GP3A – Conseil d'Agglo (5/7) – L'agglo affirme son soutien aux associations, mais il faut des règles....

Mardi 29 mai (2018), lors du Conseil d'Agglomération de GP3A(1), Samuel Le Gaouyat, le vice-Président en charge de la culture, des sports et de la vie associative a présenté un rapport visant l'établissement de règles entre l'Agglomération et la vie associative du territoire pour résoudre la problématique des attributions de dotations aux associations, "la problématique des listes de courses" dira-t-il. D'ailleurs,...

...  liste de courses il y avait en complément de ce rapport, laquelle fixait l'attribution de subventions à quelques quarante associations. Pour ce qui est de l'ancien territoire du Pays de Bégard,  « Les Amis de la vallée du Perrier » ont reçu 800€ pour l'entretien des aires de jeux et l'organisation de manifestations, « Etudes et Chantiers » se voit alimenter de 14.500€ de subvention de fonctionnement, « Les Amis du Palacret » perçoivent 3.000€ pour la restauration et l'animation de la partie teillage, « La Foire aux courges » reçoit 400€ pour accompagner sa 24ème édition en octobre prochain, « La Tannerie » perçoit 3.000€ pour l'organisation de sa prochaine exposition estivale et le Comité d'Animation de Pédernec reçoit 150€ pour la prochaine foire du Ménez-Bré. A l'exception de La Tannerie, la règle qui a prévalu pour ces attributions a été de verser sur 2018, ce qui avait été versé en 2017. Parmi les locomotives de l'animation du territoire, le Festival de la Saint-Loup reçoit 20.000€, le Festival des Chants de Marins, 40.000€, « Les vieux Gréments », 10.000€, « La Pierre La Bigaut », 7.000€.

Mais pour Samuel Le Gaouyat, il faut, à l'avenir, s'élever au-dessus de ces aspects strictement financiers. Il expose trois points et propose cinq orientations pour construire, au sein du territoire, une relation transparente avec les associations et les communes. Le premier point est de dire que "le soutien à la vie associative peut présenter différentes orientations complémentaires telles que le soutien à des évènements [NDLR : cf. Les Chants de Marins, Les Vieux Gréments, le Festival de la Saint-Loup...], la formation de bénévoles, la mise en œuvre de programmes d'actions dans le cadre d'un partenariat...". Le deuxième point est "de reconnaitre et de s'appuyer sur le tissu associatif qui peut et doit contribuer à construire l'identité de l'agglomération". Le dernier est de "poser les bases d'une politique témoignant d'un engagement fort pour la vie associative". Ça, c'est pour le côté stratégique. D'un point de vue tactique, le vice-président propose cinq orientions : "Mieux connaitre et reconnaitre la vie associative, cultiver la richesse humaine de la vie associative, apporter une dimension socio-économique, mettre l'outil numérique au service de tous et du projet associatif, et relever le défi de la structuration et de la coopération territoriale". " Il me semble important dans ce contexte, de poser les bases d'un politique nouvelle au travers du soutien à la vie associative et au travers du dynamisme et du nombre d'associations qui ont une certaine action sur l'ensemble du territoire" ajoute-t-il. Pour lui, il est indispensable qu'agglomération et communes du territoire travaillent ensemble sur la prise de compétence et la « ligne de partage », pour déterminer, entre GP3A et communes, "qui dépend de quoi, qui a la responsabilité de cette aide financière".

Pour l'heure, les interventions des élus communautaires ont surtout pour sujet les attributions financières "de la liste de courses" jointe, ce qui tend à démontrer la nécessité de mettre en place des règles connues et reconnues par tous.

Jean-Yves Dannic s'étonne de ne pas voir figurer dans la liste des subventions 2018 présentée, la subvention demandée pour la manifestation des Vieux Gréments : "ce n'est pas une fête patronale, on a 60.000 visiteurs et elle est en alternance avec les Chants de Marins. On a remis un détail très précis de toutes les charges et de tous les produits, le liste des sponsors et il nous faut constater qu'aujourd'hui il manque 10.000€". La subvention territoriale a été fixée à 10.000€.

Guy Gauthier souligne pour sa part, en citant « Studi Ha Dudi » - un centre de valorisation et de transmission de la langue du patrimoine et de la culture bretonne à Plésidy qui propose des stages de breton et de musique – "un déséquilibre dans les subventions". "Il me semble qu'ils ont demandé 10.000€ et à titre d'exemple, notre commune qui a un budget modeste de moins de 700.000€, a accordé 5.000€ il y a trois ans alors que GP3A, avec 100 millions de budget accorde 2.000€".

Virginie Doyen signale elle aussi des disparités : "le festival de la Saint-Loup il y a une augmentation de 5.000€", et elle demande des explications qu'elle aura, dans un premier temps, de la part de Remy Guillou : "L'évènementiel crée une dynamique sur un territoire je me réjouis de voir porter à 20.000€ la subvention de la Saint-Loup. C'est en adéquation avec l'investissement des bénévoles et le rayonnement que ce festival procure sur notre territoire. Cette manifestation est unique en bretagne" et il s'inscrit en faux sur ce qu'il dit avoir lu, que la subvention de la Saint-Loup est peu importante parce qu'il ne s'agit pas de création : "S'il y a bien un lieu où il y a de la création permanente, c'est bien à la Saint-Loup. Il n'y a pas qu'à Paris où il y a de la création !".

Plus dans la problématique de fond présentée par Samuel Le Gaouyat, Cinderella Bernard émet des réserves "quant à ce qui est considéré comme étant un évènementiel, par crainte qu'il y ait derrière un regard élitiste de la vie associative ; Or, on a un territoire rural qui a aussi besoin d'un dynamisme local et la collectivité GP3A doit être présente et ne pas parler que des événements communautaires dits « évènementiels »". Elle précise par ailleurs, en qualité de Conseillère Départementale, que "le Département ne souhaite pas un projet culturel breton à l'échelle du département. Il attend des territoires qu'ils portent eux-mêmes leurs projets de territoire en matière de culture bretonne et si on ne défend pas de projet culturel breton sur le territoire, on risque d'avoir des pertes d'aides et ce serait très grave pour les acteurs locaux".

Samuel Le Gaouyat replace le débat sur l'aspect de la « ligne de partage » entre territoire et local. Dans les propositions de subvention reçues, il met en exergue « La Tannerie » : "C'est un évènementiel à Bégard cette année, un évènement de renommée internationale et donc on a acté cette nouvelle proposition dans le sens ou cela contribue à l'image et au dynamisme du territoire local" puis il apporte quelques réponses : "Pour « Les Vieux Gréements » on a acté sur ce qui avait été accordé par l'ancien territoire". Quant à la Saint-Loup, il estime que le Festival des Chants de Marins et la Saint Loup, sont de très gros évènements qui contribuent à l'identité du territoire : "les deux évènementiels ont été alignés sur la même participation financière, sur le même curseur, soit 20.000€ par an".

Vincent Clec'h, en qualité de Vice-président aux finances, apporte quelques précisions financières sur les subventions et rappelle le contexte général : "Nous étions à près d'un million de subventions quand on a fusionné. En 2017, le conseil communautaire a décidé d'augmenter de plus de 100.000€ les subventions accordées ; Cette année, on a mis 1,261M€ au budget, soit plus de 250.000€ par rapport à 2016" et de lancer à l'attention des Conseillers : "Essayez de faire pareil avec vos budgets communaux ! Pouvez-vous vous permettre 25% d'augmentation sur la ligne budgétaire de l'associatif ?". Il rappelle qu'il y a énormément de demandes... "et souvent, pour 2.000€ l'année précédente, il est demandé 5.000€, 10.000€ et parfois 15.000€" et dit que l'Agglomération ne peut pas répondre de cette façon-là à toutes les associations. "Certes, elles ont des besoins, on en est conscient mais en l'absence de « ligne de partage » et de statuts communautaires fixés, la commission des finances a décidé de donner en 2017 ce qui avait été donné en 2016, et en 2018, ce qui avait été donné en 2017, sachant qu'à côté, l'intercommunalité, de son propre fait, a décidé de nouvelles subventions". Pour soutenir "l'évènementiel" il préconise un suivi budgétaire à part avec des filières différentes : "Il ne faut pas les gérer en même temps que les subventions qui arrivent au moment du budget, mais à l'automne, car ces programmations se font un an à l'avance". Il propose qu'aux associations qui portent ces évènements, il soit indiqué une fourchette en matière de subvention afin qu'elles puissent établir leur budget et leur programmation en fonction de cette fourchette, "et non pas faire un budget et dire ensuite : j'ai besoin de ça pour fonctionner" et il lance un message on ne peut plus clair : "Au niveau de l'agglomération, on ne pourra répondre à tous les désengagements de tous les autres financeurs tels que département ou Région. Il faut que toutes les associations prennent « conscience de cela". Quant à la « ligne de partage », Vincent Clec'h dit que dans les jours, les semaines à venir, il faudra décider de ce qui sera d'intérêt communal ou communautaire, mais il se veut rassurant : "Si une association financée actuellement par le territoire devient d'intérêt communal en 2019, il y aura un jeu financier par les dotations de compensation qui viendront compenser la subvention versée par GP3A en 2018 afin d'être reversées aux communes qui les reverseront aux associations. Il y aura neutralité financière dans les deux sens".

Avant de procéder au vote du rapport, le président Vincent Le Meaux apporte quelques éclairages quant aux enjeux de cette délibération : "A priori, on pourrait dire que le dynamisme local s'appuie sur les associations. Ce serait donc aux communes d'assumer complètement la vie associative, par son propre budget municipal". Pour désamorcer cette volontaire provocation – il rappelle d'ailleurs qu'il est aussi maire - il révèle que l'ensemble des communes du territoire verse 2,4M€ à la vie associative en sus du 1,2M€ du territoire ; "Un tiers pour l'agglo et deux tiers pour les communes... Les communes sont donc très investies auprès de leur assos et il ne faudrait pas que l'agglo vienne dépouiller les communes de cette responsabilité honorable d'assurer la vie et le dynamisme local. C'est cela l'enjeu que nous avons aujourd'hui". Il interroge sur la façon, dont doit être abordée la vie associative pour qu'elle participe au bien-être du territoire, qui doit en être le porteur et il assure que ce ne sera pas l'agglomération toute seule ; "Il faut déterminer un partenariat commune-territoire !". D'après lui, GP3A serait la première structure à s'inquiéter du sort du monde associatif aujourd'hui. "Nous avons le devoir moral pour imaginer un territoire qui fonctionne, qui vit, qui est stimulé par la vie associative. Il faut des règles, car on n'est pas là pour seulement donner de l'argent, pour donner un caractère évènementiel à telle ou telle action... on est là pour accompagner ces évènements, on est là pour débloquer notre territoire avec eux, en soutien avec eux, pour faire naitre un rayonnement de notre territoire". Pour lui, en réponse à l'intervention de Cindérella Bernard, "peut-être que l'évènementiel, en renvoyant au clinquant n'est pas le bon terme ; Il s'agit plus d'évènements qui donnent cette image au territoire, où l'agglo est obligatoirement partenaire au travers d'une convention". Ainsi, il évoque la Foire du Menez-Bré : "c'est l'image de notre territoire et nous devons porter cette image". Il évoque le concours de boules de Guingamp, l'open de Kergoz, qui attire des milliers de personnes : "cela aussi, ça a du sens !" et il conclut son intervention en déclarant : "Il faut nous donner cette image d'un territoire qui vend, qui soutient le monde associatif. Il faut que les choses soient claires avec les associations : Quand on donne de l'argent, il faudra fixer des objectifs, il faudra un partenariat de communication, que l'on sache que l'argent public est bien utilisé".

[vote] La proposition de soutien aux associations, les orientations proposées et le pilotage de ce dossier par un groupe de travail spécifique piloté par Samuel Le Gaouyat sont votés à la majorité des élus présents et représentés. Seuls Emmanuel Luton et Virginie Doyen se sont abstenus.

-----------------------------------------------------------

Notes : (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération