Nécessaire réorganisation du pôle petite-enfance

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Date de l'évènement: 
Mercredi, 5 Novembre, 2014

Mercredi 5 novembre (2014), lors du Conseil Communautaire qui s'est tenu dans la salle polyvalente de Trégonneau, en sus de ...

... l'extension du Pays de Guingamp (NDLR : Article ICI), figuraient à l'ordre du jour la relance du programme "Habiter mieux",  la mise en place de bornes pour véhicules électriques et le respect de la charte pour la gestion durable de l'eau sur les bassins versants du Trieux, du Leff, de l'IC et des ruisseaux côtiers associés. Mais le gros morceau fût sans conteste la réorganisation des services communautaires de la petite enfance.

Vincent Clec'h, le président du Pays de Bégard, expose tout d'abord l'organisation actuelle du pôle petite-enfance qui est constitué de deux structures : le Relai Parents Assistants Maternels (RPAM) et la crèche Ti Poupigou de Bégard.

La situation actuelle

Actuellement, sont employées au RPAM, deux Éducatrices Jeunes Enfants (EJE) : Anne-Gaëlle Rayer et Sophie Jouan. "Elles ont la particularité d'avoir un territoire beaucoup plus large que celui du Pays de Bégard, puisqu'elles officient sur trois territoires et anciennement sur quatre, mais depuis le 1er janvier 2014, le Pays Rochois, parti vers le Haut Trégor, n'a pas souhaité continuer avec nous" explique le Président Clec'h. Aujourd'hui, les deux éducatrices représentent deux équivalents temps-plein (ETP) répartis comme suit : 1 ETP pour Pays de Bégard, 0,5 ETP pour Centre Trégor Communauté et 0,5 ETP pour Belle-Isle-en-Terre Communauté.

La crèche Ti Poupigou quant à elle, est gérée en mode associatif. Il y a un conseil d'administration composé de parents, une directrice et 11 salariés. La crèche dispose d'un agrément CAF pour 27 enfants. Chaque année, Pays de Bégard verse 120.000€ de subventions d'équilibre et Centre-Trégor, partenaire de la crèche, autour de 80.000€. Cependant, le fonctionnement de la crèche laisse apparaître des difficultés financières, mais les responsables rencontrés avant l'été, souhaitaient néanmoins continuer sur le mode associatif.

Dans ce dispositif, il existe un troisième partenaire important : la CAF. "Elle est en relation avec nous sur le RAM et la crèche, précise Vincent Clec'h et on perçoit 80.000€ de subventions pour le fonctionnement des deux". En 2015, les contrats avec la CAF doivent être renouvelés.

Les perspectives

Aujourd'hui, la situation est très différente. Pour le RPAM, la Communauté de Communes Centre Trégor rejoint Lannion Trégor Communauté (LTC) au 1er janvier 2015 et conséquemment, a signifié sa volonté de ne plus être partenaire du RPAM. "Le problème, explique Vincent Clec'h, c'est que les ETP sont des mises à disposition sous forme de conventionnement. Il n'y a donc aucun lien juridique et financier qui nous lie; Juste une convention qui va venir à échéance en fin d'année". Selon le Président, Lannion Trégor Communauté dispose d'un demi-poste d'éducatrice petite enfance, mais avec l'intégration de Beg Ar C'hra ajoutée à celle de Centre Trégor, un temps plein s'avère nécessaire. "Nous sommes l'employeur des deux éducatrices, poursuit Vincent Clec'h et il ne nous reste plus qu'un et demi équivalent temps plein (1,5 ETP) à compter de janvier". Il confie toutefois avoir obtenu, lors d'une réunion du 30 septembre dernier, la garantie que si l'une des deux éducatrices de Pays de Bégard voulait aller sur le poste Beg-ar-C'hra-Centre Trégor, elle serait prioritaire et il annonce : "Anne-Gaëlle a postulé. Elle a été reçue et elle a été prise".

Pour ce qui est de la crèche Ti Poupigou, Centre Trégor est à 40% dans son fonctionnement. "On a également une convention avec eux, mais non sécurisée… expose le Président de Pays de Bégard, cependant le vice-président de LTC en charge de l'enfance-jeunesse nous a confié n'avoir aucun intérêt à créer son propre équipement et être intéressé pour continuer à travailler avec nous au niveau de la crèche". Par ailleurs, les membres du conseil d'administration de l'association qui gère la crèche envisagent désormais de changer leur position. "Ils nous ont annoncé être d'accords pour réfléchir à un passage en régie communautaire puisqu'ils n'arrivent pas à mobiliser suffisamment les parents dans la gestion de la crèche et que c'est compliqué financièrement". "La limite associative semble donc être atteinte" résume Vincent Clec'h.

Le plan de travail à court terme

Après avoir exposé la situation actuelle du pôle Petite enfance de la Communauté de Communes du Pays de Bégard, Vincent Clec'h pose en axiome, les objectifs suivants : "Il nous faut réorganiser notre relai assistant maternel et étudier la possibilité de passer la crèche en régie communautaire".

Le plan de travail conçu par la commission Petite enfance–Enfance–Jeunesse et présenté par le Président du Pays de Bégard, eu égard à ce qui précède, propose, pour le RPAM, le recrutement en 2015 d'un équivalent temps plein sous le forme d'un CDD d'un an. "Si on parvient à passer la crèche en régie communautaire et si la personne fait l'affaire, elle pourra rejoindre la régie à l'issue de son CDD" indique Vincent Clec'h. Avec ce recrutement, la répartition des ETP du RPAM s'établirait alors comme suit : 1 ETP pour le Pays de Bégard, 0,5 ETP pour la Communauté de Belle-Isle-en-Terre et 0,5 ETP pour un accueil unique et pour la coordination du groupe de travail dédié à la crèche (Voir ci-après). Ce dernier poste serait occupé par Cathy Jouan.

Pour ce qui est de la crèche, le président propose la mise en place d'un Comité de pilotage chargé d'étudier le passage de la crèche du statut associatif à celui de régie communautaire (NDLR : Plus d'information sur la régie ICI). "Il y a une situation d'urgence sur la crèche, alerte Vincent Clec'h; L'an passé, la CAF a dû verser une subvention d'équilibre de 28.000€ pour cause de situation financière difficile". Pour le président, "2015 sera une année de transition" et le dispositif proposé prévoit la création d'un groupe de travail sur le personnel – "le personnel est inquiet, il s'interroge sur son avenir" – d'un groupe de travail sur les finances et la comptabilité, d'un groupe de travail sur l'administration et le juridique et également un groupe sur le fonctionnement de la crèche et le projet pédagogique – "car il ne faut pas oublier les parents". Le Comité de pilotage sera composé d'élus du Pays de Bégard, de LTC, d'anciens élus de Centre Trégor, de membres du Conseil d'administration de la crèche - "donc de parents" - de représentants du personnel de la crèche – "c'est surtout sur ce point que cela risque d'être compliqué et il est donc important de les associer à toutes les décisions et de travailler avec eux sur le futur projet" - mais également de la CAF pour le financement, du centre de gestion pour l'accompagnement – "notamment sur le personnel" - de personnels administratifs de la Communauté de Communes et du cabinet comptable de la crèche, "puisque cabinet comptable il y a".

"Lannion Trégor Communauté est d'accord pour participer financièrement au Comité de Pilotage pour le demi équivalent temps plein consacré à la coordination des travaux et pour les autres dépenses, et cela, au prorata du nombre d'enfants accueillis par la crèche" termine Vincent Clec'h qui confirme que cette participation subsistera, selon cette même modalité, pour ce qui concerne la fonctionnement de la crèche en tant que régie communautaire.  De plus, les travaux menés par le Comité et les groupes de travail devront aboutir à la mise en place d'un partenariat financier sécurisé pour assurer la pérennisation de la crèche et la délégation d'éducatrice sur Belle-Isle-en-Terre, côté RPAM.

Avant le vote, Gérard Le Caër, le maire de Bégard, livre son sentiment : "Près de 100 personnes travaillent à l'accueil de la petite enfance sur le territoire : 11 à la crèche, 2 EJE au RPAM et près de 80 assistant(e)s maternel(le)s et ce qui compte, c'est de maintenir l'outil. Il y a sept ans, nous avons inauguré la crèche et j'étais à l'origine de cette construction. Croyez-moi, on ne le ferait plus maintenant. À l'époque, on avait 76% de subventions pour un investissement d'un million d'euros. Aujourd'hui, l'équipement est là; Il est sain". Pour le maire de Bégard, la création d'un guichet unique d'accueil "Petite-enfance" "qui donne le choix entre la crèche ou les assistants maternels, est un excellent outil. Il faut le garder". Concernant le passage en régie communautaire en accord avec LTC, le maire de Bégard déclare que c'est fondamental; "On ne peut pas demander à des parents, qui changent tous les deux ans, d'assurer la comptabilité et les problèmes liés au personnels. Ils pourront s'inscrire dans le projet pédagogique mais pour le reste, il faut changer de braquet" et il conclut en félicitant les équipes de la Communauté de Communes : "Ce qui est présenté ce soir est sous le sceau de l'intelligence. C'est du beau travail et je souhaite qu'en juin prochain, on en vienne à dire : oui effectivement, il est bon d'aller en régie communautaire pour pérenniser cet outil indispensable à l'aménagement du territoire et à l'installation de jeunes couples dans le secteur du Pays de Bégard".

L'ensemble des élus communautaires ira dans son sens en votant à l'unanimité cette délibération cadre fixant les travaux qui vont être menés en 2015 pour la réorganisation et la sauvegarde du pôle "Petite-enfance" de la communauté de Communes du Pays de Bégard.

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