Conseil Communautaire – Suite

En dehors de la délibération concernant le projet de territoire avec Guingamp (cf. Article ICI), les élus...

... communautaires réunis à Squiffiec le mardi 2 juillet (2013) ont été appelés à statuer sur quelques autres points de l'ordre du jour.

Fusion Pays de Bégard et Centre Trégor

Après le vote contre le projet de territoire réunissant les intercommunalités de Guingamp Communauté, de Belle-Isle-en-Terre, de Bourbriac, de Pontrieux et du Pays de Bégard , les élus communautaires ont été appelés à se prononcer pour ou contre l'inscription dans le schéma territorial, du projet de fusion du Pays de Bégard avec Centre-Trégor. Avec 19 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions, la demande d'inscription est actée. Parmi les abstentions figurait la voix de Jean Ribaut, qui explique, en qualité de maire de Trégonneau,  que son abstention est due au fait que cette demande d'inscription n'a pas été votée en Conseil Municipal. Il tient toutefois à préciser que personnellement, il est favorable… mais sans Trégonneau.

Établissement Public Foncier

Avec 23 voix pour et une abstention, les élus communautaire votent la signature d'une convention cadre fixant les enjeux fonciers sur le territoire du Pays de Bégard, avec l'EPF (Établissement Public Foncier). Cette convention est une convention cadre qui court jusqu'au 31 décembre 2015. Elle sera complétée de conventions spécifiques, opération par opération. Yvon Le Moigne, le maire de Squiffiec, met en exergue les légitimes interrogations du monde agricole sur la façon dont les collectivités territoriales utilisent les terres agricoles à des fins d'occupation publique. "L'EPF est le gardien de cette politique, explique-t-il, car lorsque l'on signe une convention avec l'EPF, il y a obligation pour le contractant de suivre des règles qui ont le mérite de mieux respecter les emprises foncières sur le monde agricole". Pour sa part, Yves Chesnot, qui a fait appel à l'EPF pour son projet de logements au cœur de Saint-Laurent, dit rencontrer de nombreux élus pour les informer de l'intérêt  qu'il a eu à travailler avec l'EPF. Sur Bégard, le maire Gérard Le Caër, expose l'opportunité qui s'est présentée à la commune de racheter deux immeubles en centre-ville (Cf. Projet Rue Anatole Le Braz - Article ICI). "Il aurait été dommage de rater l'occasion. Nous avons maintenant 5 ans pour concrétiser un projet". En effet, l'EPF est un établissement habilité à procéder, pour le compte d'une collectivité territoriale, à des acquisitions foncières, à des opérations immobilières mettant l'accent sur le logement, notamment social, le renouvellement urbain, la reconversion de friches industrielles et militaires, le développement d'activités économiques d'intérêt régional, la protection des espaces agricoles et la préservation des espaces naturels remarquables. C'est un "portage" financier et foncier qui laisse à la collectivité 3 ou 5 ans pour monter son projet avec le bien acquis et pour le budgéter.

ZA Maudez à Pédernec

Monsieur Guillerm va acquérir un terrain de la zone de Maudez d'une superficie de 25 ares pour y installer son entreprise de menuiserie charpente. Avec cette acquisition, il n'existe plus d'espace disponible sur cette zone.

Mégalis Bretagne – Adhésion de principe

Moyennant une adhésion de 1.100€, les élus communautaires votent à l'unanimité pour une adhésion au syndicat mixte de coopération territorial qu'est Mégalis Bretagne. Cette structure qui permet l'accès à des services tels qu'une salle de dématérialisation des marchés publics, le transfert numérique des actes au contrôle de légalité, le transfert numérique des flux comptables ou encore la délivrance de certificats électronique, est aussi un organisme facilitateur du projet de déploiement du haut débit et du très haut débit en Bretagne alors que l'EPCI Pays de Bégard vient de confirmer le principe du déploiement d'une ligne de montée haut débit sur Pédernec et l'équipement des communes de Saint-Laurent, de Landébaëron et de Bégard Trézélan de 480 prises "fibre optique"(Cf. "Haut Débit" - Article ICI)