Budgets 2012 et projets 2013 à l'ordre du jour du Conseil

Le conseil municipal qui s'est réuni jeudi dernier (7 mars 2013) avait pour objet essentiel la validation du budget 2012 et la présentation de projets qui feront l'objet d'une mise aux voix pour le vote du prochain budget primitif de la commune.

Pour ce qui est du budget général, la section dite de 'Fonctionnement', s'est clôturée en 2012 avec un excédent (a sur le document joint ICI) de 210.817.32€ qui seront versés à la section 'Investissement' déficitaire de 297.435,01€ (b + c sur le document joint). Sans doute sera-t-il fait appel à l'emprunt pour couvrir le déficit résiduel. À suivre lors de la présentation du budget primitif.

Les lotissements

Aucune opération n'ayant été réalisée en 2012 sur le lotissement 'Rue des salaisons', ce budget est déficitaire de 77.774,04€.  Pour ce qui est du lotissement 'Park ar C'hoad', le déficit de 71.032,79 € est dû à l'achat des parcelles, aux honoraires du cabinet d'études et à l'absence de recettes et pour cause, les travaux ne devant commencer qu'en juin prochain. La réalisation de ce programme devrait se faire en deux tranches, une première pour 16 lots (marqués d'un point rouge sur le plan joint ICI) et les infrastructures communes et la seconde pour 14 lots. "Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera terminé semaine prochaine et nous allons donc pouvoir lancer le marché. Dans un mois, on devrait pouvoir statuer plus précisément sur le réel des dépenses et donc sur le prix de vente au m2" précise Bruno Savidant, adjoint au maire et rapporteur de ce dossier. L'estimation globale faite pour l'instant situe le budget à hauteur de 754.380 €.TTC auquel il convient d'ajouter les réseaux électriques (57.500€), ce qui porte le projet à hauteur de 811.880€.TTC. La première tranche ferme qui fera l'objet de l'appel d'offre publié très prochainement sera de l'ordre de 315.000€.HT. "Compte tenu de la surface totale de 17.522m2, nos estimations nous amenèrent vers un prix de vente de 36,25€.TTC le mètre carré" précise le Maire, Jean-Paul Le Goff. La présentation du budget primitif devrait apporter toutes les précisions sur ce programme.

Les budgets 2012 présentés ayant été acceptés par la majorité des conseillers présents et représentés, le Conseil est ensuite appelé à donner son accord sur quelques points parmi lesquels figurent le projet de voirie, le projet de subventions et quelques autres points divers.

3.267 mètres linéaires prévus pour 2013.

Côté voirie, le programme qui ferait l'objet d'une inscription au budget 2013 consisterait à traiter en priorité 2.347 mètres linéaires pour un montant évalué à 134.973€.TTC et d'y ajouter 920 mètres en option (marqué d'un point rouge sur le document joint ICI) pour un montant de 46.125.59 €.TTC. Pour le revêtement de la première route (ex route départementale), le Conseil Général a d'ores et déjà donné son accord pour participer à hauteur de 11.500€. Afin de favoriser l'obtention de meilleurs prix, le conseil autorise la commission à considérer l'inscription ferme de 106.000€.TTC au budget 2013, ce qui va permettre de consulter les prestataires dès maintenant, c’est-à-dire avant qu'ils aient déjà engrangé des contrats avec les collectivités.

Projet de subventions 2013

La commission livre aux élus le résultat de son travail qui prévoit la revalorisation de 2% des subventions qui seraient accordées à la vie associative en 2013. Ainsi, les associations locales se verraient aidées à hauteur de 11.565,51€ (pour 14.507,78€ en 2012). Les associations extérieures seraient dotées de 2.728.34€ (pour 2.645.34€ en 2012). Pour les associations sportives accueillant des Pédernecois, la subvention serait de 11€ par personne, ce qui monterait le montant subventionné à 1.639€ (pour 1.073,00€ en 2012). Au total, le budget primitif devrait prévoir des subventions de l'ordre de 15.932,85€. Le projet de budgétisation est validé par l'ensemble des élus présents et représentés.

Autres points …

Le Conseil donne son accord au maire pour faire une offre d'achat de la maison située au 23 de la rue de Guingamp. Il s'agit d'une parcelle de 93m2 mise à la vente auprès du mandataire judiciaire du propriétaire. L'offre faite par la commune pour l'acquisition de ce bien sera de 20.000€. Après restauration et agrandissement éventuel, cet immeuble pourra accueillir un commerce… notamment!

Accord a posteriori est donné par ailleurs pour l'achat d'un réfrigérateur en remplacement de l'un des réfrigérateurs de la cantine tombé en panne. Le prix d'acquisition de ce réfrigérateur est de 1.334€.TTC. De même est accordé le renouvellement du contrat de maintenance des logiciels de la mairie auprès de la société JVS-Mairistem pour un montant de 721.90€.TTC/an et la reconduction jusqu'au 31 août de la convention C.U.I dont bénéficie Sabrina Le Bars.

Documents annexés :

► Synthèse budgétaire 2012

► Plan du projet de lotissements Park ar c'hoad

► Projet de voirie pour 2013