Gouvernance Communautaire : "une répartition plus juste".

Le Jeudi 13 juin (2013), dans la mairie de Landébaëron, s'est tenu le Conseil Communautaire, sous la présidence de Jean Ribaut. A l'ordre ...

... du jour figuraient un certain nombre de sujets divers et variés. Le premier dont il fût question se rapporte à la gouvernance communautaire.

Gouvernance communautaire

Le président a rappelé que selon la loi de réforme des collectivités territoriales du 31 décembre 2012, la répartition des sièges par commune, au sein du conseil communautaire répondait à des critères précis. Ainsi, pour une EPCI de 5.000 à 9.999 habitants, cas du Pays de Bégard, le nombre de sièges initiaux était de 22 répartis proportionnellement à la plus forte moyenne (cf. Documentation ICI). Par les nouvelles dispositions relatives à la constitution du conseil communautaire, le président propose que le conseil soit constitué de 28 membres ainsi répartis : Bégard (11), Kermoroc'h (2), Landébaëron (2), Pédernec (6), Saint-Laurent (2), Squiffiec (3) et Trégonneau (2). "C'est une proposition juste et raisonnable. Elle est équitable" réagit Yvon Le Moigne, le maire de Squiffiec. Le maire de Pédernec, Jean-Paul Le Goff confirmera lui aussi sa satisfaction : "A Pédernec, nous étions sous représentés. On retrouve maintenant une répartition plus juste". Cette proposition est acceptée à l'unanimité. Elle entrera en application à partir de mars 2014… si les choses restent en l'état en matière de communauté de communes (cf. article ICI).

Convention triennale avec l'école de musique du Jaudy

En date du 29 janvier 2008, puis du 8 juin 2008, la Communauté de Communes avait accepté de passer une convention triennale d'objectifs entre l'Ecole de Musique, le Conseil Général et les quatre communautés de communes partenaires. Cette convention fixait les engagements de l'école et des collectivités ainsi que le calcul des subventions. Ce dispositif permet aussi de tendre vers la réalisation d'objectifs tels que la structuration de l'école, l'amélioration de la qualité de l'enseignement, la stabilisation du corps professoral et le rayonnement de l'école. La subvention versée par Pays de Bégard est de l'ordre de 19.100€ pour 44 élèves provenant du territoire. Une nouvelle convention pour la période 2013-2015 est votée par les élus communautaires.

Contrat de territoire

Le contrat de territoire matérialise, depuis 2009, une politique territoriale du Département, par laquelle les Communautés de Communes et les Communes programment, sur la durée du contrat, les opérations qu'elles souhaitent réaliser, sous réserve qu'elles soient soutenues à hauteur d'un minimum de 40% par les contributions locales. L'enveloppe financière attribuée au Pays de Bégard par le Département dans le cadre de ce contrat est de 955.202€ pour la période 2010-2015. L'ensemble des opérations communales inscrites au Contrat ont été validées par le Conseil Communautaire et le Président Ribaut est autorisé à signer l'avenant au Contrat de Territoire, actualisé comme le prévoit la clause de revoyure dudit contrat. Les opérations engagées dans le cadre du contrat de territoire sont consultables ICI. Les opérations inscrites et non encore engagées sont consultables ICI.

Fond de solidarité

Le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur l'adhésion au Fond de Solidarité pour le Logement à hauteur de 0,50€ par habitant. Le montant de cette adhésion serait alors de 4.500€. Non budgété sur l'exercice en cours, le Conseil vote à l'unanimité pour le report en 2014 de cette adhésion.

Haut débit

Concernant le déploiement du haut débit sur le territoire du Pays de Bégard, Jean Ribaut rappelle que le 16 octobre 2012, le Conseil Communautaire avait voté pour la mise en œuvre de trois axes. Par ordre de priorité, il s'agissait d'équiper la commune de Pédernec d'une ligne de montée en haut débit pour un montant de 37.500€, d'étendre le réseau THD (Très Haut Débit – Construit sur la base de fibres optiques) vers les ZA de la communauté et ses services publics, d'équiper les communes de Saint-Laurent, de Landébaëron et le quartier de Trézélan de 480 prises FTTH (Fiber to The Home – Fibre optique au domicile) pour un montant de 213.600€.

Le 13 mai dernier, le comité SDTAN 22 (Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique) s'est réuni et a accepté toutes les propositions formulées. Le maire de Pédernec, Jean-Paul Le Goff rappelle que "l'accès au haut débit est une priorité depuis longtemps". Le programme s'étalera sur 5 ans. Le Conseil valide les priorités établies à l'exception de Yannick Le Kerneau qui soutient que l'extension THD sur Pédernec serait plus judicieuse plutôt que de financer le rapprochement d'un commutateur ADSL qui sera désuet dans quelques années.

Commerce de Saint-Laurent

La majorité des élus communautaires vote pour l'acquisition à hauteur de 5.000€ de la licence IV et du matériel d'exploitation du commerce de Saint-Laurent actuellement en liquidation judiciaire. Comme le feront remarquer certains élus – il y eut un vote contre et deux abstentions – "c'est une aberration que de devoir acheter un bien qui appartient à la Communauté". Le président concède que des erreurs ont été commises sur ce dossier lors de sa signature bien que ce fut fait devant notaire et que ce rachat est la façon la plus simple de sortir de cette affaire.

Achat de terres à Squiffiec

A la demande du centre de gestion, les précisions suivantes sont apportées concernant l'achat de terrains sur la ZA de Squiffiec : Le Conseil Communautaire acquiert auprès de Yann Bourgès une parcelle (ZL 258) de 2.787 m2. Le prix d'achat est de 5.574€ (2€ le m2) auquel s'ajoutent 900€ d'indemnité d'éviction et 600€ d'indemnité de clôture. Le Conseil Communautaire acquiert auprès de Monsieur Maros une parcelle (ZL 256) de 115m2 au prix de 230€ (2€ le m2). Le Conseil Communautaire acquiert auprès de Monsieur Le Du une parcelle non construite dans le délai prévu par le cahier des charges (ZL 196) de 1.006m2 au prix de 1€ le m2.

Office du Tourisme

En clôture de séance, le président de la Communauté de Commune présente le rapport d'analyse des offres pour la construction de l'Office du Tourisme. Le montant global de l'opération s'élève à 206.168€.TTC (pour 250.000€ budgétés). Cette opération est soutenue par le Contrat de Territoire à hauteur de 76.000€.