Conseil Municipal – Aménagement des temps scolaires et modifications budgétaires

Vendredi 29 novembre (2013), autour du maire Jean-Paul Le Goff, se sont réunis 13 des 17 conseillers plus deux pouvoirs des élus de l'opposition, soit 15 conseillers votants. A l'ordre du jour peu chargé figuraient quelques délibérations ...

... concernant l'assainissement, les finances et les rythmes scolaires, entre autres…

Assainissement – La mise en œuvre d'un guichet unique des différents réseaux, lié à la réforme "Construire sans détruire", implique du côté du fermier, la Lyonnaise des eaux, des charges supplémentaires se rapportant au référencement initial des réseaux, la mise à jour et le paiement de la redevance pour faire fonctionner le guichet unique et des surcoûts en matière de gestion des demandes de travaux et de réalisation des travaux (piquetage renforcé - jalonnement - des ouvrages existants, renforcement des précautions lors des terrassements à proximité d'autres réseaux et géo-référencement des réseaux pour une plus grande précision de localisation). De fait, il est proposé que le prix de l'abonnement soit porté à 22,11 €.HT (au lieu de 20.00 €.HT) et que la réalisation d'un nouveau branchement engendre un complément de 76,80 €.HT pour l'utilisation de l'outil numérique Protys et pour couvrir les surcoûts ci-dessus énumérés. La mesure est adoptée malgré 3 abstentions.

SPANC – Le maire donne lecture du rapport 2012 du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Concernant les installations neuves et réhabilitées, 17 contrôles ont été effectués, 7 en conception et 10 en réalisation. Pour ce qui est des installations existantes, 26 ont été contrôlées sur la commune.

Eau Potable – La maire donne lecture du rapport 2012 du Syndicat du Jaudy. Sur la commune, le nombre de raccordements est de 900 et la consommation moyenne calculée sur le total des abonnés du territoire géré, soit 6.852 abonnés, est de 89m3 par an (pour 91m3 en 2011). Au 1er janvier 2013, la facture d'un consommateur de 120m3 s'élevait à 274.55 € (pour 271,10 € au 1er janvier 2012), soit une variation de +1,05%.

Chapelle Saint Hervé – Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le dossier de rénovation de la chapelle Saint Hervé établi par Louis Pacault, architecte du patrimoine. La rénovation qui se rapporte à la réfection des joints de maçonnerie extérieurs, la réfection d'étanchéité, le sciage de la dalle en béton afin de laisser respirer les murs, le remplacement des enduits ciment par des enduits terre, la dépose de la rehausse du clocher, est estimée à 43.610.00 €. En plus des 3.600€ de prise en charge de la maîtrise d'œuvre, la commune aura à sa charge 5.451,25€ du total précité. Les subventions de la DRAC (6.541,50 €), du Conseil Régional (10.902,50€ et 4.361€), du Conseil Général (4.361,00€) seront demandées. Le reste est couvert par la fondation Delestre (10.902,50) et par les Amis du Patrimoine (5.451,25€).

Affaires scolaires – Séverine Le Bras, adjointe à l'éducation, présente le travail réalisé sur la réforme des rythmes scolaires. Sans que le problème des animations des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) soit pour l'instant résolu, l'adjointe propose  que deux options soient présentées. Ainsi, pour l'école publique, la première prévoit deux TAP par semaine, l'école s'arrêterait à 16h30 (Détail ICI) et la seconde prévoit un TAP par semaine et l'école s'arrêterait à 16h10 (Détail ICI). Pour l'école privée, comme pour l'école publique, deux options sont aussi présentées : la première avec deux TAP par semaine avec arrêt de l'école à 16h30 (détail ICI) et la seconde avec un TAP par semaine avec arrêt à 16h15 (détail ICI). Les options présentées ont été validées par les enseignants.

Attributions de subventions – Le Conseil Municipal accorde une subvention de 250€ pour le Secours Populaire. Cette somme sera mise au service des enfants et des populations victimes du typhon Haiyan aux Philippines ♦ Le Conseil accorde une subvention de 800€ à l'association de conservation de véhicules militaires qui organisera, à l'occasion du 70ème anniversaire de la libération, un convoi qui fera halte à Pédernec de 12h00 à 14h00, ce qui donnera lieu à l'organisation d'une manifestation locale.

Emprunts – Un emprunt de 100.000€ au taux fixe de 3,68% sur 15 ans sera contracté auprès du Crédit Mutuel de Bretagne pour le financement des opérations de voirie 2013 ♦ Un emprunt de 66.000€ au taux fixe de 4,25% sur 20 ans sera contracté auprès de cette même banque pour l'assainissement de la résidence Park Ar C'Hoad ♦ Enfin, un prêt relais (euribor) sera contracté auprès du Crédit Agricole, au taux de marge de 2% renouvelable, pour le financement de la Résidence Park Ar C'Hoad (220.000€).

Fixation des tarifs 2014 – Les tarifs de location des salles municipales - salle des Fêtes, Michel Le Bihan, Roger Carmes - et des options (sonorisation, chauffage, percolateur, vaisselle, etc.), les tarifs de location du bâtiment du Boulodrome, des concessions cimetière et de la cantine sont inchangés pour 2014.

Modification budgétaires – En contrepartie de recettes pour des montants identiques, le Conseil accepte les modifications budgétaires suivantes : en section "fonctionnement" du budget principal, 35.800€ de dépenses sont inscrites en plus des dépenses votées lors du budget primitif; En section investissement, ce sont 5.400€ de dépenses supplémentaires (Construction de six caveaux – voir questions diverses) qui sont portées. Pour les budgets annexes "Rue des Salaisons" et "Park Ar C'Hoad", ce sont respectivement 10.000 € et 3.000 € de dépenses supplémentaires qui sont inscrites. (Voir détails ICI)

Questions Diverses – Un poteau d'incendie sera installé dans le résidence Park Ar C'Hoad et un autre dans la résidence de la rue des Salaisons ♦ Le Conseil autorise le maire à imputer en investissements la reprise de l'installation électrique du garage de l'ex-logement de fonction de l'école primaire. Ce local est occupé par un groupe de jeunes. L'entreprise Le Bihan est mandatée pour réaliser ces travaux qui s'élèvent à 1.225,29 €.TTC ♦ Pour un coût de 5.400 €.TTC, la commune va procéder à l'achat de 6 nouveaux caveaux qui viendront compléter ceux déjà acquis mais déjà réservés ♦ Le Conseil accepte le devis de 1.400 € se rapportant à l'éclairage du boulodrome ♦ Le Comité d'Animation est autorisé à acquérir le matériel de sonorisation de la salle des fêtes, rarement utilisé, au prix de 200€ ♦ Devant la consommation importante d'essuie-mains de l'école primaire (environ 60€ / Mois), le Conseil décide d'acquérir 3 essuie-mains électriques au prix de 1.726 € (les trois) ♦ Le maire est autorisé à mandater deux subventions destinées à l'école Notre Dame-de-Lorette. La première, de 2.000€, calculée sur la base de 500€ par classe, est une participation aux frais de transport et la seconde concerne la participation aux activités pédagogiques, calculée sur la base d'un financement à moitié (sans hébergement) d'un coût total de 7.926.10€, soit une subvention de 3.963,05€.