Pédernec – Comptes 2016 et orientations budgétaires 2017

Vendredi 03 mars (2017), ce fut un long et fastidieux Conseil, que ce conseil municipal animé par le maire Jean-Paul Le Goff et dont le principal objet était de débattre des orientations budgétaires 2017. Il fallut sortir les calculettes pour affiner les synthèses produites, du moins celles des budgets annexes, qui ne correspondaient ...

... pas aux documents établis par le Trésor Public. Un désordre à mettre sur le compte de « copier-coller » mal maîtrisés peut-être, mais malencontreux sûrement et d'un personnel de mairie sans doute charrette pour la préparation des documents de la séance.

Budget principal - Résultats 2016

Le budget principal de fonctionnement laisse apparaître, pour 2016, un résultat positif de +306.920,25€ (1.581.081,22€ de recettes pour 1.274.160,97€ de dépenses). Pour rappel, le résultat de l'année 2015 avait été de +215.398,89€. Les principales charges sont celles dites "à caractère général" (296.869,74€) et celles du personnel (647.638,79€). Côté recettes, la pompe est alimentée par les Impôts et taxes (774.875,26€) et les dotations, subventions et participations (597.497,82€).

Le budget principal en investissement est clôturé sur un déficit 2016 de -4.361,94€ qui vient s'ajouter à celui reporté de 2015 (soit -224.377,41€) pour donner un résultat cumulé d'investissement de -228.739,35€ (NDLR : il était de -204.377,41€ en fin 2015).

Le résultat global du budget principal (fonctionnement + Investissement) est donc de +78.180,09€. Sachant que 2016 laisse un reste à réaliser de 412.119,85€ de dépenses et de 254.223,06€ de recettes, soit un solde négatif de -157.896,79€. Ainsi, la totalité du bénéfice 2016 devra être reportée en investissements 2017. Il faudra de plus faire appel à l'emprunt pour financer les projets 2017.

Assainissement 2016

Cette année encore, l'assainissement sort bénéficiaire avec +545,38€ de résultat en fonctionnement, et +44.378,77€ en investissement desquels il convient de retirer le report du déficit des années antérieures, soit -25.454,47€, pour laisser la section investissement bénéficiaire de +18.924,30€. Le report sur le budget 2017 sera donc au total de +19.469,68€. Toutefois, le solde des « restes à réaliser » étant de -26.450€ (49.570€ de dépenses pour 23.120€ de recettes) un financement de 6.980,32€ devra être trouvé. Il sera sans doute servi par le budget général 2017.

Les lotissements

Pour Park Ar C'hoat, l'année 2016 aura vu la vente d'un lot pour un montant de 17.048,72€, "sur les 17 qui ont été viabilisés. C'est le lot numéro 13, et les 16 lots qui restent à vendre représentent 8.690m2, soit une recette potentielle de 229.416€ht à percevoir" explique le maire. Parmi les autres recettes, figurent 20.000€ de dotations en provenance du budget général. Le fonctionnement sort déficitaire de -80.880,61€ en fonctionnement et bénéficiaire de +96.801,80€ en investissement. Avec les reports 2015, le fonctionnement est déficitaire de -81.388,89€ et l'investissement déficitaire de -68.715,44€, soit un déficit global de -150.104,33€.

Le fonctionnement de la Rue des Salaisons, avec 71.587,15€ de dépenses et autant de recettes, est équilibré. La section d'investissement est close avec -31.818,55€ de déficit auquel il convient d'ajouter celui qui a été reporté – soit -6.573,10€ - pour produire un déficit global d'investissement de -38.391,65€.

Vote des budgets

Pour chacun des budgets d'investissement présentés, la minorité représentée ce soir-là, par Yannick Le Kerneau porteur de la voix de Marie-Christine David, s'abstient [vote]. Il votera contre [vote] chacun des budgets de fonctionnement.

Autres points impactant le budget 2017

Le maire donne un rapide aperçu de ce que seront les investissements 2017, certains étant déjà engagés et ayant fait l'objet de reports sur 2017. Il évoque la chaufferie bois, la fin des travaux de la rue du Ménez-Bré, le programme de voirie – "sensiblement comparable à ce que l'on a fait habituellement", les services techniques – "pose de portails à sections, aménagements intérieurs" – l'accessibilité des bâtiments publics, les toilettes dans le bourg et la maîtrise d'œuvre pour la cour de l'école primaire.

Emprunt - Les investissements 2016-2017 nécessitent un emprunt de 150.000€. Des offres reçues – Crédit agricole et Banque Postale – à l'unanimité, les élus retiennent [vote] La Banque Postale qui propose un emprunt au taux de 1,39% sur 15 ans ou 1,37% sur 14 ans.

A l'unanimité encore [vote], dans l'attente du vote du budget primitif 2017, le maire est autorisé à engager et mandater jusqu'à 265.820,05€ de dépenses d'investissements. Ce montant est obtenu par application d'une règle fixée à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le maire puisse agir ainsi à hauteur de 25% des crédits ouverts sur le budget de l'année précédente.

Assainissement - Le projet d'extension du réseau d'assainissement sera soumis à l'agence de l'eau en 2017. Le maire propose d'anticiper et de solliciter une subvention au titre de la DETR(1). L'ensemble des élus s'accordent [vote] sur ce point.

Affaires scolaires - Un montant de 1.335€, soit 15 euros par enfant, est unanimement [vote] accordé à l'école ND de Lorette au titre d'une participation à son arbre de noël 2016/2017. Le montant total des factures produites par l'école est de 1.399,50€.

Chaufferie bois - Le maire est autorisé [vote] à signer l'offre la "moins disante" se rapportant au diagnostic amiante rendu obligatoire par les tranchées qui devront être faites dans le bitume de la cour de l'école pour le passage des réseaux de chaleur de la chaufferie bois. Pour l'heure, un seul devis a été reçu, celui de Equantec pour un montant de 1.080€ht.

Le maire est par ailleurs autorisé [vote] à porter au plan de financement de la chaufferie bois, une demande de subvention qui sera sollicitée auprès de la députée Annie Le Houérou, sur sa réserve parlementaire.

Eclairage Public – Les élus s'accordent [vote] pour valider la demande de raccordement au réseau basse tension de la parcelle F375 suite à l'autorisation de construire délivrée en janvier 2016.  La contribution de la commune sera de 3.592€.

Gestion du bocage – "Ce projet s'inscrit dans une démarche de gestion durable du bocage en bordures de voies, de développement durable et de valorisation du bocage. Il y a 835ml de talus à traiter et huit propriétaires sont concernés" présente l'adjoint à la voirie, Gildas Le Roux. Le tonnage du broyage serait de l'ordre de 40/50 tonnes. Il serait acheté par Bocagénèse au prix de 53€ la tonne, ce qui représente un total de 2.385€ttc à déduire du chantier d'abattage, d'élagage et de broyage. "Sur ce chantier, on veut mettre à contribution les propriétaires, sachant qu'on leur solutionne un problème important, celui du bois en bordure de voies communales et le but de l'opération est d'améliorer la circulation des engins agricoles, qui sont de plus en plus volumineux et de préserver le réseau électrique en bordure de voies" poursuit l'adjoint ; Ils seraient d'accord pour assurer le transport du broyage de Pédernec à Louargat". Unanimement [vote], les élus retiennent les Etablissements Joseph Rochelle, spécialisés en ce domaine. Le coût est de 7.449,60€ttc desquels il faut déduire le transport devisé 1.036, 80€ttc pris en charge par les propriétaires et la vente du broyage estimée à 2.385€ttc. Il ne resterait donc à la charge de la commune "que" 4.027,80€ttc. Pour information, la consommation de la chaufferie bois est estimée à 100 tonnes et la tonne de broyage, achetée à 53€ est revendue autour de 70€ par Bocagénèse.

Subventions aux associations – "Cette année, chaque association a reçu un formulaire sur lequel nous demandions un bilan des recettes et des dépenses et le nombre d'adhérents de l'association" introduit Marie-Louise Mellin, présidente de la commission Sport-Jeunesse et Vie Associative qui poursuit en indiquant que les subventions forfaitaires sont invariables depuis 2015, qu'elles le resteront, invariables, en 2017 et que la part variable des subventions est fondée sur 5.50€ par adhérent.

Le résultat est que les associations locales devraient recevoir 11.150,11€ d'aide pour leur fonctionnement, ce total incluant les subventions fléchées dans l'attente du retour du bordereau ou de la création d'une association dans le cas du Comité des Fêtes (NDRL : Voir Détail des subventions aux associations locales).

Pour les associations dites de "solidarité" – Croix rouge, Secours Catholique et quelques douze autres – la subvention est de 40€ par association. Pour les associations culturelles extérieures, la subvention est de 20 à 40€. Les associations sportives extérieures perçoivent 10€ par adhérent Pédernécois. Au total, cela représente 500€ (50 adhérents donc !) plus 100 euros versés à l'AS Bégard pour l'organisation des foulées de la commune. Les associations dites "de formation et scolaires" perçoivent 40€ par élève Pédernécois, ce qui représente un total de 440€ et 801,70€ sont attribués aux autres associations extérieures, dont l'association des maires de France dont l'adhésion s'élève à 681,70€.

Au total, les subventions aux associations budgétées sur 2017 devraient être de 13.611,81€, soit environ 300€ en dessous des subventions 2016. Les élus s'accordent [vote] sur ce point.

Indemnités des élus – Un décret du 26 janvier 2017 fait passer l'indice brut terminal de la fonction publique de 1015 à 1022. Cet indice sert au calcul des indemnités des élus locaux. Les deux élus de la minorité s'abstiennent [vote].

Occupation du domaine public – Le maire propose que soient retenus les montants maximaux de la tarification de l'occupation du domaine public et les élus sont d'accord [vote]. Selon l'inventaire effectué, ce domaine est constitué de 33,077 km d'artères aériennes à 50,74€ le km, 19,729 km d'artères en sous-sol à 38,05€ le km et d'une cabine téléphonique représentant 1m2 d'emprise au sol au prix de 25,37€ le m2. Le total porté au budget primitif sera donc de 2.454,39€ (pour 2.501,66€ en 2016).

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Notes : (1) DETR : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux