Jurés d'assises 2014 – Ils sont six tirés au sort

Mercredi 28 mai (2014), en marge du conseil municipal, ont été désignés par tirage au sort, les six Pédernecois pouvant être appelés à participer au jury d'une cour d'assises. Les personnes pouvant être jurés doivent être ...

... de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français et ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité (NDLR : Plus d'informations sur le site du service public ICI). A partir de deux listes établies sur la base des listes électorales de chacun des 2 bureaux de vote, les conseillers municipaux ont été appelés tour à tour à tirer un numéro de liste (1 ou 2), un numéro de page dans la liste et un numéro d'ordre dans la page. Pour cette année 2014, les personnes désignées sont les suivantes : Bernard Mazavet, 1, rue du Jaudy (bureau 1 / page 61 / rang 3), Dominique Mayeul, 5 Kermarjo (1/61/1), Marcel Le Bihan, Kermarjo (1/34/1), Sébastien Le Gallou, 5, croix Rivoallan (2/51/8), Dominique Blanchard, 6 Kernevez Jaudy (1/4/8) et Jeanne Benech, 6 rue du Boutil (2/5/4). Ce tirage au sort est sans alternative. Le juré a l'obligation de se rendre à la convocation. Néanmoins, certains cas de refus sont permis (NDLR : Consulter le site Droit-finances.net ICI).