Budget 2012 en hausse - Les énergies, responsables

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Date de l'évènement: 
Jeudi, 22 Novembre, 2012
Le  conseil municipal s'est réuni le 22 novembre sous la présidence de Gérard Le Caër, maire. Le premier point de l'ordre du jour concerne une décision modificative du budget 2012. L'augmentation du prix des énergies (électricité, combustibles et carburants) conduit à...

... à alimenter le poste budgétaire de 19.000€ supplémentaires. Entretien, charges de personnels et services extérieurs sont aussi concernés et le montant global de la révision est alors de 46.000€ dont la contrepartie est trouvée dans les recettes en exonération de charges et autres dotations et subventions. La modification est adoptée malgré l'abstention de l'opposition ("Ensemble pour Bégard") représentée par Yvon Garrec qui signalera que "la modification budgétaire n'était pas franchement étonnante en ce qui concerne les énergies". "C'est normal qu'il y ait des abstentions. Le contraire eut été formidable, mais faut pas rêver" conclura le maire sur ce point.

Autorisation de programme /crédits de paiement. En raison de l'étalement de certains projets sur plusieurs années, le maire propose la mise en place du dispositif prévu par la loi du 6 février.1992 permettant, pour un projet donné, de n'inscrire au budget d'un exercice que les sommes qui y seront effectivement consacrées et mandatées et d'en encadrer les reports. Ainsi, pour le projet d'aménagement de la Place de la République dont l'enveloppe globale s'élève à 720.000€ (c'est le montant de l'autorisation de programme), les dépenses seront inscrites comme suit : 300.00€ en 2012 et 420.000 en 2013. La proposition est adoptée.

Prix de l'assainissement collectif. Au 1er janvier 2011, le coût de l'assainissement collectif sur la base de 120m3 était de 327€ répartis en 118€ pour la Saur, 169 pour la commune, 23 pour la modernisation des réseaux et 17€ pour la Tva. Par délibération du 24.11.2011, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter la part communale qui se répartie en 22,27€ d'abonnement et 1,228€.ht le m3 (en dessous de 500m3). Pour 2013, la Tva passe de 5.5 à 7% et l'exploitant (la Saur) augmente sa part de 3.24%. Le maire de Bégard propose de ne pas augmenter la part communale, ce qui fera passer les 120m3 à 337.57€.ttc en 2012. "Ce n'est pas anodin…" dira Yvon Garrec, "…l'augmentation de la Saur est supérieure à l'augmentation du coût de la vie et des revenus des usagers. Qui augmente, qui n'augmente pas importe peu le consommateur; Ce qu'il voit, c'est que ça augmente!". Pour une meilleure lisibilité, il est demandé que les estimations soient présentées sur la base de 80-90m3 pour être plus proches de la réalité et Chantal Rouzioux "Bégard à gauche autrement" suggère une adaptation tarifaire : "La commune n'augmente pas, c'est donc la commune qui supporte les augmentations de charges. Malgré tout, Le prix de l'eau reste est en constante augmentation pour les basses ou les hautes consommations. Ne pourrions-nous pas avoir un tarif dégressif pour les petits consommateurs et un tarif progressif pour ceux qui consomment d'avantage?". Avant que la proposition du maire soit acceptée à l'unanimité, Noël Bernard, adjoint aux finances, rappellera que "malgré les investissements importants qui ont été fait sur les dernières années par le syndicat de l'eau (1,1M€) pour que les usagers bénéficient d'une eau de qualité et les investissements faits par la commune de Bégard pour la station d'épuration, le coût global, eau potable et assainissement sur la base de 120m3,  est de 609€ en 2012 et reste en dessous de la moyenne départementale". Pour conclure sur ce point, Gérard Le Caër se dira "sensible aux propos de Mme Rouzioux. On pourrait effectivement infléchir un peu l'accès aux premiers m3". "L'idée est intéressante" appuiera Noël Bernard.

Association Sara - Les copropriétaires des 34 logements en cours de construction depuis 2008 au lieu-dit "Le Roudour" et non encore achevés, se sont constitués en association. Etant de communes diverses, ils demandent que l'association "Sara" soit domiciliée à la mairie de Bégard. Un avis favorable est donné, Gérard Le Caër souhaitant que ces logements soient achevés au plus vite. 

Service d'Assainissement Non Collectifs (SPANC) – Lecture est faite du rapport du Spanc délégué au Syndicat des eaux du Jaudy. En 2011, 315 installations existantes ont été contrôlées dont 32 à Bégard. Les contrôles effectués pour les installations neuves ou réhabilités sont au nombre de 120, dont 12 sur Bégard.

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