants lors du prochain conseil qui aura lieu le 7 novembre" introduit le maire. En effet, à l'ordre du jour, peu de points ont fait l'objet de débats ou soulevé des objections.

Nouveau découpage électoral

Le premier de ces points, c'est l'obligation faite par le Préfet, par courrier du 21 juin, de créer un 4ème bureau de vote pour les prochaines élections. Dans ce courrier, présente Jean-Yves Jaguin, adjoint à la communication et à la citoyenneté, il est stipulé que le nombre d'électeurs par bureau est actuellement supérieur aux préconisations préfectorales qui sont de 800 à 1.000 électeurs par bureau. En conséquence, afin de faciliter l'organisation et le déroulement des prochaines élections, les élus sont d'accord pour créer un quatrième bureau au sein de la salle du temps libre et de déplacer le bureau 3 dans cette même salle. Ainsi, dans la salle de la MJC seront désormais regroupés les bureaux 1 (centralisateur) et 2, représentant respectivement 895 et 993 électeurs et dans la salle du temps libre les bureaux 3 et 4 pour 902 et 891 électeurs. Le nouveau découpage de la commune serait donc celui indiqué par l'image jointe ICI.

Révision de la TCCFE : révisé à 8.44, le taux multiplicateur reste à 8.28

La loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi NOME, publiée au JO le 7 décembre 2010, a instauré une taxe sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). L'article L333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les tarifs de 0.75€ le MWh consommé par les non professionnels et 0,25€ pour les consommations professionnelles pour une puissance souscrite supérieure à 36kVA et égale ou inférieure à 250kVA. L'article L2334-4 du même code fixe un taux multiplicateur à appliquer aux tarifs donnés ci-devant. Ce taux multiplicateur est révisable en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation. Après application de la formule de révision, ce taux passerait de 8.28 à 8.44 et le maire propose qu'il soit maintenu à 8,28 en 2013. Jean-Yves Jaguin précise que pour une consommation non professionnelle de 5MWh/an, cette taxe s'élèvera à 31,05€. La proposition de maintien est retenue malgré les abstentions des élus de l'opposition ("Ensemble pour Bégard") et le vote contre de Chantal Rouzioux ("Bégard A Gauche Autrement"). Par ailleurs, comme voté le 12 octobre 1984, la moitié de cette taxe est reversée au SDE (Syndicat Départemental d'Électricité) qui assure, pour le compte de la commune et aux conditions les plus favorables, l'entretien du réseau dont la commune est propriétaire. Sur proposition du SDE, c'est ce syndicat qui se chargera gracieusement du contrôle de cette taxe auprès des différents fournisseurs d'électricité.

Modification des statuts de la communauté de commune

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives et des travaux de montée en Très Haut Débit et pour permettre à la Communauté de Communes du Pays de Bégard d'adhérer au syndicat mixte e-mégalis de Bretagne, le Conseil se prononce favorablement pour la modification des statuts de ladite Communauté de Communes et son adhésion au syndicat mixte e-mégalis de Bretagne. Pour le déploiement de ce réseau fondé sur la fibre optique Hervé Le Gall rappelle que le prix par prise devrait être de 445€ pour la Communauté de Commune.

Radars pédagogiques et feu de circulation

Pour les radars pédagogiques installés rue de Gwénézhan et Hent Prad Guen afin de sensibiliser les automobilistes au respect des limitations de vitesse, une subvention, au titre des amendes de police, sera sollicitée auprès du Conseil Général. Une même aide sera demandée pour le feu clignotant permanent et le panneau Virage dangereux posés à Hent Ti Glas sur le RD32. Par ailleurs, pour la pose des bordures dans le virage de la RD15, face à Hent Vur, destinées à obvier le roulement à vive allure sur l'accotement, ce qui crée ainsi des ornières dangereuses, le Conseil autorise le maire à signer une convention d'occupation du domaine public départemental avec le Conseil Général.

Charte européenne des langues régionales et minoritaires

Alors que 25 pays européens ont déjà ratifié la charte européenne des langues régionales et minoritaires, alors que le président François Hollande a pris l'engagement, au cours de sa campagne électorale, de la faire ratifier par la France, le Conseil Constitutionnel continue, comme en juin 1999,  de considérer cette charte contraire à l'article 2 de la Constitution qui stipule que "la langue de la République est le français" provoquant ainsi un ajournement de ratification. Kevre Breizh (Coordination Associative des fédérations culturelles de Bretagne), par la voix de son président Tangi Louarn, considère que "cet abandon est grave pour la reconnaissance de l'égale dignité de toutes les langues et cultures du territoire […] Il doit exister au Parlement une majorité qualifiée des 3/5èmes pour adopter cette convention qui répond à une réalité de la société, à la richesse de ses composantes". Cinderella Bernard se fait la porte-parole du président de Kevre Breizh en proposant l'adoption d'une proposition de "vœu du Conseil municipal" adressée au Président Hollande, au premier ministre et au Parlement afin d'engager dès maintenant le processus de modification de la Constitution qui permettra de ratifier cette Charte. La proposition est adoptée à l'unanimité. "Nous sommes d'accord à 150%" ajoutera Yvon Garec. "Nous à 200%" renchérira le maire. "Bon, alors à 250%" … Bref, un Conseil placé sous le signe de la bonne humeur et de l'entente cordiale.