L'immobilisme : un terme qui a fait bouger le Conseil Municipal

Le jeudi 7 novembre dernier (2013), le Conseil Municipal s'est réuni autour du maire Gérard Le Caër pour statuer sur quelques points dont une décision modificative du budget 2013. En ouverture ...

... de séance, après avoir demandé s'il y avait des remarques quant au compte-rendu de la séance du 26 septembre dernier, Yvon Garrec prend la parole : "A propos de la ratification de la charte Européenne des langues Régionales, j'avais effectivement dit que nous allions voter ce vœu avec plaisir et même ajouté : à 150% (Article ICI). Mais j'avais aussi fait remarquer que le député européen Jean-Luc Mélenchon n'avait pas voté ce vœu. Je sais que cela ne servira à rien, mais n'empêche, j'aimerais que ce soit écrit, puisque je l'ai dit. De plus, mais ça, ce n'est pas la peine de le noter, il s'est par ailleurs signalé depuis en insultant les bretons et en les traitant de cléricaux, de naïfs (NDLR : de "nigauds" plus exactement), d'esclaves et les accusant de transporter des porcs dans des conditions tout à fait inadmissibles. Vous l'avez entendu ou lu comme moi… C'est absolument lamentable". Si le maire retient le premier point qui sera donc consigné dans le rapport, il considère le deuxième comme étant une parenthèse, répondant à Yvon Garec qui lui demande s'il cautionne ces propos de Jean-Luc Mélenchon: "D'une façon générale, j'ai toujours considéré qu'on peut se réunir autour d'une table, avoir des avis différents, mais qu'il faut au moins rester respectueux de l'autre. C'est comme cela que je conçois la politique et la démocratie". "J'en conclu, répond Yvon Garrec, que M. Mélenchon n'est pas un démocrate ?".

Une "DM" budgétaire logiquement rejetée par l'opposition

Il est dit que cette séance de Conseil aura un ton politique et l'approche des élections y est sans aucun doute pour quelque chose. D'ailleurs, à l'issue du premier point de l'ordre du jour, une décision modificative (dite "DM") du budget pour inscrire 63.000€ de dépenses supplémentaires en contrepartie de 63.000€ de recettes supplémentaires (dont 48.000€ en dotations et subventions et 10.000€ en impôts), c'est le maire lui-même qui lancera la machine. Pour l'heure, la décision modificative fera dire à Yvon Garec : "C'est un ajustement très à la marge : 1,5% du budget général (Ndlr : 1,35%). C'est donc assez dérisoire et l'on peut comprendre que des ajustements soient nécessaires et même indispensables. On ne va pas l'adopter pour une question de logique puisque nous n'avions pas adopté le budget primitif" puis d'ajouter : "C'est intéressant car cela permet de mettre le doigt sur l'augmentation présupposée des coûts des fluides et de l'énergie". En effet, sur les 63.000€ de dépenses supplémentaires, 20.000€ sont affectés aux postes "Eau et Assainissement", "Énergie-électricité" et "Combustibles".  "Cela coûte plus cher à le commune et cela veut dire aussi que ça coûte plus cher aux particuliers" ponctue le chef de file de "Ensemble pour Bégard".

"J'ai lu des choses ahurissantes"

Gérard Le Caër confirme qu'il n'y a pas de révolution dans cette DM et que le faible taux de celle-ci comparée au budget global est dû au fait "que les services ont bien travaillé" en précisant que lors de l'établissement du budget primitif, certaines recettes ne sont pas inscrites car non connues à ce moment. "Puisque nous sommes au chapitre des finances, ajoute-t-il, et que l'on a vu dans la presse des déclarations des rangs de l'opposition, j'aimerais que nous ayons un débat car j'ai lu des choses ahurissantes". Le maire fait référence aux articles de Yvon Garec qui a répondu (ICI) à l'interview du maire paru dans l'Echo le 18 septembre et intitulé "Entretien avec Gérard Le Caër : L'immobilisme, oui, mais dans les impôts" (ICI)  et de Chantal Rouzioux (Bégard A Gauche Autrement – BAGA) parus dans Le Trégor du 24 octobre et dans l'Echo du 6 novembre. (NDLR : Les déclarations sont aussi dans les tribunes libres du Bulletin Municipal n° 104)

Pour la majorité, les oppositions font des amalgames

"Après plusieurs années en tant que Conseillers Municipaux, entame Jean-Yves Jaguin, l'adjoint en charge de la communication,  l'opposition ne semble pas encore avoir compris la différence entre les bases et les taux. Elle semble aussi confondre les affaires communales et intercommunales. À ce niveau d'incompréhension, il est heureux pour les Bégarrois que les oppositions ne soient pas à la tête des affaires de la commune. Elles veulent semer le trouble dans l'esprit des citoyens de la commune en pensant ainsi tromper les Bégarrois". Répondant à Yvon Garec à propos d'Armoripark, Jean-Yves Jaguin poursuit : "un lourd déficit est donc acceptable pour les piscines (NDLR : dixit Yvon Garec), sauf pour une : celle d'Armoripark. L'opposition parle des charges salariales de personnel d'Armoripark… Je rappelle que le personnel communal intervient sur toute la commune, pas seulement sur Armoripark, pour les écoles, les routes, la voirie urbaine, l'entretien… Toutes ces interventions nécessitent du personnel et je ne pense pas que refaire une route, cela rapporte de l'argent à la commune".

Yvon Boudon, adjoint aux associations, aux sports et aux affaires scolaires, continue : "Dire que le Maire énonce des contre-vérités n'est ni honnête, ni respectueux. Ces attaques répétées envers le premier magistrat de la Commune, sont aussi des attaques envers le collège de la majorité. Pour moi, une opposition doit s'exprimer certes, cela fait partie du débat d'idée et de progrès, mais dans le respect de son adversaire". L'adjoint donne sa position quant au rôle que devrait avoir l'opposition au sein du Conseil Municipal : "son rôle doit être constructif; Or, nous nous apercevons aujourd'hui qu'il n'en est rien, bien au contraire : l'incompréhension et l'ignorance des dossiers concernant le développement de la Commune n'est pas acceptable; Ainsi, parler d'immobilisme dans cette mandature est une contre-vérité. Vous le savez, chers collègues de l'opposition, nous ne sommes pas restés les bras croisés; D'importantes réalisations ont été faites dans la restauration scolaire, les routes, l'aménagement de la ville, la garderie, les lotissements et j'en passe… sans toucher aux impôts. Nous avons fait le choix du développement, en créant de l'investissement, en défendant l'emploi et en améliorant notre cadre de vie à tous. Chercher à culpabiliser le maire en semant le trouble au travers d'articles de presse et en installant un climat malsain auprès de la population n'est pas bon. Il est vrai que nous sommes en période électorale mais pourquoi jouer la carte de l'intimidation avec des propos qui servent qui, sinon la polémique ?".

Vincent Clec'h, le premier adjoint complète : "Il y a beaucoup d'incompréhension concernant les impôts de Bégard. Ce qui est important de comparer, c'est ce que paie le Bégarrois, pas le taux ou la base puisque cela peut fluctuer". D'après les chiffres obtenus par Vincent Clec'h auprès de la DGCL (NDLR : Direction Générale des Collectivités Locales), en France, pour une commune de 3.500 à 5.000 habitants, la moyenne de l'impôt – taxe d'habitation et taxe foncière - est de 381€ par habitant. À Bégard, l'imposition est de 386€, soit 5€ au-dessus de la moyenne. "À noter qu'avec des taux plus élevés, poursuit Vincent Clec'h, il est possible d'avoir des impôts inférieurs. Ainsi avec 24.49% de taux de taxe d'habitation comparé au 16,67% de Plouha (4.677 habitants) ou au 20,20% de Yffiniac (4.921 habitants), la taxe habitation de Bégard est de 174€ alors qu'elle est de 238€ et 186€ pour les deux autres communes".

"Ensemble pour Bégard" – La réaction

"Je vais réagir puisque l'on vient de prendre une rafale en pleine poire, annonce Yvon Garec, le chef de file de "Ensemble pour Bégard". En plus, on est dos au mur; C'était préparé, cogité, j'en tremble encore ! Vous n'avez pas peur des mots : "on veut semer le trouble" - j'en connais d'autres qui veulent semer le trouble, on en a parlé en début de séance – vous aller même jusqu'à parler de fourberie ! Les mots sont forts. Je ne connais pas grand-chose mais je connais le sens des mots. Vous êtes persuadés que nous ne comprenons pas ce qu'est une base, ce qu'est un taux. Ca fait des années que l'on entend ce discours. Par définition, nous sommes bêtes, nous ne comprenons pas". Il rassure alors la majorité, affirmant que dans mon esprit, il n'y a aucune confusion entre les bases et les taux, entre les affaires communales et celles de la Communauté de Communes. "Je pense, je dis et j'écris et vous ne m'empêcherez pas de le faire, et quoique vous disiez, quoique vous fassiez, je pense que les finances de la commune ne sont pas brillantes; J'ai peut-être tort, mais je sais quand même que la dette s'élève à environ 5 Millions d'euros, soit un peu plus de 1.000€ par Bégarrois. C'est pas mal. Il y a pire, nettement pire, mais il y a aussi mieux et nettement mieux. Quant aux finances de la Communauté de Communes, cela nous concerne un peu au niveau communal puisque l'on paie la taxe additionnelle ! Ses finances sont dans le rouge vif, cramoisi et vous le savez très bien, on ne va pas imputer cela à Jean Ribaud (NDLR : l'actuel président de la Communauté de Communes du Pays de Bégard), il a hérité de quelque chose et l'on sait de qui il a hérité. On sait d’où est parti la communauté de Communes, quand elle est née, qui l'a présidée d'abord et qui l'a présidée après. L'état des finances actuelles, ça ne s'est pas fait en trois semaines, ni en trois mois. C'est une vieille histoire. Des maires du secteur ont dit "on ne veut pas se marier avec eux car ils sont pauvres"… On peut comprendre cela! Alors on crie au scandale, ça devait rester entre nous ! Mais c'est de l'argent public, et tout le monde a le droit de savoir, il n'y a rien à cacher. Je remercie ces trois maires d'avoir mis les choses sur le tapis. Certes tout le monde savait mais c'était plus ou moins flou et c'est vrai que dans l'esprit de beaucoup de citoyens, les affaires de la commune et de la Communauté de Communes, ce n'est pas toujours très clair : qui fait quoi ? Qui gère Armoripark ? Qui gère le camping ? Qui gère le Palacret ? C'est loin d'être évident. Dire que l'on fait de l'intimidation... Mais de l'intimidation de qui ? Pour la piscine, oui, j'ai écrit qu'un déficit important est acceptable pour une piscine, mais la piscine d'Armoripark, elle est ouverte douze mois sur douze ?". Puis de conclure son propos : "On n'est pas obligé de penser comme vous. Je trouve cela assez minable : le seul droit que vous nous reconnaissez c'est de fermer notre clapet ou de nous entendre dire que vous êtes bons et que heureusement vous êtes là. Moi, je ne le dirai pas et on sait très bien, même si vous affirmez le contraire, qu'on paie beaucoup d'impôts à Bégard".

Philippe Saliou, du camp d'Yvon Garec, fait ensuite part de son désaccord sur la forme des propos tenus : "Il y a un truc qui m'a choqué de la part de Jean-Yves : Il met en doute notre capacité de gérer la commune. Pourtant, il est plus facile de gérer la commune que de gérer une entreprise. Si demain, il m'est donné de gérer la commune, je peux assurer que je ferai largement aussi bien que vous parce que j'ai appris à gérer ma propre entreprise avec mon propre argent. Et pas mal d'entre nous le font ! Nous, on a fait nos preuves en gérant nos entreprises".

BAGA se réjouit que le débat soit public

Chantal Rouzioux ("Bégard A Gauche Autrement") prend la parole : "Je suppose que ce sont mes articles et notamment celui de cette semaine qui ont allumé la mèche…". Elle se réjouit que ce débat ait lieu au sein du Conseil, "car en tant que minorité, on a beaucoup de mal à s'exprimer dans la presse, dans les médias et même dans le bulletin municipal puisque l'on est limité à 1752 caractères". Elle s'interroge ensuite sur le respect du règlement intérieur et sur le fonctionnement du Conseil Municipal, constate qu'il n'aurait pas été respecté mais ceci dit, concède que cela permet d'ouvrir le débat. "Je suis très choquée que l'on puisse mettre en cause les personnes directement sur leurs compétences. En aucun cas, dans mes articles, je n'ai cité qui que ce soit. J'attaque la fonction, mais pas la personne, chose que vous n'avez même pas le respect de faire. Ne pas mélanger la personne et la fonction, voilà le premier acte de démocratie et de respect des autres". Comme Yvon Garec, elle trouve inacceptable le terme de "fuite" associé à l'affaire des finances de la Communauté de Commune : "on n'a pas le droit de savoir l'état de la situation financière de la Communauté de Communes alors qu'on est mis à contribution ?! Puisqu'on nous demande de payer, on est donc en droit de savoir. Quand on défend une politique de gauche, on défend la transparence, y compris dans les comptes. Effectivement, ce n'est pas l'équipe en place aujourd'hui qui est directement responsable; La situation financière était dégradée dès 2008. La taxe additionnelle qui a été votée en 2008 et mise en application en 2009, n'a pas cessé d'augmenter depuis". Concernant l'immobilisme fiscal évoqué par le maire dans son interview, l'élue de BAGA livre une étude de sa propre déclaration de taxe foncière : "Je ne mélange pas les bases et les taux. La comparaison est difficile, car les modalités d'imposition ont été modifiées : changement de monnaie, changement de régime d'imposition avec la part régionale qui n'existe plus mais qui a été remplacée par la taxe spéciale d'équipement et qui sert à quoi ? Et si je fais le tour de la table auprès des personnes qui remettent en cause mes compétences, il n'y en a pas une qui pourra me dire à quoi elle sert (NDLR : elle aura néanmoins une réponse). "Les bases ne sont pas le fait direct de la commune"... "Ce n'est pas ce que vous mettez dans le journal" intervient le Maire. "La presse reprend mes dires, pas toujours fidèlement", répond Chantal Rouzioux. "Les bases sont établies sur une valeur locative cadastrale et la loi de finance prévoit un petit pourcentage annuel d'évolution mais interviennent en plus tous les changements de la collectivité qui sont communiqués au centre des impôts, ce qui permet de réévaluer les bases. Donc, indirectement la collectivité à un effet dessus. Quant aux taux, ils ont bougé. Sur le foncier bâti, la part communale a très peu évolué. De 2008 à 2013 : +0,54%". "Faux, intervient Vincent Clec'h, l'augmentation était de 2% en 2008 et elle n'a pas bougé depuis, alors, 0,54%, je ne sais pas où vous allez les chercher". "Derrière, poursuit Chantal Rouzioux, il y a la part de la Communauté de Communes, du Département, la taxe spéciale d'équipement dont je parlais, les ordures ménagères, la chambre d'agriculture… ce sont des choses que l'on paie sur nos impôts… et globalement je dis qu'il n'y a pas d'immobilisme fiscal, on paie plus d'impôts aujourd'hui qu'on en payait en 2008". "Si je comprends bien, intervient une nouvelle fois Vincent Clec'h, c'est la commune de Bégard qui vote les taux de la chambre d'agriculture ?". "Ce n'est pas utile de détourner mon propos" conclut Chantal Rouzioux.

Le résumé de Noël Bernard

L'adjoint aux finances et ancien maire, Noël Bernard, prend ensuite la parole pour se réjouir que ce débat ait eu lieu, "car si on veut bien le résumer, on a plus grand-chose à reprocher à la commune et on botte en touche pour attaquer la Communauté de Commune". Sur le thème des impôts, il rappelle que chacun sait que les impôts sont le résultat de la multiplication des bases par les taux, "sauf vous, M. Garec, et pour un ex directeur d'un ex collège d'enseignement, s'il ne le sait pas, il mérite un zéro pointé, et s'il le sait, dans ce cas, il fait preuve de malhonnêteté intellectuelle". "Il faut ajouter : comme d'habitude" intervient ironiquement Yvon Garec.  "Merci à M. Garrec, poursuit l'adjoint au maire, de nous rappeler d'après l'article de presse que les taux n'ont été augmentés que de 2% au cours de cette mandature, soit 0,33% par an, soit nettement moins que l'inflation. C'est sans doute la reconnaissance du vice à la vertu ! Merci". Comme Vincent Clec'h, Noël Bernard expliquera que malgré des taux élevés, on paie moins d'impôts à Bégard que dans la moyenne des communes comparables du Département, du fait des bases, "même si, effectivement, on paie toujours trop cher". Pour Noël Bernard, les finances de la commune sont saines, d'après les comparatifs en la matière, la dette est dans la bonne moyenne, les charges du personnel sont raisonnables, l'autofinancement progresse et les investissements élevés sont assurés sans problème. "C'est donc une commune bien gérée, affirme-t-il, n'en déplaise à M. Garrec. Ses anathèmes et ses propos de mauvais augures qu'il nous sort d'année en année, n'y changeront rien. Finalement, les arguments sont toujours les mêmes : les taux et Armoripark. Cela fini par être un peu juste et un peu lassant. Les arguments de M. Garec s'essoufflent et peut-être est-ce pour cela que Mme Rouzioux, ayant l'impression que M. Garec commence à se prendre les pieds dans le tapis, vole à son secours ? Et on retrouve alors le même embrouillamini entre les taux et les bases, entre la commune et la Communauté de Commune, ou alors, c'est de la faute de la presse, comme vous nous l'avez dit Madame (NDLR : il s'adresse à Chantal Rouzioux) en commission des finances, qui a déformé vos propos. Au bout du compte on se demande si un chat y retrouverait ses petits. Ce n'est plus la "Gauche autrement"; Est-ce "la droite autrement" ? Je ne saurais le dire, mais ce qui est sûr, c'est qu'il y a un foutoir généralisé".

La conclusion du Maire

"Le débat a eu lieu", intervient le maire pour conclure. "Je pense qu'il était absolument nécessaire au moment de la DM puisqu'on parlait finances; De plus, on était obligé de réagir par rapport à ce que l'on peut lire. Après, il est certain que nous ne serons pas d'accord, c'est normal, c'est le jeu de la démocratie mais je demande toujours à ce que l'on reste courtois. On peut s'exprimer et se respecter; Demain, on se verra encore". Puis revenant sur le fond du sujet et plus particulièrement sur le niveau des investissements pour lequel qu'Yvon Garec a écrit : "Affirmer que l'investissement annuel est de 1,6 million d'euros est aussi contraire à la vérité. Il tourne autour du million d’euros", le Maire explique : "Je répète, que tous budgets confondus, car l'assainissement c'est de l'investissement et c'est pareil quand on construit des logements, l'investissement est en moyenne de 1,5 millions depuis 2008. Le million, c'est pour le budget principal". Puis revenant lui aussi sur les impôts, il affirme solennellement que la commune n'a pas d'intervention sur les bases. "C'est vrai que si les bases augmentent un peu, c'est pour deux raisons : la loi de finance et la montée en volume de la construction. Mais c'est une bonne chose que cela ?! On ne peut être que content de voir alors les bases augmenter. C'est qu'on a des maisons qui se construisent". Puis de conclure : "Bon maintenant, on approche des élections et c'est normal qu'il y ait du débat, que chacun se positionne, mais je n'ai jamais dit que nous étions les meilleurs. On fait notre travail et on essaie de bien gérer. Ainsi, si la DM est limitée à 63.000, c'est qu'on a fait attention à ne pas faire de bêtises. Il faut rendre un service d'un rapport qualité-prix satisfaisant, que ce soit en zone rurale ou en zone urbaine et pour les mois qui nous restent d'ici les élections, nous continuerons à faire attention, à serrer les boulons".

"Que nous soyons courtois les uns vis-à-vis des autres, ajoute Yvon Garec, je pense que tout le monde est d'accord, mais il faudrait que "certain", et je ne mets pas de "s" à "certains", cesse de bougonner quand d'autres prennent la parole". "La courtoisie voudrait qu'après le maire on n'intervienne plus" conclut le maire.

Un début de séance quelque peu "agité" donc. La suite sera plus calme. C'est à lire semaine prochaine.